Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 26 avril 2016 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
L’arrêté du 30 juin 1015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016).
L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) fixe les modalités de ces destructions.
L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27). Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.
A l’heure actuelle 34 loups ont été détruits. Même si depuis le 23 décembre 2015, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 34), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2016. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; les éleveurs seraient alors dans l’impossibilité de défendre leur troupeau en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense.
CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2015/2016 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense.
Cet arrêté n’entrera en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Six loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Si le seuil initial de 36 loups venait à être atteint, ce plafond supplémentaire contribuera à la prévention des prédations, en autorisant uniquement les tirs de défense réalisés avec des fusils de chasse à canon lisse (ces tirs ont une faible chance de détruire un loup mais leurs effets d’effarouchement sont reconnus).
Il est également prévu que deux des six loups puissent être prélevés par tirs de défense renforcée, mobilisant plusieurs tireurs dotés d’armes à canon rayé, à compter du 1er mai 2016. Ces tirs, plus susceptibles de détruire l’animal visé, permettront d’intervenir au cours de la période (du 1er mai au 30 juin) où la pression de la prédation est la plus intense (notamment lorsque les troupeaux sont dans les alpages) : les attaques de loups peuvent y être récurrentes et très importantes, et les seuls tirs de défense avec des fusils à canon lisse ne sont pas suffisants pour protéger les troupeaux.
La consultation est ouverte du 11 février au 4 mars 2016.
Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Les loups, espèce dite protégée, font partie de notre patrimoine animalier. Et ils ont cohabité avec les éleveurs et les troupeaux pendant des siècles. Mais, autrefois, il y avait des bergers.
Aujourd’hui, on ne peut penser résoudre le problème sans un minimum de "produits de substitution" aux bergers : un patou entraîné, un âne -dont les loups craignent fort les ruades- feraient l’affaire.
Il faut les entretenir ? Et alors ? On ne peut vouloir le beurre
(plus de berger à payer) et l’argent du beurre (l’entretien d’un animal).
LAEO (association loi 1901 reconnue d’intérêt général fondée par Lawrence Anthony) s’oppose à la destruction d’un nombre supplémentaire de loups alors qu’il s’agit d’une espèce protégée.
Ce projet d’arrêté est contraire aux dispositions de la Convention de Berne et de la Directive « Habitats », ratifiées par la France, et par lesquelles elle s’engage à garantir le maintien des populations de loups dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
De plus,l’espèce est considérée comme « vulnérable » sur la « Liste rouge des espèces menacées en France » et le Conseil National de la Protection de la Nature (spécialistes chargé de donner un avis sur les décisions de l’État concernant la faune et la flore sauvages) s’est prononcé contre ce projet, le 9 février dernier.
Comme tout être vivant, le loup a sa place dans la biodiversité d’autant plus que les solutions existent pour protéger les troupeaux. Il faut les appliquer. Nous demandons donc que toutes les méthodes possibles soient mises en oeuvre pour permettre la cohabitation entre l’homme et le loup afin d’enrayer le processus d’éradication de l’espèce qui se met en place par l’autorisation d’abattage de loups.
Sachant que LAEO intervient pour la protection des éléphants et des rhinocéros en Afrique du Sud, comment pouvons-nous demander aux Africains de préserver ces animaux en danger si nous ne sommes pas nous-même capables de protéger une population de moins de 300 loups en France ?
Noëlle Saugout, présidente
Quand on choisi d’être agriculteur c’est avant tout que l’on aime les animaux, la nature et la liberté qu’elle nous procurait jusqu’à présent.Aujourd’hui les agriculteurs sont soumis à de telles contraintes qu’ils doivent tous accepter même comme cela est évoqué dans beaucoup de commentaires se faire dévorer par des gens avant les loups qui voient la nature comme un sanctuaire ou chacun veut faire se qui lui plait sur le terrain d’autrui.Je demanderais à certains de réfléchir avant de faire des commentaires protectionnistes soit disant des animaux.Si ils étaient brebis ou agneaux et que vous pourriez lire ces mêmes propos, imaginer la souffrance que vous endurerais d’être traité de proie.les agriculteurs s’ils sont contre le loup c’est avant tout pour pouvoir exercer leur passion d’éleveur en paix. Si vous en avez le courage venez voir sur place les dégâts que les loups occasionnent dans les élevages.
Les troupeaux sont lachés dans la nature sans surveillance alors qu’ils devraient etre gardés par des bergers et/ou des chiens. Ce n’est pas aux loups de payer pour ces agriculteurs négligents.
vu le pourcentage de personnes contre cet arreté , nos politiques devraient se poser les bonnes questions.
Non à ce nouvel arrêté.
Etant Docteur en écologie, je sais, contrairement à certains conseillés ministériels, rechercher et lire des articles scientifiques. Un nombre croissant d’articles parus dans des journaux scientifiques renommés montrent que l’abatage aveugle des loups, loin d’être une solution aux attaques sur les ovins, renforce au contraire la prédation en déstructurant les meutes et en créant des perturbations sur les comportements de chasse et de reproduction.
Bien entendu, les agents du ministère de l’environnement et madame la Ministre ont accès à ces données scientifiques. Le choix purement politique de n’entendre que les lobbies de la chasse et des éleveurs, et non les avis des chercheurs et spécialistes du loup, en allant de plus à l’encontre de l’opinion publique, montre la médiocrité des décideurs en matière de gestion de l’environnement. Cet arrêté ira à l’encontre même des intérêts des éleveurs ovins puisque d’une part il ne permettra pas une réduction significative de la prédation, et d’autre part il affaiblira encore l’image des éleveurs au près du grand public, majoritairement opposé à la destruction d’une espèce protégée internationalement par la convention de Berne.
Il existe de nombreux moyens efficaces de protection des troupeaux (chiens en nombre suffisant, parcs, méthodes d’effarouchement…) comme l’ont démontré plusieurs spécialistes et associations environnementales. Il est bien sûr plus aisé et moins onéreux de mettre en place un plan inefficace de destruction des prédateurs plutôt qu’une augmentation des aides et des contrôles des moyens de protection des élevages. On peut toutefois rappeler que les éleveurs ovins sont indemnisés avec l’argent publique lors d’attaques présumées de loups sans aucune obligation de moyens de protection. Est-ce une situation logique et acceptable ?
En espérant sans trop y croire que les résultats de cette concertation ne seront pas bafoués comme lors de la concertation précédente.
Il est maintenant plus que temps que les élus font ce pour quoi ils ont obtenu leur poste : se mettre au service du peuple.
A de nombreuses reprises et sur de nombreux sujets, nous vous avons transmis notre volonté.
Et dans le cas du loup, l’arrêt de son massacre inconsidéré, irréfléchi et irresponsable !
Outre le fait qu’il s’agisse d’un être vivant à part entière et que de ce fait, il a droit à la Vie sur cette planète, de nombreuses études montrent qu’en tant que prédateur, il a un rôle régulateur dans les écosystèmes et participe à la biodiversité ; il représente un bioindicateur indéniable d’un environnement sain.
Il est d’autre part récurrent que les populations de sangliers et d’ongulés de la faune sauvage française sont croissantes et deviennent ingérables.
Autre fait inquiétant, les chasseurs font aujourd’hui beaucoup plus de dégâts sur les concitoyens ! Une horreur !!!
Il faut laisser au loup et aux autres grands prédateurs se réinstaller paisiblement !
Avoir créer une louveterie digne du moyen-âge, atteste d’une regression intellectuelle et sociétale ! A supprimer d’urgence !!!
Prendre des mesures adaptées pour :
<span class="puce">- la réinstallation du loup en France,
<span class="puce">- la réadaptation (avec formation et valorisation) du métier d’éleveur sur le modèle de ce qui se pratique chez nos voisins italiens depuis des générations !
STOP aux ABSURDITES !
Ce projet d’arrêté visant à augmenter le nombre de loups dont la destruction pourra être autorisée est aberrant au regard des engagements de la France, de la qualification du loup comme espèce protégée et du bon sens.
La remise en cause de ce statut d’espèce protégée est particulièrement dangereuse pour la biodiversité et il est grand temps d’arrêter de céder aux pressions infondées de groupements d’éleveurs et de chasseurs qui ont désigné le loup comme bouc-émissaire de problèmes économiques et sociaux aux causes multiples bien éloignées de la présence de quelques loups.
A l’heure où l’on exerce des pressions (justifiées) pour que des pays étrangers protègent des espèces animales en voie de disparition sur leurs territoires il est incompréhensible que nous niions dans nos contrées l’existence du vivant et de nos écosystèmes.
Travaillons à la cohabitation de l’homme et des espèces animales sur notre territoire afin de l’enrichir au lieu d’envisager des solutions inutiles et barbares à coup de fusil.
NON à ces fausses excuses, NON à cette politique qui satisfait les lobbys et qui n’écoute pas les citoyens, NON à cette politique environnementale ou écologique qui en n’a que le nom, NON…
Que les éleveurs fassent leur travail comme il se fait en Italie et dans d’autres pays, qu’ils gardent leurs bêtes.
Je suis stupéfait de voir que l’abatage de 36 loups provoquent une telle indignation… 36 loups ce chiffre est ridicule à côté des milliers d’animaux d’élevages (brebis, agneaux, vaches et chevaux) massacrés par les loups ! Parce que OUI c’est un massacre ! Mais cela ne n’émeut personne de voir des brebis éventrés les tripes à l’air mais pas encore mortes ! Mais ce qui me chagrine le plus c’est que toutes ces personnes qui s’expriment sur ce projet d’arrêté ne connaissent rien du monde agricole et encore moins de la difficulté du métier d’éleveur et du métier de berger. Quand je lis "les bergers n’ont qu’à réapprendre leurs métiers" je suis hors de moi alors que ces mêmes personnes rentre chez le vendredi midi après avoir fait leur "35 petites heures" pour être en week-end jusqu’au lundi matin !! Alors que les éleveurs et les bergers du 1 janvier au 31 décembre, du lundi au dimanche, du lever du jour jusqu’au couché du soleil et même parfois la nuit ils sont là "au cul des brebis" comme on dit pour les élevées et pour proposer des produits de qualité !! On parle de manger local, bio, de produits de qualité comment est-il possible de prôner la protection d’un animal qui met en péril toute une filière? Mais il est peut être mieux de voir disparaitre le pastoralisme, pratique d’élevage extensive ou les animaux mangent de l’herbe, au détriment de méthodes plus intensive ou les animaux sont enfermés et mangent de l’aliment et compléments bourrés de produits chimiques? Mais vous tous qui critiquer les éleveurs et défendez les loups, vous tous qui donnez des leçons sans savoir, vous avez surement la réponse !!!!
Alors OUI je dis qu’il abattre des loups supplémentaires, OUI il faut arrêter cet énorme gaspillage d’argent qu’est la protection des loups !!!
Bonjour,
Pourquoi ne pas aider, par des subventions, les éleveurs à protéger leurs troupeaux par des patous et autres techniques qui ont fait leurs preuves.
Je suis pour que le loup puisse continuer à vivre sur notre territoire en cohabitant avec les bergers. Pourquoi certains pays ont t- ils réussi?.
Le Parc Alpha n’attire t-il les loups?
Cordialement.
Non aux tirs, non au massacre, laissons les loups jouer leurs rôles comme il se doit.
Le loup est une espèce protégée et en voie de disparition en france ! Les bergers doivent réapprendre leur métier, comme le font les italiens et espagnol par exemple.
c’est la 2° fois que je dépose un commentaire concernant cette demande d’autorisation de tirs de 9 loups en supplément des 36 loups autorisés par un autre arrêté. Et je me pose pleins de questions sur la raison de mettre en place des consultations publiques et de leur prise en compte.Visiblement l’avis des contributeurs ne convient pas au ministère dit de l’environnement donc une nouvelle consultation. Nous avons la preuve une fois encore que la démocratie en France est morte et que c’est les lobbies qui gouvernent notre pays.
En attendant 9 loups vont être tirés pour satisfaire quelques personnes au mépris de la majorité des français qui sont contre ces tirs.
on veut de l’agriculture qui préserve l’environnement, on est content de voir des troupeaux paitre dans la nature, on est content de se balader dans une campagne entretenu………
laissons les paysans faire leur travail, donnons à ceux qui ont cette passion chevillée au corps les moyens de se protéger, de protéger leurs biens et d’exercer dignement leur activité…
il est facile de dire que le loup vient dans les villes car il y a de la déforestation, arrêtons la démagogie, le loup si il vient en ville, c’est parce qu’il s’est développé…
et le problème des éleveurs n’est pas en ville, il est bien dans leur campagne…….
laissez parler les paysans de leur passion qu’ils connaissent bien avant d’avoir des discours partisans.
le jour ou le loup attaquera un enfant de touriste, peut être qu’on discutera différemment…
Je suis foncièrement pour une régulation des nuisibles tels que le loup et les sangliers
Je suis contre la hausse de ce plafond ,le loup est un animal menacé et protègé ; autoriser des prélèvent supplémentaire ne peut que mettre encore plus en danger la situation précaire de l’espèce et ne résout en rien les problèmes des éleveurs .
il serait plus intéressant de forcer les éleveurs ( et de les aider ) à mettre en place des moyen de prévention et de protection ( patou/ âne / clôture / présence humaine ).
Il est connu que les tirs de défense ne sont pas efficaces pour protéger les troupeaux. Le gouvernement devrait commencer par mener une véritable politique de cohabitation éleveurs/prédateurs avant de donner systématiquement gain de cause au lobby de l’élevage, à une minorité responsable de violences, et contre l’avis d’une majorité de français. Des solutions pacifiques existent, les expériences en témoignent, les études et les rapports le démontrent, l’avis du CNPN n’est pas pris en compte, comment la Ministre de l’Ecologie justifie-t-elle un tel arrêté?
Je suis contre cet arrêté. C’est scandaleux. Le loup est une espèce protégée. Arrêtons de le massacrer !!!
Je remercie Alexandre VDY pour son argumentaire et me permets de le partager étant d’accord avec son développement .
Mardi 9 février 2016, le Conseil National de Protection de la Nature a donné, à une très forte majorité, un avis défavorable à la prise de cet arrêté.
Je demande à ce que les ministres concernés suivent cet avis. Cela pour plusieurs raisons :
<span class="puce">- le fait même d’envisager que le plafond de destruction puisse être révisé en cours de saison alors que l’établissement du plafond initial était en principe basé sur des données scientifiques enlève toute crédibilité à l’établissement d’un plafond "maximum" pour la saison
<span class="puce">- la manière dont les autorisations de destruction du loup ont été accordées ces derniers mois, y compris dans des secteurs où les troupeaux n’étaient plus dehors, constitue une faute lourde de l’Etat et de la préfecture coordinatrice. Alors que des loups ont ainsi été tués alors que la preuve que "toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante" n’était pas apportée, il n’est pas responsable de la part de l’Etat de projeter ensuite une augmentation des autorisations de destruction
<span class="puce">- en l’absence d’éléments démontrant l’efficacité préventive de ces abattages massifs, et alors même qu’une étude italienne récente conduite sur huit années démontrent que les meutes stables et structurées consomment préférentiellement des proies sauvages alors que les individus isolés et erratiques s’attaquent en priorité à des animaux domestiques, l’Etat ne vise pas des objectifs scientifiques ou techniques mais fait de la destruction de loups une réponse "politique" à une situation face à laquelle il n’assume ni ses responsabilités en matière de gestion d’une espèce protégée ni une approche globale et équilibrée
<span class="puce">- d’après les services gouvernementaux, le plafond maximal de 36 loups était fixé sur la base d’éléments scientifiques tendant à démontrer qu’avec ce plafond, le bon état de conservation du loup n’était pas remis en cause selon les graphiques fournis ; mais sur la base des mêmes éléments, on constate qu’en passant de 36+6 = 42 loups, sans compter plusieurs individus dont l’origine de la mortalité n’est pas encore déterminée, les risques que l’espèce régresse ou stagne s’élèvent autour de 73 %, ce qui dans tous les cas de figure représente de la part de la France un manquement à l’obligation communautaire de protection et de maintien dans un état de conservation favorable
<span class="puce">- l’Etat projette d’augmenter le nombre d’autorisations de destructions sans avoir établi un bilan de l’impact de la mort des individus déjà abattus, ni au regard des dommages ni au regard de la situation de la population lupine, alors que ces abattages risquent d’entraîner pour la seconde année consécutive une perspective démographique défavorable de la population
<span class="puce">- enfin, seul un portage politique assumé par l’Etat d’une nécessaire logique de compromis sera de nature à créer les conditions de la coexistence loup / homme : c’est vers cela que l’Etat doit s’engager, et non s’enferrer dans une gestion "politique" de court terme qui ne solutionne pas les problème des éleveurs tout en menaçant la viabilité de l’espèce dans des territoires où, à l’instar d’une grande partie d’autres Etats européens, elle a sa place."
En Alsace et dans les Vosges, les pouvoirs publics doivent organiser des battues pour abattre sangliers et chevreuils dont la prolifération menace la pousse des jeunes arbres ou les cultures.
Quelques loups supplémentaires accompliraient cette tâche avec infiniment plus de discretion et d’élégance … et de plus gratuitement.
Ne nous tirons pas une balle dans le pied, n’ abattons pas les loups.