Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 38660 contributions
Note de présentation :
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.
Introduction :
En application du 2° du I de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».
Il existe trois groupes d’ESOD définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne (Le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada) et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel (le sanglier, le lapin de garenne et le pigeon ramier).
Selon ce même article, une espèce peut être classée ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.
La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel (courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année). Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de département après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.
Une note technique datée du 8 septembre 2025 a été diffusée aux directions départementales des territoires et de la mer) en vue de l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.
Contexte :
Le précédent arrêté triennal du 3 août 2023 établissant la liste des ESOD du groupe 2 est arrivé à son terme le 1er juillet et doit, à ce titre, être renouvelé à compter de l’entrée en vigueur du présent projet d’arrêté. Il s’agit de la cinquième période de renouvellement des ESOD du 2e groupe : 2012-2015, 2015-2019, 2019-2023, 2023-2026, 2026-2029.
Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être.
La situation du putois et de la martre des pins a toutefois évolué ces dernières années suite à plusieurs décisions du Conseil d’État.
• S’agissant du putois, celui-ci a été retiré de la liste des ESOD du groupe 2 par la décision n° 432485 du 7 juillet 2021. Cette décision a été confirmée en 2025 par la décision n° 488730 du 7 juillet 2025.
• S’agissant de la martre des pins, cette espèce a été retirée de la liste des ESOD du groupe 2 par une décision n° 480617 du 13 mai 2025. Ces retraits résultent du non-respect des exigences de la directive « Habitats, faune, flore », notamment en raison de l’absence de données de suivi de l’espèce.
Le classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent un rôle important dans leur écosystème, mais de prévenir et de réduire les dégâts que certains individus peuvent occasionner localement, notamment lorsqu’ils provoquent des perturbations des écosystèmes, des dommages aux activités agricoles ou des atteintes aux propriétés privées.
Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités et périodes de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).
Le projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département : ce classement peut être partiel et limité à une partie du département, notamment à certains cantons ou à certaines communes, ou peut se porter sur l’ensemble du département.
Le classement d’une espèce dans la catégorie des ESOD du groupe 2 peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans l’ensemble de ses décisions sur ce sujet :
- Le premier critère dispose que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période de triennal par le Conseil d’État.
- Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’État.
L’analyse des demandes de classement a conduit à porter une attention particulière à l’état de conservation des espèces concernées, celui-ci constituant un élément d’appréciation au regard des exigences issues du droit applicable et de la jurisprudence. Cette analyse a été réalisée à partir des données disponibles issues des dispositifs nationaux de suivi, des derniers rapportages scientifiques, ainsi que des évaluations de référence, notamment les listes rouges établies aux différentes échelles pertinentes, permettant une appréciation particulière de la situation des espèces selon les territoires.
À ce titre, s’agissant de la martre des pins, et dans le prolongement de la décision du Conseil d’État n° 480617 du 13 mai 2025, les éléments de suivi ont été actualisés, notamment au regard du dernier rapportage réalisé au titre de la directive « Habitats, faune, flore ». Ceux-ci font apparaître un état de conservation favorable de l’espèce à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Dans ce contexte, il en résulte que le classement de la martre des pins est retenu dans quatorze départements répondant aux critères dégagés par la jurisprudence récente, conciliant ainsi la prise en compte de son état de conservation favorable avec la nécessité de prévenir et limiter localement les atteintes significatives constatées.
S’agissant du corbeau freux, les éléments relatifs à son état de conservation mettent en évidence une situation hétérogène selon les territoires et les sources de données mobilisées. Les dispositifs nationaux de suivi, notamment le STOC (suivi temporel des oiseaux communs), ainsi que les rapportages les plus récents, font apparaître des tendances de déclin dans certaines régions, sans que celles-ci puissent être considérées comme homogènes à l’échelle nationale. Les évaluations issues des listes rouges disponibles classent l’espèce en « préoccupation mineure » à l’échelle nationale, tandis qu’un statut de vulnérabilité est retenu à l’échelle européenne.
Contenu du texte :
L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du projet d’arrêté.
L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 autorise la destruction des animaux classés ESOD au moyen de rapaces utilisés pour la chasse au vol, sous réserve du respect des dispositions réglementaires applicables.
L’article 4 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.
L’article 5 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.
L’article 6 abroge l’arrêté du 3 août 2023.
L’article 7 précise que les préfets de départements sont chargés de l’exécution de l’arrêté.
Consultations obligatoires :
Le projet d’arrêté, ayant une incidence directe sur l’exercice de la chasse, a été soumis pour avis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement, lequel a rendu son avis le 12 mai dernier.
Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.
Commentaires
Je suis défavorable à ce projet d’arrêté, le 23 juillet 2026.
Les animaux sauvages souffrent déjà des conséquences du changement climatique, des sécheresses, des incendies et de la destruction de leurs habitats. Renforcer les possibilités de destruction n’est pas la bonne réponse.
Il faut privilégier des solutions de prévention et de cohabitation (protection des élevages, clôtures, effarouchement…) plutôt que l’abattage. La biodiversité est déjà en fort déclin et mérite d’être mieux protégée.
Ce texte perpétue un système inefficace, coûteux et scientifiquement infondé. Les études démontrent que la destruction des espèces ESOD ne réduit pas les dégâts. Pire, ce dispositif coûte entre 103 et 123 millions d’euros par an (étude Jiguet et al.) pour seulement 8 à 23 millions d’euros de dégâts déclarés, eux-mêmes souvent surestimés ou mal identifiés.
Le classement reste massif et aveugle : décider de la destruction à l’échelle d’un département entier sur la base arbitraire de 500 individus tués ne prouve en rien la présence réelle de l’espèce. De plus, réintégrer la Martre dans 14 départements est injustifié, alors que le Conseil d’État avait validé son retrait en mai 2025.
Ces animaux (renards, corvidés, mustélidés) rendent des services écosystémiques essentiels en régulant naturellement les rongeurs et les vecteurs de maladies. Les détruire aggrave les déséquilibres écologiques.
La priorité absolue doit être la prévention ciblée et non létale, plus efficace et moins chère (comme le démontre l’étude CARELI sur le renard), à l’image des pratiques de la plupart des pays occidentaux.
Au-delà des chiffres et des bilans comptables, ce texte traduit une vision dépassée où l’humain s’obstine à déclarer la guerre au vivant plutôt qu’à apprendre à cohabiter avec lui. Faire de ces animaux des cibles à abattre, c’est oublier qu’ils tissent la trame même de nos paysages et de notre biodiversité. Il est temps de dépasser cette logique de confrontation armée pour faire le choix de la raison, de l’intelligence écologique et du respect du monde sauvage. Ce projet d’arrêté doit être abandonné.
Avis défavorable au projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
Je m’oppose au maintien de ce dispositif qui permet la destruction d’espèces sauvages sur la base d’un classement trop souvent éloigné des réalités scientifiques et écologiques. La biodiversité connaît aujourd’hui un déclin majeur, et la priorité doit être donnée à la préservation des équilibres naturels plutôt qu’à la multiplication des possibilités de destruction d’animaux sauvages.
Les espèces actuellement classées ESOD, comme le Renard roux, la Fouine, la Martre, la Belette, la Pie bavarde, le Geai des chênes, la Corneille noire ou le Corbeau freux, jouent pourtant des rôles essentiels dans les écosystèmes : régulation des populations de petits mammifères, dispersion des graines, élimination des animaux malades ou affaiblis, participation aux équilibres naturels. Leur destruction ne constitue pas une réponse durable aux conflits ponctuels pouvant exister avec certaines activités humaines.
Le classement ESOD repose encore trop souvent sur des déclarations de dégâts insuffisamment objectivées et ne prend pas suffisamment en compte les bénéfices écologiques apportés par ces espèces. Avant toute mesure létale, il est indispensable de privilégier les solutions de prévention, les mesures de protection adaptées et la recherche de solutions de cohabitation.
Dans un contexte d’érosion massive de la biodiversité, continuer à autoriser la destruction d’espèces sauvages sans justification scientifique solide apparaît incompatible avec les objectifs de protection de la nature que la France s’est fixés.
Je demande donc le retrait de ce projet d’arrêté et une réforme en profondeur du dispositif ESOD, fondée sur des données scientifiques, une évaluation indépendante des dommages réellement constatés et la priorité donnée aux méthodes non létales.
NON - AVIS DEFAVORABLE !, le 23 juillet 2026 à 09h42
Impossible d’adhérer à ce projet d’arrêté. La planète s’éteint à vitesse grand V et ce n’est pas encore assez rapide pour certains apparemment !
Je suis contre, le 23 juillet 2026 à 09h40
Alors que notre planète terre se transforme de plus en plus vite en environnement bientôt invivable pour l’homme, et ce de part l’activité humaine, ses choix politiques et ses lois qui continuent à estimer que l’être humain sait "maîtriser" la nature. N’ est il pas temps de revoir sa copie et enfin se considérer comme un élément faisant partie d’un tout et d’ apprendre à vivre aux côtés plutôt que de continuer à réagir, tuer, réguler ( sans résultat d’ailleurs) et considérer des espèces " nuisibles" qui pourtant ont un rôle essentiel dans un équilibre naturel. Certains pays l’ont compris avant nous et peuvent nous fournir les preuves de notre absurdité
Defavorable, le 23 juillet 2026 à 09h39
On détruit on bétonne on draine les zones humides et les couloirs bleus et verts et les habitats se réduisent drastiquement . Il ne faut pas s’étonner ensuite des incidences sur l’équilibre de la faune et de la flore. La vraie espèce nuisible est politique et lobbyiste
AVIS DEFAVORABLE, le 23 juillet 2026 à 09h39
Tout a déjà été dit et redit.
Comment peut-on rester sourd à cet ensemble de commentaires ?
Question d’argent en faveur des faiseurs de mort ? Mais ce ? n’est en fait pas de mise puisqu’il s’agit d’un constat de projet pour la mise à mort cautionnée par l’ inertie de certains, l’incompétence d’autres …
S’IL VOUS PLAIT
ARRÊTEZ LE MASSACRE.
et MERCI de prendre en compte mon AVIS TRES DEFAVORABLE
avis défavorable, le 23 juillet 2026 à 09h38
Rgardons vivre ces espèces,très utiles dans le milieu naturel
AVIS DEFAVORABLE , le 23 juillet 2026 à 09h38
NON au massacre de la faune sauvage ! Les incendies ont déjà largement détruit ces animaux vivant dans les forêts. Alors que tous les efforts devraient se concentrer dans la lutte contre le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité nos gouvernants préfèrent hélas céder une fois de plus aux seuls intérêts des puissants lobbies de la chasse et de l’agriculture intensive, en portant davantage atteinte à la vie sauvage ! Les études scientifiques montrent que ces destructions ne réduisent pas durablement les dégâts attribués à ces espèces et qu’elles n’ont aucun effet significatif sur les problèmes qu’elles sont censées résoudre. Une étude récente démontre même que le coût de ces campagnes de destruction dépasse largement celui des dommages déclarés (entre 103 et 123 millions d’euros par an de coût, pour des dégâts évalués entre 8 et 23 millions d’euros), ce qui constitue une dépense injustifiée aux conséquences écologiques réelles. NON à la destruction de la faune sauvage qui paie déjà un lourd tribu face au changement climatique et l’activité humaine.
AVIS FAVORABLE, le 23 juillet 2026 à 09h38
Avis Favorable au projet de classement des ESOD. Ces espèces sont à l’origine de dommages parfois très importants pour l’agriculture et les élevages entrainant des pertes économiques significatives.
Defavorable, le 23 juillet 2026 à 09h37
On détruit on bétonne on draine les zones humides et les couloirs bleus et verts et les habitats se réduisent à peau de chagrin. Il ne faut pas s’étonner ensuite des incidences sur l’équilibre de la faune et de la flore. La vraie espèce nuisible est politique et lobbyiste
AVIS DÉFAVORABLE, le 23 juillet 2026 à 09h37
Stop au business des chasseurs, laisser la nature se gérer naturellement elle n’a nullement besoin de nous ! ……… Nous avons déjà beaucoup tué ! NOUS AVONS DÉJA BEAUCOUP TROP TUÉ. STOP.
Défavorable à cette mesure, le 23 juillet 2026 à 09h37
Je suis défavorable avec cette mesure de réduire les espèces animales en général, en désaccord totale.
Défavorable , le 23 juillet 2026 à 09h36
Redonnons une place aux auxiliaires écologiques. Les renards roux et cervidés ne sont de menace que pour ceux qui n’ont rien à faire en campagne. La biodiversité est indispensable pour routes vies.
Je suis contre ce projet d’arrêté, le 23 juillet 2026 à 09h35
En tant qu’habitant de la campagne, je subis régulièrement des dégâts dans mes vergers ou mes installation de basse-cour, il me semble indispensable la régulation de ces espèces.
Défavorable, le 23 juillet 2026 à 09h35
Je ne comprends pas quelles sont les priorités lorsque l’on permet de tuer des animaux alors même que ça ne répond à aucun besoin vital, ni aucun besoin tout court. La souffrance animale ne doit pas servir à apaiser les envies de se distraire d’un petit groupe.
Avis défavorable, le 23 juillet 2026 à 09h34
Je suis contre ce projet d’arrêté. Arrêtons de tuer, d’anéantir toutes ces espèces.
Avis défavorable au projet d’arrêté fixant la liste des ESOD, le 23 juillet 2026 à 09h34
Je suis contre le classement d’ESOD. Le coût de ces destructions est très élevés alors même que leur efficacité n’est pas démontré. Le rôle de ces espèces dans les écosystèmes mais aussi les bénéfices qu’ils apportent ne sont pas pris en compte. D’autres solutions existent que leur destruction globale et non ciblée.
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le 23 juillet 2026 à 09h34
Avis défavorable , le 23 juillet 2026 à 09h20
Le 23 juillet à 09h20. Nous détruisons déjà le vivant de par notre mode de vie et de consommation. Laissons une chance aux animaux de se réguler par eux même.
Arrêté article R.427-6 ( ESOD), le 23 juillet 2026 à 09h20
Tous ces animaux procèdent activement à la biodiversité et son de précieux partenaires. N’avons nous pas déjà trop détruit ? Les incendies de cette année ont fait des ravages dans cette catégorie et ce n’est pas fini. Tout est bon à tuer pour les chasseurs, tout ce qui bouge… Que cesse cette tuerie systématique ! Réfléchissons un peu….
Avis défavorable , le 23 juillet 2026 à 09h20
Aucune espèce n’est nuisible. Chaque espèce présente en France tient son rôle dans l’équilibre naturel et dans l’entretien de la biodiversité.
Défavorable , le 23 juillet 2026 à 09h20
Je ne suis pas favorable a ce projet d’arrêté !!!!
Art R . 427-6 , le 23 juillet 2026 à 09h20
STOP aux massacres !!! Sauvons la biodiversité
Defavorable, le 23 juillet 2026 à 09h19
Laissez vivre ces animaux aucunement nuisibles ! Les seuls nuisibles étant les humains tuant tout ce qui les gene ! Il suffit de protéger correctement nos biens ! Sans renard on se retrouve avec des jardins pourris de ratons en tous genres..culture détruite…etc etc….
Consultation Esod, le 23 juillet 2026 à 09h19
DÉFAVORABLE
Je suis pour que l’on trouve des solutions non letales
NUISIBLES ?, le 23 juillet 2026 à 09h19
Il y a plus de 2 pattes nuisibles que de 4 pattes ou palmés ou nageurs .. . Eux sont souvent bons pour la Biodiversité…
Défavorable , le 23 juillet 2026 à 09h18
Compte tenu des différents épisodes caniculaire, des incendies d’envergure, de la réduction des espaces, du manque de ressources, de la pollution des espaces naturels et bien d’autres il est primordial aujourd’hui de préserver le vivant. Continuer à autoriser et promouvoir la chasse au motif de la régulation des espèces est une hérésie aujourd’hui et ne sert uniquement que des intérêts prives d’un faible pourcentage de la population.
Avis Défavorable, le 23 juillet 2026 à 09h18
Marie-Pierre Pigeau
23 juillet 09:16
Je donne un avis défavorable.
Préservons la bio-diversité..