Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 24 juillet 2026 à 16h05
    Dans les circonstances actuelles d’espèces détruites ou fortement menacées par les accidents climatiques, sécheresses, inondations, incendies, pollutions diverses, stratégies d’organisation hasardeuses, il apparaît insensé que l’homme veuille, en plus, réguler et/ou éradiquer certaines espèces restantes. Laissons faire la nature ! Il n’est pas exclu, la lecture de l’Histoire en témoigne, que nos stratégies d’aujourd’hui soient contre-productives pour nos besoins de demain. Stop au massacre des animaux !
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h05
    Nous avons besoin de la faune et de la flore pour survivre ! Elle se régule seule, c’est l’humain qui a tout détraqué. Stop aux massacres !
  •  Consultation ESOD, le 24 juillet 2026 à 16h03
    Je donne un avis favorable
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h03
    De plus en plus d’espèces sont considérées comme pouvant être nuisibles ! Mais ou va t-on s’arrêter ? Nous faisons partie de la nature et nous sommes l’espèce la plus dangereuse pour la biodiversité !! Sous prétexte que telle ou telle espèce est SUSCEPTIBLE (aucune certitude donc !) d’ennuyer Mr ou Mme Untel on décide qu’il peuvent être tués ! Comme les renards, les blaireaux sortis directement du terrier !! Ne trouvez-vous pas que la faune et la flore souffrent déjà bien assez avec la sécheresse, les feux, la chasse, la destruction de leur habitat (pour le bien-être de l’Homme évidemment). Ce que vous proposez est une barbarie avec ses méthodes barbares. J’ai de plus en plus honte de faire partie de l’espèce humaine.
  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2026 à 16h03
    Avis défavorable. À l’heure où la France et le monde brûle nous devrions au contraire penser à protéger la faune et la flore. Le monde marche sur la tête.
  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2026 à 16h02
    En tant que gestionnaire bénévole de la faune sauvage, je constate au quotidien l’impact de la prolifération de certaines espèces sur le reste de la biodiversité (destruction des nichées d’oiseaux au sol, prédation sur des espèces fragiles, dégâts aux piscicultures) ; Ces espèces doivent impérativement pouvoir être régulées par l’homme.
  •  Favorable, le 24 juillet 2026 à 16h02
    Il faut maintenir ces listes pour laisser la possibilité de réguler les espèces en cas de besoin pour limiter les dégâts aux cultures, aux voiries, aux communes . Les dégâts vont croissants et qui accepterai de regarder ses revenus diminuer sans pouvoir agir (pas les fonctionnaires ou les salariés !) Le maintien de la liste ne signifie pas "massacre" mais juste la possibilité de pouvoir agir en cas de besoin avec l’avis des autorités. Les "manifestations" ne fonctionnent pas pour défendre les revenus contrairement à celui des détracteurs salariés.
  •  Défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h01
    Je suis totalement défavorable. Comment peut on prévoir que tel où tel animal fera tel où tel dégâts. La France est en feu, plus de forêt, plus de nourriture, plus d’abri, une mortalité non dénombré, aucune évaluation sur l’état de la Faune et des quotas devrait être Poser !!! Les oiseaux en pleines nidification sur des arbres en feu, donc je suis totalement contre.
  •  Avis défavorable, le 24 juillet 2026 à 16h01
    Que de précautions et arguments pour maintenir et augmenter ( pourvu que cette faune ne disparaisse pas complètement ..) les intérêts des décideurs économiques politiques et idéologiques … continuons cette dévastation organisée et planifiée par un pur cynisme qui nous conduit au même désastre
  •  Défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h01
    On ferait mieux d’investir temps et moyens sur les enjeux de changement climatique
  •  Défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h01

    Cet arrêté ne prend pas en compte les données les plus récentes sur les populations concernées

    Pour la plupart, une « régulation » n’est ni nécessaire ni souhaitable en France

  •  Avis favorable , le 24 juillet 2026 à 16h01
    Depuis que nous pratiquons la régulation nous avons constaté un réel résultat sur le reste de la biodiversite et qui est bien évidemment positif donc je suis pour la régulation
  •  Avis favorable , le 24 juillet 2026 à 16h01
    Bougez de votre fauteuil et venez au coeur de la nature. Vous comprendrez mieux.
  •  Défavorable !, le 24 juillet 2026 à 16h00

    DÉFAVORABLE au projet d’arrêté ESOD, le 24 juillet 2026 à 15h56
    Chaque année, près de 1,7 million d’animaux sont tués en France car ils sont dits "nuisibles".
    Parce qu’ils dérangeraient les activités humaines disent les chasseurs. Parce qu’ils auraient eu le tort d’exister là où certains ne veulent pas d’eux. Et surtout parce que certains prennent plaisir à les tuer.

    Ce classement repose sur une logique absurde : tuer massivement des animaux qui sont pourtant des régulateurs naturels, sans prouver que leur mort réduit réellement les dégâts, sans remettre en question les méthodes, sans privilégier sérieusement les alternatives.

    Je ne comprends pas non plus pourquoi les martres sont de nouveau visées dans ce projet, alors qu’ elles sont en train de disparaître et que même que le Conseil d’État avait annulé son classement en 2025 suite à un recours.

    Encore un passage en force. Une nouvelle preuve que la vie des animaux passe après les exigences des chasseurs et des piégeurs qui dictent leurs exigences au ministère de l’Ecologie.

    Cette guerre permanente menée contre les animaux sauvages ne devrait pas être envisageable.
    Je suis évidemment défavorable à ce projet d’arrêté ESOD

  •  Défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h00
    Détruire des "Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" est une aberration. A l’époque où l’on ressent déjà les effets des changements climatiques, où les équilibres environnementaux sont fortement fragilisés, tuer des espèces que l’on considère comme "nuisibles" n’est pas la solution. Rappelons également que cette pratique n’a pas prouvé son efficacité et que, selon une étude du MNHN cette année, tuer ces animaux coûte plus cher que les potentiels dégâts qu’ils peuvent causer. Arrêtons de balancer de l’argent par les fenêtres, de tuer tout ce qui bouge et trouvons de vraies solutions pour cohabiter avec le reste du monde vivant. Sans eux, nous courons à notre perte. Non seulement nous avons besoin d’eux, mais la planète ne nous appartient pas, et il est grand temps de mieux la partager.
  •  Défavorable, le 24 juillet 2026 à 16h00
    Défavorable à cette liste. Les données scientifiques ne démontrent pas que le classement ESOD soit efficace pour protéger durablement la biodiversité ou limiter les dégâts. Les destructions perturbent les équilibres écologiques et des méthodes de prévention alternatives moins couteuses existent.
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h00
    Je pense que la faune sauvage est en danger nous devons la protéger et non la détruire !
  •  Avis défavorable , le 24 juillet 2026 à 16h00
    Objet : Avis défavorable au projet d’arrêté ESOD 2026-2029 et appel à une réforme de la gestion de la faune sauvage Madame, Monsieur, Je vous adresse ce message pour signifier mon opposition ferme au projet d’arrêté fixant la liste des espèces d’animaux classées ESOD pour la période 2026-2029. Cette réglementation est dépassée et ne répond plus aux enjeux environnementaux actuels. Il est indispensable de renoncer à cet arrêté et de réformer en profondeur la gestion de la faune sauvage en France sur des bases véritablement scientifiques. Mes arguments s’articulent autour de trois constatations majeures : - Un modèle archaïque et scientifiquement infondé : Classer de manière arbitraire des prédateurs et des corvidés comme espèces à détruire va à l’encontre des données biologiques actuelles. Rien ne justifie le piégeage et le tir systématique d’animaux dont les dégâts réels sont minimes par rapport à l’argent public dépensé pour organiser leur élimination. - Le déni des services écologiques :En persistant à éliminer des espèces comme le renard roux, la fouine ou la martre, l’État se prive d’alliés précieux pour nos écosystèmes et notre agriculture. Le renard, en régulant naturellement les petits rongeurs, rend un service précieux aux cultures tout en limitant les risques sanitaires. - L’absence d’obligation de prévention :** Tuer ne résout rien durablement. Au lieu de financer ou d’autoriser la destruction à outrance, la réglementation doit imposer en priorité la protection passive et la prévention (pose de grillages adaptés, effarouchement, sécurisation des élevages). C’est la seule approche efficace sur le long terme. Face à l’effondrement de la biodiversité, notre pays doit cesser de traiter la faune sauvage sous le seul angle de la régulation armée. Je demande une refonte complète du statut des ESOD au profit d’une approche fondée sur la science, la prévention et la préservation du vivant. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 24 juillet 2026 à 16h00
    Stop à la destruction des espèces et des écosystèmes. Il n’y a pas d’espèces nuisibles, à part l’espèce humaine. Arrêtons de tout vouloir détruire, les déséquilibres sont déjà présents à cause des humains qui finiront très vite par se détruire eux-mêmes en agissant ainsi.
  •  Je suis contre l’application de cet article barbare, le 24 juillet 2026 à 16h00
    Aucune preuve scientifique n’étaye le fait que ces animaux sont des nuisibles. Je pense que c’est un article qui vise à satisfaire les chasseurs. Il est urgent d’arrêter toute forme de cruauté envers les animaux et de nous adapter à cet environnement qui est le nôtre et qui est vital pour nous et la nature si on le laisse exister tél qu’elle doit être. Aucune preuve scientifique ne dit que le renard est un nuisible et vous parlez même de les déterrer.. C’est cruel et vicieux… Arrêtez aussi les élevages intensifs, la chasse pendant les feux de forêts et les canicules.. Nous sommes les nuisibles sur cette planète pas les animaux.. Car le réchauffement climatique est dû à l’activité humaine et pas à celle des animaux qui se régulent entre eux si on les laisse faire. Exemple du parc du yellowstone aux US. La planète est dans un état d’urgence absolu.. Laissons lui la chance de se guérir et de se rétablir.. Arrêtons les massacres barbares et injustifiés des animaux.. Je ne veux pas vivre dans un monde où on tue pour le plaît ou parce que ça nous dérange.. Il y a d’autres manières de faire et nous Sommes plus intelligent que ça si on se donne les moyens d’envisager les choses différemment.. Pour la survie de notre planète, de la race humaine et des animaux… Un espace dans lequel on peut et on doit e oluef si on veut survivre.
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