Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  amphibiens et reptiles, le 18 novembre 2019 à 20h49

    la biodiversité s’effondre.
    vipères et grenouilles sont des espèces en déclin, il faut donc strictement les protéger toutes espèces confondues.

  •  Pour une protection intégrale de l’ensemble des reptiles et batraciens autochtones , le 18 novembre 2019 à 20h03

    A l’heure de la sixième extinction de masse, il me semble essentiel de protéger intégralement les espèces autochtones de batraciens et de reptiles de France métropolitaine.
    Il est impératif d’également renforcer la protection de leurs habitats naturels.

    Ces animaux vulnérables partagent notre sol de France et font partie intégrante de notre patrimoine national au même titre que les Châteaux de la Loire ou le Vin de Bordeaux.
    Il est de notre responsabilité de garantir le maintien de leurs populations.

  •  Vers une protection intégrale de l’herpétofaune. , le 18 novembre 2019 à 20h00

    Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
    Lors de l’évaluation de la liste rouge des reptiles et amphibiens de France métropolitaine de 2015, 35% des espèces de reptiles (lézards et serpents) avaient un statut de menace et 10% de ces espèces n’étaient pas suffisamment connues pour juger de l’état de santé de leur population.
    Concernant les amphibiens, le constat est encore plus alarmant. 57% des espèces d’amphibiens avaient un statut de menace.
    Parmi les reptiles, pas loin de 40% des espèces voient les effectifs de leur population décliner, et 60% des espèces d’amphibiens suivent cette même tendance, toujours selon l’évaluation de 2015.
    En 2016, 369 cas de morsures (y compris des morsures non venimeuses) ont été recensés en France métropolitaine (Vigil’Anses n°1 • Le bulletin des vigilances de l’Anses • Mars 2017). Autrement dit, 0.00055% de la population était concernée. Ces morsures sont très rarement le fruit d’une morsure accidentelle, car les reptiles sont de nature craintive. Elles résultent trop souvent d’un comportement agressif ou dérangeant de l’Homme, qui en subit les conséquences, comme pour avec n’importe quel autre animal pouvant se défendre.
    Il est essentiel de protéger l’intégralité de l’herpétofaune, d’autant plus que depuis 2015, la condition de ces espèces ne s’est certainement pas améliorée. Certes, certaines espèces peuvent présenter un risque (notamment les vipères), mais la destruction de quelques individus peut suffire à menacer une population (SANTUNE Vincent, VANAPPELGHEM Cédric, CHEYREZY Thomas, COQUEL Loïc, HOLLIDAY John (2012). Plan d’Action Régional 2012-2016 de la Vipère péliade (Nord-Pas-de-Calais)).
    Il est donc inconcevable de considérer la destruction d’individus pour un motif de sécurité si peu présent dans la population, là où le déplacement d’individus à proximité des habitations peut être une solution moins dommageable.
    De même, toutes les espèces doivent être protégées, y compris les sous-espèces car ces dernières présentes des spécificités qui leur sont propres et qui valent d’être préservées.

  •  Défendons les vipères aspic et péliades ! Défendons vraiment la biodiversité !, le 18 novembre 2019 à 19h56

    Je trouve tout à fait bon de protéger les amphibiens et les reptiles qui sont une partie importante de la biodiversité animale de nos territoires. C’est pourquoi je ne comprends pas et je suis même scandalisée par le fait que les vipères aspic et péliades pourrons être détruites ! Si on protège la biodiversité on ne le fait pas à moitié ! Ne gardons cette image des animaux bons et des animaux mauvais que l’on peut alors tuer à loisir !
    Il me semble que l’éducation par rapport à ces animaux qui peuvent causer des dommages est beaucoup plus productive que la destruction aveugle de ces animaux.

  •  protection de la biodiversité, le 18 novembre 2019 à 19h42

    Arrêtons toute action néfaste pour la biodiversité

  •  Non à l’autorisation de destruction des vipères aspic, des grenouillles rousses et vertes., le 18 novembre 2019 à 19h41

    On ne peut protéget et en même temps autoriser la destruction des vipères. Il y a moins d’un décès en 10 ans causé par les vipères. Il importe donc de les protéger intégralement. Elles font partie des mal-aimées à tort et c’est au ministère de les protéger.
    Pour les grenouilles,
    la gastronomie doit céder le pas à la protection . En effet, il est très difficile de différencier les espèces protégées et les espèces consommables (consommables d’après l’arrêté). Donc pour ne pas manger d’espèces protégées, interdisons la capture et la consommation de toute espèce de grenouille. Cela évitera aussi que les efforts des protecteurs de la nature qui au printemps, ferment des routes (dans la nièvre par exemple) soient réduits à néant par des pêcheurs de grenouille. lA biodiversité est EN DANGER, il ne faut pas tergiverser. On protège tout. Sinon il n’y aura plus rien.

  •  Protection des reptiles et amphibiens, le 18 novembre 2019 à 19h38

    Projet insuffisant et dangereux pour des espèces menacées comme le sont les vipères ou la grenouille verte ainsi que la rousse.

    A l’heure où l’érosion de la biodiversité nécessite de réels investissements politiques et réglementaires, toutes les espèces menacées doivent faire l’objet d’une protection (ainsi que les habitats associés à ces espèces, condition nécessaire au maintien des populations…).

  •  amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, le 18 novembre 2019 à 19h29

    La protection de la biodiversité est primordiale, quand toutes les espèces auront disparues alors l’Homme disparaitra à son tour.Les reptiles et les amphibiens ont aussi leur utilité.

  •  BIO-DIV-ERSITE !!, le 18 novembre 2019 à 19h27

    A l’heure ou la biodiversité est en état d’effondrement, la littérature disponible est claire sur ce sujet - on ne compte plus le pourcentage d’insectes ayant disparus en France, d’oiseaux et de mammifères, un décideur responsale devrait être effaré, sachant qu’indirectement la biodiversité à un impact sur le dérèglement climatique car nous ne parlons ici que d’animaux mais les végétaux terrestres et marins sont également de la partie …

    La question ne devrait même pas se poser les reptiles et batraciens sont déjà en diminution ! Il faut les protéger intégralement au lieu d’invoquer la sécurité pour les vipères qui sont statistiquement des animaux n’ayant fait aucune victimes en France depuis 1948.

    Il est temps d’introduire un peu de raison dans ces réflexions et d’agir avec des scientifiques qui demandent des agissements radicaux depuis très longtemps.

    Il faut protéger le peu qui nous reste !
    Cordialement.
    Mario Mulé

  •  pour la protection des vipères et de toutes les grenouilles, le 18 novembre 2019 à 19h26

    Il n’est pas normal de ne pas protéger les vipères car leur population a beaucoup diminué et leur dangerosité est largement surestimée( quasiment pas de décès) J’ai vu plusieurs fois tuer des serpents et c’est du gâchis, une absurdité car ils favorisent l’équilibre biologique. De plus beaucoup de gens sont incapables de reconnaitre une vipère .
    De la même façon il est extrêmement difficile de reconnaitre une espèce de grenouille, donc autoriser la pêche de deux espèces entrainera obligatoirement la pêche de toutes les espèces.
    Est-ce que vous vous feriez la différence?
    Il est donc vital si nous voulons freiner la disparition des espèces de leur offrir une protection large et efficace.

  •  Analyse du projet d’arrêté, le 18 novembre 2019 à 19h20

    Sur la justification de la modification de l’arrêté :

    1 – Adaptation du statut de protection à la récente liste rouge : ce point me semble discutable ; si le statut de protection doit bien tenir compte du risque d’extinction (= liste rouge), en revanche, les objectifs et le cadre d’application sont très différents et la LR ne peut suffire à justifier le statut de protection (je rappelle qu’il ne s’agit pas du statut de menace des espèces mais d’un statut de menace parmi d’autres, qui plus est limité par un cadre méthodologique strict) ; d’autre part, la responsabilité patrimoniale de la France évoquée dans le paragraphe justificatif de la consultation publique n’est pas prise en compte dans la liste rouge, contrairement à ce que ce paragraphe laisse sous-entendre.

    2 – Prise en compte des évolutions nomenclaturales / taxonomiques : cette modification n’est pas nécessaire car c’est bien le référentiel en vigueur à la date de parution de l’arrêté qui fait foi ; en conséquence les taxons non encore décrits / identifiés ou listés en tant que sous-espèces (i.e. H. mollerii, B. spinosus, etc.) ont bien le même statut de protection que le taxon parent dans lequel ils étaient inclus. Cet ajustement est cependant important pour clarifier les choses et homogénéiser les prises en compte notamment auprès des publics non spécialistes.

    3 – Suppression des espèces exogènes / absentes : modification importante.

    Sur le contenu de l’arrêté :

    4 – Interdiction de capture (Art. 2-1) : l’interdiction de capture est contre-productive dans la mesure où elle limite l’action des professionnels de l’environnement et naturalistes amateurs qui contribuent à la connaissance et à la conservation des espèces, d’autant plus que ce point est (sauf exceptions liées à du braconnage) marginal dans les causes de déclin des amphibiens et reptiles ; il serait bon de dissocier ici les captures avec relâcher dans un but d’inventaire, des récoltes.

    5 – Protection des habitats de « repos » (Art. 2-2) : concernant les amphibiens et reptiles, ce terme est ambigu et peu adapté ; il serait préférable de généraliser à l’ensemble des habitats utilisés (hivernage, estive, alimentation, etc.) nécessaires au maintien des populations.

    6 – Espèces indigènes et exogènes (selon régions) en France : je suggère de préciser « dans leur aire de répartition naturelle » pour les espèces protégées concernées (i.e. M. leprosa, P. ridibundus), afin d’être cohérent avec la justification de la modification de l’arrêté qui veut que les espèces exogènes ne soient pas protégées.

    7 – Pertinence de l’article 3 vs 2 : la cohérence des espèces listées en article 2 vs 3 est problématique : certaines espèces de l’article 3 sont nettement plus rares et/ou menacées que d’autres de l’article 2 et devraient donc avoir davantage besoin d’une protection des habitats. Cette incohérence est tout particulièrement visible pour P. muralis (Art. 2) qui colonise de nombreux habitats artificiels, lesquels se retrouvent donc protégés ! D’un point de vue plus pratique, je ne vois pas comment on peut protéger une espèce sans protéger son habitat – ou comment il est possible de détruire un habitat (autorisé pour l’art. 3) sans détruire les reptiles et amphibiens qui y vivent et remettre en cause le maintien des populations. La protection de l’article 3 me semble donc inefficace et injustifiée. Je suggère d’accorder à toutes les espèces (hormis P. muralis et peut-être quelques autres espèces anthropophiles/commensales) une protection totale des habitats.

    8 – Autorisation de destruction des Vipères (Art. 4) : cet article est anachronique et injustifié que ce soit d’un point de vue scientifique (mauvais état de conservation des population) ou en termes de sécurité (risques mineurs). Les Vipères doivent être intégralement protégées.

    9 – Pertinence de l’article 6 : outre le fait que R. temporaria est rare sur une partie du territoire (le niveau de protection est donc discutable), je m’interroge surtout sur les difficultés d’identification de ces deux espèces, notamment pour le public visé par cet article : les confusions sont fréquentes entre R. temporaria et dalmatina ; quant à P. kl. esculentus, elle est déjà difficile à impossible à identifier sans moyens adaptés par un spécialiste… Cet article implique donc un risque de destruction significatif d’individus appartenant aux espèces protégées par l’article 2 (ce qui limite donc de fait son efficacité).

  •  Protection de l’ensemble de l’herpetofaune française non invasive, le 18 novembre 2019 à 19h09

    Bonjour,

    Les reptiles et amphibiens de France sont en forte régression, il convient donc de protéger au mieux ces groupes taxonomiques ainsi que les espèces ayant "mauvaise"réputation telles que la Vipère aspic et Vipère péliade (en régression à l’échelle nationale du fait de la disparition du bocage et, de plus, pour la seconde, du réchauffement climatique).
    Les raisons de sécurité invoquées sont assez délirantes (paroles de naturaliste) vu comment il est difficile de croiser ce genre de reptile… Sans compter les chances ridicules, une fois l’animal trouvé, de se faire mordre.

    De meme, la Grenouille rousse est aussi en régression et mérite une protection totale indépendemment des enjeux culinaires…

    Ces trois espèce méritent une protectioon totale qui doit s’affranchir des enjeux economiques (Grenouille rousse) ou des légende ou risques invoqués sans fondement (Vipères)

  •  Préservation amphibiens et reptiles, le 18 novembre 2019 à 19h09

    Protégeons notre nature respectons le cycle de vie des animaux sans oublier amphibiens et reptiles qui permettent un équilibre dans les milieux

  •  pas d’exclusion d’espèces d’amphibiens et de reptiles, le 18 novembre 2019 à 19h07

    Au vu des inévitables risques de confusion entre les différentes espèces d’amphibiens et de reptiles nous demandons une protection sans dérogation de toutes ces espèces.
    Merci de légiférer efficacement contre l’érosion documentée de la biodiversité sans décourager les citoyens par des exclusions contre productives.

  •  vipères aspic et péliade, le 18 novembre 2019 à 19h04

    Pourquoi autoriser encore la destruction de ces 2 espèces? Les accidents avec l’ humain sont très rares et soignables. Puisque beaucoup de personnes ne savent pas les différencier des couleuvres, cela signifie des mises à mort d’ autres reptiles…qui sont, eux, protégés.

  •  les vipères et les grenouilles doivent toutes être protégées, le 18 novembre 2019 à 19h02

    Bonjour,

    Les nombreuses études le démontrent. il est urgent de préserver les dernières espèces qui subsistent par conséquent toutes les vipères et grenouilles doivent être protégées.

    Cordialement

  •  Préservons l’ensemble de la biodiversité, le 18 novembre 2019 à 18h59

    Dans un monde où la biodiversité est en déclin, vous continuez à autoriser sa lente mais triste destruction.
    Quand allez vous ouvrir les yeux et surtout utiliser vos neurones !!
    Qu’allons nous laisser aux générations futures ?

  •  Protection des vipères et amphibiens……, le 18 novembre 2019 à 18h56

    Arrêtons de détruire inconsidérément les animaux qui font partie de notre environnement ! Et vipères et amphibiens ne sont pas les seuls !!

  •  NON à la protection sectaire ! OUI à la biodiversité !, le 18 novembre 2019 à 18h50

    Alors que la Vipère aspic et la Vipère péliade sont en déclin en France, ce texte autorise leur destruction !!!!!!!
    On oublie ce qu’est une chaîne alimentaire et la biodiversité !
    Le projet d’arrêté autorise la capture, la destruction et la consommation de deux espèces de grenouilles, or il est très difficile de faire la distinction entre les espèces d’amphibiens même pour un oeil averti ! Le risque est donc grand de pêcher finalement une espèce protégée.Donc INTERDICTION TOTALE !

  •  Vipères et grenouilles vs technocrates, le 18 novembre 2019 à 18h36

    Détruire pour protéger, c’est un peu fort ! On croirait entendre des chasseurs ! Vipères (berus et aspis) et couleuvres sont la plupart du temps confondues par le citoyen moyen, qui, par ignorance donc par peur, prend un bâton pour les tuer, même lorsqu’il s’agit d’un orvet… On ne s’étonnera donc pas de voir voler moins de Circaètes.
    Pour les grenouilles, c’est encore plus compliqué, l’identification étant plus difficile. Alors, pour le pêcheur commun, on pêchera la grenouille commune.
    Pour être sérieux et respecter les règles de base de la préservation de la biodiversité, il est nécessaire de maintenir ou de restaurer les populations de reptiles et d’amphibiens, de donner au citoyen l’information lui permettant d’identifier les espèces et de connaitre leur écologie, de donner aux associations les moyens d’effectuer des suivis sérieux de ces populations.