Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres
Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 16 décembre 2022 est disponible. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 9 décembre 2022 au 29 décembre 2022.
Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.
Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011, qui encadre le fonctionnement technique des éoliennes terrestres, pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonores maximales habituellement applicables.
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Contexte et objectifs :
La réglementation nationale prise en vertu du code de l’environnement en matière d’éolien terrestre repose essentiellement sur l’arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le contexte de crise énergétique que nous connaissons du fait de la faible disponibilité du parc nucléaire et de la guerre en Ukraine a conduit RTE à placer le système électrique sous très forte vigilance pour l’hiver 2022-2023. C’est pourquoi le Gouvernement cherche à mettre en œuvre toute mesure susceptible d’être déployée rapidement pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l’hiver.
Parmi d’autres mesures mises en œuvre, comme la gestion prudente des stocks hydraulique pendant l’été ou l’accélération de la mise en service des projets d’énergie renouvelable, le débridage acoustique des éoliennes, c’est-à-dire la possibilité de disposer de la puissance maximale des éoliennes, est une solution rapide pour augmenter à très court terme leur production électrique.
Dans ce contexte, il est proposé de modifier l’arrêté ministériel du 26 août 2011 pour permettre de déroger, temporairement et en journée, aux valeurs d’émergence sonore maximales habituellement applicables.
Ces dispositions contribueront à réduire le risque de délestage et, le cas échéant, les coupures du réseau électrique. D’autres débridages sont également prévus pour les parcs bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération au titre de l’arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l’électricité produite par les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum. Ces parcs pourront produire au-delà de la limite de 3MW par installation fixée par cet arrêté. Cela fera l’objet d’une notification rapide à la Commission européenne car cela est conforme au point 71 de l’« Encadrement temporaire de crise pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » dans sa version publiée par la Commission Européenne le 9 novembre 2022.
Principales dispositions :
Il est proposé de compléter l’arrêté ministériel du 26 août 2011 par les dispositions suivantes :
- ajout d’un article permettant de déroger aux bridages acoustiques prescrits pour le respect de l’article 26 du même arrêté, dans la limite d’une émergence de 10 dB, entre 7 h et 20h30 ;
- l’utilisation, par un exploitant éolien, de cette possibilité de dérogation, devra faire l’objet d’une information du préfet et du maire de la commune d’implantation de l’installation ;
- la possibilité de dérogation est limitée à la période allant du 2 au 31 janvier 2023 ;
- l’identification, par un arrêté préfectoral, de la liste des parcs éoliens qui seront éligibles à cette dérogation lorsque leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation contiendraient des dispositions relatives au bridage.
Commentaires
Qu’est ce qu ce sont que ces manières d’imposer des normes industrielles toxiques aux voisinages ruraux !!??
On marche sur la tête, Quand est ce que l’on prendra conscience du scandale sanitaire à venir !??
Les syndromes qui y sont associés à l’éolien n’ont rien d’imaginaires comme certains voudraient le faire croire !
C’est inadmissible d’imposer ainsi des machines post apocalyptiques à des personnes innocentes qui ne demandent qu’à vivre en paix !!¨
STOP !
Il n’est aujourd’hui pas concevable de devoir subir de telle nuisances..
Comment les collectivités et communes peuvent accepter ces monstres d’acier ? Elle a bon dos l’écologie 😡
C’est une honte..
NON A L ÉOLIEN
Les éoliennes ne fonctionnent pas sans énergies annexes et très polluantes . Les projets se multiplient pourtant anarchiquement, sans jamais prendre en considération l avis de la population.( Sauf pour le Touquet !)
Il n est pas bon de pousser les gens dans leurs retranchements, le respect et le dialogue doivent perdurer .
Toute personne saine d’esprit peut aujourd’hui facilement se documenter sur cette fausse énergie qui ne fonctionnerait pas sans subventions.
Pensez à vos enfants et petits enfants et penser au monde que vous allez leur laisser !
des français , à 500 m des éoliennes ont leur vie détruite par le bruit et le visuel ; lorsque le vent souffle , des éoliennes , dans la direction de leurs maisons ,
ces habitants NE DORMENT PLUS !!!!
est ce que tous celles et ceux qui sont à l’origine de ce texte , ou qui l’ont voté , peuvent quelques minutes , se mettent à la place de ces habitants , c’est a dire comprendre ce qu’est une ou plusieurs nuits sans dormir …..!!!! avoir sa vie détruite ..!
et le débridage va finir de les tuer ;
vous commettez un crime , que , je l’espère , un jour , comme le scandale de l’ amiante , vous aurez à répondre devant la justice de ce pays .
Nos gouvernements se foutent de nous déjà la France a adopté une distance mini de 500 m entre les habitats et les éoliennes la plupart des états respectueux des habitants bien sure pauvres ruraux ont adopté des distances toujours plus importantes
Et évolutive avec la hauteur des mâts .
La France subit les dictats de Bruxelles et de Berlin comme un vulgaire toutou ce que nous sommes devenus hélas hélas hélas !!!!
L’éolien, c’est une pollution sonore et visuelle. Et vous voulez en autoriser encore plus ?
Ce projet de débridage ne résoudra pas les années de trahison des dirigeants ayant pris de mauvaises décisions !
Mais il accentuera les nuisances des riverains !!!
Alors non à l’enrichissement des exploitants éoliens aux dépends des riverains et contribuables !
Le bridage a été mis en place pour protéger les riverains des nuisances sonores (malgré tout le niveau reste dans certaines conditions intolérable) et pour protéger la faune. Au moment de la COP15, c’est un très mauvais signal qui serait envoyé sur les ambitions de la France dans ce domaine. Tout cela pour gagner quelques broutilles de production en plus qui ne changerons rien au problème de fond. Ce n’est pas de l’agitation dont nous avons besoin aujourd’hui. C’est d’une vraie politique énergétique qui ne s’appuie pas sur des énergies intermittentes. Ce que nous constatons aujourd’hui, c’est le resultat des années d’abandon de la politique énergétique de la France par tous les gouvernements successifs depuis 1981.
Cette proposition qui aurait pour conséquence de bafouer à titre dérogatoire le droit de l’environnement menace de créer dans la population un sentiment de légitime défense à l’encontre des nuisances éoliennes. LE GOUVERNEMENT SERAIT AVISE DE SE RAPPELER L’EPISODE DES GILETS JAUNES, lorsqu’il a voulu, par bêtise politique et mépris des besoins de la population, imposer certaines mesures réglementaires. Dans le cas présent, il serait tout à fait compréhensible que sa stupidité conduise aussi à des réactions à la mesure du mépris affiché à l’encontre des installations éoliennes.
À projets irréfléchis,réponse approximative…
Les brillants conseillers payés cher,très cher,soufflent dans l’oreille de nos élus des solutions aux problèmes énergétiques basées sur du "vent" !
Supprimons les aides si coûteuses et discutons du problème alors objectivement : l’energie éolienne est et sera incapable de fournir plus de 10% des besoins futurs tout en détruisant la faune,la santé des riverains,l’equilibre de nos campagnes,la tranquillité de nos paysages..!
Ok,les enfants qui vont naître avec ces monstres de science fiction pour nous,les trouverons "normaux ",faisant partie du paysage,comme les plastiques pour nous auXX eme siècle.
Réduisons nos gaspillages ,consacrons l’argent des subventions éoliennes aux économies ,préservons le futur de ces hydres.
Depuis que l’homme est sur terre, le respect des paysages et de l’environnement a toujours été un signe de bonne gouvernance.
Quelle honte !
Aucun respect pour les habitants de nos villages qui subissent déjà les pollutions visuelles de ces horribles machines, on veut leurs imposer encore plus de pollutions sonores !!!
Les machines pour capter les énergies intermittentes sont un gaspillage créant surcoûts , elles ne servent qu’à diminuer les consommations de combustibles des centrales pilotables principales et indispensables. Cela aurait un peu de sens quand les centrales nucléaires ne sont pas suffisantes , ce qui sera bientôt corrigé, avant que les éoliennes soient débridées ou construites. Les machines intermittentes ne sont utiles et rentables que quand leur coût est plus bas que le coût du carburant des centrales pilotables nécessaires pour fournir la demande de pointe.
Cette relance des intermittentes n’a pas de sens économique pour les clients d’électricité. On a déjà investi à tort plusieurs dizaines de milliards (machines + réseau de raccordement) qu’on aurait bien mieux utilisé dans le maintien et le développement du parc nucléaire.
https://www.climato-realistes.fr/de-linutilite-et-du-cout-des-renouvelables-intermittents/
Les machines pour capter les énergies intermittentes sont inutiles , elles ne servent qu’à diminuer les consommations de combustibles des centrales pilotables principales et indispensables. Cela aurait un peu de sens quand les centrales nucléaires ne sont pas suffisantes , ce qui sera bientôt corrigé, avant que les éoliennes soient débridées ou construites. Les machines intermittentes ne sont utiles et rentables que quand leur coût est plus bas que le coût du carburant des centrales pilotables nécessaires pour fournir la demande de pointe.
Cette relance des intermittentes n’a pas de sens économique pour les clients d’électricité. On a déjà investi à tort plusieurs dizaines de milliards (machines + réseau de raccordement) qu’on aurait bien mieux utilisé dans le maintien et le développement du parc nucléaire.
https://www.climato-realistes.fr/de-linutilite-et-du-cout-des-renouvelables-intermittents/
Messieurs ;Alors que le saccage visuel de nos paysages ne vous fait réagir que du bout des lèvres et ces éoliennes n’étant pas près de Marne-la-coquette ou Montort-Lamaury , il nous faudrait en plus en endurer le bruit. ? .. Evidemment , en soulevant toutes sortes de paniques énergétiques , vous affolez les petites gens ( et les moyennes !)c’est un faux nez qui permettent à des lobbys et des entreprise prêtes a endosser des costumes vertueux pour faire de petites affaires …
non , je ne veux pas tous les jours avoir un haut le coeur en voyant et entendant ces machines ; ces soit disant urgence sont en grande parties un prétexte pour avancer masqué.
mettez ces machines en mer et surtout que chacun ,et vous en premiers , mesdames et messieurs , soit ,chacun à son niveau , économe et attentif à son impact sur le monde ..
De toute façon , tôt ou tard il faudra le faire , éoliennes ou pas .
je m’oppose fermement à toute implantation d’éolienne dans nos paysage ; la beauté vaut bien quelques degrés de moins .
Placer une machine de 200 m. de haut à 500 m. d’une résidence ou d’un monument historique est la marque du mépris de ce gouvernement envers le bas peuple . Le lobby éolien fait la loi , est ce la démocratie ?
Quelle honte ! aucun respect pour les habitants de nos villages, en plus de la pollution visuelle, on veut nous imposer encore plus de pollution sonore !!!
Ce débridage va pourrir encore plus la vie de gens déjà à bout ! Il faut y renoncer absolument.
Quelle honte ! aucun respect pour les habitants de nos villages, en plus de la pollution visuel on veut nous imposer encore plus de pollution sonore !!!
Ce débridage est imposé aux exploitants - que trop rarement d’ailleurs - afin de respecter la limitation du niveau de bruit imposée par la loi. Y renoncer c’est limiter la force de la loi pour le profit des exploitants, avec pour conséquence des nuisances accrues pour les riverains des parc éoliens. Inadmissible !