Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 6222 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

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Commentaires

  •  Contre la limitation à 5 maquereau , le 22 février 2026 à 19h15
    Habitant le littoral atlantique, je suis contre la limitation à 5 maquereaux par jour et par pêcheur. Cette limitation nous oblige à ne plus faire de riellettes pour l’hiver, plus d’appât pour les casiers ou palangres. Quel est l’intérêt de conserver un bateau si on ne peut plus pêcher. Dommage pour le port de plaisance 1000€de moins pour l’année au ponton. Dommage pour la coopé fini l’achat de peinture anode etc… pour entretenir le bateau. Fini le petit magasin où j’achète mes ameçons,plombs jogging leurre cannes moulinet et tout le reste du matériel. Bref tout cela mets en péril notre manière de vivre sur le littoral et mais aussi plusieurs acteurs du milieu maritime.
  •  Projet de loi , le 22 février 2026 à 19h13
    Je suis contre ce projet de loi
  •  Non à la limitation à 5 maquereaux , le 22 février 2026 à 19h13
    La plaisance n’a pas à payer pour les dégâts en priorité issus des navires usines. Notre pratique de loisir ne concerne à peine que quelques tonnes par an ! Toutefois, SI UN EFFORT TEMPORAIRE S’AVÈRE NÉCESSAIRE par tous, 10 MAQUEREAUX PAR JOUR ET PAR PERSONNE est UN MINIMUM POUR LES PLAISANCIERS, chiffre conforté par les bases scientifiques comme n’ayant alors que très peu d’impact sur le stock.
  •  Participation à la consultation Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 22 février 2026 à 19h11
    Je ne suis pas d accord avec ces projets, ils sont infondes, liberticides et loin d etre efficaces pour une bonne gestion des especes
  •  Demande de libéralisation de la pêche de Loisir., le 22 février 2026 à 19h11

    Bonjour. Je vous invite à pêcher le Maquereaux cet été pour vous montrer que c’est une espèce en surabondance d’une part et vous montrer que 99% des pêcheurs n’en pêche que raisonnablement - 10/15…

    La maille est hyper importante, mais le nombre, laissez nous tranquille

  •  Contre ce projet , le 22 février 2026 à 19h08
    Il est important de modifier à la hausse le nombre de captures pour le maquereau. 15 poissons me Semble plus sérieux.
  •  Contre ce projet , le 22 février 2026 à 19h08
    Il est important de modifier à la hausse le nombre de captures pour le maquereau. 15 poissons me Semble plus sérieux.
  •  Avis défavorable/ peche maquereaux , le 22 février 2026 à 19h06
    Avis défavorable au projet de limitation de la pêche au maquereau Je souhaite exprimer un avis défavorable au projet de limitation supplémentaire de la pêche au maquereau. En tant que pratiquant de la pêche de loisir, je considère que le maquereau est une espèce abondante, largement répandue sur nos côtes, et qui constitue une ressource essentielle à la fois pour l’activité récréative et pour l’équilibre économique local (pêche professionnelle artisanale, commerces d’articles de pêche, attractivité touristique). Plusieurs points méritent, selon moi, d’être précisés ou reconsidérés : Proportionnalité de la mesure Les restrictions envisagées doivent être justifiées par des données scientifiques claires, actualisées et localisées. Une mesure uniforme à l’échelle nationale ou de grandes façades maritimes peut manquer de pertinence si les dynamiques de stock sont hétérogènes selon les secteurs. Distinction entre pêche professionnelle industrielle et pêche récréative L’impact de la pêche de loisir sur la ressource reste marginal comparé aux volumes prélevés par la pêche industrielle. Assimiler les deux pratiques dans une même logique restrictive ne paraît pas proportionné. Une régulation différenciée serait plus équitable. Rôle du maquereau dans la chaîne trophique et perception locale Sur le terrain, le maquereau est observé en abondance saisonnière. Les pêcheurs constatent régulièrement des bancs importants. Toute décision restrictive devrait intégrer ces observations locales, en complément des modèles scientifiques. Impact socio-économique indirect La pêche au maquereau est souvent une porte d’entrée vers la pratique halieutique. Restreindre fortement cette espèce pourrait réduire l’activité économique locale (ports, carburant, matériel, tourisme halieutique), sans garantie d’effet significatif sur l’état du stock. Nécessité d’une gestion adaptative plutôt que punitive Plutôt qu’une limitation stricte, des mesures progressives et adaptables (quotas journaliers raisonnables, tailles minimales cohérentes, périodes ciblées si nécessaire) seraient plus acceptables et probablement plus efficaces. En conclusion, je suis favorable à une gestion durable de la ressource, mais opposé à une limitation supplémentaire si elle n’est pas précisément justifiée, proportionnée et différenciée selon les types de pêche et les réalités locales. Je demande que la décision finale tienne compte à la fois des données scientifiques, des observations de terrain et des impacts socio-économiques.
  •  Avis arrêté pêche au maquereau , le 22 février 2026 à 19h03
    Je souhaite exprimer un avis défavorable au projet de limitation supplémentaire de la pêche au maquereau. En tant que pratiquant de la pêche de loisir, je considère que le maquereau est une espèce abondante, largement répandue sur nos côtes, et qui constitue une ressource essentielle à la fois pour l’activité récréative et pour l’équilibre économique local (pêche professionnelle artisanale, commerces d’articles de pêche, attractivité touristique). Plusieurs points méritent, selon moi, d’être précisés ou reconsidérés : Proportionnalité de la mesure Les restrictions envisagées doivent être justifiées par des données scientifiques claires, actualisées et localisées. Une mesure uniforme à l’échelle nationale ou de grandes façades maritimes peut manquer de pertinence si les dynamiques de stock sont hétérogènes selon les secteurs. Distinction entre pêche professionnelle industrielle et pêche récréative L’impact de la pêche de loisir sur la ressource reste marginal comparé aux volumes prélevés par la pêche industrielle. Assimiler les deux pratiques dans une même logique restrictive ne paraît pas proportionné. Une régulation différenciée serait plus équitable. Rôle du maquereau dans la chaîne trophique et perception locale Sur le terrain, le maquereau est observé en abondance saisonnière. Les pêcheurs constatent régulièrement des bancs importants. Toute décision restrictive devrait intégrer ces observations locales, en complément des modèles scientifiques. Impact socio-économique indirect La pêche au maquereau est souvent une porte d’entrée vers la pratique halieutique. Restreindre fortement cette espèce pourrait réduire l’activité économique locale (ports, carburant, matériel, tourisme halieutique), sans garantie d’effet significatif sur l’état du stock. Nécessité d’une gestion adaptative plutôt que punitive Plutôt qu’une limitation stricte, des mesures progressives et adaptables (quotas journaliers raisonnables, tailles minimales cohérentes, périodes ciblées si nécessaire) seraient plus acceptables et probablement plus efficaces. En conclusion, je suis favorable à une gestion durable de la ressource, mais opposé à une limitation supplémentaire si elle n’est pas précisément justifiée, proportionnée et différenciée selon les types de pêche et les réalités locales. Je demande que la décision finale tienne compte à la fois des données scientifiques, des observations de terrain et des impacts socio-économiques.
  •  Peche de plaisance , le 22 février 2026 à 19h03
    Je sais qu’il est plus facile de s’en prendre aux pecheurs de plaisance qu’aux bateaux usine, mais il est temps que cela cesse . Avec des réglementations totalement stupides, ce gouvernement de personnes incompetentes ferai mieux de s’occuper des problèmes comme l’insécurité. Nous sommes assez grands et responsables pour ne pas mettre en péril les réserves que la mer nous propose. Cordialement MR GERARD Boris
  •  Pêche de loisir, le 22 février 2026 à 19h03
    Le quota maquereau est beaucoup trop faible nous réclamons 10 poissons, le pêcheur de loisirs n’est pas responsable de la surpeche, il faut regarder du côté des industriels des tonnes sans aucun contrôle. Cordialement.
  •  Peche de plaisance , le 22 février 2026 à 19h02
    Je sais qu’il est plus facile de s’en prendre aux pecheurs de plaisance qu’aux bateaux usine, mais il est temps que cela cesse . Avec des réglementations totalement stupides, ce gouvernement de personnes incompetentes ferai mieux de s’occuper des problèmes comme l’insécurité. Nous sommes assez grands et responsables pour ne pas mettre en péril les réserves que la mer nous propose. Cordialement MR GERARD Boris
  •  Contestation du quota de 5 maquereaux par jour pour la pêche de loisir, le 22 février 2026 à 18h59
    À l’attention des autorités compétentes, Par la présente, je souhaite exprimer mon profond mécontentement et mon incompréhension face à la mise en place du quota limitant la capture de maquereaux à 5 individus par jour et par pêcheur récréatif. Une mesure disproportionnée et punitive Cette restriction frappe de plein fouet une pratique ancestrale et populaire. Le maquereau est historiquement le "poisson du peuple", celui qui permet aux familles de profiter d’une ressource accessible. Limiter le prélèvement à 5 unités — soit à peine de quoi nourrir deux personnes lors d’un repas — vide la sortie de pêche de son sens, tant sur le plan de la convivialité que sur celui de la subsistance. L’incohérence face à la pêche industrielle Le sentiment d’injustice est d’autant plus vif que l’effort de pêche de loisir est marginal au regard des prélèvements de la pêche industrielle. • Alors que les plaisanciers sont soumis à des contrôles stricts, les flottes de chalutiers pélagiques continuent d’opérer sur les stocks migrateurs avec des volumes de captures sans commune mesure. • Pointer du doigt le pêcheur à la ligne comme responsable de la baisse de la biomasse est une erreur d’analyse qui épargne les véritables causes du déclin des stocks (pression industrielle, changement climatique, modification des routes migratoires). Un impact économique local négligé Cette mesure impacte également l’économie bleue locale. Entre le coût du carburant, l’achat de matériel et les taxes portuaires, la rentabilité psychologique et pratique de la pêche de loisir s’effondre. À terme, c’est tout un secteur (accastillage, ports de plaisance, tourisme littoral) qui risque de pâtir de ce désengagement des passionnés. En conclusion, je demande une réévaluation de ce quota pour une limite plus cohérente avec la réalité de la pêche de loisir (par exemple, 15 ou 20 poissons par jour), permettant de préserver la ressource tout en respectant les usagers de la mer. Dans l’attente d’une prise en compte de la voix des usagers de la mer, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
  •  Désaccord avec la réglementation de 5 maquereaux, le 22 février 2026 à 18h59
    cette réglementation est ridicule, sur une ligne il y a 5 ameçons pour pecher le maquereaux, la ligne mise à l’eau une seule fois et la peche est finie si il y a un poisson sur chaque hameçon. Plus possible de mettre les casiers à crabes ( ils sont boater avec du maquereaux) proliferation exessive des crabes (les oeufs de poissons et les alvins dévorés par les crabes ) perturbation de l’ecosystème. Le quota de 5 maqereaux n’est pas préconiser par les scientifiques, Je pense que la ministre, bien quelle a naviguer sur les mers, n’a jamais mis un ameçon dans l’eau, les plaisanciers sont respectueux des poissons et de la peche. C’est leur intéret si ils veulent continuer à pecher. Qu’elle se penche plutot vers les bateaux usines qui pechent entre 200 à 400 tonnes par jour, et d’autoriser un quota beaucoup plus bas pour ces gros bateaux. Je désapprouve totalement cette décision.
  •  Limitation concernant la pêche du maquereau, le 22 février 2026 à 18h58

    je m’oppose à la limitation de 5 maquereaux par jour et par pêcheur et demande sa révision à la hausse soit 10 maquereaux par jour et par pêcheur.

    Cordialement

    Jean-Paul LEFRANCOIS

  •  Contre le projet , le 22 février 2026 à 18h57
    Contre la restriction de pêche de loisirs
  •  Neel Yves, le 22 février 2026 à 18h56
    Définir des quotats pourquoi pas , mais pour le maquereau le fixer à 5 par jour c’est franchement ridicule un quotat à 20 par navire serait plus efficace pour le maintien de la ressource, et pourquoi limiter les mitraillette à 3 ameçons. Un quotat par présent sur le navire semble aussi inefficace mieux vaux le fixer a 20/ par navire. Yves NÉEL
  •  Quota maquereaux , le 22 février 2026 à 18h56
    Votre projet de quota de pêche du maquereau limité à 5 prises est totalement loufoque. Alors que des bateaux usines vident la mer sans oppositions de l’exécutif , pourquoi voulez vous nous imposer ce quota. Qui vide la mer, le plaisancier qui sort occasionnellement ou les professionnels, chaluts et bateaux usines ?
  •  Quota maquereau à porter à 10, le 22 février 2026 à 18h53
    Il n’y a pas d’étude démontrant que la pêche de loisir est destructrice du stock, contrairement aux navires-usine qui chalutent des bancs à la tonne. Par ailleurs, en tant que pêcheur de loisirs, vous pouvez passer des journées, voire des semaines entières sans prise et limiter à 5 le jour où vous tombez sur une opportunité n’a pas de sens. De la même façon le pêcheur qui sort sa canne une fois par an se trouve lésé ! Je milite pour un quota porté à 10.
  •  pêche du maquereau, le 22 février 2026 à 18h53
    je suis contre la limitation de la pêche du maquereau à 5 pièces par jour et par pécheur. 10 serait plus adapté. et ce qui le serait encore plus c’est rabaissez les quotas des professionnels qui vident la mer !
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