Projet d’arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

En tant que citoyen, j’achète tout d’occasion. Il faut réduire notre consommation et il faut que les producteurs soient contraints de produire moins. Plus de financements pour le réemploi solidaire, moins de libertés pour l’industrie textiles.

En tant qu’usager des ressourceries textiles pour mes besoins vestimentaires, je trouve le modèle vertueux pour des raisons écologiques autant que logiques parce qu’il est temps de questionner nos modes de consommations individuelles. L’industrie textile, c’est des lobbys qui agissent contre l’environnement et l’intéret général en suivant une logique de marché dont il faut sortir. A l’inverse, les ressourceries s’inscrivent dans une démarche locale, d’insertion de publics vulnérables, et de réduction des déchets. Face aux méga-structures capitalistes que sont les entreprises de fast fashion, il faut donner la main à des acteurs locaux de l’économie circulaire qui s’inscrivent dans une logique durable et les soutenir financement.

je souhaite prendre du plaisir à m’habiller.pas uniquement remplir un besoin. la qualité est clef pour ce plaisir.

bonjour je vous ecris pour vous dire que je veux garder ma ressourcerie car il y a un age ou on doit bien pourvoir donner ce qui ne nous sert plus. J’ai 78 ans et ma ressourcerie est à coté de chez moi, c’est pratique, ca donne du travail à ceux qui trient. Je trouve ca bien que les jeunes puissent venir acheter pour pas cher les vetements dont je ne me sers plus. si on les recycle alors ca ne sera plus possible et ils sont quand meme en bon état

Il faut mettre en place de véritables mesures, et pas que des paroles en l’air, contre la fast-fashion qui ruine notre planète, sans parler des autres conséquences désastreuses. Soutenons les associations et toutes initiatives qui œuvrent en ce sens.

On fabrique beaucoup trop de vêtements, il y en a bien trop sur la planète. On pourra tous s’habiller avec ce qui existe déjà. Il n’y a plus besoin de produire (à part les livres). Non à l’industrie textile qui est polluante et consomme trop d’eau. Les ressourceries sont nécessaires, c’est l’avenir. On devrait en avoir de plus en plus ! Favoriser l’échelle locale et les échanges locaux. Il faut développer l’entraide et la coopération. Il faut conserver et augmenter les fonds réemploi pour soutenir le réemploi solidaire.

A mon niveau, je suis ravie que des ressourceries existent pour pouvoir déposer les objets et les habits dont on n’a plus besoin et pour venir farfouiller pour voir si des choses nous plaisent.
Grace au ressourceries il y a moins de déchets.

Cette société de surconsommation doit cesser, c’est un fiasco environnemental et social.
Nous devons financer les alternatives au capitalisme, pas le capitalisme.

Je suis tout le temps en ressourcerie, je donne, je prends, je fais de la couture. Cela me permet de réemployer. Ca permet aux gens de se fournir en seconde main.
Attention les ressourceries sont contraintes d’augmenter leurs prix faute de financements, et ça doit rester solidaire.

Aujourd’hui la fast fashion c’est la catastrophe environnementale et sociale.
On doit plaider pour des associations qui permettent la réduction des déchets.

Pour l’économie solidaire et circulaire. Soutiens pour les ressourceries qui sont en grand danger fasse à cette loi et contre la fast fashion.

On est en première ligne des déchets de la fast fashion : nous n’avons aucun repreneur fiable, aucun exutoire constitué. L’Etat doit reconnaitre le rôle des ressourceries dans la prévention des déchets.

Nous acteur de terrain, ressourcerie généraliste, faisons face au quotidien à une réalité qui semble échapper aux représentants politiques et ceux de l’éco-organisme : nous croulons sous les textiles, et la filière n’est aujourd’hui absolument pas en mesure de traiter le surplus/les déchets, quoi que veuillent nous faire croire les discours publics.

Nous faisons notre maximum pour réemployer ce qui nous est donné, mais devant les flux collectés, force est de constater que nous ne faisons pas le poids. Nous réemployons entre 10 et 20% de ce qu’on collecte, le reste part au recyclage (où ? c’est un mystère) ou pire directement à l’incinération, Refashion n’étant pas en mesure de gérer correctement leur collecte pour recyclage.

Et que dire des pratiques de Refashion, qui abuse de campagnes de communications mensongères, faisant croire au grand public que s’ils déposent leurs vêtements dans les points de collecte, la REP/l’éco-organisme va nécessairement réussir à les valoriser. Quelle honte ! Quel budget est consacré pour ces campagnes de comm ? Ne serait-il pas mieux utiliser s’il était mis au bénéfice des structures de terrain qui suffoquent sous les charges que la gestion des flux impose.

Et pour finir, quand est-ce que les acteurs de terrain qui favorisent le réemploi vont enfin être soutenus financièrement à hauteur du travail qui est effectué ??

Depuis des années je m’habille avec des vêtements de seconde main, afin de ne pas contribuer à la pollution générée par la fast fashion. Les ressourceries où j’achète mes vêtements font un travail remarquable et je souhaite qu’elles continuent à être subventionnées par l’Etat. Merci

Je ne m’habille qu’en ressourcerie, je ne veux plus aller dans les boutiques conventionnelles. En ressourcerie on peut se vetir moins cher que la fast fashion. Il faut défendre ce modèle qui prévient les déchets plutôt que n’en produit.

Le nouveau cahier des charges proposé par le gouvernement met l’accent sur le traitement des déchets**, en particulier le recyclage, **et pas du tout sur la prévention** : réduction des quantités commercialisées, réemploi et réparation.

**C’est inadmissible au regard de l’urgence écologique et des enjeux sociaux posés par l’industrie de la mode, en France comme dans les pays de production.**

**Il faut :**

- **Combattre la surproduction textile :** renforcer les moyens et les outils en faveur de la prévention des déchets, **c**omme le bonus réparation et les primes et pénalités en fonction de l’impact environnemental (éco-modulations) ;
- **Fixer un objectif ambitieux de 20% de réduction des déchets d’ici 2030 ;**
- **Définir un objectif de substitution au neuf** via le réemploi ** ;**
- **Prévoir la réduction des tonnages envoyés à l’incinération ;**
- **Soutenir les acteurs de la collecte, du tri et du réemploi solidaire ;**
- **Limiter le pouvoir de l’éco-organisme pour éviter les conflits d’intérêts,** notamment en ce qui concerne la collecte.

La Région Grand Est salue les évolutions proposées dans le projet de cahier des charges, notamment la volonté affichée de renforcer le principe de proximité dans la gestion des flux, le développement du recyclage en boucle fermée, l’amélioration du maillage territorial des points de collecte ainsi que la création de mécanismes de soutien à l’incorporation de matières recyclées.
Toutefois, plusieurs dispositions appellent des observations et des ajustements afin de répondre aux enjeux actuels de la filière et de garantir une gestion plus territorialisée, plus lisible et plus efficace des déchets textiles.

La Région Grand Est rappelle que la responsabilité élargie du producteur constitue avant tout un instrument de prévention et de réduction des impacts environnementaux liés à la production, à la consommation et à la fin de vie des produits textiles. À ce titre, les orientations retenues doivent permettre de réduire durablement l’empreinte environnementale de la filière, tout en favorisant le développement de solutions de proximité.

1. Renforcer véritablement la territorialisation de la gestion des textiles

La crise actuelle de la filière textile met en évidence les limites d’un modèle reposant largement sur l’exportation des flux collectés.
Historiquement, une part importante des textiles collectés a été orientée vers des marchés extérieurs à l’Union européenne, sans garantie suffisante quant à leur réemploi effectif ou à leur traitement en fin de vie.
Dans ce contexte, la Région Grand Est considère que le cahier des charges doit davantage encourager une gestion de proximité des textiles usagés.
La disposition prévoyant une prise en compte d’un rayon de traitement de 1500 km apparaît insuffisamment ambitieuse au regard des objectifs d’économie circulaire et de souveraineté industrielle portés par les politiques publiques nationales et européennes. Au-delà des enjeux économiques et industriels, le principe de proximité doit également répondre à un objectif environnemental. La réduction des distances de transport, le développement d’exutoires mieux maîtrisés et l’amélioration de la traçabilité contribuent à limiter les impacts environnementaux associés à la gestion des textiles usagés.

La Région Grand Est recommande :
- de privilégier prioritairement les exutoires situés en France ou à défaut dans l’Union européenne ;
- de limiter autant que possible les exportations vers des pays tiers ;
- de renforcer les mécanismes de traçabilité et de contrôle des flux exportés ;
- de favoriser le développement d’outils industriels de réemploi, de recyclage et de valorisation sur le territoire national afin de réduire la dépendance à des exutoires extérieurs.
Cette orientation contribuerait à sécuriser les débouchés de la filière, à maîtriser les impacts environnementaux et à soutenir l’activité économique locale.

2. Simplifier et rendre plus opérationnelle l’écoconception

L’écoconception constitue l’un des principaux leviers environnementaux de la REP. Les modulations doivent avant tout encourager la mise sur le marché de produits plus durables, réparables, réemployables et recyclables afin de réduire la consommation de ressources, la production de déchets et les émissions associées à l’ensemble du cycle de vie des textiles.

La Région Grand Est partage l’objectif de renforcer l’écoconception des produits textiles. Toutefois, les mécanismes proposés apparaissent particulièrement complexes et reposent largement sur des analyses de cycle de vie dont la réalisation et l’interprétation peuvent varier selon les producteurs.
Un système trop complexe risque de réduire la lisibilité du dispositif et d’affaiblir son effet incitatif.
La Région recommande ainsi que les modulations d’écocontribution s’appuient davantage sur des critères simples, objectivables et directement liés aux performances connues des produits en matière de réemploi et de recyclage.
À titre d’exemple :
- les textiles composés de fibres facilement recyclables et réemployables pourraient bénéficier d’une contribution réduite ;
- les textiles composés majoritairement de fibres synthétiques d’origine fossile ou de mélanges complexes de fibres pourraient être soumis à une contribution renforcée en raison de leurs difficultés de recyclage.
Cette approche présenterait l’avantage d’offrir un signal économique clair aux metteurs sur le marché tout en orientant progressivement la filière vers des produits davantage compatibles avec les objectifs de circularité.

3. Mieux prendre en compte les conditions de production

La Région Grand Est estime également pertinent que les mécanismes de modulation intègrent davantage les conditions de fabrication des produits.
Une réflexion pourrait être engagée sur :
- l’introduction d’une modulation favorable aux produits dont les conditions de fabrication démontrent le respect de standards environnementaux et sociaux élevés, notamment lorsqu’ils sont produits sur des territoires soumis à des exigences réglementaires équivalentes à celles de l’Union européenne ;
- l’application de modulations défavorables aux produits issus de zones de production présentant des standards environnementaux ou sociaux moins exigeants.

Une telle orientation contribuerait à soutenir la relocalisation industrielle, à réduire l’empreinte environnementale du secteur et à conforter la compétitivité des acteurs français actuellement confrontés à une situation économique difficile.

4. Revoir la structure des écocontributions

La Région Grand Est s’interroge sur le maintien d’une dégressivité des écocontributions en fonction des volumes mis sur le marché.
Le système actuel conduit à diminuer significativement la contribution unitaire lorsque les volumes augmentent. Ce mécanisme peut être perçu comme un facteur favorisant les modèles reposant sur des mises en marché massives de produits à faible durée d’usage.
Afin de préserver l’effet incitatif du dispositif et d’assurer une contribution équitable de l’ensemble des producteurs aux coûts de gestion des déchets, la Région recommande l’étude d’un système reposant sur une contribution unitaire unique par produit, modulée uniquement selon ses caractéristiques environnementales.
La structure des écocontributions doit permettre d’envoyer un signal-prix cohérent avec les objectifs environnementaux poursuivis. Elle doit encourager la sobriété, la durabilité des produits et la réduction des volumes mis sur le marché lorsque ceux-ci génèrent d’importants impacts environnementaux.

Par ailleurs, compte tenu des difficultés économiques rencontrées par les opérateurs de collecte et de tri, une réévaluation globale du niveau des écocontributions pourrait être envisagée afin de garantir l’équilibre financier de la filière.

5. Garantir un soutien adapté à la collecte et au tri

La Région Grand Est partage les préoccupations exprimées concernant les modalités de soutien à la collecte et au tri identifiées dans l’analyse du projet de cahier des charges. Elle considère notamment nécessaire :
- la mise en place d’un soutien obligatoire à la collecte, dont les modalités seraient fixées de manière transparente ;
- une réévaluation régulière des soutiens au tri afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation ;
- une révision des mécanismes de pénalisation liés à l’éloignement des exutoires, les opérateurs de tri ne pouvant être tenus seuls responsables de l’insuffisance des capacités de réemploi et de recyclage disponibles sur le territoire.

6. Clarifier le rôle des Régions dans le maillage territorial

La Région Grand Est accueille favorablement la possibilité donnée aux Régions de contribuer à la définition du maillage territorial des installations et des points de collecte. Toutefois, cette nouvelle responsabilité devra s’accompagner :
- d’une clarification des modalités d’intervention des Régions ;
- d’une visibilité sur les moyens financiers mobilisables ;
- d’un partage des données nécessaires à l’exercice de cette mission.
À défaut, cette évolution pourrait être perçue comme un transfert de responsabilités sans les moyens correspondants.

7. Mieux mobiliser la commande publique comme levier de structuration de la filière textile durable

La Région Grand Est considère que l’atteinte des objectifs de la filière REP TLC ne pourra reposer uniquement sur l’amélioration de la collecte, du tri et du recyclage. Le développement de débouchés pérennes pour les matières recyclées et les textiles durables constitue également une condition essentielle de réussite.
Dans cette perspective, les acheteurs publics – État, collectivités territoriales, établissements publics et opérateurs publics – disposent d’un rôle majeur à jouer pour soutenir l’émergence d’une économie circulaire textile.
Les travaux conduits dans le cadre des réflexions régionales sur les textiles durables montrent que plusieurs marchés publics présentent un potentiel important pour soutenir la demande en produits intégrant des matières recyclées ou biosourcées, notamment :
- les vêtements professionnels et équipements des agents publics ;
- les textiles utilisés dans les établissements scolaires, sportifs et médico-sociaux ;
- les matériaux d’isolation du bâtiment issus du recyclage textile ;
- les revêtements et éléments de sellerie pour les transports collectifs.
Les échanges avec les acheteurs publics soulignent toutefois plusieurs freins persistants : difficulté d’identification des fournisseurs, manque de visibilité sur les capacités de production régionales, absence d’offres intégrées regroupant plusieurs maillons de la chaîne de valeur et complexité de mise en œuvre des obligations liées à l’économie circulaire. La Région Grand Est estime que le futur cadre de la REP pourrait davantage contribuer à lever ces obstacles en prévoyant :
- un soutien aux démarches de référencement et de visibilité des entreprises de la filière ;
- le développement d’outils facilitant le sourcing des solutions textiles durables ;
- l’accompagnement des acheteurs publics dans l’intégration de critères liés au réemploi, à l’incorporation de matières recyclées et à la traçabilité ;
- la valorisation des filières territoriales permettant de rapprocher les lieux de production, de consommation et de recyclage.
La Région Grand Est souligne l’importance de l’exemplarité de l’État, des collectivités territoriales et de l’ensemble des acheteurs publics. Les marchés publics représentent un levier majeur pour accompagner la transition environnementale de la filière textile, créer des débouchés pour les matières recyclées, sécuriser les investissements industriels et favoriser l’émergence de produits à moindre impact environnemental. Dans un contexte de fragilité économique de la filière, la commande publique doit être considérée comme un outil stratégique complémentaire de la REP pour atteindre les objectifs de réduction des déchets, de préservation des ressources et de diminution de l’empreinte environnementale du secteur textile.

Conclusion

La Région Grand Est partage l’ambition de renforcer les performances environnementales et économiques de la filière TLC. Elle rappelle toutefois que la finalité première de la REP demeure la prévention des déchets, la préservation des ressources naturelles et la réduction des impacts environnementaux associés aux produits textiles. Dans cette perspective, le futur cahier des charges gagnerait à renforcer la territorialisation des flux, simplifier les mécanismes favorisant l’écoconception, consolider les soutiens à la collecte et au tri, développer les débouchés pour les matières recyclées et préciser les moyens accordés aux collectivités territoriales. Ces ajustements contribueraient à construire une filière plus robuste, plus transparente et davantage ancrée dans les territoires, au service des objectifs d’économie circulaire, de transition écologique et de décarbonation.

Juste quelques mots pour rappeler l’impact non négligeable du réemploi solidaire dans nos sociétés capitalistes et consuméristes actuelles. Je redonne mon soutient aux ressourceries qui font un travail précieux pour revaloriser le flux trop important de textiles et donner une seconde vie à des articles qui seraient sans quoi gaspillées. Les structures qui œuvrent pour le réemploie nécessitent du soutient financier pour continuer à participer de manière bénéfique à la société. Ces associations sont expertes et ce n’est pas les entreprises de la fast fashion qui doivent se saisir de cette mission !

Il ne faut pas supprimer les aides pour les emplois dans les ressourceries nos quartiers en ont besoin

Le réemploi doit être prioritaire sur le recyclage car c’est un modèle de solidarité : on peut aussi profiter des ateliers, de la restauration solidaire et profiter d’articles de seconde main à prix défiants toute concurrence. Les ressourceries ne doivent pas être écartées des fonds réemplois pour toutes ces raisons.

je tiens a ma ressourcerie car je n’ai pas de gros moyens, ca embauche des gens, et on réemploie les vetements je trouve ca plus que bien

Bonjour,

Nous tenons ici à porter une voix pour les structures du réemploi solidaire de la région Bourgogne-Franche-Comté sur la filière TLC.
Nous estimons que ce projet d’arrêté, s’il porte des objectifs louables par certains aspects, semble manquer sa cible voire se tromper d’objectif à d’autres endroits.

D’abord, en conformité avec la directive européenne de 2008, nous pensons prioritaire de développer les soutiens à la prévention et au réemploi des textiles. Or, avec ce projet de réforme, le soutien au recyclage prend le dessus de façon massive sur les soutiens à la prévention et au réemploi.

Aussi il nous apparaît essentiel de modifier le texte afin de réintroduire le fonds complémentaire au réemploi et d’aller bien au-delà des 5% prévus par la loi pour le fonds réemploi dédié aux acteurs de l’ESS. Nous pourrions par exemple viser un objectif de 10%.
Les Ressourceries, Recycleries, Emmaüs, boutiques de la Croix Rouge ou du Secours Catholique portent un maillage territorial décisif pour la collecte, le tri et le réemploi. Elles tiennent également un discours de sensibilisation essentiel auprès des citoyens. L’ensemble de ces structures débordent toutefois de matières et ont besoin d’un soutien massif de l’Eco-Organisme.

Pour cette même raison de soutien à l’éco-système ESS qui crée de l’initiative citoyenne, des emplois pérennes et en insertion, il est vital que l’accès au gisement lui soit le plus directement orienté. La possibilité donnée dans le texte aux metteurs en marché de prélever eux-mêmes les textiles de meilleure qualité contrevient tout à fait à ce besoin d’accéder à la "crème" pour les acteurs du réemploi solidaire ! Il est essentiel de revenir sur cette mesure. Le textile représente plus du tiers des chiffres d’affaires des Ressourceries dans la Région BFC. Cet enjeu de l’accès au gisement est majeur pour le maintien des emplois sur nos territoires.
Nous pensons donc nécessaire de donner des garanties d’accès aux gisements réemployables de qualité aux acteurs du réemploi solidaire dans les appels d’offres notamment.

Enfin, les structures du réemploi textile régional déborde de collectes. Beaucoup d’entre elles se trouvent sur des territoires ruraux. Elles ont mis en place sur le temps long des partenariats solides avec les collectivités territoriales gestionnaires de déchets. Or ces relations, la qualité de tri et à terme les gestes citoyens sont fortement mis à mal par la tension que suscite les difficultés majeures de la reprise sans frais !

Beaucoup de structures cumulent des montagnes de textiles - dangereuses pour les salariés et les bénévoles- et ferment temporairement voire définitivement les créneaux de collectes ouverts au habitants. Cela est vrai dans la Nièvre, où la part de textile dans les OMR augmente massivement, mais dans tous les départements et territoires de la Région.
Nous proposons que l’Eco-Organisme améliore significativement le dispositif de reprise sans frais : délai maximum de 10 jours pour honorer les demandes d’enlèvement (avec pénalités journalières au-delà), capacités d’absorption allant de 350kg à 15 tonnes, possibilité de reprise pour les acteurs non conventionné avec l’Eco-Organisme.

Il nous apparaît sur ce dernier point nécessaire de préserver la possibilité pour les associations de proximité, souvent de solidarité, de ne pas se voir obligées de conventionner avec l’Eco-Organisme. Cela relève de la liberté associative à valeur constitutionnelle ! De plus ces structures n’ont souvent pas les moyens de s’ajouter la charge administrative de traçabilité. Elles sont des maillons essentiels de la vie des territoires, qu’il faut soutenir plutôt qu’empêcher.

L’ESS, les Ressourceries, Recycleries, Emmaüs, autant que les autres structures de solidarité sont une chance pour la France. Elles représentent 70% de la collecte et du tri. Dans un contexte de crise, où il est vital d’encadrer strictement la surproduction textile, il est dans notre un intérêt souverain de renforcer ces acteurs français, régionaux et territoriaux.

Le temps long, la créativité et l’engagement quotidien qui ont permis l’émergence de ces acteurs "essentiels", au sens qu’on a pu donner à ce mot lors de la crise de COVID 19, méritent votre attention. L’équilibre sur lequel repose la filière est extrêmement précaire.
Il est indispensable pour notre pays de le maintenir.

Nous vous remercions et nous tenons à votre disposition pour échanger plus longuement de ces questions.