Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Madame, Monsieur, Je me permets de vous faire part de mon avis défavorable concernant le projet de modification de l’arrêté relatif à la détention d’animaux non domestiques, tel qu’il est actuellement présenté. Dans un pays où les libertés individuelles sont de plus en plus restreintes et où le coût de la vie explose, il est regrettable de constater que les éleveurs passionnés, engagés dans une démarche responsable et de préservation de la biodiversité, sont davantage pénalisés que soutenus. Ce projet, qui aurait pu être une opportunité pour clarifier, simplifier et rendre plus acceptable le cadre réglementaire, apparaît au contraire comme un recul, tant sur le plan de la lisibilité que de l’efficacité. Plutôt que de résoudre les difficultés pratiques engendrées par l’arrêté initial, cette modification aggrave la confusion réglementaire. Certaines dispositions sont incompréhensibles, notamment la confusion persistante entre déclaration de détention et demande d’autorisation. D’autres sont inapplicables, comme l’identification photographique imposée à des espèces dont l’apparence évolue naturellement au cours de leur vie et je vais éviter d’aborder la loi sur le puçage qui est décidée par des personnes n’ayant aucune attention ni connaissance pour la faune non domestique. Ce personnes ayant généralisé cette forme de maltraitance pour justifier des défenses supplémentaires sans tenir compte de la fragilité de nombre d’espèces ! Effectivement nous sommes dans un pays ou nos dirigeant on su nous faire signer un papier pour s’auto-autoriser à sortir dans la rue, je pense donc que nous ne somme spas à l’abris d’autres absurdités mais pourquoi durcir inutilement la réglementation sans justification fondée, comme c’est le cas du passage de certaines espèces courantes d’une catégorie à une autre, plus contraignante, alors même que l’arrêté initial prévoyait une absence de formalité pour ces cas ? Par ailleurs, les travaux et propositions portés par les associations représentatives, validés collectivement par leurs adhérents, semblent n’avoir été ni considérés ni intégrés au texte final. Cette déconnexion entre les instances décisionnaires et les acteurs de terrain est préoccupante. Plus largement, l’ensemble du dispositif réglementaire tend aujourd’hui à dissuader la pratique de l’élevage en captivité, pourtant essentielle pour la préservation d’espèces menacées et pour l’éducation à la biodiversité. Il est regrettable que cette activité soit découragée par une surenchère administrative, alors qu’elle devrait être valorisée et accompagnée. Enfin, nous interrogeons la légitimité d’une publication aussi précipitée d’une modification d’arrêté, alors même que la mission d’évaluation des pratiques d’élevage n’a pas encore rendu ses conclusions. Cette précipitation pose question sur la volonté réelle d’inclure les données de terrain et les recommandations des experts dans la construction du texte. Pour toutes ces raisons, nous appelons à une révision profonde de ce projet et à un report de sa publication tant que les discussions et les évaluations ne sont pas achevées. Dans l’attente de votre écoute et d’un dialogue réellement constructif. Bien Cordialement

Je suis défavorable à cette modification.

Je suis défavorable à cette modification. Salutations

sauvez un animal de la barbarie est le devoir de chacun La Nature est à l’origine de tout ce qui existe L’intelligence Artificielle fournira bientôt dès cibles aux chasseurs qu’ils pourraient massacrer sans entacher leur conscience

Je suis défavorable à cette modification et souhaite exprimer mes plus vives préoccupations, notamment en raison de la non-prise en compte des analyses et propositions rigoureusement étayées défendues par « la base », les premiers concernés, ceux qui vivent cette situation sur le terrain, fédérés au sein de l’UNICAB.

L’ensemble du dispositif réglementaire tel que défini dissuade la pratique de l’identification des animaux et de la traçabilité des origines, par excès de contraintes, au risque de créer des délits là où était auparavant la légalité et favoriser les cas de clandestinité, alors que l’élevage en milieu contrôlé devrait être reconnu et encouragé.
Le coût exorbitant d’inscription au fichier i-fap est une manière détournée de taxer l’argent des particuliers, alors que les éleveurs particuliers adhèrent déjà à des organismes certifiés pour l’identification légale (CDE, Aviornis), et que par ailleurs, les éleveurs mettent toutes leurs économies au service du bien-être des animaux qu’ils conservent (en faisant au passage tourner l’économie, animaleries, industries du petcare, vétérinaires). Ici l’éleveur ne bénéficie pas de la présomption d’innocence mais est considéré a priori comme devant apporter la preuve que son animal est issu d’un cheptel obtenu légalement, puisque déjà bagué CDE (dans l’exemple d’un oiseau) ! Alors vouloir déclarer chaque poisson qui n’est pas identifiable par rapport à ses congénères du même banc, est la preuve que ceux qui écrivent nos lois ne s’intéressent pas aux animaux.
Rappelons également que le fichier i-fap n’a jamais été performant, et qu’il est clôturé depuis le 15 février 2025, à trop vouloir privatiser sans doute ? Quitte à vouloir à tout prix créer des bases de données, il serait plus intelligent pour la sauvegarde des espèces de constituer une base de données permettant de favoriser le brassage génétique comme un studbook ou livre d’élevage, mais les associations (CDE, Aviornis) font déjà cela très bien, inutile d’y mêler des politiques incompétentes.

La notion d’animal sauvage pour caractériser des animaux maintenus en milieu domestique depuis des dizaines de générations est un épouvantail agité par des mouvances animalistes. Oiseaux, reptiles et poissons se reproduisent en captivité depuis des décennies sans capture dans la nature, et il est important de les échanger entre éleveurs, pour favoriser la diversité génétique et la viabilité de ces espèces… mais il suffira de quelques années seulement sans reproduction pour que des populations entières disparaissent, et c’est déjà le cas pour de nombreuses espèces d’oiseaux.

Les Belges et Néerlandais pratiquent un élevage d’espèces courantes non protégées sans générer un trafic. A quand un alignement des normes au sein de l’Union européenne ?

Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté. En assimilant indistinctement les animaux non domestiques à des espèces sauvages et dangereuses, la réglementation devient trop restrictive, pénalisant les éleveurs et détenteurs responsables qui assurent une traçabilité, des soins adaptés et une sécurité exemplaire, sur des chats hybrides non dangereux. Il faut voir la réalité du terrain et pas sur le papier.

Cette approche rigide dessert les animaux eux-mêmes : elle décourage les pratiques encadrées et transparentes, pousse certaines personnes vers des filières non déclarées, et contribue malgré elle à alimenter le trafic illégal, en rendant la voie légale toujours plus inaccessible. Les voies intra UE et hors UE ont de beaux jours devant eux, la preuve en est : toutes les saisies de servals un peu partout en France. Les autorités auront de plus en plus de mal à canaliser ce flux, sans parler des refuges qui sont complets. Les éleveurs capacitaires sont appelés au secours ! Le comble !! Alors qu’ils sont empêchés de travailler avec leurs hybrides.

Il est urgent de distinguer les véritables espèces à risque de celles qui, bien qu’administrativement classées comme non domestiques, sont élevées depuis plusieurs générations (dont les hybrides) sans danger pour le public ni impact sur la biodiversité.

TROP DE RESTRICTIONS ALIMENTENT LE TRAFIC

M. Bruno TURPEAU         
 le, 24 avril 2025

Avis défavorable au projet de modification de l’arrêté du 8 octobre 2018

En tant qu’éleveur passionné et investi dans la préservation de la biodiversité, je m’oppose fermement au projet de révision de l’arrêté du 8 octobre 2018. Ce texte, loin de clarifier ou d’améliorer la réglementation existante, complexifie encore davantage un cadre déjà difficile à appliquer.Tout d’abord, cette révision passe à côté d’une opportunité majeure de rendre la réglementation plus lisible et plus adaptée aux réalités de l’élevage conservatoire. Au lieu de résoudre les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l’arrêté initial, elle ajoute des contraintes inutiles et parfois absurdes. Par exemple, exiger une identification photographique pour des espèces comme les amphibiens, dont l’apparence change au fil du temps, est tout simplement inapplicable. De même, imposer un registre pour des animaux non identifiés, comme les poissons, n’a aucun sens pratique. Pire encore, ce projet inverse la charge de la preuve, traitant les éleveurs comme des contrevenants présumés, devant justifier la légalité de leurs cheptels. Cela va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français, où la présomption d’innocence doit prévaloir.

Par ailleurs, durcir les formalités pour des espèces courantes, produites en grand nombre dans l’Union européenne et non soumises à des trafics, est incompréhensible. Pourquoi les éleveurs français seraient-ils soumis à des contraintes plus lourdes que leurs homologues européens ? Enfin, je regrette que ce projet ignore les propositions élaborées par des associations comme l’Unicab, qui travaillent depuis des années pour une réforme cohérente et pertinente. L’élevage en milieu contrôlé devrait être encouragé comme un outil essentiel de lutte contre l’érosion de la biodiversité, et non découragé par un excès de complexité réglementaire.

Je demande donc que ce projet soit repensé en profondeur, en tenant compte des réalités du terrain et des conclusions de la mission d’évaluation des pratiques d’élevage, qui n’a pas encore rendu ses résultats.

"on reconnaît une grande nation à la façon dont elle traite les animaux".

Je suis pas d’accord pour le changement des lois laisser les éleveur amateurs et professionnels ainsi que les associations dire se qu’il faut faire pour le bien de tous

Je me prononce opposée à la modification de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.

Eleveur capacitaire et professionnel, titulaire en CDNPS de 2 départements du territoire métropolitain et étant amené à travailler bénévolement pour les DDETSPP ainsi que que les service de l’OFB de plusieurs département lorsqu’ils me sollicite.
J’aimerais évoquer ici les points de ce projet de modification.

Tout d’abord, la première remarque qui me vient à l’esprit c’est la surprise de voir une modification d’un arrêté âgée de 7 ans, lorsque vos services de contrôles et le monde des passionnés d’animaux réclame la modification de l’arrêté du 11 aout 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
Comment peut on envisager une application clair et concise d’un arrêté tel que le 8 octobre 2018 quand la listes qui fixe les espèces reconnu domestique (donc dérogeant à l’arrêté du 08/10/2018) est obsolète depuis DIX NEUF ANS (19 ans ! ) Peut-être serait il judicieux d’envisager en amont la mise à jours de l’arrêté du 11 aout 2006 ? d’autant plus quand le travail de réflexion et une proposition récente à été proposé par les experts du milieu.
Dans la suite de mes réflexions et afin d’évoquer point par point :
Sur le point I :
Il est fait mention du fichier national nommé comme "I-fap", doit-on comprendre que le gestionnaire "I-fap" sera le seul et l’unique ? La gestion de ce fichier national n’est elle pas soumis à consultation public et donc a des entités potentiellement différente et plus compétente? Avec la suspension de leur service depuis près de 4 mois, nous avions espéré que le futur gestionnaire (annoncé au printemps 2025) serait différent et peu être plus à même de répondre aux réalités réelle de l’élevage. L’ancien gestionnaire à démontrer des lacunes sur sa gestion et sur la réglementation et les 7 ans d’existence pour s’améliorer n’ont visiblement pas été suffisant à en croire la suspension de leur services.
Sur le point II
Ma première remarque concernera les acteurs concernés, pourquoi n’y a t’il pas dedans l’association UNICAB ? regroupant le maximum d’acteur du milieu concernés par cet arrêté ?
Egalement, pourquoi des associations affichant clairement un militantisme anti captivité (d’une activité LEGAL donc …) sont présente à ces discutions ? Quel sont leurs action concrètes pour justifier qu’ils sont réellement investis dans la protection animal et n’y a t’il aucun conflit d’intérêt ? Doit on rappeler également que certaines d’entre elles et des associations similaire ont soutenu de façon public le fiasco REWILD (le rachat du zoo de pont-scorff) ? ayant conduis à de nombreuse mise en demeure des service de DDETSPP et une saisi des service de l’OFB ? Est-il sincèrement cohérent de convier de telle structures à ce genre de discutions ?
Sur le premier point du point II, la remarque est cohérente et l’erreur aurait du être rectifié bien avant car ces espèces n’avait pas lieu d’être en obligation de marquage et donc du fichier national.
Sur la possibilité du pluri-marquage, je suis totalement FAVORABLE a cette possibilité, sur la classe AVES le marquage par bague fermée sans soudure doit rester prioritaire car il garanti au maximum l’impossibilité de trafic d’espèce. L’utilisation du pluri-marquage permettra également d’apposer aux animaux pour ceux qui le souhaite un transpondeur en simultané de la bague et ainsi d’offrir plusieurs garanti pour éviter tout type de trafic d’espèce notamment :
- facilité la récupération d’animaux volés dont les bagues sont parfois coupé par les voleur pour être revendu
- facilité de récupération d’animaux perdu ou trouvé, l’actuel gestionnaire du fichier national dans l’incapacité de faire coïncider une présence sur leur fichier d’un numéro d’identification de bague s’il n’est pas écrit dans l’ordre d’enregistrement (une bague étant ronde, fermée et sans soudure, de nombreux vétérinaire ne savent pas qu’il existe un ordre officiel lorsqu’il verifie la présence de l’animal sur le fichier national), cela permettra en cas de marquage par transpondeur d’eviter tout soucis d’ordre d’ecriture. Encore faudra t’il que le nouveau gestionnaire puisse intégrer la possibilité du renseignement des 2 marquages
- facilité une traçabilité claire et inviolable en cas d’endommagement du marquage par bague fermée, en faisant le lien immédiat entre les 2 numéros d’identifications sur le registre ou le fichier national, en cas de défaut d’un des 2 marquages (transpondeur desactivé ou migré/évacué ou bague usé par le temps et illisible) l’autre est automatiquement rattachable et sans discutions ou doute possible.
Sur la fin de l’obligation d’enregistrement et de marquage des animaux destinés à la consommation humaine : FAVORABLE. Les espèces de ratites n’étant pas identifiable par bague fermée sans soudure le marquage par transpondeur pose effectivement un soucis en cas de consommation humaine (puisque implantation intra-musculaire du transpondeur). En revanche quant est-il de l’obligation de leur présence dans les registre d’entrée-sortie ?
Sur la définition des espèces hybrides, la réglementation impose déjà que l’hybride prenne le statut juridique le plus élevé des ces 2 parents. Quelle définition est-elle proposé ? je n’en voit pas la mention
Sur la demande de justification de l’origine du spécimen dans le cadre d’une déclaration de détention. Cette proposition me parait inutile ? le détenteur étant tenu de détenir un registre et d’avoir les documents légal de détention de l’animal l’origine est donc déjà connu ?
A moins que par "justification d’origine" vous n’entendiez autre chose que la précision d’un animal "issus de captivité" : prouvable par les documents de cession, la présence d’un marquage et le registre ou "prélevé dans le milieu naturel" : qui ne peux avoir lieu que sur autorisation des autorité compétente.
Une définition plus clair de la justification de l’origine me parait indispensable avant d’apporter modification. De ce fait et sans précision supplémentaire je suis DEFAVORABLE sur ce point.
J’espère que cette idée de modification n’a pas pour vocation de satisfaire l’opinion public, souvent déconnecté des réalité sur les éventuelles futur capture et régularisation de sanglier sauvage. Cela serait un drame pour notre faune locale !
Sur l’exonération de l’enregistrement dans le fichier national des spécimen destiné à être réintroduis dans le milieu naturel. L’arrêté du 8 octobre 2018 dans sa forme actuelle prévois déjà cette spécificité puisque le marquage n’est pas obligatoire pour les spécimen destiné à être réintroduis. En l’absence de marquage donc, l’impossibilité d’enregistrement au fichier national va de paire.

Pour terminé, je ne vois pas dans ce projet de modification les points qui avaient été évoqués par nos représentant auprès du ministère notamment :
- Le retrait des juvéniles dans les seuils de quota
- La notion d’élevage de conservation, pourtant étudié par une mission Ministériel de parangonnage fin 2024.

De façon général il y a du positif, du négatif et beaucoup trop d’imprécision sujet a interprétation dans ce projet de modification pour que j’émette un avis général favorable. Je reste néanmoins disponible et comme je l’ai toujours été avec les service de l’état pour apporter mon expertise.

Vous en souhaitant bonne reception

Avant de revoir les lois sur les animaux sauvages Il serait bien de faire confiance aux éleveurs amateurs qui sont la pour le bien etre de leurs animaux et qui aident a la conservation des especes. Il serait bien de revoir l’arrêté sur les animaux domestiques qui est complètement obsolète… Exemple : Pavo cristatus ou paon bleu depuis plus de 2000 ans en Europe…est il domestique ou sauvage ? (Morphologie dillerentes entre celui d’Europe et celui d’Inde) Ainsi que toutes les nouvelles mutations du paons bleus créées par l homme. Et qu’en est il pour les paons spaldings qui est un croisement entre le paon bleu et le paon vert et toutes ses mutations ? Domestique ? Sauvage ? Le spalding est la version domestique du Paon vert

Avant de revoir les lois sur les animaux sauvages Il serait bien de faire confiance aux éleveurs amateurs qui sont la pour le bien etre de leurs animaux et qui aident a la conservation des especes. Il serait bien de revoir l’arrêté sur les animaux domestiques qui est complètement obsolète… Exemple : Pavo cristatus ou paon bleu depuis plus de 2000 ans en Europe…est il domestique ou sauvage ? (Morphologie dillerentes entre celui d’Europe et celui d’Inde) Ainsi que toutes les nouvelles mutations du paons bleus créées par l homme.

Si l’on veut créer un cadre qui règlemente certains abus, et tous les acteurs qui gravitent dans le milieu animal ne peuvent le nier, il y en a beaucoup nous sommes d’accord.
Il faut prendre le temps de creuser vraiment les sujets individuellement plutôt que de proposer des textes sans fondements, généralistes, et qui nous privent même de nos droits constitutionnels.

Que ce soit pour la chasse, pour les animaux sauvage ou d’élevage.
Prendre le temps d’échanger avec chaque acteurs de chaque milieux pour comprendre les tenants et aboutissants de la maintenance, de l’élevage, ainsi que de la vie de la faune serait un bon début, et le chemin sera encore long.
Mais aussi et surtout avoir a cœur "réellement" le bien être animal, nous n’avons clairement pas le sentiment que c’est dans ce sens que les faiseurs de lois aborde le sujet.

Se rendre compte de la réalité du terrain, de l’investissement que l’Homme met dans la sauvegarde d’espèces qui déclinent dans le monde, et je ne parle pas que des zoos ou sanctuaires, mais aussi de particuliers passionnés par la vie animale, qui pour certains voue leur vie a une cause.
En rendant certains procédés incohérents avec la réalité du terrain, marquages, cotas et bien d’autres, les choses iront de pire en mal, perte de patrimoine génétique, élevages illégaux, abandon en masse, etc…

Le sujet donne l’impression (comme pour beaucoup d’autres arrêtés), que le débat veut être bâclé au plus vite, quitte a mal faire, pour passer au suivant…

C’est affligeant.

Être pouvant être domestiqué sans que cela nuise à personne

Si les chasseurs ont le droit de tuer Nous on a le droit de protéger la faune sauvage d’eux et de vous !

Défavorable ,Non à la modification du texte.

Défavorable , le 24 avril 2025 à 12h15 Non à la modification du texte.

Merci de nous laissez vivre notre passions

Bonjour, Il est impensable de faire passer cette loi. Les animaux ont le droit a une dignité. Il serait préférable de faire une loi pour empêcher les chasseurs de tuer une laie suitée. Cela éviterait ce genre de choses.