Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 75337 contributions

Note de présentation :

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Introduction :

En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).

Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

Contexte :

Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.

La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.

• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.

• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.

Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.

Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.

Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :

-  Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.

-  Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.

L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.

À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.

S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.

Contenu du texte :

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.

L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.

L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.

L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.

L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.

L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.

L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.

Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

note de presentation arrete esod 2 vf (pdf - 163.9 kio)

arrete esod groupe 2 2026 2029 vf (pdf - 424.3 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 28 juillet 2026 à 15h33
    Avis défavorable. La perte de la biodiversité sauvage affaiblit grandement notre résilience collective.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 28 juillet 2026 à 15h33
    Nous sommes littéralement entrain de nous foutre en l’air. Nous faisons parti d’un éco-systeme. Il serait temps de comprendre que nous avons besoin d’eux pour vivre et qu’ils ne sont pas a "réguler". Ces espèces sont nécessaires au bon fonctionnement de cet éco-systeme, ils apportent plus de bénéfices que d’inconvenants. Merci de prendre l’avis des principaux intéressés.
  •  Défavorable , le 28 juillet 2026 à 15h33
    Laissons vivre les espèces bien moins nuisibles que l’homme !
  •  Défavorable , le 28 juillet 2026 à 15h33
    Contre la cruauté extrême du piégeage, du déterrage, respectons la faune sauvage, la folie humaine est de croire qu’elle est une espèce au dessus des autres. Nous ne sommes qu’une espèce parmi tant d’autres et nous dépendons des autres pour survivre. Il est urgent de revoir notre manière d’agir
  •  Avis très défavorable , le 28 juillet 2026 à 15h33
    Laissons la nature se gérer elle même. Des que l’humain s’en mêle…on voit le résultat ! C’est une catastrophe mondiale !
  •  DEFAVORABLE, le 28 juillet 2026 à 15h33
    Le choix de "détruire" des espèces animales est déjà horrible de base, comment peux-on parler ainsi d’êtres vivants ? Les études scientifiques montrent que cela ne résout rien. Pourquoi ne pas envisager de nouvelles manières de penser et fonctionner, en parvenant à combiner les besoins humains et animaux ? Les espèces citées rendent de nombreux services qu’on a l’air d’oublier, permettant d’équilibrer la nature et la biodiversité (les renards mangent les rongeurs, les geais participent à la plantation d’arbres, etc.). Avec les feux que nous subissons actuellement, est-ce que la priorité et NOTRE ARGENT doit-être vraiment utilisé pour détruire le vivant ? Je crois que nous l’avons déjà bien détruit. Réfléchissons autrement, apprenons à vivre mieux et avec eux. Pensons déjà à reconstruire ce qui a été détruit par les feux, avant de vouloir détruire. Merci de m’avoir lu.
  •  Avis défavorable , le 28 juillet 2026 à 15h33
    Tous les animaux ont le droit de vivre
  •  Avis defavorable, le 28 juillet 2026 à 15h33
    Je suis très défavorable. Quand laissera t on les equilibres ecologiques tranquilles ??
  •  dany.bourrelly@wanadoo.fr, le 28 juillet 2026 à 15h33
    Je dépose un avis défavorable, tous ces animaux ne sont pas des nuisibles, ils participent à la régulation des espèces ;
  •  Très défavorable, le 28 juillet 2026 à 15h33
    Tout n’est que prétexte pour tuer, alors qu’il a été prouvé à maintes reprises que ces animaux ne sont pas néfastes au contraire. La planète brûle à cause de j’Homme, l’Homme qui ne comprends décidémment rien continue à la détruire un peu plus.
  •  DÉFAVORABLE , le 28 juillet 2026 à 15h32
    Certains animaux sont chassés alors qu’il n’est pas réellement prouvé de l’utilité de leur mort. Avec les incendies, beaucoup d’espèces ont souffert, leur nombre a diminué. Il est essentiel de stopper la chasse pour laisser les espèces reprendrent leur place dans l’écosystème. Il est essentiel de préserver les animaux face au réchauffement climatique au lieu de les éliminer.
  •  Équilibre des écosystèmes, prévention et protection, le 28 juillet 2026 à 15h32
    L’intitulé "destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" est en lui seul aberrant, tout ce qui en découle suit. Vous avez tout simplement conçu une liste d’extermination du vivant, comme l’Histoire a pu nous en montrer quelques exemples. Les espèces indiquées sur cette liste participent à des écosystèmes complexes qui sont en réalité gênés et subissent des dégâts du fait des activités agricoles intensives et des bâtiments qui prennent toujours davantage de place (le problème est pris à l’envers). Pour éviter des massacres inutiles, il convient de cibler précisément les lieux exposés à des contraintes pouvant être liées à ces espèces animales. Sur ces sites, prévenir l’intrusion et les destructions par ces animaux peut être facile, notamment en protégeant les zones. Je m’oppose donc fermement à la reconduction de cette autorisation de tuer impunément, pour les 3 années à venir, et pour toutes les suivantes. Et j’aimerais que le jeu de chasse, loisir de riches hérité de la royauté, cesse de diriger les actions soit-disant écologiques et en faveur de l’environnement en France. Ayez le courage politique de rompre avec les bourgeois qui vous tiennent et regardez la réalité de votre pays qui se meure. Merci.
  •  Défavorable , le 28 juillet 2026 à 15h32
    Je suis défavorable à cette loi, il n’y a aucun animal nuisible mais chacun à son utilité pour la biodiversité…il suffit de toujours détruire la faune…
  •  Mme A, le 28 juillet 2026 à 15h32
    Avis Défavorable ! Cette réglementation doit être revue entièrement car elle repose sur des données invérifiables, ne tient pas compte de la "contribution" bénéfique de ces espèces à l’équilibre de l’environnement, et n’est clairement pas justifiée financièrement (il y a des chiffres à l’appui). Il s’agira également de classer la belette et le putois en tant qu’espèces protégées, comme l’ont déjà fait des pays voisins, ainsi que d’interdire le déterrage du renard, un mode de chasse et de destruction injustifiable et cruel. Merci d’écouter ce que veulent les citoyens, sinon à quoi servent les consultations publiques !
  •  AVIS DÉVAFORABLE, le 28 juillet 2026 à 15h32
    Les destructions ne règleront aucunement les dits dégâts causés. Ceci est largement démontré, scientifiquement et de manière tout à fait vernaculaire également. Si les rédacteurs de cet arrêté se donnaient la peine de mener des enquêtes de territoire, de rencontrer et d’échanger avec des spécialistes sur les questions de ravageurs de culture , de prolifération d’espèces exotiques etc., nous n’en serions pas là. Nous pourrions nous atteler à un travail collectif bien plus inspirant et transformateur : apprendre de ces situations et remonter aux sources des problèmes pour enfin arrêter de tenter d’éteindre un feu en craquant une nouvelle allumette (blague inspirée par l’actualité, c’est désolant !).
  •  Avis défavorable, le 28 juillet 2026 à 15h32
    10 raisons à cet avis défavorable * Les destructions ne règlent pas le problème. Les études scientifiques ne démontrent pas qu’elles réduisent réellement les dégâts attribués aux espèces classées ESOD. * Ce système coûte beaucoup plus cher qu’il ne rapporte. L’étude Jiguet et al. estime le coût annuel des destructions entre 103 et 123 millions d’euros, pour des dégâts déclarés entre 8 et 23 millions d’euros par an. * Le système est coûteux alors même que les dégâts sont largement surestimés. Le classement repose sur des déclarations de dégâts qui sont peu fiables, parfois fantaisistes, et qui ne permettent pas d’identifier réellement les espèces responsables. * Ces espèces rendent des services essentiels aux écosystèmes. Renards, martres, belettes, fouines et corvidés participent aux équilibres naturels. * Le retour de la Martre dans le classement ESOD est injustifié. Alors que la LPO avait obtenu son retrait du précédent arrêté triennal par une décision du Conseil d’État en mai 2025, l’espèce réapparaît aujourd’hui dans 14 départements, sans justification suffisante. * Détruire ces espèces peut aggraver les déséquilibres écologiques. Leur disparition peut favoriser les pullulations de rongeurs par exemple ou réduire la régulation naturelle des animaux malades. * La prévention doit passer avant la destruction. Il n’existe pas d’obligation systématique de mettre en place des protections préalables, alors que l’étude CARELI sur le renard montre que la protection est plus efficace et moins coûteuse. * Les décisions sont prises à une échelle trop large. Le classement est souvent décidé pour tout un département, alors que les dégâts allégués sont localisés et devraient appeler des réponses ciblées. * Le nombre d’animaux détruits ne prouve pas la présence réelle d’une espèce. Le seuil de 500 individus détruits lors de la période précédente ne constitue pas un indicateur fiable pour justifier un classement départemental. * D’autres pays privilégient les solutions non létales. Dans la plupart des pays occidentaux confrontés aux mêmes problématiques, les destructions sont proportionnées, circonstanciées et individualisées.
  •  Avis défavorable, le 28 juillet 2026 à 15h31
    Les animaux ciblés par ce projet d’arrêté font déjà face comme les autres à la destruction de leur environnement par l’homme et tentent de survivre aux perturbations climatiques (canicules, feux, inondations, …). Il n’y a pas d’espèce nuisible dans la nature qui se régule et s’équilibre d’elle-même. Au vu de la situation catastrophique qu’elle affronte, la faune sauvage doit être protégée et non persécutée ou "régulée" par l’homme et les gouvernements qui le représente.
  •  COMMENTAIRE HOSTILE AU PROJET, le 28 juillet 2026 à 15h31
    Je trouve parfaitement scandaleux ces deux projets ESOD, et en tant que citoyenne je m’y oppose formellement et de toute mes forces ; Je suis assez âgée (80 ans)pour avoir connu une campagne vivante, et heureuse, Or, vous ne voulez que détruire des animaux qui ont autant le droit de vivre que ces satanés humains très nuisibles qui prétendent avoir droit de mort sur les animaux sauvages et utiles à la biodiversité ; Comment ces incapables qui nous gouvernent ( fonctionnaires, élus etc..) prennent des décisions stupides et soumises aux lobbies des "chasseurs" Il faudrait agir mais nous sommes impuissants hélas, à protéger nos espèces sauvages, sans défense ,elles non plus, c’est dégueulasse d’encourager : ce que j’ai lu : "Selon les espèces et les départements, elles peuvent être : abattu par tir ; capturé dans un piège ;poursuivi en dehors des périodes habituelles de chasse ;et, pour les renards, déterré jusque dans son terrier" ; ce sont des êtres vivants sensibles, et il en est de même pour les martres et les corvidés, si brillants et intelligents J’en ai ras le bol de cette société Le classement ESOD ne protège pas la nature. Il organise la persécution d’animaux sauvages désignés arbitrairement, comme indésirables.Alors que la biodiversité est déjà mise à rude épreuve par les incendies, les sécheresses et la destruction des habitats, le gouvernement envisage pourtant de prolonger pendant trois ans le piégeage et les tirs de nombreuses espèces sauvages. Comme j’ai lu : "À l’heure où la nature a plus que jamais besoin de retrouver son équilibre, chaque animal compte. La priorité devrait être de protéger cette faune déjà fragilisée." j’en suis tout à fait d’accord .Mais je ne me fais aucune illusion sur le succès de notre démarche et l’impossibilité que nous avons à nous faire entendre et à les protéger… Il suffit de voir le retournement de situation après que le Conseil d’Etat ait en mai 2025, ait validé la protection des martres, et qu’il n’en soit plus question dans ce projet de M…. c’est à désespérer, et j’admire les associations de protection comme LPO ; IFAW,ONE VOICE etc… leur courage et leur détermination a essayer de sauver ce qui pourrait encore l’être face à ce " MONSTRES FROID"
  •  Avis très fortement défavorable, le 28 juillet 2026 à 15h31
    Il n’y a pas de planère B… commencez par réguler sérieusement les activités humaines nuisibles à la survie de l’humanité plutôt que de détruire la nature qui aide à préserver la viabilité sur terre !
  •  Avis défavorable à l’application de l’arrêté ESOD, le 28 juillet 2026 à 15h31

    Ces espèces, présentées comme nuisibles, participent à leur façon à l’équilibre écologique : elles participent à la régulation naturelle des animaux malades, et réduisent le nombre de rongeurs.
    D’autres pays occidentaux proposent des solutions sans la mort de ces animaux.

    D’autre part, quelle est l’efficacité de ces destructions ? Elles ne réduisent pas réellement les dégâts qui sont attribués aux espèces classées ESOD. Une étude estime que le coût annuel des destructions est quatre fois plus grand que le coût des dégâts déclarés. Ces dégâts déclarés sont d’ailleurs peu fiables et ne permettent pas d’identifier les espèces responsables.
    La protection (étude CARELI sur le renard) est plus efficace et moins coûteuse.

    Ne s’agit-il pas d’un arrêté complaisant vis-à-vis du lobby de la chasse ?

Haut de page