Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Il y a urgence , le 15 août 2025 à 14h24
    Il y a urgence a réguler le cormoran ! Sur beaucoup de rivière ils ont décimer bon nombre de cheptel de salmonidés. Il ne reste bientôt plus de reproducteur et quand cette classe d’âge aura disparu et que les cormoran auront terminé de manger les derniers juvéniles de l’année il sera trop tard … !!
  •  Favorable à la régularisation massive du cormoran, le 15 août 2025 à 14h21
    En plus d’être destructeur d’écosystème piscicole, il détruit avec ses congénères, les arbres et supports de nidifications ( perchoirs ) avec ses excréments. Une vraie plaie ! Ils attaquent maintenant les hérons qui régulent sobrement le même écosystème…
  •  Favorable a une ne régulation raisonnée, le 15 août 2025 à 14h19
    Face à l’augmentation des populations de cormorans et à leur forte prédation sur les espèces piscicoles fragiles comme la truite fario ou l’ombre commun, il est nécessaire de mettre en place une régulation raisonnée. Cela permet de préserver l’équilibre des écosystèmes aquatiques et de soutenir la pêche professionnelle et de loisir, tout en restant encadrée pour respecter la directive Oiseaux.
  •  DÉFAVORABLE , le 15 août 2025 à 14h17
    l’arrêté ne traite pas le sujet par la bonne entrée, en faisant porter au cormoran la responsabilité de la régression des espèces de poissons menacés dans les eaux libres le seuil de 20% des populations connues n’a pas de justification scientifique robuste et ne suit plus la méthodologie de fixation des quotas départementaux utilisée jusqu’en 2021 en fonction de l’évolution des effectifs recensés la possibilité d’intervenir sur les colonies de cormorans situées à proximité des piscicultures extensives jusqu’au 30 juin est une porte largement ouverte à de lourdes dégradations pour l’avifaune aquatique dans son ensemble l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés : les ruptures écologiques encore présentes sur les cours d’eau, l’impact catastrophique du silure sur les poissons migrateurs menacés et l’ensemble des communautés piscicoles, la gestion de la pêche du silure qui en favorise l’expansion et renforce son impact négatif, les pratiques autorisées de pêche de l’anguille qui contribuent à son déclin massif, la diversité écologique amoindrie des cours d’eau, etc. De plus, tous les recensements nationaux de grands cormorans hivernants ont démontré l’inefficacité des tirs en eaux libres pour réguler les effectifs à l’échelle départementale.
  •  Favorable, le 15 août 2025 à 14h03
    Lorsqu’il plonge, le cormoran attrape et tue le premier poisson qui passe à sa portée, ensuite si il est trop gros pour être avalé il l’abandonne et il est glouton. Il est arrivé avant le frelon asiatique, c’est une espèce invasive, Je ne comprend pas qu’une espèce invasive soit protégée. Protégeons le poisson chat, le raton laveur ou l’écrevisse américaine tant qu’on y est. Le problème ne viendrait-il pas plus des compétences des personnes qui "travaillent" dans les ministères?
  •  pêcheur, le 15 août 2025 à 14h02
    ok pour destruction des cormorans et surtout réduire le cota des prises de truites ( limite r a 5) harmoniser les règles de pèches sur tous les départements des Pyrénées
  •  Favorable à ce projet d’arrêté. , le 15 août 2025 à 14h00
    Le cormoran comme le héron ou le vison d’Amérique que l’on trouve en grand nombre aujourd’hui le long de nos cours d’eau dans les Pyrénées Atlantiques ne sont pas des animaux endémiques de nos contrées. Depuis une trentaine d’années l’apparition puis l’augmentation de leur population se sont faites au détriment des populations piscicoles de nos cours d’eau. Il est temps de limiter leur nombre .
  •  Avis défavorable, le 15 août 2025 à 13h57
    Qu’on les laisse tranquille … la seule inquiétude des gens c’est de ne pas pouvoir pratiquer la pêche un maximum car ils ont pas envie de partager avec les cormorans … l’homme est la pire espèce qui soit … il ne pense qu’à détruire et à soi-disant réguler alors que c’est bien de leur faute si tellement d’animaux ont disparus partout dans le monde …
  •  Régulation Inte sive, le 15 août 2025 à 13h42
    La surpopulation de ses oiseaux non endémique de nos régions participe à la destruction de nos rivières et cours d’eau, ils anéantissement tout nos efforts de re empoissonnement. Pour une régulation effice en eau close mais aussi en eau libre. Tomio Sylvain Président AAPPMA BRIOUDE (43)
  •  Avis favorable, le 15 août 2025 à 13h27
    Favorable, le 15 août 2025 à 13h20 Favorable à la régulation, on constate une explosion de la population depuis quelques années. Nous avons vu le grand cormoran en Savoie, sur les bords de l’Isère et depuis les poissons se font rares, et notamment les bancs de truitelles qui disparaissent. Il a même élu domicile aux abords du lac dans le parc thermal de La Léchère ce qui a eu des conséquences dévastatrices sur les poissons qui y vivaient. Il est primordial de réguler au plus vite sa présence.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 15 août 2025 à 13h12

    Laissez les cormorans en paix !

    Les animaux non humains sont doués de sentience et possèdent par là même des droits fondamentaux inaliénables que nous leur dénions arbitrairement : droit à la vie, à la liberté, à ne pas être exploité, torturé ni tué.

    En outre, à l’heure de la 6e extinction de masse des espèces, l’humanité et tout particulièrement les élus se doivent de sanctuariser ce qu’il reste de nature sauvage et de protéger strictement les animaux qui y vivent.

    Elus, ayez de la compassion pour les innocents. Ne cédez plus aux lobbys de la chasse et de l’élevage.
    Il y va aussi de votre honneur.

  •  Défavorable.LLe grand cormoran n’est pas responsable de la diminution des poissons, le 15 août 2025 à 12h27
    Rendre l’oiseau responsable de la baisse du nombre de poissons de leurs espèces est aberrant, alors qu’il n’y a plus d’eau douce nulle part. Pesticides, rejets pharmaceutiques, nanoplastiques… Etc c’est ici qu’il faut chercher et laisser les oiseaux dans l’équilibre écologique
  •  DEFAVORABLE, le 15 août 2025 à 12h14
    Je ne comprends pas qu’une espèce qui n’est pas de ces contrées soit protégée. Le grand grand cormoran a son ère de présence en France uniquement sur les côtes du nord de la France et n’a rien à faire au fond des gorges de l’Ardèche, de l’Isère ou des Savoie et … Cet oiseau n’ a pas de prédateur et la régulation par le ramassage des œufs ne peut se faire dans les pays nordique du fait d’une protection, pour un oiseau loin d’être en disparition, mais qui prolifère et étend son territoire au dépends de la faune piscicole et des pêcheurs qui attrapent de plus en plus de poissons blessés par héron et cormoran. Pêcheur de truite exclusivement.
  •  Avis favorable au texte d arrêté fixant les plafonds de destruction du grand cormoran , le 15 août 2025 à 12h07
    Mr Anzur Marc trésorier de l’AAPPMA de Paulhaguet. j’ai constaté la présence du grand cormorans sur les étangs de Salzuit et de Lavaux dont nous en avons la gestion.Cette présence met a mal nos efforts d empoissonnement . S’ajoute a cela le transport d’un étang a l’autre de la maladie dite du sommeil par les oiseaux,décimant ainsi les carpes.
  •  DEFAVORABLE, le 15 août 2025 à 12h06
    Je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible de protéger les bassins de piscicultures par des filets interdisant aux cormorans d’accéder aux poissons. Ce projet d’arrêté encourage une solution de facilité alors que des moyens matériels pourraient être mis en oeuvre sans aucune destruction des cormorans.
  •  Régulation des cormorans, le 15 août 2025 à 11h51
    Il y a 30 ans il n’ y avait pas de cormorans dans notre région.les rivières regorgeaient de toutes sortes de poissons pourtant les agriculteurs employaient beaucoup plus de produits phytos.Depuis leur arrivée et celle des hérons les rivières et les étangs se vident.et maintenant va falloir composer aussi avec la massive réintroduction de la loutre et du Vison . Amis pêcheurs notre loisir est en grand péril avec toutes ces nouvelles espèces qui n existaient pas dans notre région il y a 30 ans
  •  Favorable, le 15 août 2025 à 11h42
    Favorable à la régulation, on constate une explosion de la population depuis les 40 dernières années (1000 individus hivernants dans les années 70 contre 120 000 dernièrement rien qu’en France) et un réel impact sur les étangs. Les mesures d’effarouchement non létales n’ont également pas d’effet durable.
  •  consultation destruction du cormoran, le 15 août 2025 à 11h41
    Trés favorable pour la régulation de cette espéce qui pille nos espaces hallieutiques qu’il soit professionnels ou de loisirs. Petite precision pour les personnes réfractaires régulation ne veut pas dire extermination
  •  Favorable à la régulation du grand cormoran , le 15 août 2025 à 11h41
    Le Constat est alarmant ! Les nombreux témoignages parle d’eux même. Pour ma part je fais le constat dans les gorge du Tarn et de la Dourbie ou cette hiver + de 3000 cormoran ont élus domicile, bilan de la situation les truite ont été decimé sur les frayère et la population est proche de la catastrophe encore deux hiver comme ça et il n’y aura plus de poissons ! Faite le calcul 3000 x 500 gr de poisson par jour= 1500kg de poisson par jour x 90 jour= 135 000 kg soit beaucoup plus que ce que le milieu peut supporter ! Il faut vite agir nous allons tout droit vers un désastre écologique.
  •  Pour la régulation du cormoran, le 15 août 2025 à 11h27
    Grosse prédation mettant en péril les populations de truites , d ombres et de brochets. Les exemples ne manquent pas , comme la rivière d Ain ,la Marne , le lac du Der , la saulx ….En fait pratiquement partout où je pêche .
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