Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.

Consultation du 09/12/2022 au 29/12/2022 - 1980 contributions

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.

Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Contexte et objectifs :

La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.

Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.

Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.

Principales dispositions :

Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :

  • ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
  • l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
  • la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
  • l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.

Projet d’arrêté (docx - 27.1 kio)

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Commentaires

  •  OPPOSITION AU PROJET DE DEBRIDAGE DES EOLIENNES, le 28 décembre 2022 à 20h20
    Débrider les éoliennes n’aura qu’un impact très faible sur la production d’électricité mais aura un impact très important sur les nuisances sonores dont le bruit émis sera multiplié par trois. Les riverains sont déjà très impactés par la proximité des éoliennes, comment peut-on imaginer leur infliger des nuisances supplémentaires. Ceci est irrespectueux. On peut craindre à terme une généralisation de cette mesure ce qui est inacceptable.
  •  NON au débridage qui s’ajoute encore aux autres inconvénients , le 28 décembre 2022 à 20h16
    Je me permets de rappeler les inconvénients liés à l’emplacement d’éoliennes dans un secteur boisé et principalement agricole : les nuisances visuelles et sonores qu’il entrainera pour la population, les conséquences désastreuses sur la faune locale et les oiseaux migrateurs, des craintes stressantes au plan sanitaire pour les résidents, De plus, ce projet entraîne dans notre village de Diconne, une véritable discorde entre la majorité ’contre’ et la minorité ’pour’ et qui a remplacé la bonhomie qui régnait auparavant dans ce village vert, calme et agréable à habiter. C’est une situation vraiment triste et qui, surtout à l’époque actuelle, attaque le moral de beaucoup d’habitants. Donc si, en plus, un débridage sera de mise, je crains franchement pour le bien-être dans notre beau village… au secours !
  •  Pas de débridage des éoliennes !, le 28 décembre 2022 à 20h05
    Le débridage envisagé des éoliennes serait insuffisant pour compenser un grave déficit énergétique en France, tout en imposant une gêne intolérable aux personnes qui habitent à leur proximité. Il multiplierait par plus de 3 le bruit qu’elles subiraient, et menacerait encore plus les oiseaux et chauves-souris qui passent à leur portée. Comme souvent les habitants du monde rural et des hameaux isolés paieraient seuls les frais d’un avantage illusoire ou insignifiant.
  •  non au débridage des eoliennes, le 28 décembre 2022 à 19h53
    Scandaleux ! Tout est bon pour dérouler le tapis rouge devant les promoteurs éoliens. Une mesure non conforme à la charte de l’environnement. Une habitude du gouvernement qui fait le forcing pour une loi d’accélération des ENr elle aussi non conforme à la Charte de l’environnement ! Les nuisances des éoliennes sur la santé des habitants proches des parcs ne sont pas le souci du gouvernement alors qu’il est maintenant reconnu de l’impact négatif du bruit des éoliennes sur la santé des riverains. Pourquoi débrider même pour un délai minimum.? et peut on avoir confiance dans la proposition du gouvernement qui n’écoute que les lobby éoliens alors qu’il serait plus simple de porter la distance éolienne-habitation à 2km c’est-à-dire 2 fois minimum la hauteur d’un aérogénétrateur nouvelle génération. Quand le gouvernement proposera t-il des mesures efficaces pour résoudre la crise énergétique? Aujourd’hui le débridage, demain une autre mesure . je propose d’installer une éolienne dans les jardins de l’Elysée !! Le débridage est une fois encore une mesure anti-démocratique que nous ne pouvons pas accepter.
  •  Débridage ,mitage, stop !!!!, le 28 décembre 2022 à 19h53
    Non bien sur à tout débridage des éoliennes, mais avant tout stop au mitage de notre paysage ; depuis quarante ans les permis de construire ruraux sont limités via le refus du mitage des paysages, et on prévoit de nous implanter DEUX éoliennes de-ci , de -là….. Les zones industrielles c’est fait pour çà, enclaves dans notre paysage rural conservé vaille que vaille…. Un parc éolien c’est quatre éoliennes au moins, respectant toutes les contraintes de ce jour, des usines électriques , QUOI !!!!!
  •  Opposition au projet de débridage des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 19h51
    Je suis tout à fait opposé à ce nouveau projet comme je suis opposé au développement de cette énergie coûteuse qui défigure nos paysages sans résultats et sans avenir au détriment de la santé de tous , imposé par des politiques qui ont mis à bas la richesse de notre auto suffisance énergétique que représentait le nucléaire
  •  REFUS DU DEBRIDAGE DES EOLIENNES, le 28 décembre 2022 à 19h51
    Je refuse formellement ce projet de débridage des éoliennes. Le bridage acoustique a été mis en place pour protéger la santé des riverains. Le débridage impliquera un niveau sonore trois fois plus important ceci est inacceptable, irrespectueux et dangereux. De plus, l’éventuelle augmentation de production semble bien insignifiante au regard des nuisances engendrées. Cette mesure d’exception créera un précédent et risque fort de se renouveler jusqu’à devenir la norme.
  •  STOP !, le 28 décembre 2022 à 19h47
    NON au débridage et surtout STOP aux implantations de ces monstres qui dévorent nos prairies et forêts. Stop au massacre de nos oiseaux, nos espèces protégées. Mesdames et Messieurs les ministres, prenez vous-même ces monstres dans votre jardin et arrêter de nous les imposer sur nos terrasses… ! Vos beaux projets ne servent qu’a engraisser les fonds de pension qui ruine EDF et le pouvoir d’achat des Français. NON, NON ET ENCORE ET TOUJOURS NON… !
  •  c’est NON !, le 28 décembre 2022 à 19h45
    Bonjour Je suis choquée de découvrir presque incidemment cette « consultation » Comment peut-on imaginer pareil détournement de démocratie. Si des éoliennes sont bridées , après de longs mois (années) de combats, c’est bien pour protéger la vie des hommes qui vivent à proximité et sont très exposés. Quelle immoralité d’avoir eu l’idée même de détruire la vie de personnes déjà précaires ! quel mépris pour ces territoires qui n’intéressent pas les politiques ni les médias. Vraiment je suis sous le choc que l’on puisse imaginer une telle procédure qui contrevient à la loi, s’assoit sur la santé des hommes. Je m’oppose à ce projet d’arrêté qui est inqualifiable et scandaleux moralement et qui contrevient à la loi. C’est fermement NON
  •  Non au débridage des éoliennes , le 28 décembre 2022 à 19h35

    En 2021, RTE a transporté seulement 7,8% d’électricité en provenance des éoliennes pour environ 9000 éoliennes implantées en France !
    Si l’on fait un ratio production/coût d’installation des parcs, il est évident que sans subvention, aucune éoliennes ne pourraient être installées.
    C’est toujours le contribuable qui met la main à la poche pour RIEN et qui de plus voit ses territoires se détériorer, la biodiversité s’anéantir.
    Dans ce contexte, rajouter des nuisances en débridant les éoliennes est un NON SENS écologique.
    D’une part, les éoliennes ne sont pas vertueuses tant leurs composants, les méthodes d’implantation entraînent une pollution massive avec des impacts considérables sur les sources, les écosystèmes (flore, avifaune, insectes etc…)
    Et, d’autre part, elles sont source de dégradation du cadre de vie de la population. Nombreux témoignages de riverains des parcs le disent et vous le savez !
    Ce n’est pas pour rien qu’un nombre impressionnant d’associations (plusieurs milliers) se constituent pour lutter contre leur installation qui est une ineptie énergétique et environnementale.
    Débrider les éoliennes :
    c’est enfreindre les lois de protection de la nature (article L110-1 du code de l’environnement)
    le projet est contraire aux articles 1 et 2 de la charte de l’environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’UE.
    l’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore et va mettre les riverains dans une situation de nuisance acoustique.
    Que faites vous du principe de précaution?
    L’académie de médecine préconise un éloignement de ces sites industriels des populations et il est nécessaire d’en tenir compte.
    Il est grand temps de s’interroger sur la balance bénéfices/risques de ce projet.
    De plus, votre consultation dans son organisation est illégale (L123-19-1 du code de l’environnement)

    En temps que citoyenne préoccupée par l’environnement, NON AU DÉBRIDAGE DES ÉOLIENNES

  •  NON à ce projet de débridage, le 28 décembre 2022 à 19h33
    Bonsoir, Je suis très remontée contre cette modification de débridage supplémentaire dénuée de tout bon sens, qui heurte toutes les règles de santé publique, qui contrevient au code de l’Environnement et qui n’apporte que nuisances nouvelles et irréfutables. Pauvres riverains, cernés parfois par plusieurs parcs tout proches ! Il ne leur restera plus qu’à ingurgiter des pilules anti stress, à vivre volets fermés, ou à déménager avec un bien invendable. Non à ce projet insensé ! Pitié ! L. Moine
  •  Stop aux nuisances sonores, le 28 décembre 2022 à 19h32
    Ce projet va à l’encontre du bon sens, les éoliennes ont démontré leur caractère nuisible leur nuisance sonore actuelle avec leurs diffusions d’ultrasons est déjà suffisante et perturbe de nombreuses personnes et animaux dans toute la France. Gardons les bridages acoustiques pour nous protéger des pollutions sonores et respectons la réglementation en terme de santé. Il en va de notre santé publique.
  •  Non à l’aggravation du bruit des éoliennes., le 28 décembre 2022 à 19h31
    Les éoliennes sont inefficaces et nuisibles à l’environnement. Autoriser même temporairement une augmentation significative de leur pollution sonore n’est pas acceptable et ne contribuerait en rien à la sécurité énergétique du pays.
  •  Non au débridage des éoliennes, le 28 décembre 2022 à 19h31

    Quand le coq Gaulois a les deux pattes dans le "caca", il chante.
    Quand notre gouvernement a les deux pieds dans ce même "caca", il tente de trouver des solutions aussi absurdes que celles qu’il a utilisé au cours des 10 dernières années pour saborder notre indépendance énergétique électrique. Cet incroyable fiasco n’est donc pas terminé car ils veulent maintenant bafouer les lois qu’ils ont eux même pondu….ce que le coq Gaulois ne peut pas faire, ne pouvant pas pondre, lui !
    Que faire devant tant d’incompétence ? Je ne sais plus trop.

    Gilbert MURE

  •  Éoliennes , le 28 décembre 2022 à 19h23
    Non seulement ces engins enlaidissent le paysage mais en plus on propose de les laisser faire du bruit au grand détriment de la nature environnante et des habitants. C’est inadmissible. Laurent Béteille Ancien sénateur
  •  non à l’augmentation du bruit dans l’environnement proche des habitations, le 28 décembre 2022 à 19h19
    non à l’augmentation du bruit dans l’environnement proche des habitations. Est-il possible de faire la distinction entre les éoliennes proches des habitations et celles qui en sont éloignées? Il serait opportun de ne pas appliquer cette règlementation uniformément.
  •  Contre toutes les éoliennes car elles constituent une plaie dans notre beau pays. , le 28 décembre 2022 à 19h18
    Je suis radicalement contre les éoliennes : pollution sonore, pollution, visuelle et énergie la plus chère qui soit.
  •  Nuisances des éoliennes, le 28 décembre 2022 à 19h16
    Ce projet se moque une fois de plus des personnes vivant à proximité de ces machines. A la campagne, le silence est à respecter, 500 m des habitations, c’est déjà trop proche si en plus il est accepté un bruit doublé, ce sera invivable. Je m’oppose à ce projet de débridage acoustique.
  •  Lionel charveriat, le 28 décembre 2022 à 19h16
    Je suis contre
  •  Sans titre, le 28 décembre 2022 à 19h15
    Ou l’on peut lire sur www.euractiv.fr que : "La Commission européenne a autorisé la France à aider les producteurs "aider" ! les producteurs éoliens à augmenter temporairement la puissance de leurs parc !". il est vrais que entre la Taxe CSPE sur factures des riverains et les impôts des mêmes en contribuables qui compensent a EDF le différentiel prix de revient/prix de vente au double voir triple de rentabilité les producteurs d’énergie du vent on grand besoin besoin d’une aide de plus et bonne a prendre encore sur le dos de la santé des riverains et au mépris de la biodiversité des campagnes poumon vert des villes alimentées sans les mêmes contraintes des nuisances ne dégradation de leur cadre de vie ! Ou l’on peut lire encore : "La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ( ???) délivrait mardi (20 décembre) un avis favorable pour le débridage et donc la levée des barrières à sa réalisation, soit les exigences d’abaissement des risques sonores et environnementaux (collisions avec des animaux par exemple ! Au diable la santé des êtres humains dans le voisinage de ces parcs de monstres dont une jurisprudence en CAA reconnait les risques et a indemnisé les plaignants Au Diable la protection des espèces protégées par la réglementation, qu’un Machin Administratif de plus La DGEC veut autoriser la suppression malgré la aussi une jurisprudence tenace a en reconnaitre la légalité incontournable Ou l’on peut lire a la suite : En revanche, pour les éoliennes de 3 MW maximum faisant partie d’un parc de 6 installations au plus et bénéficiant à ce titre d’un contrat de complément de rémunération, il était nécessaire de demander, en plus, l’autorisation à la Commission européenne, compte tenu de la nature du contrat. Le complément de rémunération dont il est question prend la forme d’une prime versée par EDF, dont l’État français est actionnaire à plus de 83%, proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence. En conséquence, l’augmentation de la puissance des éoliennes couvertes par un tel contrat augmente également la prime dont l’État a souhaité se porter garant en introduisant une clause de recouvrement, d’où la nécessité de demander l’autorisation à l’exécutif européen. Il s’agit en effet d’un régime assimilé à une aide d’État. Et là encore les pauvres producteurs de cette énergie "peau de chagrin alternative"déjà pleinement bénéficiaires de subventions prises dans les factures et impôts des particuliers bénéficient déjà d’un complément de rémunération de l’Etat Une "PRIME" cadeau d’EDF ! qui serait "Augmentée de l’augmentation de production" par le débridage que cet Arrêté ministériel entendrait leur donner en cadeau supplémentaire que l’on ose appeler "une limite" de dérogation. c’est proprement intolérable ! On comprends pourquoi le lobby éolien le SER et FEE demande 3 mois de ce scandaleux débridage. les bénéfices eux n’ont pas de "limite". Triple niveau de compensation financière subventionnée aux opérateurs éoliens producteurs en compensation du Triple niveau de Nuisances acoustiques sous "émergence de 10dB supplémentaire a la norme" ! Tout ce remue méninges pour quelques GWh sur un mois, soit une production supplémentaire négligeable de moins de 0,5% de la production totale d’électricité en France, mais non négligeable du point de vue financier et des prix du MWh actuels. Avec cette mesure, « le gouvernement est en train de faire les fonds de tiroir, d’utiliser tous les leviers, même les plus petits », déclare dans le média Marianne Dimitri Carbonnelle, fondateur de Livosphère et expert en adaptation des entreprises au changement climatique. Ce projet d’arrêté est une grave menace pour la santé des riverains une triple peine pour un triple bonus inefficace et couteux pour la collectivité et dommageable a la santé ; il doit être retiré La Seiglière
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