Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux éoliennes terrestres

Cet arrêté vise à permettre pour une éolienne, une émergence sonore de 10 dB au lieu 5 dB actuellement lorsque le bruit ambiant est supérieur à 35dB.
Une augmentation de 5dB multiplie l’énergie sonore par 3. Une augmentation de 10 dB multiplie l’énergie sonore par 10. On autorise donc les nuisances sonores à plus que tripler alors que les riverains des parcs éoliens subissent déjà une gêne parfois difficilement supportable, reconnue par le rapport de l’ANSES de 2017.

Décider d’augmenter la pollution potentielle d’un équipement collectif est sans précédent.Une telle décision contreviendrait au Code de l’Environnement, en particulier à son article L110-1 sur le Principe de Non Régression.

La raison invoquée serait de pallier une éventuelle pénurie d’électricité qui serait la conséquence d’un hiver rigoureux. Or les périodes de grand froid correspondent à une météo anticyclonique où le vent ne souffle pas ou peu et donc où les éoliennes ne peuvent produire d’électricité. Ainsi dans la dernière période de froid, du 4 au 12 décembre 2022, la production des éoliennes en France n’a pas dépassé 4% de la production disponible totale (données collectées sur https://app.electricitymaps.com/zone/FR ). L’autorisation d’un débridage n’a aucun intérêt quand les éoliennes sont dans l’incapacité de tourner !

Pour ces raisons (augmentation de la pollution, illégalité et inefficacité de la mesure), nous sommes totalement opposés à ce projet d’arrêté.

Association Vent des Bois

Est-il nécessaire de faire référence aux différents articles de lois pour soutenir un commentaire qui ne s’appuie que sur des constats in situ ? Ma réponse est non puisque on nous propose insidieusement d’émettre un avis sur l’opportunité de changer le contenu de la loi, qui en cache une autre à savoir intérêt "public" majeur. cette dernière a elle seule l’emportera c’est l’avantage de gérer un Etat de droit aux ordres. A 72 ans né au centre d’une circonscription Charentaise j’ai vu apparaître les premières éoliennes. Mon opposition personnelle a été immédiate, en particulier sur l’impact paysager. Autant dire qu’a cette époque on me riait au nez . Qu’en est - il deux décennies après ? on est passé de la perception négative visuelle à l’atteinte à la santé par la diffusion des ondes sonores liées au fonctionnement des éoliennes. (Que je sache il est bien prouvé scientifiquement que le bruit provoque des atteintes à la santé ) Des parcs industriels ont été créés aux portes des habitants ( Ex ; on trouve dans un angle de 90° 6 éoliennes implantées à une distance de 600 à 800 m des zones habitées) il y a 1 semaine j’ai pris le temps (le 19/12) de rester près d’un parc de ce type soi- disant accompagné de mesures de bridage acoustique. Mon entourage prétend que je suis sourd ! je suis donc resté aux endroits où avaient été implantés les sonomètres de l’étude initiale puis post implantation des machines .Ensuite accompagné d’un acousticien nous avons pris des mesures sur le lieu de vie comme il se doit .La moyenne ( je fais court) des mesures étaient 10 db supérieur aux rapports du promoteur. Si les éoliennes sont débridées elles feront le bonheur des traders, des promoteurs mais certainement pas du voisinage.

Les éoliennes font déjà trop souffrir les riverains, les rendent malades physiquement, psychologiquement, les animaux, oiseaux en tête, sont désorientés, apeurés. Nous sommes cernés par les éoliennes, ça suffit !!! Je suis résolument CONTRE augmenter !

Je suis CONTRE ces mesures de débridage. Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains.
Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère ont mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre).
En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

Je m’oppose donc vivement à cette mesure.

J’émets un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage.

Je note que :
Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale quand un projet a une incidence (même temporaire) sur l’environnement est OBLIGATOIRE ;
Le projet d’arrêté contrevient au Code de l’Environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour AMELIORER (et JAMAIS pour AGGRAVER) le confort acoustique des populations ;
Le Code de l’Environnement ne prévoit AUCUNE possibilité de débridage pour une raison économique. AUCUNE ;
Ce projet entraîne une régression environnementale, ce qui est CONTRAIRE au Principe de Non Régression (article L 110-1 du Code de l’Environnement) ;
L’augmentation de l’émergence tolérée, va MULTIPLIER PAR 3 le volume sonore et mettre en danger la SANTE PUBLIQUE des riverains d’éoliennes
Je suis CONTRE ces mesures de débridage.
Si l’Europe, si la France, si la Transition Énergétique veulent se faire haïr par les 30% des personnes qui vivent en ruralité, il n’y a pas meilleure façon.
30% des personnes, c’est aussi 30% d’électeurs….
On ne prend pas de risque avec la Sante Publique !!
A part un lobbyste éolien, qui peut être assez inconscient politiquement, juridiquement, humainement pour accepter ces mesures ?

Qui veut être à la source du prochain plus grande scandale sanitaire en Europe ?

J’émets donc un avis très défavorable pour les nuisances supplémentaires de ce débridage !

Non à l’implantation de nouvelles éoliennes et encore moins au débridage de celles déjà implantées par respect pour les riverains qui subissent chaque jour ces horribles nuisances…. Aux auteurs de ce projet odieux, allez passer quelques jours là où sont les éoliennes et votre avis sera bien différent !!

Il est temps de mettre fin à ces projets de parcs éoliens qui ne profitent qu’aux promoteurs avec l’argent du contribuable !…. Autour des éoliennes existantes, les riverains en subissent les nuisances au quotidien et le manifestent sans cesse …. Alors pourquoi ressortir un nouveau projet de loi qui n’envisage que renforcer ces nuisances ?? Mesdames et Messieurs, auteurs de ce projet, êtes vous prêts à accueillir une éolienne de plus de 200m de haut à 500m de chez vous ?? HALTE AU MASSACRE STOP AU DEBRIDAGE STOP AUX EOLIENNES qui apportent tellement plus de nuisances que d’électricité !!!

J’implore les décideurs qui sont les représentants du peuple, à écouter les personnes compétentes quant au développement des éoliennes terrestres de production électrique, au niveau environnemental, biodiversité, émission de carbone, patrimonial et surtout quantité d’énergie électrique produite. Pourquoi céder à la pression des lobbyistes, professionnels de la persuasion qui vendent leurs produits et de surcroît sans connaissance ni qualification sur la mise en oeuvre et le fonctionnement de ces machines. Quel environnement laisserons-nous à nos enfants ?

En autorisant, pour les seules éoliennes, de porter de 30 à 35 dB le niveau sonore maximum fixé par le Code de la Santé publique, une mesure d’exception a déjà été mise en place par l’arrêté du 26 août 2011. Cette disposition n’était d’ailleurs pas cohérente avec la distance minimum de protection des populations, toujours en vigueur à ce jour et fixée à 500m, comme au temps où les éoliennes mesuraient 50m en bout de pale. Il aurait déjà fallu repousser à plus de 900m cette distance de sécurité, ce qui n’a évidemment pas été fait. Aujourd’hui, en ajoutant 5 nouveaux dB à l’émergence sonore autorisée de jour, qui est déjà de 5 dB, le niveau sonore des machines va donc pouvoir dépasser de 15 dB le niveau jugé supportable par le Code de la Santé publique et pour lequel la distance de sécurité aurait dû être de 1600m ! Cette nouvelle entorse, imaginée par des bureaucrates qui habitent loin des installations, servira d’abord les exploitants qui pourront produire plus d’électricité lorsqu’il y aura du vent et ce, au mépris des habitants proches. Rappelons que cette électricité, revendue au prix fort, est prioritaire sur le réseau quels que soient les besoins en énergie. En revanche, sans vent, aucune électricité supplémentaire ne sortira des machines, alors que c’est à ce moment-là, particulièrement en hiver, que nous en aurons le plus besoin. Les coupures ne seront pas imputables qu’au seul manque d’entretien des systèmes de production. C’est une vision d’ensemble, incluant l’indépendance énergétique de notre pays, qui fait défaut. L’autre intérêt de cette disposition provisoire qui deviendra définitive, n’en doutons pas, sera de remettre en cohérence niveau sonore et distance de sécurité puisque, avec 45 dB de bruit autorisé de jour, cela reviendra à mettre des éoliennes à moins de… 300m des habitations. Pauvres ruraux !

Problème de santé public, je m’oppose fermement à cette nouvelle norme.

- Une consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale pourtant obligatoire quand un projet a une incidence ( même temporaire ) sur l’environnement

- Un projet d’arrêté contrevenant au code de l’environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts, destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour améliorer ( et non pas aggraver ) le confort acoustique des populations. Le code de l’environnement ne prévoit pas de possibilité de débridage pour une raison ( prétendument) économique

- Un projet entraînant donc une régression environnementale, contraire au principe de non régression ( article L 110-1 du code de l’environnement )

- un projet contraire aux articles 1 et 2 de la charte de l’environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

- une augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore et va mettre les riverains d’éoliennes dans une situation de nuisance acoustique pire que les autres installations industrielles très bruyantes

- la procédure est illégale, les services du ministère ayant mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement ( délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre ). De même il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

1) consultation non précédée d’une étude d’impact environnementale pourtant obligatoire quand un projet a une incidence ( même temporaire ) sur l’environnement

2) projet d’arrêté contrevenant au code de l’environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts, destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour améliorer ( et non pas aggraver ) le confort acoustique des populations. Le code de l’environnement ne prévoit pas de possibilité de débridage pour une raison ( prétendument) économique

3) projet entraînant donc une régression environnementale, contraire au principe de non régression ( article L 110-1 du code de l’environnement )

4) projet contraire aux articles 1 et 2 de la charte de l’environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

5) l’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va tripler le volume sonore et va mettre les riverains d’éoliennes dans une situation de nuisance acoustique pire que les autres installations industrielles très bruyantes

6) la procédure est illégale, les services du ministère ayant mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du code de l’environnement ( délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre ). De même il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier.

Notre Fédération soutient un développement équilibré des énergies renouvelables, ce qui passe pour l’énergie éolienne, par l’observation de distances proportionnelles à la hauteur des mâts (multipliée par 3 depuis les premières installations) et par l’acceptabilité sociale de leur installation. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte de l’environnement) ; les riverains des installations éoliennes en ont aussi le droit, s’agissant notamment des nuisances sonores qui ont un impact sur leur sommeil et leur santé. Je suis donc fermement opposé au débridage des installations lorsqu’elles sont proches des habitations. Selon la configuration des lieux, une distance de 1,5 à plusieurs kilomètres devra être observée, règle à accepter si on veut conjuguer développement éolien et respect de la santé. C. Blanchard-Dignac

Bonjour, Je suis contre le débridage acoustique des éoliennes. La faune sauvage est déjà suffisamment attaquée, notre belle campagne est en train de disparaître…

NON au débridage acoustique des éoliennes. Le projet d’arrêté contrevient au code de l’environnement : un bridage acoustique est une mesure de réduction des impacts, destinée à protéger la santé humaine. Une modification du bridage acoustique ne peut intervenir que pour améliorer (et non pas aggraver) le confort acoustique des populations. Les résidents qui ont malheureusement ces structures massives à leur porte ne devraient pas avoir à endurer une augmentation du bruit et de la souffrance. Et absolument NON à toute subvention supplémentaire ou aide financière aux entreprises éoliennes. Trop c’est trop.

Je suis CONTRE ces mesures de débridage.Ce projet est contraire aux articles 1 & 2 de la Charte de l’Environnement et à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne L’augmentation de 10 dB de l’émergence tolérée, va Tripler le volume sonore mettre en danger la Sante publique des riverains. Les scandales sanitaires qui vont s’en suivre et les poursuites judiciaires pour mises en danger de la sante des autres sont certains. Je note de toute façon que la procédure est illégale : les services du Ministère ont mal décompté le délai de l’article L 123-19-1 du Code de l’Environnement (il s’agit d’un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition par voie électronique le 9 décembre : expiration le 30 décembre et pas le 29 décembre). En outre, il faut 4 jours entre la fin de la consultation et la publication de l’arrêté : or, même avec la date du 29 décembre on aboutit au 3 janvier, donc postérieurement à la date d’effet de l’arrêté donnée pour le 2 janvier. Les lobbystes du Syndicats des Promoteurs éoliens n’ont pas bien fait leur travail cette fois-ci ! Allez-vous les laisser faire ou la santé publique mérite d’être protégée ? Je m’oppose donc vivement à cette mesure.

Il est inconcevable de déplafonner le niveau sonore des éoliennes, déjà reconnu a un niveau élevé et causant des troubles du sommeil graves observées sur de nombreux sites en France. Le gouvernement n’entend pas ou plus la France d’en bas, la France Rurale, réputée par l’ensemble des acteurs touristiques internationaux pour son calme, sa quiétude. On est en train de détruire non seulement un pan entier de l’économie, mais aussi un pan entier du bien-être humain, en sachant, que l’Eolien causera à terme plus de massacre que d’énergie générée. Donc je m’oppose fermement à cet Arrêté car il met en péril la santé publique et l’économie touristique. Thierry d’HUEPPE - 2ème Adjoint au Maire - Bournand 86120

De nombreux riverains auxquels j’appartiens, à qui l’on impose les multiples nuisances occasionnées par les éoliennes (bruit lancinant, infrasons, effet stroboscopique ou ombres portées, effets sur le bien-être, vue saccagée avec une artificialisation écrasante de l’environnement, perte de valeur immobilière …) ont le sentiment d’être méprisés et de subir une injustice. Après avoir déjà très largement contribué à l’"effort national", il faut pour nous que cela cesse. N’en rajoutons pas avec un arrêté qui contrevient au code de l’environnement (puisque ce dernier ne prévoit pas le débridage qui aggraverait la nuisance acoustique pour les riverains en triplant, avec 10 décibels supplémentaires, le volume sonore) et dont on soupçonne qu’il risque d’être pérennisé.

Je suis contre le débridage des éoliennes car si en plus de la pollution visuelle, les riverains ont droit au bruit des éoliennes ; c’est trop pour eux. Je me méfie aussi des mesures dites provisoires qui vont durer…

Bonjour, je viens m’opposer au débridage acoustique des éoliennes qui feraient plus de bruit qu’une autre installation industrielle ; respectons la santé des riverins. Une modification peut intervenir pour une amélioration mais pas une augmentation, pour des raisons "purement écomomiques". Ce projet est contraire au code de l’environnement et illégal : où est l’étude d’impact sur la santé humaine et environnementale?