Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  Avis très défavorable !, le 20 juillet 2026 à 00h50
    Toutes les espèces jouent un rôle crucial dans l’équilibre de la nature ! Ce n’est que l’ignorance de l’homme qui n’y comprend rien ! La nature d’équilibre toute seule et n’a vraiment pas besoin des interventions stupides des humains ! Stop les bêtises ne qui créent que des problèmes bien plus graves !
  •  Avis Défavorable, le 20 juillet 2026 à 00h44
    Avis défavorable. Il est préférable de prendre en compte le rôle de ces espèces dans l’équilibre des écosystèmes naturels et de privilégier des solutions alternatives à l’abattage systématique.
  •  Défavorable, le 20 juillet 2026 à 00h44
    Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts. Le seul problème avec ce terme est que le "Susceptible" dépend entièrement d’une espèce humaine qui elle même est la plus grande destructrice du monde vivant et du monde dans lequel nous vivons. Seuls ceux qui valident ces lois et ces textes devraient subir le sort envisagé par les ESOD.
  •  Défavorable, le 20 juillet 2026 à 00h42
    Non seulement campagnes de destruction généralisées ne sont pas efficaces mais elles peuvent avoir des effets grave sur les écosystèmes et la biodiversité. Il existe des moyens alternatifs comme la protection des élevage et l’effarouchement. Nos voisins européens (Allemagne, Pologne, Espagne…) privilégient les interventions ciblées, plus efficaces et moins dangereuses pour les espèces.
  •  Avis défavorable , le 20 juillet 2026 à 00h37
    Abattre des animaux sauvages ne réglera rien. Au contraire, il y aura des conséquences à long terme sur tout l’écosystème qui en sera simplement plus déréglé.
  •  Défavorable le 20/07/2026, le 20 juillet 2026 à 00h35
    Des animaux susceptibles d’occasionner des dégats ! L’homme, qui détruit les écosystèmes, sans vergogne, sur l’hôtel de la rentabilité et des profits… bétonisation, destruction des haies, des milieux humides, loi Duplomb regressive, disparition des oiseaux, insectes, vies des sols, etc… Quand aurons-nous enfin une proposition et vision à long terme d’un avenir de développement durable pour nos enfants notre planète?
  •  Non à cette loi, le 20 juillet 2026 à 00h34
    Je m oppose formellement à cette loi qui ne sert à rien, si ce n est tuer de façon arbitraire des animaux classés ESOD. Mais c est vous qu on classe ESOD et qu on va éradiquer ! Vous êtes nuisibles au Vivant
  •  Lisez les études !!!!, le 20 juillet 2026 à 00h27
    A quoi servent des études telles celle du Muséum d histoire naturelle, si les décideurs passent outre et autorisent encore ces pratiques barbares? ( bien appréciées par les chasseurs de Chabanière 69440, entre autres….)
  •  Avis défavorable à ce nouveau projet d’arrêté visant la destruction d’espèces, le 20 juillet 2026 à 00h25
    Si ces actions de régulation avaient fait la moindre preuve de leur efficacité on pourrait admettre que l’homme est en mesure de contrôler efficacement son écosystème. Force est de constater qu’après de très nombreuses années de régulation ces actions n’ont eu aucune efficacité. Elles offres juste l’occasion de mettre en conflit deux groupes d’humains irréconciliables. Il me semble que la nature n’a pas besoin de l’homme pour se réguler. Il y participe déjà par ses actions inconscientes (voitures, pièges, feu de forêt, poisons divers…). Étant donné les résultats, on pourrait même s’interroger de savoir si ces actions de régulation n’accentuent pas l’augmentation du nombre de ces espèces. Le temps de la nature n’est sans doute pas celui de l’homme mais étant donné l’inefficacité de ces destructions d’espèces, il serait peut être bon de laisser du temps à la nature pour qu’elle s’équilibre d’elle même. Si l’homme était en mesure de comprendre l’environnement dans lequel il vit, il est fort probable que nous ne serions pas aujourd’hui confronté à autant de catastrophes sanitaires ou climatiques.
  •  Défavorable à une liste ESOD, le 20 juillet 2026 à 00h24
    Inhumain ce que l’on fait subir à ces pauvres animaux, la terreur. Je pense qu’il faudrait plutôt mettre l’humain et le chat sur cette liste si elle était factuellement établie et non à la tête du client. Oui aux ratons laveurs, ragondins, martre et renards.
  •  Avis défavorable , le 20 juillet 2026 à 00h23

    Les petits carnivores sauvages comme les renards, les belettes, les fouines ou encore les hermines occupent une place essentielle dans nos écosystèmes. Trop souvent perçus comme des nuisibles, ils sont en réalité des alliés précieux de la nature et de l’homme.

    Ces animaux régulent naturellement les populations de rongeurs, limitant ainsi les dégâts dans les cultures et les jardins. Leur rôle de prédateurs équilibre les chaînes alimentaires et contribue à la bonne santé des forêts et des campagnes. Sans eux, la prolifération de certaines espèces pourrait provoquer des déséquilibres écologiques majeurs.

    Protéger ces espèces, c’est préserver la biodiversité et l’harmonie de nos paysages. La destruction de leurs habitats, la circulation routière et la chasse injustifiée mettent en danger ces animaux discrets et utiles. Il est donc primordial de sensibiliser à leur importance, de leur offrir des refuges sûrs et de faire évoluer les lois pour que leur protection soit renforcée.

    Agir pour eux, c’est agir pour le vivant tout entier, et pour un environnement sain et durable pour les générations futures.

  •  Défavorable, le 20 juillet 2026 à 00h23
    Je suis originaire de la campagne et je la parcours tous les jours donc je connais bien la problematique
  •  ESOD, le 20 juillet 2026 à 00h21
    Arrêtez de vouloir tuer, éliminer, réguler, bref, chasser toute l’année toutes les espèces , il est facile de qualifier d’ESOD une espèce animale pour justifier un massacre et une destruction de la biodiversité… On touche une seule espèce et on désorganise toute une chaîne de prédation qui s’était constituée, oui il arrive que le renard mange des poules, il m’en a mangé mais j’ai été imprudent et en compensation il a tué des mulots, mangé des lapins de garenne qui étaient malades et évité une propagation, oui le geai attaque parfois un nid mais il plante des glands, oui la fouine peut manger un poussin ou tuer une poule mais elle mange aussi des souris, oui les corneilles peuvent attaquer des semis mais les agriculteurs ont de beaux restes et il n’y a jamais eu de famines à cause d’elles, j’ai connu des récoltes de blés à 24 quintaux à l’hectare et nous ne sommes pas morts de faim, à combien de quintaux sommes nous ? 45 en moyenne et les corneille en ont mangé… alors il est plus facile de tuer une corneille que d’arrêter les semelles de labour avec des tracteurs et leurs outils pesant 30 tonnes parfois plus et le glyphosate qui eux détruisent les sols, etc … etc… Alors ne parlons plus d’ESOD mais d’une agriculture productiviste pour nourrir les porcs, les poules et empoisonner les humains et parlons de ceux qui veulent chasser, piéger, déterrer toute l’année et qui se complaisent dans la cruauté, le sang et la mort…
  •  Défavorable à la loi esod, le 20 juillet 2026 à 00h18
    Je suis contre le projet de destruction des animaux consideres aléatoirement nuisibles.
  •  Avis extrêmement défavorable , le 20 juillet 2026 à 00h17

    Comment pouvez-vous envisager d’éliminer des espèces qui jouent un rôle essentiel dans nos campagnes, alors que vous en connaissez si peu la réalité depuis une vision essentiellement urbaine ?

    Ces animaux, trop souvent qualifiés de « nuisibles », jouent pourtant un rôle essentiel dans l’équilibre de la biodiversité et de la chaîne alimentaire. Les faire disparaître ne résoudra rien ; cela ne fera que fragiliser davantage des écosystèmes déjà mis à rude épreuve.

    Je vis à la campagne et j’ai la chance de posséder un terrain de 25 000 m² comprenant un bois. Chaque jour, j’observe cette faune évoluer librement dans son habitat naturel. C’est un spectacle précieux qui rappelle combien la nature est riche lorsqu’on la laisse vivre.

    C’est pourquoi, lorsque je reçois un arrêté préfectoral annonçant une battue, je ressens une profonde indignation. Derrière ces décisions administratives, il y a des êtres vivants qui participent à l’équilibre de nos campagnes.

    Je signe donc cette pétition avec conviction et j’invite, Monsieur le Député, à venir sur le terrain, à rencontrer celles et ceux qui vivent au cœur de la nature avant de soutenir un projet de loi qui en menace l’équilibre.

    À quel moment l’être humain comprendra-t-il que sa mission n’est pas de détruire ce qui le dérange, mais de préserver la faune et la flore dont dépend aussi son propre avenir ?

  •  Avis favorable à la régulation des nuisibles , le 20 juillet 2026 à 00h15
    Comment peut on imaginer rester à ne rien faire alors que l’on vois les dégâts des corvidés sur les semis , sur les nichées sur les portées de petit gibier qui se fait de plus en plus rare. Les renards font aussi des dégâts sur la petite faune sauvage et peuvent être porteur de maladies transmissible à l’homme et / ou à d’autres espèces d’animaux. Le gaie des chênes ne mange pas que des glands mais il s’attaque aux œufs et aux nichées La marte fait aussi des dégâts ainsi que la belette , le putois et la fouine qui elle peut vous pourrir un grenier en plus des dégâts sur le petit gibier , les volailles les clapiers. Je suis pour réguler tous ces nuisibles .
  •  Favorable , le 20 juillet 2026 à 00h14
    Il est primordial de garder la main sur des espèces qui peuvent causé un déséquilibre avec la faune et la flore même si pour cela l’on doit en réduire les effectifs.
  •  DÉFAVORABLE AUX CLASSEMENT ESOD complètement obsolète , le 20 juillet 2026 à 00h13
    Je suis TOTALEMENT OPPOSÉE au classement du renard (et des autres espèces) dans les ESOD. Le rôle du renard est essentiel dans l’équilibre naturel. Sa persécution, orchestrée par et pour les chasseurs est une hérésie injustifiable et d’une cruauté indigne (déterrage, piégeage…). Les dégâts qu’on lui impute sont complètement exagérés et irréalistes. Les renards représentent surtout un danger pour les lâchers de faisans et autres volatiles d’élevage avant la période de chasse. Ce n’est pas le renard - qui chasse pour assurer sa survie - qui doit être remis en question mais ces lâchers organisés par des soit disant gestionnaires de la nature qui, eux, ne chassent que pour le plaisir. Arrêtez ces discours de dupes. Laissez les renards vivre.. et les autres espèces aussi. La faune sauvage a déjà assez fort à faire pour survivre face aux aléas climatiques (inondations, canicules, incendies… ) et à la réduction et la destruction de son environnement par l’humain. Je suis atterrée de constater que l’homme est incapable de se remettre en question et d’avoir un regard objectif sur la faune. Arrêtez de vouloir "gérer" la faune, laissez lui sa place et la faune se gérera très bien seule.
  •  Défavorable, le 20 juillet 2026 à 00h10
    Ce sont des nuisibles car ils sont vivants et ne servent pas le capital ?  Les animaux existent avant que nous n’ayons à les catégoriser pour légitimer le fait de les abattre. Et si nous cherchions des solutions avec le vivant ? Avant de nous rendre comptes, tous étonnés, que la terre ne nourrit plus après avoir lentement détruit son écosystème
  •  Défavorable, le 20 juillet 2026 à 00h07
    J’émets un avis défavorable. Trop d’espèces sont classées comme nuisibles alors qu’elles participent à l’équilibre du vivant. S’il y a une espèce nuisible sur Terre, c’est plutôt l’humain qui s’approprie et détruit la faune et la flore, sans aucune considération. De plus, les pratiques de chasse sont barbares et inutilement traumatisante pour les espèces poursuivies. Stop au massacre !
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