Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Consultation du 15/06/2023 au 06/07/2023 - 49351 contributions

Introduction

En application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, il revient au ministre chargé de la chasse de fixer par un arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD) dites « du groupe 2 ».

Selon ce même article, une espèce est classé ESOD pour au moins l’un des quatre motifs suivants :
1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété. Le 4° ne s’applique pas aux espèces d’oiseaux.

Il existe trois groupes d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD), définis par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le premier et le troisième groupe concernent respectivement les espèces non indigènes classées sur l’ensemble du territoire métropolitain par un arrêté ministériel pérenne, et une liste complémentaire définie par un arrêté préfectoral annuel.

La liste des ESOD du groupe 2 est fixée pour 3 ans par arrêté ministériel. Cet arrêté ministériel est pris sur proposition des préfets de départements après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) réunie en formation spécialisée sur les ESOD.

Contexte

Le précédent arrêté triennal du 3 juillet 2019 établissant la liste des ESOD du groupe 2 dans chaque département a été prolongé d’un an par le décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 en raison du manque de données liés à la pandémie COVID. Il doit donc être renouvelé à partir de juillet 2023.

Il n’existe pas de liste prédéterminée d’espèces pouvant être classées ESOD dans le groupe 2, cependant seules des espèces chassables peuvent l’être. Habituellement, le classement concerne ces 10 espèces indigènes : 5 espèces de méso-carnivores (belette, fouine, martre, putois, renard) et 5 espèces d’oiseaux (corbeau freux, corneille noire, geai des chênes, étourneau sansonnet, pie bavarde).

Ce classement n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, mais bien de les réguler afin de limiter les perturbations et les dégâts qu’elles peuvent provoquer notamment sur la faune, la flore, les activités agricoles ou les propriétés privées.
Lorsqu’une espèce est classée ESOD, les modalités de destruction sont renforcées, permettant notamment sa destruction à tir ou par piégeage en dehors des périodes d’ouvertures de la chasse, pour la protection des intérêts ayant conduit à son classement (ex : classement du renard pour la protection des élevages avicoles).

Ce projet d’arrêté précise les modes de prélèvement autorisés pour chaque espèce et, en annexe, la liste des espèces classées dans chaque département, et les cantons et/ou communes concernés dans le cas où le classement serait limité à une portion du département.
Afin de parvenir à ce classement, chaque dossier envoyé par les préfets a été examiné par le ministère en application de la réglementation en vigueur et des dernières jurisprudences du Conseil d’Etat et selon la méthode suivante :

Tout d’abord l’avis de la CDCFS concernant les propositions de classement est comparé à la demande officielle du préfet. En conformité avec la jurisprudence n° 432485 du Conseil d’Etat du 7 juillet 2021, la demande de classement d’une espèce ne peut être étudiée que si son état de conservation est favorable à l’échelle de la France. A cette étape, le classement peut d’ores et déjà être invalidé. S’il est établi que l’état de conservation de l’espèces est favorable, l’analyse se poursuit.
La législation européenne fixe également un cadre en ce qui concerne la mise en œuvre de solutions alternatives. En effet, la situation des espèces d’oiseaux, du putois et de la martre est régie par les directives Oiseaux 2009/147/CE et Habitats 92/43/CEE qui disposent que leur destruction n’est possible que lorsqu’il n’existe pas de solutions alternatives satisfaisantes à la gestion de leurs dégâts. Il est à la charge des départements d’avoir étudié ou mis en place des solutions alternatives à la destruction, et de justifier en quoi ces mesures sont insatisfaisantes. Pour les autres espèces (belette, fouine et renard), cette exigence n’est pas requise.
Après examen de la présence ou de l’absence de ces solutions alternatives, le classement peut se justifier selon deux critères, rappelés par le Conseil d’Etat dans ses décisions n°432485 du 7 juillet 2021, n°393045 du 14 juin 2017 et n°369668 du 28 novembre 2014 :
- Le premier critère est que l’espèce porte atteinte de façon significative à l’un des quatre motifs de l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil de montant de dégâts au-delà duquel il est établi que l’atteinte est significative est apprécié à environ 10 000 € sur la période par le Conseil d’État.
- Le second critère est une condition cumulative : l’espèce est répandue de façon significative et, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines du département, sa présence est susceptible de porter atteintes aux intérêts protégés par l’article R. 427-6 du code de l’environnement. Le seuil d’abondance à partir duquel il est établi que l’espèce est répandue de façon significative dans le territoire est apprécié à environ 500 prélèvements par an par le Conseil d’Etat.

A l’issue de l’étude du dossier, le classement de l’espèce est validé ou invalidé.

Contenu du texte

L’article 1 précise que la liste des ESOD est présentée département par département, en annexe du présent projet d’arrêté.
L’article 2 présente les modalités et les périodes de destruction des espèces habituellement classées ESOD. Toutes les espèces peuvent être détruites à tir ou par piégeage, hormis le renard qui peut également être déterré.
L’article 3 prévoit que par dérogation à l’article 2, des conditions limitatives de destruction peuvent être précisées en annexe. En effet, dans leur demande, certains préfets ont souhaité limiter les modalités de destruction autorisées pour une ou plusieurs espèces dans leur département.
L’article 4 précise qu’en cas de capture accidentelle d’un animal non classé ESOD, celui-ci doit être immédiatement relâché.
L’article 5 abroge l’arrêté du 3 juillet 2019.
L’article 6 précise que le Directeur l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Consultations obligatoires

• Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté le 8 juin 2023.
• Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 15 juin au 6 juillet 2023.

2023 07 10 arrete esod synthese consultation publique (pdf - 1.4 Mio)

2023 07 10 arrete esod motifs de la decision (pdf - 616.6 kio)

2023 06 08 avis conseil national de la chasse et de la faune sauvages vf (pdf - 1.6 Mio)

arrete du 3 aout 2023 esod groupe 2 periode 2023 2026 (pdf - 228.9 kio)

projet arrete esod 2023 2026 (pdf - 303.9 kio)

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Commentaires

  •  Consultation publique ESOD , le 6 juillet 2023 à 23h25
    En tant que Président de la société de chasse de Quincey, je suis favorable à la reconduction de la liste des espèces classées E.S.O.D dans le département de l’AUBE, de plus je suis favorable pour que la Fouine et la pie soient réintégrées sur la liste des espèces classées ESOD dans notre département, il est dommage voir regrettable que ces deux espèces ne soient plus présentes dans cette liste. Nous avons encore tellement de pie, corneilles, pigeons et les renards, ces derniers n’hésitent pas à venir chercher nos bêtes la journée, étant enfermées la nuit. Sans oublier les maladies que ces animaux peuvent nous transmettre ou à nos animaux
  •  POUR, le 6 juillet 2023 à 23h24
    car il a pour but de limiter l’impact des espèces nuisibles afin de préserver la biodiversité. A titre d’exemple, les corbeaux et les ramiers se sont beaucoup trop développés et mettent sérieusement parfois en péril les récoltes (avez vous déjà vu un champs littéralement dépouillé de ses semences??). Il n’est bien évidemment pas question de les éradiquer (avec un bémol pour les espèces non endémiques où là, pas de pitié : ragondins, rats musqués, etc.), mais contenir leur croissance. Ainsi, trop de renards et c’est toute la faune qui niche au sol qui en pâtit. J’ai des pies chez moi par ex qui se concentrent, pour le piller, autour du nid du seul couple de perdrix établi dans une bande herbeuse que je laisse pour les lièvres, un couple de faisans et celui de perdrix. Favorable enfin à des arrêtés au cas par cas, respectueux des situation locales (mais pour autant qu’ils ne soient pas bâclés à la va-vite et donc contestés avec succès par les asso animalistes). Encore une fois, personne ne réclame de destruction massive mais une gestion équilibrée pour ne pas déstabiliser l’écosystème. Ce n’est pas parce que le renard est trop mignon qu’il faut sacrifier les canards sauvages, les perdrix (façon canton de Genève) et.. le poulailler pour sa propre consommation de mon gentil voisin :). Merci !
  •  je suis favorable à la régulation des ESOD, le 6 juillet 2023 à 23h24
    en tant qu’agriculteur, les pies, corbeaux, corneilles.., font des dégâts considérables dans les champs sur les jeunes pousses. La chasse étant fermée à ce moment là, il faut les réguler afin d’éviter ou limiter ces dégâts importants.
  •  Contre, le 6 juillet 2023 à 23h23
    Toutes les espèces jouent un rôle régulateur qui ne peut pas être nié aujourd’hui. Il faut tenir compte des études scientifiques et ne pas tomber dans la facilité et perpétuer de pratiques archaïques ou justifier des massacres parce que certaines espèces gênent nos intérêts personnels. L’intérêt générale doit primer.
  •  Stop au massacre , le 6 juillet 2023 à 23h23
    500 000 renards tués par an, 1 million de corneilles et de corbeaux 50 000 fouines martes et belettes… Stop au massacre de tous ces animaux qu’il faut réhabiliter. La biodiversité s’effondre mais en France on continue de tuer des millions d’animaux et la plupart du temps de manière archaïque et cruelle pour faire plaisir à lobby. Tous ces animaux ont leur place dans les écosystèmes et sont accusés de maux qu’ils ne commentent pas. L’homme est le premier nuisible
  •  avis defavorable, le 6 juillet 2023 à 23h23

    Je suis contre ce projet d’arrêté.
    Il faut envisager un vrai débat sur le sujet qui permette d’appréhender tous les aspects du problème. Ce sont uniquement des critères économiques relevant de préoccupations économiques et non environnementales. Ceux-là mêmes qui demandent la destruction de certains espèces au nom de profit d’une agriculture bien souvent intensive qui depuis des décennies dictent des pratiques qui vont à l’encontre même de la préservation des éco-systèmes. Ingénieur Agri-agro, diplômée au siècle dernier, je suis effarée par l’écart qui persiste et qui s’est même considérablement agrandie entre ce qui est enseignée pour préserver l’équilibre global de notre environnement : l’importance de la biodiversité, l’intérêt du maintien du bocage, le danger des pesticides,..et la réalité de ce qui est mis en œuvre sur le terrain, bien souvent subventionné et conseillé par des organismes tels que les chambres d’agriculture. D’autre solutions existent à condition de se poser les bonnes questions. Eliminer ces animaux ne fera que créer un nouveau déséquilibre.
    Par ailleurs le nombre d’espèces ne cesse de diminuer. Certes l’extinction d’une espèce sur la terre est un phénomène naturel mais ce qui l’est moins c’est lorsque ce nombre devient trop important et que les extinctions s’accélèrent mettant en péril un équilibre global. Selon la liste rouge de l’UICN, plus de 14% des mammifères et 32% des oiseaux nicheurs sont menacés de disparition en France métropolitaine. Par ailleurs les bilans réalisés régulièrement montrent que la situation ne fait que s’aggraver.

    Par ailleurs les modalités de « destruction » sont particulièrement inacceptables, n’y a-t’ il pas d’autres manières de réguler les espèces plutôt que de s’autoriser de les détruire par « tir ou par piégeage » voire également par « déterrement » pour le renard.
    Je m’efforce de sensibiliser mes enfants au respect de ce qui les entoure à commencer par les animaux, l’environnement, et les propositions de cet arrêté me semblent vraiment d’un autre âge. Il n’est question que de méthode de destruction et d’intérêt économique.
    Par ailleurs comment peut-on justifier les limites administratives (commune ou de département) qui définissent les emprises de ce permis de tuer ? où sont les notions d’écosystème, de milieux dans cet arrêté ? Comment peut-on comparer, dans un département donné, une zone rurale, urbaine, boisée, industrielle.. ? Quid des problématiques de sécheresse, d’incendies, de destruction des écosystèmes qui vont venir également provoquer la perte de milliers d’animaux.
    Ainsi l’Etourneau sansonnet et le Corbeau ont le droit de vivre dans le Morbihan mais pas dans le Finistère ; la Fouine, la Martre et la Pie sont par ailleurs vouées à la destruction dans le Morbihan même peuvent se réfugier dans le Finistère !
    Par ailleurs vivant dans le Morbihan, je ne peux que constater la raréfaction de certaines espèces telles que le renard, la corneille noire, la martre, la pie, la fouine. Celles-là même pour lesquelles la destruction est autorisée. Les étourneaux ne sont plus présents non plus dans nos jardins. Par contre, je trouve que les pies sont de nouveau visibles ; heureusement elles ne sont pas sur la liste des animaux à détruire dans le Morbihan, je pourrais donc continuer à les observer. Il faut dire que tant de grands arbres et de haies continuent à être abattus pour urbaniser ou dans le cadre des remembrements qui ne cessent de détruire nos campagnes et le patrimoine qui va avec.
    Pour tous ces raisons et tant d’autres, je pense qu’il est grandement important et très urgent de se poser les bonnes questions en matière de préservation de notre environnement ; de réfléchir à d’autres moyens que celui de destruction d’espèces.

  •  Contre, le 6 juillet 2023 à 23h21
    Non, concept lamentable propulsé par les chasseurs, dont la faune n’a pas besoin.
  •  Eux savent se réguler, le 6 juillet 2023 à 23h21
    Cessons de jouer aux apprentis sorciers, les animaux disposent d’une sagesse pour se réguler qui nous depasse . Laissons les en paix .
  •  Opposée à ce projet d’arrêté de destruction d’espèces dites nuisibles, contre cette liste , le 6 juillet 2023 à 23h21
    "Les vivants existent de leur plein droit et n’ont pas à se justifier d’exister. Les expressions "espèces nuisibles" et "mauvaises herbes" ne sont que le reflet d’un préjugé séculairement ancré dans la Genèse, que les plantes et les animaux sont là pour nous servir ou nous réjouir et que nous avons sur eux un droit discrétionnaire. En réalité, nous ne sommes qu’une espèce parmi tant d’autres et, face aux disparitions dont nous sommes responsables, nous mériterions vraiment le qualificatif d’espèce nuisible à l’harmonie et à la préservation de la biodiversité". (Hubert Reeves - Mal de Terre, chapitre "Les animaux, nos frères") La disparition de la biodiversité causée par les activités humaines est avérée. Toutes les espèces animales ont un rôle primordial au sein des écosystèmes pour maintenir l’équilibre. Cela s’appelle l’interdépendance. Les arguments fallacieux et le lobbying de la chasse ainsi que le modèle agricole actuel n’ont pas leur place dans ce contexte. Destruction , ce mot utilisé pour cette liste est particulièrement explicite…
  •  Contre, le 6 juillet 2023 à 23h20
    Vivre avec la nature mais pas contre elle. L’homme est malheureusement le prédateur suprême, il détruit et abîme tout. L’homme n’est jamais qu’un animal comme un autre, laissons donc un peu de place à la faune sauvage. Les agriculteurs se font manger un peu de grain par les animaux, et alors ! Ni à t’il pas un tribu à céder à la nature que l’on exploite?
  •  favorable, le 6 juillet 2023 à 23h20
    Il est désolant de voir que nos irréductibles écolos ne tirent aucune leçon des expériences désastreuses qu’ils ont imposés sur certains territoires. Habitant dans le département du Nord, dont tous les territoires qu’il possède sont interdits à toute forme de régulation, depuis de très nombreuses années. Le résultat est sans appel, la totalité de la petite faune sauvage, a totalement disparu. Cela prouve que les écolos persistent dans leur connerie, et je dirais même qu’ils n’en ont rien à faire de l’état lamentable de la nature, la seule chose qui les intéresse, c’est d’interdire les activités rurales, en général, et la chasse, en particulier. Devant un tel constat, je ne peux que réagir devant autant d’incompétence et d’idiotie, et vous demander de vous rapprocher des personnes qui sont au chevet de cette nature malade et en grand danger, si l’on laisse proliférer les espèces prédatrices. Je suis donc très favorable au maintien de la liste des ESOD, et même à un élargissement à d’autres espèces, qui sont tout autant nuisibles parce qu’en trop grand nombre.
  •  Projet d’arrêté ESOD, le 6 juillet 2023 à 23h18
    Je suis totalement opposée à ce statut d’ESOD. Il n’y a d’ESOD que l’être humain qui prend plaisir à détruire des espèces essentielles au bon fonctionnement des écosystèmes et qui détruit consciemment son propre milieu de vie. Toute espèce animale mérite respect et protection. Les modes de pensée à l’origine de ce projet d’arrêté sont totalement dépassés.
  •  Opposition, le 6 juillet 2023 à 23h18
    Je m’oppose à la destruction des espèces ci-dessous , le 6 juillet 2023 à 23h08 Je m’oppose totalement à la destruction des Renards, Pies, Corneilles, Corbeaux, Geais, Etourneaux, Fouines, Martres et Belettes ; c’est une honte dans le monde dans lequel nous sommes d’envisager encore des arrêtés comme celui-ci.
  •  Non à la destruction des animaux . La vie est sacrée, le 6 juillet 2023 à 23h18
    Comment des hommes peuvent ils passer leur temps à vouloir détruire des animaux sous prétexte qu’ils peuvent causer des dégats. Et avec quelle cruauté ! J’ai passé ma vie à la campagne à vivre aux cotés de ces animaux sans aucun souci. Arrêter et supprimer cette horrible liste. Dans cette histoire le véritable nuisible, c’est l’homme armé d’un fusil ;
  •  avis très défavorable, le 6 juillet 2023 à 23h18
    La reconduite automatique, en 2023, alors que se multiplient les alertes sur le vivant, de la vieille liste des "nuisibles" laisse tout simplement pantois. Que le putois, la martre et la belette continuent d’y figurer tend à faire penser que l’Etat se fait ici la marionnette de la corporation des chasseurs. Et on aurait imaginé que la nouvelle appellation "d’esod" n’avait pas été introduite juste pour faire plus joli, et qu’on pouvait espérer quelque mansuétude pour ces espèces dont on reconnaît maintenant qu’elles ne sont que "susceptibles d’occasionner des dégâts"…
  •  Avis très défavorable , le 6 juillet 2023 à 23h18
    Une liste de plus dans l’absurdité et le non sens. Les intérêts financiers une fois de plus au coeur du débat avant même le respect de la vie qui nous entoure. J’invite à la réflexion ; qui de ces animaux ou de l’homme est le plus susceptible d’occasionner des dégâts ? Supprimer définitivement cette liste, c’est faire preuve d’intelligence et de bon sens pour le respect de la vie sauvage et notre avenir en tant qu’humain tout simplement…
  •  Hérésie , le 6 juillet 2023 à 23h18
    Comment peut-on en arriver là ? Les corvidés sont un véritable problème pour nous agriculteurs ( resemis, perte de temps pour les effaroucher ou les prélever, dégâts importants, pertes financières importantes) La pie fait des dégâts sur les nids de toutes les espèces d’oiseaux. Le renard entraîne des maladies pour l’humain et impacte la faune sauvage ainsi que nos poulaillers. Comment peut-on vouloir limiter le prélèvement de ces espèces qui sont aujourd’hui insuffisant au regard des problèmes occasionnés ? Cher(e)s écolos, veuillez trouver un autre cheval de bataille et laissez nous réguler la nature comme il se doit et comme cela a toujours été fait par nos ancêtres. Merci d’avance.
  •  Avis défavorable, le 6 juillet 2023 à 23h18

    Le projet d’arrêté ressemble davantage à la perpétuation d’une vision du monde archaïque qu’à un travail sérieux et étayé. Tout au plus a-t-on remplacé le terme de nuisible par ESOD. Le naturel revient vite au galop puisqu’il est tout de même question de la « destruction » de ces animaux potentiellement gênants, et réputés trop nombreux…

    Plus précisément je relèverais quelques points qui me semblent particulièrement problématiques :

    - La chasse est avant tout un loisir, voire une passion pour certains. Comment dès lors envisager sereinement une procédure d’évaluation des ESOD, lorsque les principaux acteurs dans le processus sont à la fois juges et parties ?

    - À ce propos, quel crédit apporter à l’évaluation chiffrée des « dégâts », alors que celle-ci ne repose que sur un système déclaratif, sans aucune procédure de contrôle ? Il est bien évident que les amateurs et sympathisants de la chasse ont tout intérêt à faire le maximum de déclarations afin que la pratique puisse avoir lieu toute l’année sous couvert de « régulation ». D’où l’appel récent de la FNC en ce sens. Il y a là une opacité totale.

    - Plus généralement, comment peut-on, en 2023, envisager de façon aussi légère la « destruction » partielle de populations d’animaux dont on ne connaît pas les effectifs, et que l’on considère uniquement comme des gêneurs, sans la moindre considération pour leur rôle dans le fonctionnement global de l’écosystème ?

    Tout cela n’est pas sérieux. La prédominance d’intérêts corporatiste autour de ces question rend impossible une analyse équilibrée. Le présent projet d’arrêté n’en est que la navrante illustration. Avis défavorable.

  •  Avis très défavorable , le 6 juillet 2023 à 23h18
    L’homme détruit suffisamment la faune et la flore sur cette planète et les conséquences sont déjà visibles. Arrêtons de faire passer des lois anti-environnementale pour le Plaisir d’un groupe de cowboy qui s’amuse à tirer sur tout ce qui bouge. De plus, une consultation sans aucune médiatisation, seuls les chasseurs sont prévenus. Projet malhonnête
  •  Inconstitutionnalité, le 6 juillet 2023 à 23h15
    1) « La loi est l’expression de la volonté générale. » Article 6 DDHC 1789 2) « Tous les citoyens ont droit de concourir PERSONNELLEMENT … à sa formation. » Article 6 DDHC 1789 3) « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants ET par la voie du référendum. » Article 3 Constitution 4) « Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » Article 3 Constitution Etc …

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