Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.
L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.
Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d’attaque.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.
Contenu des textes
Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2019, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.
1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).
- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.
- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.
- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).
- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’ONCFS ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).
- Les tirs de prélèvements simples vont être réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.
- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’ONCFS (article 4 point III).
2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2019, au lieu de 10 % (article 5 point I).
Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2019, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 25 avril et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 27 mai au 19 juin 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
La synthèse des observations émises par le grand public est disponible dans la liste des liens ci-dessous.
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Commentaires
N’oubliez pas… un loup tué, c’est potentiellement une meute qui éclate donc des individus qui vont devoir chasser des proies faciles car ils se retrouvent seuls et isolés ! Alors qu’en groupe, ils chassent les grands ongulés en forêt !
Prenez donc exemple auprès du reste de l’Europe, ou même du monde ! Partout ils vivent tranquilles, tout le monde s’en accommode, comme d’autres animaux prédateurs dont les ours, mais nous en France nous serions les seuls à ne pas être capables de vivre AVEC les loups ??? C’est surtout qu’une petite partie de la population en a peur (vive les légendes !) et qu’une autre petite partie ne protège pas correctement ses troupeaux ! Alors encore une fois, prenez exemple sur nos voisins européens ! Les italiens par exemple, qui vivent avec bien plus de loups que nous, et, comme par hasard, leurs bergers réussissent mieux à cohabiter ! STOP aux massacres !!!
Nous vivons dans un monde où les espèces se meurent à vitesse grand V. Un monde où plutôt que de chercher des solutions pour faire coexister les espèces, on préfère les éradiquer. Cela va complètement à contre sens de ce qu’il nous faut !!! Tuer, détruire, décider que l’homme est supérieur à tout c’est oublier la sagesse du monde, c’est immonde ! On a décidé d’associer les chasseurs à la protection de l’environnement? C’est déjà un signal inacceptable. Je suis aux 1ères loges pour constater les tueries qui n’ont plus rien à voir avec la moindre régulation. Préservez les loups bon sang, il y a des solutions. Cessez la mort programmée de ce qui vous dérange ! On mesure l’impact du loup VS celui de l’homme? Ca suffit ! Et le loup a toujours fait partie du paysage. Comment ont fait les générations précédentes? Ce projet est lamentable et honteux.
La biodiversité mondiale est en danger, on ne va pas encore en rajouter. Le loup s’est réinstallé naturellement en France, c’est un maillon essentiel de l’écosystème. A l’homme de s’adapter à ce retour. Je suis contre cette proposition d’augmenter les tirs. Par contre il faut aider les éleveurs à se protéger (aide-bergers dans les estives, patous, parcs pour la nuit, tout cela a un coût). Nos voisins européens coexistent avec les loups, à nous de faire de même.
Je suis contre ce projet :
<span class="puce">- La situation actuelle de la biodiversité doit primer sur les intérêts de la chasse et de certaines activités économiques.
<span class="puce">- Le loup est un grand prédateur, on doit justement se servir de sa présence pour réguler les populations de gibiers qui peuvent entraîner des dégâts sur les cultures. Le loup sera ainsi une bonne alternative à la chasse et s’inscrira dans une gestion plus durable du grand gibier.
<span class="puce">- Il est temps de montrer que la France se soucis de sa biodiversité, le loup étant une espèce emblématique, favoriser son retour serait un symbole fort.
<span class="puce">- Conscient que les éleveurs doivent être pris en compte, il faut les aider à protéger leurs troupeaux. De nombreux bénévoles seraient prêts à aider à surveiller les troupeaux par exemple. De plus, réduire les cotas de chasse de grands gibiers dans les zones où le loups est présent, permettrait de faire en sorte que le loup ne soit pas obligé de se tourner vers les troupeaux par manque de proies sauvage.
Totalement favorable à l’abattage intégral des loups ou à celui total des moutons (je rappelle qu’on n’a pas le droit d’être favorable à l’abattage des chasseurs ou des bergers).
Les loups auraient leur place s’il n’y avait autant d’humains tout autour donc il faut soit faire de la place en enlevant le pastoralisme et quelques villes et villages, soit faire de la place en enlevant le loup. Je n’ai pas de préférence d’un côté ou de l’autre, après tout l’agneau néo-zélandais est très bien aussi.
Fille d’anciens éleveurs de chèvre et vivant en milieu rural, je suis soucieuse de la préservation de la faune et de la flore.
L’expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup est rétrograde.
En effet, ce projet a pour but de faciliter encore davantage les tirs de loups alors que leur efficacité n’est toujours pas démontrée. Le nombre de loups pouvant être abattus augmente alors que cette espèce est « strictement protégée » en Europe, la France ne répond donc pas à ses obligations européennes.
La mode est de se dire écolos mais personne ne veut prendre ses responsabilités : oui, la planète (dont le loup fait partie) n’appartient pas à l’homme. Il faut que l’homme s’adapte à son environnement et pas que l’environnement s’adapte à l’homme si nous voulons que nos enfants puissent vivre ! Il faut donc cohabiter avec les loups à long terme.
L’augmentation des abattages de loups met en péril la conservation de l’espèce, sans faire baisser la prédation sur le bétail.
La taille des élevages est énorme (des centaines de tête) : ce ne sont plus des bergers mais bien des éleveurs « industriels » ; l’énormité du nombre ne pousse pas les éleveurs à protéger leurs animaux correctement et ce d’autant plus que l’État indemnise les éleveurs en cas de prédation sans vérifier s’ils protègent ou non leurs brebis malgré toutes les subventions qu’ils perçoivent pour le faire. Les habitudes des éleveurs ne changeront jamais. Les éleveurs doivent être responsabilisés à protéger leur brebis.
Ne parlons pas des chiens qui sont un véritable fléau et qui s’amusent avec les bêtes, exemple : 30 brebis tuées en une nuit. Le loup tue pour manger, il ne tue pas autant de bêtes en une nuit contrairement au chien qui a lui, la panse bien remplie et ne fait que s’amuser : à quand une régulation des chiens en France ? Oups ! Sujet tabou !!!!!!! Mais il vous faut savoir que ma voisine a perdu 3 brebis égorgées par le chien du voisin : il avait envie de jouer… et ce n’est pas un cas isolé.
Les données du CNPN démontrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’abattages de loups et la baisse des dommages aux troupeaux. Les tirs autorisés de loups ne font donc pas baisser la prédation.
Aussi, je demande à l’Etat :
<span class="puce">- de prendre ses responsabilités
<span class="puce">- de renoncer à mettre en place diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup,
<span class="puce">- d’accompagner la mise en place de bonnes pratiques pastorales qui préserveront la biodiversité pour les générations futures.
Ceci sans plier devant les lobbies de la chasse et de certains « d’éleveurs » qui ne représentent qu’une infime partie du peuple de France et de ses bergers.
Il n’est qu’un maillon de la chaîne essentielle dont nous faisons partie.
Oui aux mesures de protections intelligentes
Oui pour réinventer le pastoralisme en changeant les méthodes dépassées
Non à la destruction pure et simple et brutale d’animaux qui ont toute leur place dans la régulation naturelle
faut-il le rappeler? Le loup est le meilleur prédateur des sangliers et offre ainsi une bonne régulation des sangliers (voir les études dans les pays de l’Europe de l’Est), meilleure que celle, très déficiente, des chasseurs. Donc conservons précieusement le loup en France !
Le loup s’est réinstallé naturellement en France. Tous les pays où c’est le cas s’en accommodent parfaitement ; pourquoi serait-ce différent chez nous ?
Que chacun fasse les efforts nécessaires et tout se passera bien.
Légalement, c’est une espèce protégée : que les autorités commencent par respecter la loi ; mais il vrai que c’est bien le plus difficile…
Quand va t on comprendre que cet animal comme beaucoup d autres fait parti de notre univers .Qui sommes nous pour prendre une Vie ??? A lire pour comprendre l image de ce fauve intelligent, fidèle et sensible.La Vie des Loups de Gerard Menatory .
Je suis contre ce projet et donc pour la protection du loup.
<span class="puce">- le conseil national de la protection de la nature a été consulté et s’est prononcé défavorablement, respectons cette décision,
<span class="puce">- le gouvernement a dernièrement exprimé sa volonté de promouvoir l’écologie et protéger la biodiversité, c’est l’occasion de le prouver.
<span class="puce">- les chasseurs prélèvent chaque année en France plus de 50,000 cerfs, un demi-million de chevreuils et encore plus de sangliers, autant de proies qui ne sont plus disponibles pour leur prédateur naturel qu’est le loup ; au lieu de tuer des loups, arrêtons de tuer massivement leurs proies naturelles.
L’homme n’est pas le propriétaire de cette terre. Je suis contre l’abattage des loups. L’homme a des devoirs envers la faune et la flore qu’il maltraite depuis trop longtemps. Le loup a des droits qu’il faut impérativement faire respecter. Droit de vivre en liberté, dans son environnement naturel, droit de se nourrir. Comme nous. Il faut savoir partager les biens que la nature nous donne à tous. Comparé à l’espèce humaine le loup fait bien moins de dégât.
Tout d’abord, il me semble vraiment essentiel de rappeler que le loup a toujours vécu en même temps que l’Homme avant qu’on ne l’extermine totalement dans les années 30,il n’y a même pas 100 ans. Il a disparu parce qu’on a fait disparaître les forêts, son territoire et son terrain de chasse, et qu’on la pourchasser jusqu’à l’extinction.
Pourtant, pendant des milliers d’années les 2 ont su cohabiter. Il est très étonnant qu’avec les moyens scientifiques dont nous disposons en 2019 permettant d’étudier le loup, l’on n’est trouvé qu’un moyen de cohabiter : le tuer et l’exterminer à nouveau.
Il me semble évident que si l’on reboisait certains espaces où le loup aurait sa place, il n’aurait plus besoin de s’attaquer aux troupeaux. Le loup ne s’approche pas de l’homme par envie, mais évidemment parce qu’il y est contraint.
Le rôle de l’Etat, dans le contexte actuel catastrophique pour la biodiversité et les conséquences que cela aura sur l’existence de l’Homme et de tous les êtres vivants, est d’aider les éleveurs à préserver leurs troupeaux tout en respectant les autres êtres vivants, et donc le loup.
Or, force est de constater que l’Etat ne cherche pas à promouvoir la présence du loup tout en aidant les éleveurs à trouver des solutions, ce qu’ont également constaté le CNPN et l’ONCFS, mais uniquement à augmenter continuellement les tirs de loups, ce qui n’a visiblement jamais réglé le problème. Il faut donc en tirer les conséquences et changer de méthode plutôt que de persister dans l’erreur.
Le CNPN indique dans son avis du mois d’avril 2019 : "Comme le souligne la récente note technique conjointe MNHN-ONCFS en réponse à
la saisine de l’administration, "l’efficacité de l’outil (tirs dérogatoires) pour atteindre l’objectif (limiter les dommages) sous-entendrait qu’il existe une relation de cause à effet immédiate entre le nombre de tirs et le volume des dégâts. Cette hypothèse est infirmée par les données qui montrent que le volume national des dommages n’est pas proportionnel au nombre de tirs…De même, les données nationales ne montrent pas de lien entre le volume d’attaques et le taux de croissance annuel de la population de loup".
Ainsi donc, agir sur la croissance globale de la population ne constitue pas la solution
pour contenir, voire réduire le volume des dommages"".
Combien de temps l’Etat va-t-il encore attendre pour aider efficacement les éleveurs ? Et combien tout ce temps perdu va-t-il coûter à l’Etat et aux français ?
Il est évident que l’Etat a deja choisi, et ce depuis longtemps, de limiter au maximum la présence de loups, quitte à le faire disparaître, mais certainement pas à le protéger et à éduquer en ce sens, ce qui est pourtant son devoir.
J’en veux pour preuve qu’aucune étude positive sur la présence du loup n’a été réalisée par l’Etat, qui préfère autoriser tous les ans les chasseurs à tuer davantage alors que les grands prédateurs ont évidemment leur rôle à jouer dans la régulation des populations d’herbivores. Cela prouve que le loup est indispensable dans la chaine alimentaire, sous peine de la déséquilibrer, ce qui provoquera des dégâts dans les cultures, car trop d’herbivores, et qui amènera l’administration à autoriser régulièrement davantage de tirs sur les cerfs, chevreuils, sangliers… C’est un cercle vicieux qui nous conduira encore à une catastrophe écologique qui conduira à son tour à une extinction de masse.
Le projet d’arrêté dont il s’agit me semble donc totalement inutile, voire dangereux pour l’équilibre naturel si fragile.
Tuer plus de loups ne limitera pas les attaques sur les troupeaux. La solution est dans l’éducation et le changement des méthodes pastorales et c’est là le rôle de l’Etat dans le cadre de la protection de l’environnement.
Pourquoi, nous les français, avons autant de problèmes avec la cohabitation avec le loup ??
Les italiens et les espagnoles n’ont pas de problèmes de cohabitation. ..
On accuse le loup d’attaquer et tuer plusieurs brebis lors d’une seule nuit… Ceux qui étudient les loups vous répondront que c’est impossible. Une meute choisit une seule bête à abattre. Du coup c’est plus facile d’obtenir une indemnisation pour un éleveur en accusant le loup plutôt que de faire comme avant 1992 (où l’on ne disait rien dire puisque les indemnisations n’existaient pas et que ces faits étaient imputables à des banches de chiens errants).
"A moins d’éliminer tous les loups, ce que réclament régulièrement les éleveurs dès que l’espèce est identifiée dans une région nouvelle, la prédation sur les troupeaux domestiques continuera tant que les éleveurs ne seront pas responsabilisés à protéger leur brebis."
"L’avis du directeur du zoo d’Amnéville en Moselle
En fait, dans les régions où le loup est revenu en France, et notamment dans le Mercantour, les loups ont bon dos… Il y a toujours eu des milliers de moutons dévorés chaque année par les chiens errants. Mais avant 1992 on n’en parlait guère, les bergers ne les déclaraient même pas la plupart du temps. En revanche depuis le retour du loup, toute attaque contre des moutons est déclarée, pour bénéficier du remboursement accordé par l’Etat en cas de dégâts commis par les loups : dans la plupart des cas, il est très difficile d’affirmer à posteriori que des moutons ont été tués par des chiens errants ou par des loups. D’autant que contrairement aux loups qui, prédateurs, économisent leur énergie et ne tuent que pour manger, les chiens errants se défoulent littéralement et commettent de véritables massacres ; ils laissent alors des cadavres non dévorés dont les loups ne manqueront pas de venir se repaître ensuite, car ils sont volontiers nécrophages.
Un fonctionnaire du Ministère de l’Ecologie m’a déclaré être parfaitement conscient de ce que l’Etat indemnise de nombreux éleveurs pour des déprédations qui n’ont rien à voir avec les loups. Mais voilà, il ne faut pas faire de vagues, il y a les élections, et puis dans l’intérêt même des loups, mieux vaut calmer le jeu…
On dit que les ennemis des loups sont les éleveurs et les chasseurs. Disons plutôt une fraction des éleveurs et des chasseurs. Mais comme d’habitude, on ne nous montre que les mécontents.
Ceci étant il peut arriver qu’un loup s’attaque à un mouton, c’est une proie facile. Si les moutons étaient effectivement GARDÉS, comme c’est le cas en Italie, le problème serait à 90% éradiqué, car la peur de l’homme l’emporterait sur la tentation !
La Zoological Society of London déclare que 66% des attaques contre les moutons sont imputables aux chiens errants, je penserais pour ma part 80 à 90%, car les statistiques prétendant qu’il y a plus d’attaques qu’avant 1992 ne sont pas fiables. On peut leur faire dire absolument ce qu’on veut.
Michel LOUIS"
Que dire de plus ? !
Le loup est une espèce protégée. Le loup est utile à la biodiversité (contrairement au chasseurs qui ne font que détruire). Les éleveurs ont assez de subvention pour avoir des patous dans leurs troupeaux(puisque ces éleveurs refusent d’être des pâtres et d’accompagner leur troupeau durant l’estive).
Et personnellement, je préfère voir des loups plutôt que des moutons promis a l’abattoir.
Laissons les loups tranquilles, les troupeaux doivent être protégés par leur propriétaires qui bien souvent laissent les animaux sans aucune surveillance. Comme auparavant les bergers doivent accompagner leur troupeau. Il y a bien d’autres animaux qui perturbent l’équilibre, à commencer par les frelons qui tuent nos abeilles…et que dire de nos rivières ou des espèces invasives tuent nos espèces.
D’où vient ce nombre de 500 loups présents en France? Comment le connait-on? Est-ce une estimation permettant d’en assassiner encore plus en demandant à des porteurs de pétoire de donner un coup de main (et de fusil)?
Nos ancêtres , Romulus et Remus doivent se retourner dans leur tombe !
Plus près de nous nos amis Italiens en hébergent 1500 .
J’ai de la compassion pour les éleveurs et pour les 13 millions de moutons tués dans nos abattoirs , je n’en mange d’ailleurs plus.
Je refuse l’abattage des loups, nous devons apprendre à vivre en communauté avec eux. Pourquoi donner des leçons aux pays africains sur les préservation des lions, éléphants, rhinocéros si on n’est pas capables de faire de même chez nous !
Encore une dérogation à la convention de Berne que le gouvernement Français s’autorise !!! le Loup est une espèce strictement protégée ! pourquoi en France n’est -on pas capable de respecter la faune sauvage et les droits des animaux??Peut-être parce que les agriculteurs et les bergers , ainsi que les chasseurs , sont les mêmes personnes, et que leurs voix électorales sont précieuses à ce gouvernement… est-il normal qu’un chasseur gère le ministère en charge de la bio-diversité? Posez-vous les bonnes questions et vous aurez des réponses…
Nos ancêtres ont eu à subir les prédations des loups depuis qu’il y a de l’élevage, nous étions enfin débarrassés de ses ravages, et voilà que la menace est à nouveau présente. Il faut impérativement en limiter l’impact, c’est pourquoi je suis pour une limitation drastique du nombre de loups en France.
Sinon, au nom de la bio-diversité, pourquoi ne pas lancer des études pour la réintégration du T-Rex ou du tigre à dents de sabre