Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Conservation de la grenouille rousse, le 1er décembre 2019 à 13h00

    Ne faut pas oublier que les raniculteurs en entretenant les étangs, empêchant leurs assèchements, en assistant la reproduction (protection des oeufs en cas de baisses de niveau, nourissement des tétards, protection contre les pédateurs) contribuent avec des prélèvements raisonnés à la sauvegarde. Sans leur action la grenouille rousse aurait déjà disparue de certains secteurs. Par leur intérêt économiques ils veillent à la ressource et à la sauvegarde de l’espèce.

  •  Non à la destruction des vipères, le 1er décembre 2019 à 13h00

    Je vous demande de retirer l’autorisation de destruction des vipères aspic et péliades, qui ne sont absolument pas dangereuses si on les respecte.

    Les voitures sont beaucoup plus répandues et dangereuses.

  •  Renforcement de l’arrêté ministériel de protection des Amphibiens et Reptiles de France métropolitaine, le 1er décembre 2019 à 12h58

    Le constat est alarmant : la tendance d’évolution des populations est au déclin pour 40 % des reptiles et 60% des amphibiens, que ce soit des espèces rares ou communes. 

    Cet arrêté montre des avancées mais ne prévoit pas une protection suffisante pour plusieurs espèces :

    <span class="puce">- L’arrêté autorise encore la destruction des Vipères péliade et aspic pour des "raisons de sécurité". La raison invoquée n’est pas valable, les cas mortels de morsures sont rarissimes, bien plus rares que ceux liés aux piqûres d’Hyménoptères par exemple. Il est plus judicieux de sensibiliser le grand public à reconnaître les différentes espèces de serpents et de leur enseigner les dispositions à prendre lors d’une rencontre avec une vipère que de leur autoriser à les tuer, ce qui les expose à risque de morsure plus important. De plus, autoriser la destruction des vipères engendre indirectement la destruction d’autres serpents dont la destruction est strictement interdite, notamment les coronelles ou couleuvres vipérines, du fait de leur "ressemblance" aux vipères. Outre cet aspect de "sécurité", l’état de conservation de la Vipère aspic et de la Vipère péliade est préoccupant. Leurs populations régressent de façon notable depuis plusieurs décennies, notamment du fait de la dégradation de leurs habitats induite par les activités humaines. Leur destruction pour des "raisons de sécurité" constitue également une menace supplémentaire qui fragilise encore plus les populations. Il apparaît donc nécessaire que la Vipère aspic et la Vipère péliade soient ajoutées à l’article 2 de l’arrêté pour bénéficier d’une protection intégrale et ainsi les préserver à long terme. 

    <span class="puce">- L’arrêté autorise la pêche et l’exploitation commerciale de la Grenouille rousse (Rana temporaria). Nous ne connaissons pas l’impact de ces pratiques sur l’avenir de l’espèce, il est donc souhaitable d’invoquer le principe de précaution. De plus, le risque de confusion entre Grenouille rousse et Grenouille agile rend l’arrêté actuel très difficile à appliquer sur le terrain. La Grenouille agile est strictement protégée et la destruction d’individus est totalement interdite. Il est donc souhaitable que la Grenouille rousse soit ajoutée à l’article 2 et retirée de l’article 6 pour bénéficier d’une protection intégrale

    <span class="puce">- L’arrêté autorise également la pêche de la Grenouille verte commune (Pelophylax kl. esculentus). Sur le terrain, il est impossible de différencier ce taxon avec des espèces protégées intégralement et quasi-menacée de disparition comme la Grenouille de Lessona. Il est donc souhaitable que la Grenouille verte commune bénéficie également d’une protection intégrale (article 2).

    J’espère que les nombreux avis formulés en ce sens, par des naturalistes ou par des associations seront pris en compte pour une modification et un renforcement de l’arrêté ministériel de protection des Amphibiens et Reptiles de France métropolitaine. 

  •  Non à ce nouveau projet d’arrêté ministériel, le 1er décembre 2019 à 12h55

    Les espèces de reptiles et amphibiens sont parmi les plus touchées par la perte en abondance et à terme la disparition de ces espèces sur nos territoires.
    Il est intolérable que les vipères (sous peinent d’être dangereuses) soient victimes d’un tel acharnement. En France métropolitaine, les statistiques montrent 1 décès tous les 10 ans en moyenne. Les morsures n’ont toujours lieu qu’en cas de défense (d’où l’intérêt de renforcer leur protection plutôt).
    La destruction d’habitats de ces différentes espèces et le changement climatique ont déjà un impact très fort sur leur biomasse.
    Il serait judicieux d’arrêter le lynchage dont ces taxons font l’objet.
    Le renforcement de protection est nécessaire pour tous les taxons présents en France, hormis les espèces exotiques envahissantes il va de soi (Trachemys scripta, Xenopus laevis et Lithobates catesbeianus), certaines espèces identifiées récemment en France étant possiblement en train de recoloniser des espaces dont elles avaient disparu, ce ne serait pas la première fois.
    Les populations se fragmentent toujours plus, créant des appauvrissements génétiques et fragilisant ces populations. Protégeons-les au lieu de les exploiter ou de simplement les tuer. L’Homme doit comprendre qu’il n’est pas le seul être vivant sur cette planète et que le droit de vie ou de mort des espèces ne lui appartient en aucun cas ! Ou bien l’Homme (ici notre Etat) finira par le comprendre quand il sera devenu impossible de ce débarrasser de leurs proies que l’on considère comme des nuisibles (rongeurs…). En diminuant leur nombre, on augmente considérablement les populations de leurs proies. Mais surtout ces taxons sont aussi prédatés (par l’avifaune ou la mammofaune). Si ces prédateurs ne trouvent plus leurs proies de prédilection, nous allons aussi vers une chute de ces populations.
    Merci de prendre en compte nos recommandations

  •  Ne tuez pas les vipères !!!, le 1er décembre 2019 à 12h18

    Elles sont en voix de disparition et ne posent aucun danger !

  •  Contre la destruction d’espèces , le 1er décembre 2019 à 11h49

    La tuerie ne doit pas être une solution.
    Comment peut on permettre de tuer certaines espèces alors que la biodiversité est en déclin constant. Qui sommes nous pour juger de qui doit vivre, qui doit mourir ?
    Celui qui fait le plus de dégâts c’est l’Homme et en agissant comme ça les choses ne sont pas prêtes de s’arranger.

  •  Non à la dérogation autorisant la destruction des vipères, le 1er décembre 2019 à 11h49

    Cette autorisation de destruction des vipères est une nouvelle aberration de plus en France. Ces espèces protégées ne représente aucun danger malgré leur caractère venimeux, elles sont en raréfaction rapide et rien ne peut justifier leur destruction volontaire même ponctuellement ! Totalement contre cette dérogation, je demande la révision de cet article.

  •  Protégeons notre Herpétofaune et cessons de détruire leurs habitats !, le 1er décembre 2019 à 11h39

    Beaucoup des espèces d’amphibiens et de reptiles en France sont pour beaucoup d’entre elles vulnérables voir en danger selon la liste rouge des espèces menacées en France. Il est urgent de protéger l’herpétofaune Française et de classer toutes ces espèces à l’article 2 !!!!
    Sensibilisons les populations aux risques de morsures et au possible risque d’envenimation en cas de morsures de vipère. Les populations ne sachant pas distinguer et identifier les espèces de serpents en France, autoriser la destruction des vipères entraîne la destruction de TOUTES les espèces de serpents en France ! L’envenimation est rare et les cas de morsures mortelles le sont encore plus, la France a aujourd’hui tous les moyens permettant de protéger ses habitants. L’APPEL ET NON LA PELLE !!!!

  •  Charlene , le 1er décembre 2019 à 11h27

    Partout en Europe ces vipères sont strictements protégées, nous devons sauvegarder et stopper le déclin de ses populations. La biodiverciter doit être une priorité absolue !!

  •  Charlene , le 1er décembre 2019 à 11h24

    Partout en Europe ces vipères sont strictements protégées, nous devons sauvegarder et stopper le déclin de ses populations. La biodiverciter doit être une priorité absolue !!

  •  Protégeons les vipères et les grenouilles, le 1er décembre 2019 à 11h18

    C’est bien de progresser, mais :
    Il est bien dommage que la vipère traîne sa réputation fantasmée d’animal dangereux, qu’il faudrait, par conséquent, éliminer. Rappelons que la vipère est moins dangereuse que le chien : bien plus de morts par morsure de chien que par morsures de vipère, animal craintif qui ne mord que si on la dérange… Or, c’est bien lorsqu’on la dérange quand on détruit son habitat naturel qu’elle risque de mordre. La vipère aspic et la vipère péliade sont victimes de la destruction du bocage par l’intensification agricole. Il faut les protéger, comme partout en Europe de l’Ouest !
    Concernant les grenouilles, autoriser la pêche d’espèces menacées est incompréhensible, et risque de nuire au travail des bénévoles, qui cherchent à les protéger des voitures en disposant des seaux remplis d’eau. Les "pêcheurs" n’auront qu’à s’y servir, en toute légalité !
    Enfin, concernant les grenouilles comme les vipères, ces animaux pouvant beaucoup se ressembler, les risques de confusion sont grands. Autoriser d’en tuer certains risque d’aboutir à la mort des animaux protégés, par négligence.
    Protégeons enfin les vipères et les grenouilles !

  •  STOP au massacre ! SAUVEZ vipères et grenouilles !, le 1er décembre 2019 à 11h15

    NON à cet arrêté.
    Tout un monde de reptiles utiles sans exception. On continue de gérer une vision des animaux selon des critères de confort, de loisirs tous instrumentalisés par des peurs fantasmagoriques de fonctionnaires inconséquents de leurs décisions et actes… Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux.
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    Sauvez vipères et grenouilles !

  •  STOP au massacre ! SAUVEZ vipères et grenouilles !, le 1er décembre 2019 à 11h07

    NON à cet arrêté.
    Tout un monde de reptiles utiles sans exception. On continue de gérer une vision des animaux selon des critères de confort, de loisirs tous instrumentalisés par des peurs fantasmagoriques de fonctionnaires inconséquents de leurs décisions et actes… Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux !
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    Sauvez vipères et grenouilles !

  •  Protection des vipères et non la destructruction, le 1er décembre 2019 à 11h06

    Le projet d’arrêté doit impérativement prévoir la protection intégrale de la vipère péliade et de la vipère aspic (ajout à l’article 2) et interdire totalement la pêche des grenouilles rousses et vertes (classement à l’article 2) du fait de leur mauvais état de conservation.

  •  STOP au massacre ! SAUVEZ vipères et grenouilles !, le 1er décembre 2019 à 11h06

    NON à cet arrêté.
    Tout un monde de reptiles utiles sans exception. On continue de gérer une vision des animaux selon des critères de confort, de loisirs tous instrumentalisés par des peurs fantasmagoriques de fonctionnaires inconséquents de leurs décisions et actes… Autoriser la destruction des vipères aspic et péliade au motif du risque de morsure est fallacieux !
    À l’heure où le déclin des amphibiens est documenté et que la population française mange à sa faim, continuer à autoriser la pêche des grenouilles est aberrant. Des milliers de bénévoles s’investissent chaque année pour aider les grenouilles à traverser les routes. Avec ce texte, un amateur de cuisses de grenouilles pourra les prendre directement dans les seaux disposés le long des routes pour les consommer. La destruction et la capture des grenouilles doivent être interdites.
    Sauvez vipères et grenouilles !

  •  Protégeons amphibiens, reptiles et leurs habitats, le 1er décembre 2019 à 10h59

    Si ce projet présente de réelles avancées pour une meilleure protection et prise en compte dans les études d’impact de ces espèces et de leurs habitats, malheureusement il autorise toujours la possibilité de tuer des vipères et de pêcher des grenouilles. Des pratiques totalement inacceptables contre lesquelles je m oppose.

    Emmanuel Cochard

  •  Pour une meilleure protection des vipères aspic et péliade, le 1er décembre 2019 à 10h38

    Face aux nombreuses menaces qui pèsent sur la biodiversité (agriculture intensive, artificialisation des sols, etc.) et plus particulièrement sur les amphibiens, le renforcement de la protection des habitats est bienvenue. Néanmoins, si la France souhaite réellement protéger la biodiversité et faire partie des pays leaders dans ce domaine, deux modifications sont nécessaires.

    Premièrement, les pays voisins de la France protègent intégralement les vipères et certains comme le Royaume Uni ont engagé des programmes de conservation. Pourquoi ne pas mieux protéger la Vipère aspic (Vipera aspis) et la Vipère péliade (Vipera berus). Ces animaux sont déja traqués sans raison dans de nombreux territoires. Invoquer le risque sécuritaire à l’encontre des vipères est illogique. Ces animaux cherchent toujours à fuir. La plupart des cas de morsures ont lieu pendant les manipulations et les tentatives de destruction. La pédagogie est bien plus efficace pour éviter les morsures. Sans compter que ce sont bien souvent d’autres espèces qui font les frais de cette destruction. Les cas de mortalité sont rares, et par ailleurs bien plus rares que par piqûre de guêpe par exemple. Pour toutes ces raisons, je souhaite que ces deux espèces soient inscrites à l’article 2 de l’arrêté.

    Enfin, il me parait étrange de ne pas mieux protéger la Grenouille rousse (Rana temporaria) et la Grenouille verte (Pelophylax kl.esculentus.). Le drainage des marais et les pesticides ont deja considérablement affecté ces espèces. Par ailleurs, la Grenouille verte est un hybride de deux espèces protégées, la Grenouille de Lessona et la Grenouille rieuse, comment faire la distinction entre l’hybride et ces deux espèces? Pour toutes ces raisons, la capture et la destruction de ces deux espèces ne devrait plus être autorisée. Je vous demande par conséquent d’interdire la pêche à la grenouille.

  •  Pour une protection totale de Vipera berus et V. aspis, le 1er décembre 2019 à 10h17

    Il est nécessaire de prévoir une protection totale de Vipera berus et V. aspis au même titre que les autres espèces de reptiles.

    La vipère péliade est vulnérable en France et les deux espèces sont menacées dans plusieurs régions françaises.

    De plus, c’est justement en rendant la destruction possible "pour des raisons de sécurité" que l’on va générer des accidents !

  •  Pour une protection intégrale des amphibiens et des reptiles , le 1er décembre 2019 à 10h04

    Les amphibiens et les reptiles font partie d’un écosystème complexe. Ils constituent un maillon de la chaîne alimentaire indispensable à la survie de nombreuses espèces.
    Il apparaît primordial de préserver à la fois l’ensemble des espèces et leurs habitats au regard des services écosystemiques qu’ils assurent. Penser, convevoir, agir et protéger à une échelle écosystemique pour donner du sens et de l’efficience à ces textes de lois.
    Pour cela, je rejoins et soutiens intégralement la contribution de l’Union Nationale des CPIE.

  •  Protection pour tous, le 1er décembre 2019 à 09h45

    Tous les reptiles et amphibiens doivent être protégés.
    Les espèces disparaissent à grands pas chaque année entre la disparition des habitats, la destruction des zones humide et les victimes de la route.
    Le crapaud commun et la grenouille rousse ne vous semble pas en danger? Eh bien moi qui participe chaque année à la campagne de protection des batraciens organisée par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, je peux vous dire que malgré toutes les mesures mises en place, on constate malgré tout une régression des populations.
    Alors essayons de sauvegarder ce qui reste et protégeons l’ensemble de nos amphibiens et reptiles