Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

je suis absolument défavorable au projet d’arrêté élargissant la liste des animaux dits nuisibles

Les mesures envisagées sont contreproductives

"Je m’oppose au projet d’arrêté ESOD 2026-2029. Je demande le respect des équilibres biologiques et la fin des destructions injustifiées."

Les espèces sauvages n’ont pas à être une variable d’ajustement de nos modes vies. Chaque espèce à un rôle à tenir dans un écosystème équilibré. De plus ka régulation montre scientifiquement son inefficacité. Les conséquences actuelles du réchauffement climatique doit nous obligée à nous poser à prendre soin de la faune et la flore plutôt que la détruire. Prendre soin c’est laisser tranquille. Merci de ne pas reconduire cette liste d’animaux en esod.

Bonjour, J’émets un avis défavorable. Ce texte inverse les rôles. Les animaux étaient là avant nous et me seront après nous. Laissez les vivre. A nous de nous adapter.

AVIS DÉFAVORABLE au présent projet d’arrêté. Gestionnaire bénévole de la faune sauvage, je constate au quotidien l’impact de la prolifération de certaines espèces sur le reste de la biodiversité (destruction des nichées d’oiseaux au sol (Merles), prédation sur des espèces fragiles, et disparition de nombreux passereaux (moineaux, mésanges, merles, rouges-gorges, ou encore tourterelles), lézards, amphibiens (Tritons, grenouilles et crapauds…). Soit un grand nombre d’animaux protégés déjà bien attaqué par le chat domestique ! (Voir l’enquête de la LPO 2015-2018). Ce projet d’arrêté ne respecte pas le cadre initial ni à ce qui a été présenté au CNCFS. En outre la parution de l’arrêté définitif ne permettra pas la reprise du piégeage rapidement, pourtant, les résultats de l’action des piégeurs sont consultables au travers des rapports annuels remis aux FDC. ! Ce qui est perdu n’est que peu rattrapable. Récemment un blaireau a détruit la calandre, radiateur et climatisation de mon auto lors d’un choc de nuit, me laissant en panne en pleine campagne. Dans le 37, le blaireau, le sanglier provoque de nombreux accidents, des frais, parfois de morts. Je suis défavorable à cette version de l’arrêté projeté !

Laissons la place à la biodiversité ! La faune et la flore forme un écosystème qui fonctionne parfaitement si l’homme ne le déséquilibre pas…Les espèces concernées sont utiles aux écosystèmes et les éliminer ne fait que renforcer le déséquilibre de la nature. Vu le contexte climatique actuel, en tant que dirigeants, il est plus que temps que vous preniez vos responsabilités sans cela, vous porterez la responsabilité de l’effondrement de notre monde.

cette liste n’a pas de sens et surtout dans les conditions actuelles. J’espère qu’il y aura une réflexion sur l’ouverture de la chasse également. Avec ces incendies, toutes vos intentions de régulation doivent être mis en suspens en urgence. Et être étudiée sur le long terme, étant donné que partout en France, les animaux meurent par la sécheresse, les incendies et les chasseurs.. Tout ceci est un scandale et pourrait être qualifié de sadisme

Je formule un avis défavorable au projet d’arrêté visé par la présente consultation publique.

L’article R. 427-6 du code de l’environnement n’autorise le classement d’une espèce comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts que pour répondre à l’un des motifs limitativement énumérés par ce texte, notamment afin de prévenir des dommages importants.

Un tel classement devrait donc reposer sur des données fiables, démontrer l’efficacité attendue des mesures, être proportionné aux dommages constatés et n’intervenir qu’après examen des solutions préventives.

Or le projet soumis à consultation reconduit un dispositif général de destruction dont l’efficacité, la pertinence économique et les fondements scientifiques sont désormais sérieusement remis en cause, notamment par des études scientifiques.

1. L’efficacité des destructions n’est pas démontrée

L’étude "Ecological and economic assessments of native vertebrate pest control in France" de Jiguet et al., publiée en 2026 dans la revue de recherche Biological Conservation, a analysé sept années de données officielles relatives aux dommages déclarés et aux destructions d’ESOD en France. Elle ne met en évidence aucune relation entre l’intensification des destructions et la diminution ultérieure des dégâts. Réciproquement, la réduction ou l’arrêt des destructions n’entraîne pas d’augmentation des dommages déclarés. Pour les corvidés, les prélèvements ne déterminent pas davantage l’évolution des effectifs reproducteurs. Ces résultats contredisent directement l’hypothèse sur laquelle repose le dispositif, selon laquelle détruire davantage d’animaux permettrait de réduire les dégâts.

Ces conclusions rejoignent la synthèse réalisée en 2023 par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité à partir de 47 publications scientifiques européennes. Cette synthèse constate notamment que 70 % des études portant sur la prédation exercée sur la faune ne relèvent aucun effet significatif des prélèvements et qu’aucune publication n’avait alors été identifiée concernant l’efficacité des destructions de martres ou d’étourneaux. Elle souligne également l’absence d’études évaluant l’effet de ces prélèvements sur les dommages agricoles et sur les propriétés privées, pourtant fréquemment invoqués à l’appui des classements.

Dans ces conditions, le maintien d’un régime de destruction à grande échelle ne peut être justifié par sa seule ancienneté ou par la répétition de déclarations de dommages.

Une mesure de police environnementale ayant d’aussi importantes répercussions écologiques doit faire la preuve de son aptitude à atteindre l’objectif poursuivi, preuve qui fait ici défaut.

2. Le bilan économique du dispositif est manifestement défavorable

L’étude précitée (Jiguet et al., 2026, Biological Conservation) évalue le coût économique annuel des opérations de destruction entre 103 et 123 millions d’euros, alors que le montant annuel des dégâts déclarés varie entre 8 et 23 millions d’euros. Le coût global de la politique de destruction est ainsi très supérieur à la valeur des dommages qu’elle prétend éviter, sans que soit démontré un effet préventif mesurable.

Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant que le montant des dégâts est évalué sur la base d’un régime déclaratif. Les documents mis à la disposition du public ne présentent pas de protocole national imposant une expertise indépendante et contradictoire des dommages, ni de méthode homogène d’évaluation de leur montant ou d’identification certaine de l’espèce qui en serait responsable. Or la littérature scientifique souligne précisément la difficulté d’attribuer un dommage déterminé à une espèce particulière, compte tenu notamment de la complexité des relations trophiques et de la pluralité possible des causes.

Il n’est donc pas suffisamment établi que les montants déclarés correspondent systématiquement à des dommages réels, correctement évalués et directement imputables aux espèces classées. Le risque d’erreur, de double comptabilisation ou de surestimation ne peut être écarté.

Un dispositif dont les coûts sont déjà très supérieurs aux dommages déclarés ne saurait raisonnablement être reconduit sans audit indépendant de ses données et sans véritable analyse coûts-bénéfices.

3. Les services rendus par ces espèces sont insuffisamment pris en compte

Les espèces visées assurent des fonctions écologiques importantes : par exemple, les renards, martres, belettes et fouines participent à la prédation des rongeurs. Les corvidés contribuent notamment à la dispersion des graines et à la dynamique des milieux forestiers.

Ces fonctions constituent des services écosystémiques utiles à l’agriculture, à la foresterie et au fonctionnement général des écosystèmes. L’étude de Jiguet et al. souligne que les destructions risquent précisément de réduire ces services, alors que leur valeur n’est pas intégrée au bilan économique du classement.

Une diminution importante de ces prédateurs ou disperseurs peut produire des effets en cascade, notamment en favorisant certaines pullulations de micromammifères ou en modifiant les équilibres entre prédateurs et proies. Le Conseil d’État a d’ailleurs expressément relevé, dans sa décision du 13 mai 2025, le rôle utile du renard dans la préservation des équilibres écologiques.

Le projet d’arrêté raisonne essentiellement en termes de dommages allégués, sans évaluer les bénéfices écologiques et économiques procurés par les espèces concernées ni les coûts indirects susceptibles de résulter de leur destruction. Cette approche est incomplète et contraire à une gestion écosystémique de la faune sauvage.

4. Le retour de la martre dans quatorze départements n’est pas suffisamment justifié

Dans sa décision du 13 mai 2025, rendue notamment sur les recours de plusieurs associations de protection de l’environnement, le Conseil d’État a annulé le classement de la martre dans l’ensemble des départements concernés par l’arrêté de 2023 (décision n° 480617). Le Conseil d’État a constaté que l’administration n’avait pas fourni de données fiables et actualisées relatives à l’état de conservation de cette espèce, pourtant inscrite à l’annexe V de la directive Habitats. Elle a également relevé que le régime contesté permettait la destruction d’un nombre indéterminé de spécimens.

Le nouveau projet réintroduit pourtant la martre dans quatorze départements. Pour justifier cette décision, la note de présentation de l’arrêté se borne à indiquer que le dernier rapportage réalisé au titre de la directive Habitats ferait apparaître un état de conservation favorable à l’échelle des grands domaines biogéographiques. Elle ne publie cependant ni les données de suivi utilisées, ni leur méthodologie, ni les tendances départementales, ni le nombre prévisible de destructions, ni l’évaluation de leurs effets cumulés.

L’affirmation générale d’un état favorable à une vaste échelle biogéographique ne suffit pas, à elle seule, à justifier chacun des quatorze classements départementaux. Elle ne permet pas davantage d’établir que des prélèvements non contingentés resteront compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable dans chacun des territoires concernés.

Le projet permet en outre le piégeage de la martre toute l’année dans de nombreuses zones, sans plafond quantitatif et sans subordonner systématiquement ce piégeage à la démonstration préalable de l’absence de solution satisfaisante. La condition relative aux solutions alternatives n’est explicitement prévue que pour certaines destructions à tir.

En l’absence de données territorialisées, publiques et suffisamment précises, la martre doit être retirée du projet.

5. Les mesures préventives doivent devenir le préalable obligatoire

Le projet continue d’autoriser, dans de nombreux territoires, des destructions tout au long de l’année. Le renard peut notamment être piégé en tout lieu et déterré, tandis que le corbeau freux et la corneille noire peuvent être piégés toute l’année et en tout lieu dans les départements où ils sont classés. Aucune disposition générale ne subordonne ces opérations à la mise en œuvre préalable de protections adaptées ou à la constatation de leur échec.

Les résultats du programme scientifique CARELI démontrent pourtant l’intérêt d’une autre approche. Pendant 4 ans, cette étude a comparé des zones dans lesquelles le renard était classé ESOD à des zones où il bénéficiait d’une protection de fait, tout en suivant 231 poulaillers. Aucun écart significatif n’a été constaté dans le taux de dommages attribuables au renard entre les zones. En revanche, la protection des parties hautes et basses des clôtures a significativement réduit les prédations. Les auteurs concluent qu’une meilleure sécurisation des abris et des parcours est plus pertinente et probablement plus économique qu’une intensification des destructions.

La prévention ne devrait donc pas être une simple possibilité laissée à l’initiative des propriétaires. La démonstration de la mise en œuvre effective de protections adaptées et de leur insuffisance devrait constituer une condition préalable à toute intervention létale.

6. L’échelle départementale et les indicateurs retenus sont inadaptés

De nombreuses inscriptions portent sur l’ensemble d’un département, alors que les dommages allégués sont généralement localisés autour d’une exploitation, d’un élevage, d’une culture ou d’une installation déterminée. Une difficulté circonscrite ne saurait justifier, par principe, une autorisation de destruction applicable pendant trois ans à l’ensemble d’un territoire départemental.

Le Conseil d’État a déjà annulé certains classements de renards en tant qu’ils s’étendaient au-delà des zones dans lesquelles l’espèce était réellement susceptible d’occasionner des dégâts. Cette jurisprudence confirme que la réponse doit être territorialisée et proportionnée aux circonstances locales.

La note de présentation indique également qu’un seuil d’environ 500 prélèvements annuels serait utilisé pour caractériser la présence significative d’une espèce. Mais le nombre d’animaux détruits n’est pas un indicateur scientifique autonome d’abondance. Il dépend du nombre de piégeurs et de chasseurs, de l’intensité des opérations, de l’accessibilité des terrains et du statut réglementaire antérieur. Utiliser les destructions permises par le précédent classement pour justifier le classement suivant crée un raisonnement circulaire, basé sur l’activité humaine et non celle des espèces visées par l’arrêté.

De même, la référence à environ 10 000 euros de dégâts sur la période considérée paraît particulièrement faible lorsqu’elle conduit à ouvrir des possibilités de destruction sur la totalité d’un département et pendant trois années. Le classement devrait reposer sur des inventaires indépendants des populations, des dommages expertisés et précisément géolocalisés, ainsi que sur une analyse de proportionnalité entre le coût du dommage et les conséquences écologiques de la mesure.

7. Le projet ignore les enseignements du rapport de l’IGEDD et des expériences étrangères

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable a étudié les systèmes appliqués en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Belgique, en Pologne, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Elle constate qu’aucun des pays examinés n’a mis en place un dispositif comparable au système français de classement triennal des ESOD du groupe 2.

Les dispositifs étrangers étudiés reposent davantage sur trois piliers, consistant à éviter, limiter ou indemniser les dégâts, et sur les principes de proportionnalité, de responsabilité et de gestion différenciée au plus près du terrain. L’IGEDD a expressément recommandé de ne pas reconduire l’arrêté triennal à son échéance en 2026 et d’expérimenter un nouveau dispositif dans plusieurs départements et pour des espèces ciblées.

Le projet soumis à consultation fait exactement l’inverse. Il reconduit pour trois années supplémentaires un mécanisme dont l’administration elle-même a recommandé l’abandon, sans expérimentation préalable, sans évaluation comparative des alternatives et sans réforme de ses critères fondamentaux.

8. Les informations soumises au public sont insuffisantes pour apprécier utilement les classements

L’administration ne publie pas les dossiers préfectoraux ayant fondé chaque demande, les déclarations individuelles de dommages, les éléments permettant d’en vérifier l’imputabilité, les données brutes de prélèvement, les analyses territoriales de l’état de conservation ou les évaluations des solutions préventives.

Or une consultation utile suppose que le public dispose d’éléments suffisants pour comprendre et discuter les motifs de la décision. En l’état, il est impossible de vérifier pourquoi une espèce est retenue dans un département donné, pourquoi le classement porte sur l’ensemble du département ou seulement sur certaines communes, et comment ont été appréciées la nécessité et la proportionnalité des destructions.

Conclusion

Pour l’ensemble de ces motifs, je demande le retrait du projet d’arrêté et la non-reconduction du dispositif triennal dans sa forme actuelle.

Une nouvelle politique devrait reposer sur la vérification indépendante des dommages et de leur imputabilité, la mise en œuvre obligatoire de mesures préventives, des décisions limitées aux lieux et aux périodes où des dommages importants sont effectivement constatés, des plafonds de prélèvement, un suivi scientifique des populations et une évaluation régulière de l’efficacité et du coût des interventions.

À défaut d’une telle réforme, la reconduction du dispositif ESOD prolongerait une politique coûteuse, insuffisamment documentée, écologiquement risquée et dont les travaux scientifiques les plus récents ne démontrent pas l’efficacité.

Comment pouvez-vous faire ça ? Comment décider qu’une espèce est néfaste ? Je crois qu’il faut arrêter le massacre au profit des intérêts privés ou des nantis ! STOP !

Le geai enfouit énormément de glands de chênes et participe pleinement à la reforestation du territoire, le renard est un prédateur du rat et des différentes espèces de rongeur qui s’attaquent à nos cultures … il y a toujours d’autres moyens que l’extermination… apprenons a changer notre regard sur ces êtres sensibles (le renard est un canidé, il perçoit l’amour, le deuil, l’humour et la douleur comme nous les humains). Des études ont prouvé que certains renards pouvaient être domestiqués, similaire au chien avec l’homme, une nouvelle preuve de leur intelligence. Cela devrait suffire à les protéger des hommes… quelle sera la prochaine étape ? Tuer toutes les personnes qui font des dégâts ? La peine de mort remise au goût du jour ? Pourquoi s’arrêter aux autres animaux après tout , l’homme est un animal au même titre que les autres.

L’espèce la plus nuisible à cette planète, ce sont les hommes… Ils ne sont pas sur la liste !

Les cours les plus élémentaires de biologie, dispensés en école primaire, font état de l’interdépendance des espèces dans les écosystèmes.

Humains que nous sommes, limités dans la connaissance que nous pouvons avoir du monde du fait de notre raison imparfaite, nous ne nous doutons même pas des infimes et majeures subtilités qui font tenir l’équilibre des écosystèmes. Que dire alors de faciliter l’extermination de membres de ces derniers ? Comment prétendre les qualifier par le mot "indésirable" lorsque ces espèces que vous visez sont présentes depuis des millions d’années ?

Par pitié, un peu d’humilité.

Alors que notre raison est limitée, les sciences proposent un socle de connaissances solides sur lequel l’être-humain est bien heureux de pouvoir si souvent se reposer (compétences mathématiques, physique des matériaux, thermodynamique, etc.) : vous en profitez tous les jours en traversant des ponts, en utilisant votre frigo, en téléphonant à vos proches : c’est confortable.

Ecoutez les écologues désormais, même s’ils vous sortent du confort de vos convictions : vous trouverez bien du confort à savoir que vous ne participez pas à l’extermination d’autres espèces alors que la science prouve qu’elle n’a non seulement pas d’intérêt (voir par exemple les publications sur les tendances de population des renards), mais qu’elle est néfaste. Vous rencontrerez alors le confort de la sagesse, de l’empathie et du respect.

Là encore, par pitié
Un peu d’humilité

Je suis totalement contre ce projet d’arrêté qui se fonde sur des bases scientifiques insuffisamment étayées. Le retour de la Martre dans plus d’une dizaine de départements, après l’annulation du Conseil d’Etat, est notamment totalement injustifié. Arrêtons de détruire la biodiversité de façon aussi massive et aveugle.

En plus de bouleverser un équilibre, le coût de l’abattage est supérieur au coût des dégâts

Je crois que, désormais, il n’est plus à prouver que l’Homme fait plus de mal que de bien à la Nature. Laissons-la se réguler. La chasse pour se nourrir : oui. La chasse pour le loisir sous couvert de régulation : NON

Je suis vraiment fatiguée de ces projets destructeurs de la nature. À quand un gouvernement au service du bien-être du vivant en France, qu’il s’agisse de la nature ou des êtres humains ?

Le renard, comme toutes les autres espèces, fait partie d’un écosystème qu’il est essentiel de respecter et de protéger si nous voulons survivre à long terme. Les intérêts de certains éleveurs de volailles ou des chasseurs ne devraient pas primer sur la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Les intérêts particuliers de quelques-uns ne doivent pas passer avant l’intérêt général, qui est de préserver les écosystèmes dont nous dépendons tous.

Inadmissible de massacrer toutes ces espèces sans preuves qu’elles soient nuisibles ! L’homme peut protéger ses ressources, les animaux soit disant nuisibles sont vulnérables ! Souhaitez vous vraiment un jour voir disparaître ces espèces ?? Les feux de forêt ne suffisent pas? C’est une honte.

Les décisions sont prises à une échelle trop large. Le classement est souvent décidé pour tout un département, alors que les dégâts allégués sont localisés et devraient appeler des réponses ciblées.

Je suis un homme de 78 ans qui vit au contact permanent de la nature en milieu rural et non un ideologiste urbain. Chasseur, pêcheur, forestier et aussi piégeur, passionné de nature et de saine régulation raisonnée, constatant en permanence le déséquilibre dû à l’absence de bon sens humain et à la méconnaissance de terrain. La nature ce n’est pas Disney Land mais un combat permanent pour la survie des espèces ou l’homme instruit à son rôle à jouer. Je suis donc favorable à ce texte de régulation des ESOD incluant Le corbeau Freu qui chaque année détruit notamment nombre de nichées de canetons. JJ.Goujon