Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  UN NON-SENS ABSOLU, le 30 juillet 2026 à 15h10
    Quelle honte ! Ainsi nous, citoyens, sommes invités une fois encore à donner notre avis sur la pertinence d’une liste de prétendus « nuisibles », curiosité unique dans l’Union européenne (ce qui devrait laisser supposer a contrario que nos voisins doivent faire face à d’épouvantables nuisances). Nuisibles, puisque c’est bien ainsi qu’il faut toujours entendre l’acronyme « Esod » qui le remplace, peut-être pour rendre le terme plus consensuel. Un peu comme l’on dit d’un chasseur qu’il « prélève » un animal, pour signifier qu’il le tue. Mais l’essentiel est ailleurs. Dans la persistance à proposer une telle liste alors que toutes les études scientifiques -en particulier les plus récentes-, sans exception, aboutissent à la même conclusion : ces listes ne sont pas efficaces pour prévenir les dégâts -lorsque ceux-ci sont avérés de façon neutre et indépendante, ce qui est loin d’être toujours le cas- occasionnés par les espèces concernées. Pire, elles sont plus coûteuses que les dommages constatés. Et des mesures de prévention sont depuis longtemps proposées, qui lorsqu’elles sont mises en œuvre contribuent à fortement diminuer l’impact des prédations. Est-il nécessaire de détailler ces arguments ici ? Il me faudrait alors en déduire qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance des responsables de ces énièmes propositions. Je formule donc l’hypothèse que ce n’est pas le cas. Et m’interroge : pourquoi continuer à aller à l’encontre des données scientifiques ? Ces dernières sont-elles perçues comme une simple opinion ? Opinion pour opinion, j’avance la mienne : ces listes sont un gage donné à certains électeurs et futurs électeurs. Chasseurs et agriculteurs en particulier. Avec le calcul suivant : ceux-là seront toujours des voix gagnées, à peu de frais, tandis que ceux que de telles listes offusqueraient -à raison- n’en feront pas pour autant un motif pour orienter le sens de leur vote, dans neuf mois qui plus est. Et comme un renard ou une corneille ne votent pas… En résumé : avis totalement défavorable. Abandon de l’idée même de telles listes, mise en œuvre des recommandations des scientifiques, au cas par cas, localement, sans préjugé, et arrêt d’éventuelles mesures de destruction en fonction du contexte, si les dommages cessent et que les mesures de prévention sont sérieusement appliquées. Abandon total de la notion de « dommages » dans le cas d’espèces dites gibier, en particulier quand il ne s’agit que d’animaux élevés par les chasseurs aux seules fins de leur loisir (perdrix, lapins, faisans…), donc sans aucune justification économique ou sanitaire, encore moins de sauvegarde du Vivant.
  •  DÉFAVORABLE !, le 30 juillet 2026 à 15h10
    Arrêtons de vouloir faire mieux que la nature ! La planète n’appartient pas à l’humain. Merci de prendre un peu de recul pour comprendre que nous faisons parti d’un tout. À vouloir tout contrôler, l’humain à démontrer à chaque fois sa bêtise ! Ses animaux ont leur rôle à jouer.
  •  Avis totalement DÉFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 15h10
    Quand comprendrons-nous que le vivant doit se penser comme un tout en inter-dépendance les uns avec les autres ? Les bas du front qui pensent qu’il faut l’intervention de l’homme pour réguler ce qui n’a aucunement besoin de l’être ne voient pas que c’est par leur intervention que tout cela dysfonctionne ? Il est évident aujourd’hui que la nature sait mieux réguler qu’on ne pourra jamais le faire. Aucun animal n’est nuisible, chacun a son utilité dans l’écosystème si on le laisse fonctionner normalement et qu’on apprend à vivre avec et non contre… Je suis évidement défavorable. C’est se tirer une balle dans le pied à soi-même et aux générations futures que de penser qu’il peut en être autrement. On doit déconstruire notre vision utilitariste de la nature pour comprendre pleinement son fonctionnement, cela nous éviterait bien des problèmes environnementaux mais aussi mentaux tout court.
  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 15h09
    Cette position défavorable repose sur l’absence de preuves scientifiques, l’impact écologique négatif et la cruauté des méthodes d’abattage. Des associations comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux et l’ ASPAS portent ces contestations. Par ailleurs, la faune a tellement souffert en 2026 qu’il est urgent de ne pas aggraver la situation ( le bilan notamment des incendies en terme de mortalité de la faune sauvage est catastrophique)
  •  DEFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 15h09
    Les animaux soufrent déjà à cause des pesticides et de notre pollution. Complètement défavorable. Laissons l’écosystème comme il est.
  •  Avis défavorable , le 30 juillet 2026 à 15h09
    La nature doit être vue comme un système global avec des éléments en interaction permanente, qui dépendent les uns des autres et s’enrichissent mutuellement. Elle n’a pas besoin d’un système de gestion calqué sur nos fonctionnements (ou plutôt nos dysfonctionnements) humains et nos règles de tout ou rien, de bonnes espèces ou d’espèces à éliminer. Le vivant dont nous faisons partie a besoin (comme nous !) de respect, d’harmonie et de confiance.
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 30 juillet 2026 à 15h09
    Arrêtez le massacre de ces animaux qui ne sont PAS NUISIBLES. L’humain a le devoir de protéger la biodiversité en faisant preuve d’intelligence et non de cruauté. Le chemin va être long pour réparer nos erreurs, commençons donc par ne pas exterminer des espèces animales qui ne nous ont rien fait.
  •   Avis très défavorable, le 30 juillet 2026 à 15h08
    Avis très défavorable chaque vie compte !!!
  •  Avis défavorable , le 30 juillet 2026 à 15h08
    Fait le 30 Juillet à 15h05 Je suis hautement défavorable à cela, les animaux et les humains devraient vivre en harmonie pas l’un contre les autres. Respectons la faune et la flore
  •  favorable, le 30 juillet 2026 à 15h08
    favorable a la regulation des éspèces en surnonbre
  •  Avis défavorable , le 30 juillet 2026 à 15h08
    Détruire ces espèces peut aggraver les déséquilibres écologiques. Leur disparition peut favoriser les pullulations de rongeurs par exemple ou réduire la régulation naturelle des animaux malades.
  •  Avis très défavorable, le 30 juillet 2026 à 15h08
    La nature - faune, flore - ne s’est jamais aussi bien portée que lorsque l’homme ne s’immisçait pas dans sa "vie" ! En cherchant à mettre en place des systèmes, des techniques, des moyens de la "plier" aux besoins humains (voire bien au-delà des besoins réels, mais pour permettre les profits d’un petit nombre), c’est là que la Nature a commencé à être mise à mal. Dans l’état actuel de la planète, l’espèce humaine devrait être en tête de cette liste des ESOD ! Tout citoyen, aujourd’hui, ayant accès aux informations scientifiques et en capacité de raisonner, est en mesure de comprendre ces enjeux… Mais que pèsent ces nombreux avis et messages citoyens face aux lobbies de la chasse et de l’agriculture intensive et déraisonnée ? Une citoyenne atterrée.
  •  DÉFAVORABLE !!!, le 30 juillet 2026 à 15h07
    Un monde dans lequel on est capable de créer des catégories donnant un permis de tuer en toutes circonstances est un monde qui va dans le mur et d’un autre temps. Il est temps de changer notre rapport au vivant, de respecter les lois qui régissent naturellement les écosystèmes sans intervention humaine. Les études scientifiques montrent l’inefficacité de la destruction des ESOD pour la gestion des dégâts, son coût disproportionné et les risques collatéraux encourus pour l’ensemble de la faune sauvage dont des espèces protégées en fragilisant les écosystèmes. Les techniques de destruction, d’une cruauté inouïe largement documentées par les associations de protection de la faune sauvage, s’apparentant davantage à un défouloir, représentent une honte indélébile pour tout État qui se prétend responsable et éthique et qui parallèlement fait face à l’explosion de violences humaines. Le choix des espèces et les quotas ne répondent à aucunes études scientifiques. Aucuns inventaires sérieux permettant de connaitre l’état des populations concernées n’ont été réalisés. Et dans un contexte de changement climatique où les espèces sont impactées par les sécheresses, les canicules, le stress hydrique, le manque de nourriture, confrontées à des taux de mortalités croissants et une baisse de la reproduction, il semble irresponsable de continuer à les détruire, prenant un véritable risque de leur disparition sur les territoires. De nombreuses espèces victimes de la chasse et de mauvaises gestions ont disparues et font l’objet actuellement de réintroduction très difficiles, l’État n’apprend-il donc jamais de ses erreurs ? Il est temps de stopper ce massacre et de sauver ce qui est encore sauvable de notre biodiversité avant un point de non retour où l’effondrement sera définitivement inéluctable. Il parait aussi essentiel de rappeler ce triste constat afin de contextualiser toute prise de décision : sur Terre, les mammifères sauvages ne représentent désormais plus que 3 % de la biomasse des mammifères, le reste étant constitué des humains (36 %) et du bétail ou des animaux domestiques (61 %). Et, selon le Rapport Planète Vivante du WWF, la taille des populations d’animaux sauvages vertébrés a chuté de 73 % en 50 ans (1970-2020).
  •  NON à ce nouvel arrêté triennal ESOD , le 30 juillet 2026 à 15h07
    Ces espèces rendent des services essentiels aux écosystèmes. Renards, martres, belettes, fouines et corvidés participent aux équilibres naturels. Je suis POUR la vie et CONTRE la mort non naturelle.
  •  Avis défavorable, le 30 juillet 2026 à 15h07
    Merci de faire en sorte que notre planète reste vivable. La politique actuelle n’en prend pas le chemin. Le mépris du vivant et de la nature est trop bien partagé par certains élus et les puissants de ce monde. Cependant, même les plus riches qui contribuent avidement à cette destruction ne pourront y échapper, ni leur descendance : lorsque leurs ravages auront anéanti la Terre, ils constateront, bien planqués dans leurs bunkers climatisés (à l’instar de Monsieur Zuckerberg et tant d’autres), que ni l’or, ni les billets de banque ne se mangent.
  •  DÉFAVORABLE !, le 30 juillet 2026 à 15h07
    Laissons les animaux qui n’ont rien demander dans leurs milieux naturels, et occupons nous des vrais sujet de sociétés importants et des humains réellement nuisibles à notre planète.
  •  Défavorable, le 30 juillet 2026 à 15h06

    Je suis contre ce projet d’arrêté qui n’a pas pour but de réguler pour aider une agriculture en souffrance mais bien de servir d’effet d’annonce avec des pratiques et méthodes dont les résultats sont parfois très limités, souvent inutiles.

    Soit on s’attaque à des espèces dites "communes" telles que la pie, le renard, les étourneaux, etc., qui sont membres d’une biodiversité qui est encore un peu viable, bien qu’en recul.
    Soit, plus important, on demande l’élimination d’espèces de petits carnivores telles que les martres, belettes et autres dont les populations sont déjà en déclin et dont le rôle est essentiel dans les chaines alimentaires/trophiques.
    Les gens se plaignent de l’augmentation des rats, etc., alors que ces petits carnivores sont parmi leurs premiers prédateurs. Mêmes résultats absurdes qu’avec les serpents en déclin, autres prédateurs efficaces.

    Enfin, les pratiques sont aussi "amusantes" quand on explique l’article 5 qu’il faut relâcher les espèces en cas d’erreur… alors que la plupart des éliminations sont à faire au tir.

  •  Défavorable , le 30 juillet 2026 à 15h06
    AVIS DEFAVORABLE, Ces espèces rendent des services essentiels aux écosystèmes. La prévention doit passer avant la destruction. Les études scientifiques ne démontrent pas que la destruction réduit réellement les dégâts attribués aux espèces classées ESOD. Ce système coûte beaucoup plus cher qu’il ne rapporte. Le système est coûteux alors même que les dégâts sont largement surestimés. Détruire ces espèces peut aggraver les déséquilibres écologiques. Leur disparition peut favoriser les pullulations de rongeurs par exemple ou réduire la régulation naturelle des animaux malades. Les décisions sont prises à une échelle trop large. Le nombre d’animaux détruits ne prouve pas la présence réelle d’une espèce. D’autres pays privilégient les solutions non létales. Dans la plupart des pays occidentaux confrontés aux mêmes problématiques, les destructions sont proportionnées, circonstanciées et individualisées
  •  Mme , le 30 juillet 2026 à 15h05
    Avis très très défavorable. La faune et la flore ont subi de grands incendies d’où d’énormes pertes Il faut arrêter ces massacres qui visent à plaire aux chasseurs et agriculteurs qui bien souvent sont les mêmes Stop aux lobyings pour des voix aux élections et vive la diversité biologique. Laissez les vivre !!!
  •  Avis très défavorable d’un vétérinaire impliqué dans les soins de la faune sauvage , le 30 juillet 2026 à 15h05
    Comment peut on à la fois considérer la belette qui se nourrit de micro rongeurs comme nuisible (le terme ESOD est d’une hypocrisie totale) et utiliser massivement des anticoagulants en agriculture pour détruire les mêmes rongeurs dont la belette faisait son quotidien (ce n’est qu’un exemple ) STOP à toutes ces aberrations scientifiques
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