Projet d’arrêté fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 11/02/2016 au 04/03/2016 - 6297 contributions

Mise à jour du 26 avril 2016 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

L’arrêté du 30 juin 1015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016).

L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) fixe les modalités de ces destructions.

L’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27). Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

A l’heure actuelle 34 loups ont été détruits. Même si depuis le 23 décembre 2015, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 34), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2016. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; les éleveurs seraient alors dans l’impossibilité de défendre leur troupeau en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2015/2016 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense.

Cet arrêté n’entrera en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.
Six loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.

Si le seuil initial de 36 loups venait à être atteint, ce plafond supplémentaire contribuera à la prévention des prédations, en autorisant uniquement les tirs de défense réalisés avec des fusils de chasse à canon lisse (ces tirs ont une faible chance de détruire un loup mais leurs effets d’effarouchement sont reconnus).

Il est également prévu que deux des six loups puissent être prélevés par tirs de défense renforcée, mobilisant plusieurs tireurs dotés d’armes à canon rayé, à compter du 1er mai 2016. Ces tirs, plus susceptibles de détruire l’animal visé, permettront d’intervenir au cours de la période (du 1er mai au 30 juin) où la pression de la prédation est la plus intense (notamment lorsque les troupeaux sont dans les alpages) : les attaques de loups peuvent y être récurrentes et très importantes, et les seuls tirs de défense avec des fusils à canon lisse ne sont pas suffisants pour protéger les troupeaux.

La consultation est ouverte du 11 février au 4 mars 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non au carnage. , le 5 mars 2016 à 00h02

    Laissez les loups, aussi peu nombreux soient-ils, là où ils sont.
    Certes ils entrainent des dégâts pour les éleveurs, mais sommes nous obligés de systématiquement détruire ce qui nous fait barrage ? Comment osons nous décider du droit d’existence d’une espèce ou d’une autre ?
    Laissez vos problèmes économiques de côté et pensez éthique, environnement, priorité.

  •  Solution de facilité et de faineants, le 4 mars 2016 à 23h59

    Il est un peu trop facile de tuer plutôt que de préserver… Quel dommage qu’à notre époque après tant de progrès, de découverte, de recherches ce soit toujours la même idée que l’on retienne : tuer, tuer, tuer…

  •  Non, le 4 mars 2016 à 23h52

    Je dis non pour relever le seuil d’abbatage des loups. Devons nous encore exterminer une espèce?

  •  NON au massacre, le 4 mars 2016 à 23h46

    Je suis contre cette tuerie barbare, qui s’oppose à tous principes de respect de la vie sous sa forme sauvage

  •  CONTRE CONTRE ET CONTRE leur abattage !!!, le 4 mars 2016 à 23h44

    il y a des solutions alternatives !! Des bergers, des chiens qui veillent, des lampes clignotantes… Renseignez vous !!!! Arrêtez de faire comme si la vie était superflue à partir du moment où il ne s’agit pas d’homme !!!

  •  pour que les Loups vivent, le 4 mars 2016 à 23h42

    Contre l’extinction des LOUPS…Arrêtez de tout détruire….

  •  Contre l’assassinat des loups, le 4 mars 2016 à 23h35

    Il faut arrêter d’accuser les loups de tous les malheurs, commençons déjà par arrêter de réduire son territoire et ça ira mieux

  •  Contre tout arrêté autorisant de tuer un loup, le 4 mars 2016 à 23h31

    Rappel : le loup est une espèce protégée. Je m’oppose vivement, en tant que citoyenne, à tout arrêté visant à l’abattage d’un loup.

  •   Nous voulons préserver notre patrimoine , les loups font parti intégrante de ce Patrimoine, le 4 mars 2016 à 23h30

    Madame , Monsieur , ceci est la requête de voix du peuple , de certains Artistes ou de personnes qui aiment les Animaux sauvages , ici les loups qui sont en état d’urgence . J’ai pensé à la reserve des loups de Chabrières . Je connais bien la région et cet endroit . Les habitants de la Creuse , Aiment et n’ont pas peur les loups , tant de contes ont bercé leur enfance … J’attends la réponse d’une femme qui vit la-bas et qui est très influente . Elle pourrait nous aider à financer l’agrandissement de la réserve ou encore en construire une autre dans cette région propice au bien-être de nos Amis les Loups . Une autre réponse est en attente d’un ancien compatriote en politique qui a la passion des loups , lui aussi avec des moyens qui pourrait aider au financement de cette réserve . Nous vous demandons de bien vouloir nous accorder les temps nécessaire pour cela et donc obtenir de vous de la Compassion et de la Patiente. Cet objectif est réel et permettrait à nous Citoyens de vous accompagner dans une solution qui favoriserait un accord entre tous les partis et se terminerait sur une Fin Heureuse . Les Loups font parti du Patrimoine Français , au même titre qu’un édifice considéré comme nécessaire au développement Culturel de la France telle que nous l’Aimons et voulons la Conserver . Respectueusement Reine Graves
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  •  CONTRE évidemment, le 4 mars 2016 à 23h25

    Je me prononce contre cet abattage que je trouve scandaleux.

  •  L’homme est un loup pour l’homme (Homo homini lupus est), doit-on alors l’inclure dans le nouveau project d’arret?, le 4 mars 2016 à 23h24

    Au passage, avant de crier au loup, si chacun prenait ses responsabilités?
    https://www.youtube.com/watch?v=NKzsxTLiTC8

  •  Non à la destruction de loups supplémentaires pour la période 2015-2016, le 4 mars 2016 à 23h21

    La destruction de 34 loups est déjà très excessive par rapport à la population totale de l’espèce en France, c’est un non sens de vouloir augmenter ce prélèvement, c’est à dire atteindre les 36 déjà autorisés et de surcroit vouloir encore augmenter cette destruction pour arriver au final à 42 loups détruits. Nous sommes encore une fois devant le cas d’une espèce protégée … qui n’est pas protégée.

    Ce qui est navrant, c’est que ces tirs sont en fait totalement innefficaces, et même absolument contre-productifs car ils ont tendance à déstabiliser des meutes constituées et l’on sait depuis longtemeps que les meutes destructurées sont bien plus impactantes sur du bétail domestique que celles qui sont préservées.

    D’ailleurs une étude italienne récente conduite sur huit années démontre que les meutes stables et structurées consomment préférentiellement des proies sauvages alors que les individus isolés et erratiques s’attaquent en priorité à des animaux domestiques, la destruction de loups ne vise pas des objectifs scientifiques mais c’est une réponse démagogique à une situation face à laquelle l’Etat n’assume ni ses responsabilités en matière de gestion d’une espèce protégée ni une approche globale et équilibrée

    Mardi 9 février 2016, le Conseil National de Protection de la Nature a donné, à une très forte majorité, un avis défavorable à la prise de cet arrêté.

    Je demande à ce que les ministres concernés suivent cet avis. Cela pour plusieurs raisons :

    <span class="puce">- le fait même d’envisager que le plafond de destruction puisse être révisé en cours de saison alors que l’établissement du plafond initial était en principe basé sur des données scientifiques enlève toute crédibilité à l’établissement d’un plafond "maximum" pour la saison

    <span class="puce">- la manière dont les autorisations de destruction du loup ont été accordées ces derniers mois, y compris dans des secteurs où les troupeaux n’étaient plus dehors, constitue une faute lourde de l’Etat et de la préfecture coordinatrice. Des loups ont ainsi été tués alors que la preuve que "toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante" n’était pas apportée, il n’est pas responsable de la part de l’Etat de projeter ensuite une augmentation des autorisations de destruction

    <span class="puce">- En tuant 42 loups, sans compter plusieurs individus braconnés, ou percutés par des véhicules les risques que l’espèce régresse sont très forts et ceci représente de la part de la France un manquement flagrant à l’obligation communautaire de protection de l’espèce et de maintien dans un état de conservation favorable ;

    En tuant ces loups supplémentaires, on ne solutionne absolument pas les problèmes des éleveurs et l’on sait très bien que le début d’une solution efficace passe d’abord par la protection effective des troupeaux, et par le développement de moyens liés aux nouvelles connaissances et à l’éthologie des loups.
    La protection des troupeaux, parlons en…. En Allemagne, avec une population de 160 loups, on compte 200 pertes de bétail par an, oui, vous avez bien lu…Pourquoi? Comme toujours, plusieurs facteurs jouent, mais un est esentiel : la suppression des dédommagements au bout d’un an si les moyens de protection ne sont pas mis en oeuvre. Ce qui réduit de fait le nombre de troupeaux livrés à eux-mêmes et à la dent du prédateur. Et cela change tout. Encore une fois la France est parmi les plus mauvais élèves en Europe, et c’est le contribuable, qui finance les éleveurs à plus de 80 %, qui paie la note de ce laxisme généralisé en matière de protection des troupoeaux peu ou pas appliquée.

  •  Non., le 4 mars 2016 à 23h19

    Je vous laisse le plaisir de lire tous les commentaires précédents qui expliquent bien mieux que je ne saurais le faire mon ’non’.

  •  Non, le 4 mars 2016 à 23h14

    Vraiment besoin d’argumenter?…

  •  Hors de question !, le 4 mars 2016 à 23h14

    Non à ce projet et non à l’idiotie des hommes qui se croient en droit de massacrer la nature parce que ça les arrange.

  •  contre l’abattage des loups., le 4 mars 2016 à 23h13

    L’homme doit s’adapter à son environnement et non l’inverse. Il faut arrêter d’exterminer toutes les espèces qui nuisent a l’extension des exploitations de l’homme.

  •  oui au quota supplémentaire pour le prélèvement, le 4 mars 2016 à 23h13

    le nombre de loup ne cesse d’augmenter et les attaques de troupeau ovin sont les cibles faciles. il est temps de réguler le nombre de loup en liberté sinon dans peu d’années il sera trop tard.

    que ceux qui veulent admirer les loups aillent dans les parcs et les zoo.

  •  Cest non !, le 4 mars 2016 à 23h12

    Non à la tuerie des loups bien assez d’espèces sont tuées pour ensuite disparaître ! Stop

  •  Non à l’abattage organisé d’une espèce qui, après tout, est chez elle !, le 4 mars 2016 à 23h11

    Rappelons que le loup est sur SON territoire, et que si les éleveurs n’ont plus l’habitude de protéger leurs troupeaux, la montagne n’appartient nullement à quelques individus et même si leur activité professionnelle est rendue plus difficile, le loup est une espèce protégée, originaire de nos contrées, que nous devons protéger !

  •  OUI pour le tir , le 4 mars 2016 à 23h10

    OUI je suis extrêmement favorable au prélèvement de 6 loups supplémentaires. Sur le terrain le loup est beaucoup plus présent que cela n’est dit, pour le savoir, il faut être sur le terrain.
    Avant 1992, personne ne s’intéressait au loup et subitement notre pays s’est passionné jusqu’à la déraison à cet animal.

    Marie Charlotte Saint Girons dans Les mammifères de France, édition de 1986 cite concernant le loup, trouvé déjà dans le Mercantour, avec des marques de collier…Aujourd’hui le retour du loup via le Mercantour est une affaire juteuse pour le tourisme !
    Le loup, réintroduit : condamné par la loi. Le loup venu naturellement, c’est une espèce protégée. N’oublions pas que là où le loup a été vu une fois puis deux, dans un lieu aménagé en pré-bois pour y installer un éleveur de bovins.
    Il ne faut pas suspendre le protocole de prélèvement car la situation est dramatique sur le terrain. Le nombre d’attaques ne fait qu’augmenter et avec elle le nombre de victimes. C’est toute une profession qui est menacée.
    L’augmentation démographique des loups est bien supérieure aux prélèvements, qui de fait sont sans conséquence sur la population de loups et le nombre de victimes. Comme à Yellowston, il faut prélever des meutes entières sans état d’âme.L’espèce est prolifique.
    Les associations pro-loups et leurs militants n’ont pas à dicter aux éleveurs et aux bergers ce qu’ils ont à faire, de renvoyer des images discréditant et dévalorisant le métier d’éleveur.
    La cohabitation n’est pas possible, en défendant le loup, c’est l’industrialisation de l’agriculture que défendent les pro-loups.
    Le pastoralisme et les femmes et les hommes qui le font vivre valent mieux que les loups.L’agneau néo-zélandais importé en avion,nous n’en voulons pas