Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable, le 18 juillet 2026 à 11h33
    Je suis favorable
  •  Je m’oppose à ce projet d’arrêté, le 18 juillet 2026 à 11h32
    Je m’oppose à la destruction illimitée d’espèces animales autochtones. En plus d’être inutiles, ces abattages portent atteinte aux équilibres écosystémiques qui sont indispensables à la survie de l’humanité pour notre approvisionnement en eau, en aliments et pour notre santé. Tout ceci est connu et scientifiquement étayé depuis de nombreuses années, il serait temps d’en prendre acte. Ces abattages créent autant de souffrances inutiles eu égard aux modes d’abattage et aux périodes d’abattage autorisées (pièges non sélectifs et mutilants, déterrage pour le renard, abattage en période d’élevage des jeunes, etc.). Je demande : • l’interdiction du déterrage du renard à l’échelle nationale ; • la reconnaissance du rôle bénéfique de toutes les espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines ; • une refonte de la procédure de classement qui est une instruction à charge menée par les chasseurs, basée sur des données qui sont invérifiables ; • l’interdiction de tuer ces espèces pour satisfaire les intérêts liés à la chasse, • la mise en œuvre obligatoire de méthodes alternatives à la destruction pour toutes les espèces, • un zonage par espèce prenant en compte les dégâts constatés et la présence d’exploitations agricoles, et l’interdiction de tuer ces espèces en dehors des activités sensibles à leur présence. Il serait temps d’acter le fait qu’aucune espèce n’est nuisible, chacune contribue à un équilibre écosystémique. Je demande que soit suivi la recommandation du rapport de parangonnage de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) daté de février 2025 : « faire évoluer la réglementation nationale en s’inspirant des bonnes pratiques observées à l’étranger ». Outre la suppression de l’arrêté triennal des ESOD, le rapport préconise d’adopter une approche plus pragmatique et localisée des conflits, en commençant par la prévention (mesures de protection) et en encourageant les solutions alternatives à l’abattage systématique. Autre alerte émise par l’IGEDD : l’effet contre-productif des destructions généralisées, qui peuvent provoquer des déséquilibres au sein des écosystèmes naturels déjà fonctionnels (relation proie-prédateur, notamment). Le Muséum d’Histoire Naturelle recommande lui aussi d’abandonner la réglementation ESOD en estimant, dans une étude publiée le 9 mars 2026, qu’ « il n’existe […] aucune preuve d’un quelconque bénéfice à détruire massivement les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, d’autant que ces destructions réduisent les services que ces espèces rendent à nos sociétés, notamment à l’agriculture et la foresterie, comme la prédation des rongeurs et la dispersion des graines ». Les experts alertent aussi – et c’est une première – sur l’aberration économique du régime de destruction des ESOD : on tue des animaux parce qu’ils génèrent une perte de revenus pour les agriculteurs, or les scientifiques estiment que leur destruction peut, au final, leur coûter jusqu’à 8 fois plus cher ! En outre, il est inacceptable que les prédateurs naturels puissent être tués pour protéger le gibier des chasseurs. Cet arrêté prévoit en effet que renard, pie bavarde, martre, fouine et belette peuvent être tués à proximité des enclos destinés aux lâchers de gibier et dans les territoires où les chasseurs mènent des actions pour favoriser leur gibier préféré. Autant de zones dans lesquelles nos prédateurs naturels sont inévitablement attirés par une nourriture abondante et facilement accessible car peu habituée à la vie sauvage. Un simple loisir, qui plus est aussi funeste que la chasse, ne devrait pas primer sur la préservation de notre patrimoine naturel et de notre santé à tous. MF Le Jalu
  •  AVIS FAVORABLE , le 18 juillet 2026 à 11h31
    Il faut vraiment habiter un centre ville pour ne pas voir la multiplication des corvidés, ne pas rouler la nuit pour voir le blaireau qui gambade a la recherche des nids. Quand au renard il est bonne progression. Soyons réaliste, même avec une période de destruction la progression est là et ce n’est pas avec la diminution des chasseurs que les choses vont s’arranger
  •  Avis très défavorable , le 18 juillet 2026 à 11h31
    La nature se régule par elle même, toutes ces espèces ne sont pas nuisibles, elle contribue à la régénération de la planète.. La seule espèce nuisible ce sont ces humains qui se croient au dessus des lois et qui n’écoute personne .
  •  Favorable , le 18 juillet 2026 à 11h31
    Dégâts importants sur volaille et gibier
  •  Avis défavorable, le 18 juillet 2026 à 11h31
    Ces abattages portent atteinte aux équilibres écosystémiques et sont à l’origine de souffrances eu égard aux modes d’abattage et aux périodes d’abattage autorisées (pièges non sélectifs et mutilants, déterrage pour le renard, abattage en période d’élevage des jeunes, etc.). Un rapport de parangonnage de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) daté de février 2025 recommande de « faire évoluer la réglementation nationale en s’inspirant des bonnes pratiques observées à l’étranger ». Cet arrêté ne le fait pas. Le Muséum d’Histoire Naturelle recommande lui aussi d’abandonner la réglementation ESOD en estimant, dans une étude publiée le 9 mars 2026, qu’ « il n’existe […] aucune preuve d’un quelconque bénéfice à détruire massivement les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, d’autant que ces destructions réduisent les services que ces espèces rendent à nos sociétés, notamment à l’agriculture et la foresterie, comme la prédation des rongeurs et la dispersion des graines ». Les experts alertent aussi – et c’est une première – sur l’aberration économique du régime de destruction des ESOD : on tue des animaux parce qu’ils génèrent une perte de revenus pour les agriculteurs, or les scientifiques estiment que leur destruction peut, au final, leur coûter jusqu’à 8 fois plus cher !
  •  Avis, le 18 juillet 2026 à 11h31
    Vive la faune sauvage !, le 18 juillet 2026 à 11h28 Avis très défavorable
  •  Avis défavorable, le 18 juillet 2026 à 11h31
    Il faut arrêter de prendre des décisions de très petite politique qui ne tiennent aucun compte des réalités scientifiques et qui sont là pour satisfaire quelques personnes à la vision refermée sur leurs intérêts personnels immédiats sans vision globale pour la société. Ils ne se rendent donc pas compte que la biodiversité est non seulement nécessaire à notre santé, à notre confort, à notre cadre de vie. Encore moins qu’elle est indispensable à notre survie.
  •  Défense de la biodiversité, le 18 juillet 2026 à 11h30
    Bonjour, J’ai grandi dans une ferme en agriculture bio et les valeurs que j’ai reçu sur la nature qui nous entoure m’incite à faire comprendre l’intérèt de la biodiversité et de l’interconnection entre les espèces et qu’il n’y a pas de hiérarchie dans la nuisance. Il faut qu’il y ai symbiose hors si une espéce manque à l’appel c’est un déséquilibre pour le vivant dont nous faisons partie . Il faut apprendre à vivre avec plutot que de tirer sur ou de piéger qui correspond d’ailleurs à un autre age.Prenons conscience de cette richesse qui nous entoure plutot que de prendre du plaisir à détruire ,merci . cordialement, Christophe Bonin
  •  non au projet ESOD , non à la destruction des renards et geais et autres espéces , le 18 juillet 2026 à 11h30
    je suis contre la destruction d’espèces qui contribuent à préserver l’équilibre dans les bois et les campagnes comme les renards , non à la destruction des oiseaux geais corbeaux étourneaux pies et corneilles , certains comme les grands corbeaux freux étant en plus devenu assez rares , non aussi au déterrage des blaireaux , si ces animaux existent c’est qu’ils ont leur utilité ! l’homme étant le plus nocif pour la nature qui l’entoure …..
  •  Non au massacre perpétuel , le 18 juillet 2026 à 11h30
    Les vrais nuisibles sont à la tête de l’état !!! STOP aux lois défavorables au vivant !!!!!
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 18 juillet 2026 à 11h30
    Il faut protéger la biodiversité et laisser les animaux sauvages vivre et réguler la nature. Le plus grand prédateur, c’est à dire l’humain, devrait avoir honte de tuer autant d’espèces innocentes !
  •  Défavorable, le 18 juillet 2026 à 11h29
    Quelle hypocrisie et aberration que de vouloir réguler à toutes forces dans le monde du vivant ce que l’humain à lui même dérégulé ! Dixit le lobby de la chasse odieusement tout puissant, l’agrainage, les clôtures, la consanguinité organisée pour pouvoir dire ensuite : "M’sieurs dames vous avez besoin de nous, on va vous en tuer quelques centaines ou quelques milliers, on va vous arranger ça !" PERSONNE n’est dupe ! Il s’agit de respecter le vivant et non le détruire ! Laissons la nature à elle-même et cessons d’être les parasites de service, service qui dure beaucoup trop pour ne pas faire de dégâts. Cessons les destructions de l’environnement de l’ensemble des espèces. Il serait temps de cesser d’être destructeur et d’infliger des souffrances inouïes et de devenir prévenant ! AVIS DEFAVORABLE !
  •  defavorable car il faut rajouter des espèces, le 18 juillet 2026 à 11h29
    defavorable , il faut rajouter le corbeau freu et la fouine
  •   AVIS DÉFAVORABLE , le 18 juillet 2026 à 11h29
    Protection de la biodiversité
  •  Tout à fait opposée à cette nouvelle destruction programmée pour 3 ans !, le 18 juillet 2026 à 11h29
    Ce projet ne repose sur aucun consensus scientifique ! Les services rendus par les prétendus " ESOD " ne sont absolument (délibérément ?) pas pris en compte dans ce projet alors que leurs " nuisances " avérées coutent BEAUCOUP MOINS CHER que les campagnes d’extermination de ces animaux. Le seul bénéfice avéré est le plaisir malsain des chasseurs qui utilisent des méthodes de chasse épouvantables sans rapport avec l’objectif officiel de ces chasses.
  •  Avis défavorable, le 18 juillet 2026 à 11h29
    Avis défavorable à la destruction de ces espèces. Le seul nuisible c’est l’humain qui ne respecte rien et qui ne voit que son intérêt et que par l’argent.
  •  Avis défavorable , le 18 juillet 2026 à 11h29
    Vous avez dit "écologie" ? Est-ce que le mal nommé "Ministère de la transition écologique" est bien conscient de ce qu’il décide ? Plutôt que de vouloir détruire ce qui nous reste de flore et de faune sauvage, il ferait mieux de regarder ce qui se passe dans notre pauvre nature - dans les également mal nommés "territoires" - plutôt que de rester dans les 6ème et 7ème arrondissement de Paris. Cette liste "ESOD" est un véritable scandale, les justifications pour y mettre les animaux sauvages n’ont aucun sens. Arrêtez le massacre !
  •  Vive la faune sauvage !, le 18 juillet 2026 à 11h28
    Avis très défavorable. Je vais être direct, Homo sapiens qui qualifie les autres espèces de nuisibles ou d’ESOD, c’est l’hôpital qui se fiche de la charité. Ras le bol que toutes les populations d’animaux sauvages soient réduites alors que l’hydre Sapiens compte plus de 8 milliards de têtes. La nécessité, c’est que le primate bipède entame sa décroissance démographique, et rien d’autre. La croissance éternelle est une illusion et ne fera qu’aggraver les problèmes que nous connaissons actuellement. H. sapiens et ses animaux d’élevage représentent 97% de la biomasse mammalienne, et certains osent expliquer que ce sont les autres (cervidés, renards, mustélidés, ours/loups/lynx…) qui sont en surpopulation. Marre de cette hypocrisie crasse. Longue vie à la biodiversité, véritable richesse de la Terre !
  •  Liste ESOD groupe 2 2026-2029, le 18 juillet 2026 à 11h28
    Avis favorable Sur la décision ministerielle qui permet de rėguler les ESOD du groupe 2 Les nuisances importantes dans les locaux, les vehicules notament par les fouines. L’economie agricole est fortement impactee par ces especes suivant les departements et periodes de l’annee. Certaines espèces fragiles de la faune par l’impact important des ESOD du groupe 2.
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