Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.
L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.
Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les « foyers d’attaque » où les troupeaux subissent plus de 15 attaques par an depuis plusieurs années, malgré la mise en place des mesures de protection.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février 2019, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.
Une première expérimentation a été menée en 2019. Toutefois, la publication tardive du texte (26 juillet) n’a pas permis de déployer le dispositif avant la montée en estive des troupeaux et les demandes d’autorisation de tir. Les éléments disponibles sur la dynamique de la population de loup semblent indiquer, par ailleurs, qu’en 2019, elle serait restée favorable. Un bilan détaillé de l’expérimentation est en cours.
Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble, notamment son impact sur la baisse de prédation en foyers d’attaque, la pertinence du nouveau type de tir et la répartition des tirs sur l’année.
Les cercles 0 ont été inscrits dans l’arrêté relatif à la protection des troupeaux publié le 4 décembre 2019, permettant ainsi un renforcement des mesures de protection dans les foyers de prédation.
L’application sera susceptible d’être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l’évaluation de la dynamique et du niveau de population dont les résultats seront publiés en juin 2020. Le préfet coordonnateur est chargé de mettre en place des mesures de gestion des tirs, notamment afin de contenir le nombre de loups tués avant la montée en estive, tout en veillant à la protection des troupeaux (avec une adaptation fine des opérations de tirs en fonction de la pression de prédation).
Contenu des textes
Le projet d’arrêté soumis à consultation reprend les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2019 pour adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2020, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.
1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont pour rappel les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).
- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.
- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.
- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).
- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).
- Les tirs de prélèvements simples seront réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.
- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’OFB (article 4 point III).
2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2020, au lieu de 10 % (article 5 point I).
Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2020, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera consulté le 18 décembre 2019.
- La consultation du public est ouverte du 4 au 25 décembre 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Depuis que les tirs sont autorisés, les données montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’abattages de loups et le volume des dommages aux troupeaux. Autrement dit, les tirs de loups ne font pas baisser la prédation. Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) précise donc que « vouloir agir sur la croissance globale de la population [de loups] ne constitue pas la solution pour contenir, voire réduire le volume des dommages ».
Prédateurs naturels nécessaires à la biodiversité
Oui au tir de prélèvement des loups car il y a une régulation à effectuer pour vivre en symbiose
Tout est dans le titre.
Oui je suis favorable au texte. On assiste aujourd’hui à une expansion de cet animal qui deviendra vite incontrôlable. De grâce pensons aux bergers et aux éleveurs qui voient leurs bêtes dévorées sans pouvoir se défendre correctement et arrêtons de penser que la nature s’équilibrera toute seule. De combien est l’augmentation de population annuellement déjà ?
Pourquoi toujours tuer pour solutionner les choses. Je suis contre la régulation des loups par abattage. La solution n est pas l’ abattage. La solution serait à trouver dans la sécurisation des troupeaux.
Je suis favorable à la destruction des loups pour préserver les troupeaux des bergers
Pourquoi toujours tuer pour solutionner les choses. Je suis contre la régulation des loups par abattage. La solution n est pas l’ abattage. La solution serait à trouver dans la sécurisation des troupeaux.
Pourquoi toujours tuer pour solutionner les choses. Je suis contre la régulation des loups par abattage. La solution n est pas l’ abattage. La solution serait à trouver dans la sécurisation des troupeaux.
J’émets un avis très défavorable au sujet de cet arrêté.
Tout d’abord, sur le plan général :
Le loup a sa place comme prédateur dans la faune sauvage, n’en déplaisent :
<span class="puce">- aux chasseurs, qui ont très fortement tendance à considérer que la faune sauvage est leur propriété, à la disposition de leur loisir de tueries, et qui n’admettent pas la concurrence (loup, renard…).
<span class="puce">- aux éleveurs. Bien sûr, la présence de loups leur complique nettement la tâche et c’est un aspect qui avait été oublié dans les décennies passées. Mais protéger les troupeaux est possible, les aides publiques sont faites pour cela.
S’il doit y avoir des ajustements :
<span class="puce">- cela doit d’abord se passer au niveau de la protection effective des troupeaux, car force est de constater que malgré les aides, de nombreux troupeaux restent livrés à eux-mêmes sans protection.
<span class="puce">- sous réserve de la mise en place effective de protection, l’ajustement est éventuellement encore possible au niveau des aides publiques.
<span class="puce">- par contre, les tirs ne doivent pas être envisagés comme solution : le loup est protégé en Europe et des tirs devraient être des mesures d’exception sérieusement justifiées. Encore une fois la France se distingue parmi les pays européens par sa politique de tuerie envers la faune sauvage. L’avis compétent du CNPN n’est pas écouté ( mise en garde sur la question des effectifs ; inefficacité des tirs sur la protection des troupeaux ; pas de vérification des mesures de protection préalable aux indemnisation et aux tirs).
Ensuite concernant les articles :
<span class="puce">- Article 1er : l’arrêté est présenté comme expérimental, or c’est ce qui avait déjà été fait en 2019. A quoi sert une expérience dont on ne tire pas explicitement les conclusions? Cette « démarche expérimentale » a toute l’apparence d’un prétexte pour faire passer un choix difficilement justifiable.
<span class="puce">- Article 2 : on est en droit de craindre que le comptage soit sous-estimé involontairement (loup blessé non retrouvé) ou volontairement (vu les agissements illégaux de certaines personnes « anti-loups » )
<span class="puce">- Article 3 :
a) il est bien connu que le nombre des indemnisations est nettement supérieur au nombre des attaques réelles de loup, d’une part parce que le « maquillage » des brebis mortes est un procédé utilisé par certains pour exagérer le nombre des attaques de loup et pour obtenir des dédommagements, d’autre part parce que - dans le doute - l’attaque est attribuée au loup.
Se baser sur le nombre de victimes indemnisables pour classer une commune "en cercle 0 » conduit donc nécessairement à un dispositif excessif.
b) la notion de « troupeau ne pouvant être protégé » résulte encore une fois d’une exagération bien commode utilisée en France par ceux qui préfèrent la solution simpliste de l’éradication du loup.
c) vu le nombre d’excès commis par des chasseurs lambda (chasse illégale, accidents) et vu les excès illégaux de certains « anti-loups », il est totalement irresponsable de confier l’autorisation des tirs à toute personne titulaire d’un permis de chasse.
<span class="puce">- Article 4 : mêmes remarques que pour l’article 3
<span class="puce">- Article 5 :
a) encore une fois, passer de 10 à 17% sans avoir étudié les résultats de l’année 2019, annoncée comme expérimentale, relève d’une démarche malhonnête.
b) encore 2% de plus, comme si les 10% puis les 17% n’étaient pas déjà trop, et en se basant toujours sur des comptages aux méthodes discutables… ce n’est pas sérieux.
Encore une fois, je souhaite que l’avis compétent du CNPN soit suivi sur ces questions.
le loup,comme plein d’autres animaux,doit etre protegé et pas etre assassiné !vous appellez ça destruction,concernant les etres vivants,c’est un language des fascistes que vous utilisez… et l’argumentation est celle de nos bouchers dechainés appellés chasseurs… changez et preservez la biodiversité,au lieu de l’aneantir…
Pourquoi toujours tuer pour solutionner les choses. Je suis contre la régulation des loups par abattage. La solution n est pas l’ abattage. La solution serait à trouver dans la sécurisation des troupeaux.
La destruction n’est pas le seul moyen de réguler les populations de loups !
Par exemple des captures suivies de stérilisations comme pour les chats .
Le loup est un animal qui sait régler par lui même ça population. De même, les états italien et espagnole on prouver que l’abatage des loups ne permettait pas une protection d’efficace des troupeaux. Il faut former les agriculteurs à la protection de leur bête plutôt que d’utiliser une méthode inefficace et barbare.
Votre consultation est scandaleuse, le superpredateur qui régule sangliers et chevreuils constitue un obstacle pour les chasseurs. Et eux seuls s’arrogent le droit de la régulation au détriment de la vie sauvage. Cette consultation pitoyables est elle recevable par l’ensemble des français quand 80% des français s’opposent à la chasse dans sa formule actuelle. Les velléités de démocratie sont-elles validées par vos actes ? Les citoyens constatent que non et ces passages en force ne sont pas des décisions qui vont dans un sens naturaliste. C’est pourquoi, je me déclare contre le principe de l’abattage du loup.
Je suis contre l abattage des loups .Ils sont protégés .
Je suis pour l’aide aux éleveurs pour une meilleure protection , et des élevages moins importants difficiles à surveiller .
La régulation via abattage n est pas la solution. Pourquoi toujours tuer pour solutionner les choses. Une protection adéquate des troupeaux par les éleveurs serait la solution.
Depuis que les tirs sont autorisés, les données montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’abattages de loups et le volume des dommages aux troupeaux. Autrement dit, les tirs de loups ne font pas baisser la prédation. Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) précise donc que « vouloir agir sur la croissance globale de la population [de loups] ne constitue pas la solution pour contenir, voire réduire le volume des dommages ».
Inadmisible de obtenir la permission de la chasse des loups. Les animaux sauvage souffre de l impact de l etre humain sur l environment a grande escale, nous sommes entrain de destruiré la vie animale sur la planete et les chausseurs ont trop de pouvoir sure les lois des chasse, il faut les obliger a trouver une autre distracción, eux ne sont pas les maitres de la nature, ils sont anti nature. La plupart des gens me les aimes pas car ils ne protege aucune animal sauf leur pauvre chiens maltraites. C est inaceptable de meme considere a pouvoir tue a nouvaux les loups deja masacre pendants des siecles. Laisser la nature et les animaux en paix !
1. Le loup provoque de nombreux dégâts :
Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2019, ont eu lieu 3 464 attaques pour 10 486 victimes (et déjà 3 097 attaques en 2018 pour 10418 victimes => soit +367 attaques entre 2018 et 2019)
2. Le loup n’est pas une espèce en voie de disparition :
au moins 350 000 loups sont recensés dans le monde. L’espèce lupine est en progression sur tous les continents. Les plus gros réservoirs de loups sont le Canada, la Russie, la Mongolie, l’Asie centrale et l’Union européenne.
En Europe : outre la France, le loup s’accroît aussi en Italie (Alpes italiennes), en Allemagne (de la Saxe au Schleswig-Holstein), au sud-ouest de l’Espagne (communautés de Castille et Léon qui abritent à elles seules 60% de la population de loups pour le pays). Les éleveurs européens confrontés aux prédateurs sont excédés.
3. La prédation a des conséquences très néfastes :
Les éleveurs prédatés vivent un enfer
Les éleveurs victimes de la prédation du loup et leurs familles sont dans un état permanent d’anxiété et de fatigue. Leurs conditions de travail régressent considérablement. Cela génère des troubles graves de la santé chez les éleveurs et des fractures considérables au sein des familles. Beaucoup sont en burn out. Les éleveurs veulent pouvoir exercer leur métier sereinement et avoir une vie de famille normale.
4. Les limites des mesures de protection sont atteintes
Les moyens de protection mis en place par les éleveurs ont montré leur inefficacité à enrayer la prédation du loup. Les attaques continuent d’augmenter à un rythme effréné. Par ailleurs, les chiens de protection sont à l’origine de nombreux conflits. Enfin, il est impossible de protéger les troupeaux conduits par lots tournants dans des parcs clos.
5. L’installation des jeunes agriculteurs est très compromise
Les conditions de vie personnelle et professionnelle subies par les éleveurs des zones prédatées découragent les jeunes de s’installer dans les systèmes de production d’herbe en plein air. Le renouvellement des générations d’éleveurs ne se fait plus. L’embroussaillement gagne des territoires. A terme, c’est toute l’économie rurale et l’avenir des territoires ruraux qui subiront les méfaits du loup.
6. L’économie des territoires est fragilisée par les prédateurs
Les filières de transformation et de commercialisation d’animaux en plein air nourris à l’herbe, sont sérieusement menacées. Dans certains territoires, l’adaptation à la prédation conduit à des changements dans les modalités de production : élevage en bergerie au lieu d’élevage à l’herbe en plein air. Les cahiers des charges ne peuvent alors plus être remplis ; l’avenir des signes de qualité est compromis.
7. Le patrimoine culturel pastoral de la France est en péril
Le pastoralisme participe largement à la renommée du patrimoine culturel et touristique de la France. Les Causses et les Cévennes sont inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 2011 sous l’intitulé : « paysage culturel de l’agro-pastoralisme méditerranéen ». Ce classement est aujourd’hui menacé à cause des méfaits du loup, qui conduit à l’abandon des territoires par les éleveurs et donc au non entretien des paysages.
8. Le loup contribue à l’appauvrissement de la biodiversité
La prédation menace la biodiversité. D’une part par l’abandon, par les éleveurs, de surfaces qui ne peuvent plus être pâturées sereinement et qui s’embroussaillent. Et d’autre part par le piétinement des troupeaux parqués la nuit pour éviter (sans les empêcher) les attaques des loups.
9. Le loup condamne les systèmes pastoraux agro- écologiques
Sur le plan économique, les systèmes d’élevage pastoraux - qui fournissent une alimentation naturelle pour les animaux – et qui sont plébiscités par la société et encouragés par les pouvoirs publics dans le cadre de l’agroécologie, sont condamnés par le loup.
L’ampleur des incendies est la conséquence de la présence du loup.
Le pastoralisme contribue à l’entretien des paysages et crée des coupures vertes qui créent des pare-feux naturels cantonnant les incendies. Deux élus territoriaux du Var (communes d’Artigues et de la Croix-Valmer) ont souligné que l’abandon de l’élevage en plein air en raison des attaques de loup était à l’origine cet été de la propagation des incendies sur leur secteur.
Il faut aussi rappeler que l’entretien de la montagne par les troupeaux réduit considérablement les risques d’avalanches.
10. Une espèce qui coûte cher à la France dans un contexte de restriction budgétaire
En 2018, le loup a coûté 34,4 M d’€ à la France :
24,7 M d’€ pour les mesures de protection par financement public (Feader + Etat)
6,2 M d’€ de mesures de protection à la charge des éleveurs
3,5 M d’€ pour l’indemnisation des dégâts sur les troupeaux
Dans un contexte où le maître mot du gouvernement est la mise en place de politiques soutenables techniquement et financièrement, la facture sera encore plus importante si le loup étend son aire de colonisation et si sa régulation est plus restrictive.