Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis Défavorable, le 29 juillet 2026 à 18h31
    Avis défavorable, Le 29 juillet 2026 a 18h31
  •  DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 18h31
    La seule espèce qui occasionne des dégâts est l’humain
  •  Avis défavorable : qui est nuisible ?, le 29 juillet 2026 à 18h30
    Jusqu’à preuve du contraire, ce ne sont pas les bêtes sauvages qui provoquent la destruction de notre Terre mais bien les hommes qui ne cessent de mal l’exploiter et de se multiplier comme des ravageurs qu’ils sont. Cet acharnement à la destruction d’animaux qu’on juge nuisibles est insupportable pour de plus en plus de gens. A cause de la mauvaise gestion des forêts dûe à l’appât du gain comme toujours, les animaux des pinèdes meurent brûlés ou intoxiqués en silence. Cela fait des années qu’on dit que la monoculture des arbres est néfaste mais on continue pour se remplir les poches et vendre en Chine. De qui se moque-t-on en parlant d’un Ministère de l’Ecologie ? Rien n’est fait pour elle. Et ne me parlez pas des écologistes, ce sont des politiques qui font détester l’écologie. Il est temps que les vrais défenseurs de la Nature soient écoutés !
  •  DÉFAVORABLE !, le 29 juillet 2026 à 18h30
    Rien que le titre, on parle de "DESTRUCTION"… on détruit déjà bien assez non ? Et si nous arrêtions de DÉTRUIRE et de faire passer des lois ou autres arrêtés qui vont dans ce sens. La nature sait trouver elle-même son équilibre. S’il y a un problème, un déséquilibre, il serait plus intelligent de chercher la cause et d’agir sur la cause plutôt que de réagir et de faire ce type d’action ! Pourquoi être toujours dans la réaction et ici la destruction plutôt que faire de la PRÉVENTION et de la PROTECTION ??? Messieurs et mesdames qui faites de la politique, quand allez-vous enfin être responsables et prendre vos responsabilités ?
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 18h30
    Avis très défavorable.Il est complètement aberrant de détruire des espèces animales qui ont leur place dans notre belle nature,ils ont leur place et leur utilité pour la nature quand on voit le nombre de rongeurs qu’un renard par exemple peut manger,cela fait beaucoup moins de dégâts sur les cultures et aussi beaucoup moins de tiques et de risques d’attraper la maladie de Lyme par exemple. Tout ces animaux ont leur utilité et surtout le droit de vivre. Surtout qu’il est prouver que cela revient beaucoup plus cher de les tuer que de les laisser en vie, malgré les dégâts qu’ils peuvent éventuellement causés. C’est aux gens de protéger leurs poules du renard,de la fouine ou de la martre par exemple. Ces animaux là ne font que faire ce qu’ils sont censés à faire. À nous de savoir agir intelligemment et dans le respect de la biodiversité.
  •  NON AU MASSACRE, le 29 juillet 2026 à 18h30
    plus nuisible que l’homme plus prédateur je ne vois pas …si , les politiques complices des chasseurs pratiquant avec jouissance et perversité la vènerie sous terre et le massacre de tous ces animaux et oiseaux cités comme nuisibles
  •  Je m’oppose à l’arrêté , le 29 juillet 2026 à 18h30
    Je m’oppose au projet d’arrêté ESOD 2026-2029. Je demande que les être vivants dont les interactions assurent l’habitabilité de la terre ne puissent pas être tués sans condition
  •  DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 18h30
    En quoi ces animaux seraient-ils plus nuisibles que d’autres animaux, dont les humains ? à force d’empiéter sur les territoires des autres espèces, il faut bien s’attendre à quelques dégâts… nous engendrons déjà leurs souffrances par les sécheresses dues à nos activités, et donc au dérèglement climatique, les incendies dont nous sommes la plupart du temps responsables et qui tuent des milliers d’êtres et restreint encore l’habitat des survivants ! il faut arrêter de nous prendre pour des êtres supérieurs. Chaque espèce à son rôle à jouer, et lorsque l’humain ne s’en mêle pas, ça se régule naturellement.
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 18h30
    J’émets un avis défavorable. La classification esod d’une espèce doit être tout à fait exceptionnelle et strictement basée sur des données scientifiques au préalable. Avec des objectifs visant à preserver la biodiversité. Par exemple, trop de renards, sont encore éliminés alors que la plupart des études scientifiques montre à la fois l’innefficacite de cette mesure et que le renard et par ailleurs un excellent régulateur des petits rongeurs pour les cultures. Philippe.
  •  D Baril , le 29 juillet 2026 à 18h30
    Avis Défavorable, nous avons besoin de tous ces animaux pour l’equilibre de la biodiversité . Nous sommes assez intelligents pour trouver d’autres solutions que le massacre de ces animaux.
  •  avis favorable, le 29 juillet 2026 à 18h29
    nous avons besoin de réguler qd l’espèce contraint les particuliers et les exploitations agricole.
  •  Non à la "destruction" des Martres, Fouines, Belettes, Corbeaux, Corneilles et autres animaux de nos campagnes et forêts, le 29 juillet 2026 à 18h29
    Tous ces petits animaux participent à l’équilibre de l’écosystème de nos forêts et campagnes, équilibre actuellement mis en péril avec tous les incendies qui font rage dans de nombreuses régions. Les fouines, martres et belettes parcourent la nuit leur territoire à la recherche de rongeurs (campagnols, mulots souris) qui seraient rapidement en surpopulation sans leur intervention. Et non la nature n’est pas une réserve de chasse pour le plaisir de certains fort heureusement minoritaires mais qui élèvent de surcroît des faisans, perdrix pour après les relâcher et les chasser. Les marthes, fouines et belettes chassent aussi naturellement les lapins, les faisans ou les perdrix lorsqu’elles en ont l’occasion. Pour les chasseurs-piégeurs, les mustélidés sont alors perçus comme des concurrents d’autant que les animaux relâchés ne sont pas particulièrement méfiants n’ayant pas eu à survivre dans leur milieu naturel. Cette vision de "réguler la nature" est archaïque. Au vu des nombreuses espèces qui ont disparu un "laisser les vivre" devrait prévaloir. Bref laisser la nature en paix et s’équilibrer d’elle-même relève aussi bien de la sagesse que du respect du vivant.
  •  Avis défavorable , le 29 juillet 2026 à 18h29
    Il faut arrêter de massacrer les animaux, la nature se régule elle-même.
  •  Avis TRES DEFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 18h29
    Les campagnes ont besoin de ces animaux pour réguler d’autres "nuisibles". Donc pas d’intervention inadéquate humaine, laissons la nature faire
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 29 juillet 2026 à 18h29
    Laissez la nature se gérer toute seule, nous avons fait assez de dégât comme ça. Ayez un minimum de décence et regardez la vérité en face et pas à travers les billets qu’on vous donne pour fermer les yeux.
  •  DÉFAVORABLE, le 29 juillet 2026 à 18h29

    À titre personnel, j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

    Je ne nie pas que certaines espèces puissent occasionner localement des dommages à des cultures, à des élevages ou à des biens. Ces situations doivent être prises au sérieux et les personnes concernées doivent être accompagnées. Elles ne sauraient toutefois justifier un classement général, pour trois ans, ouvrant largement la voie au tir et au piégeage en dehors des périodes ordinaires de chasse.

    Toute décision de classement devrait reposer sur des données précises, récentes, publiques et territorialisées : réalité et montant des dommages, évolution des populations, efficacité des destructions précédemment autorisées, et mesures de prévention déjà mises en œuvre. La destruction ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsqu’un dommage significatif est établi et qu’aucune solution satisfaisante, notamment préventive ou non létale, n’est possible.

    La priorité doit donc aller à la protection des élevages et des cultures, à l’accompagnement des exploitants, à la prévention et à l’indemnisation des dommages avérés. Les interventions éventuellement nécessaires doivent rester strictement ciblées, proportionnées, limitées dans le temps et évaluées publiquement.

    Les espèces visées participent au fonctionnement des écosystèmes. Dans un contexte d’effondrement de la biodiversité, de destruction des habitats et de dérèglement climatique, leur destruction ne peut être traitée comme une solution de facilité.

    Je demande donc le retrait ou la révision profonde de ce projet d’arrêté, afin de privilégier une gestion fondée sur la connaissance scientifique, la prévention et une véritable exigence de proportionnalité.

  •  Avis défavorable au classement ESOD, le 29 juillet 2026 à 18h29
    Les mammifères sauvages participent à la biodiversité ; ce sont des maillons indispensables de la chaine alimentaire qui participent à la suppression des animaux malades donc limitent naturellement la transmissions des maladies, des zoonoses. Le classement ESOD a montré ses limites car beaucoup trop large, il ne respecte pas les contextes locaux. L’homme provoque des dégats incommensurables par rapport aux animaux incriminés. L’homme décide quels êtres vivants il veut tuer sans discernement sans écouter l’avis des scientifiques et des connaisseurs de la nature. Faisons preuve d’humanité et d’intelligence face au vivant.
  •  Avis très défavorable , le 29 juillet 2026 à 18h28
    Les nuisibles sont les humains !! Laissons, les animaux vivre tranquillement, la terre appartient à tous les êtres vivants !!
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté sur la classification ESOD, le 29 juillet 2026 à 18h27
    En cette période d’incendies gigantesques et meurtriers vis à vis de la biodiversité, il est irresponsable de désigner des animaux comme nuisibles et d’appeler à les tuer. Notre cadre de vie est en danger et ce projet d’arrêté va contribuer à aggraver la situation
  •  Non au classement ESOD et à la destruction de la biodiversité, le 29 juillet 2026 à 18h27
    Après les incendies destructeurs, il est urgent de laisser l’écosystème respirer et se réguler. Sur le long terme, il faut privilégier la prévention en protégeant et en revoyant les infrastructures, plutôt qu’en s’en prenant aux animaux à si grande échelle. N’oublions pas que toutes les espèces sont importantes et ont un rôle stratégique au sein de notre écosystème. Avis complètement défavorable.
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