Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Favorable à la limitation des populations de cormorans, le 19 août 2025 à 10h52
    Favorable à l’arrêté de régulation laugmentation de la opulation de cormorans sur certains secteurs provoque un déséquilibre de la biodiversité
  •  DEFAVORABLE , le 19 août 2025 à 10h46
    Les grands cormorans doivent rester une espèce protégée. Ils ne tuent pas des poissons pour le plaisir mais pour se nourrir, ce qui est un droit de base que nous devons leur accorder. Les pisciculteurs n’ont qu’à trouver un autre moyen pour protéger leurs élevages !
  •  Avis défavorable, le 19 août 2025 à 10h46

    Bonjour,

    l’arrêté ne traite pas le sujet par la bonne entrée, en faisant porter au cormoran la responsabilité de la régression des espèces de poissons menacés dans les eaux libres,

    le seuil de 20% des populations connues n’a pas de justification scientifique robuste et ne suit plus la méthodologie de fixation des quotas départementaux utilisée jusqu’en 2021 en fonction de l’évolution des effectifs recensés,

    la possibilité d’intervenir sur les colonies de cormorans situées à proximité des piscicultures extensives jusqu’au 30 juin est une porte largement ouverte à de lourdes dégradations pour l’avifaune aquatique dans son ensemble,

    l’arrêté se focalise sur le grand cormoran, mais fait abstraction des autres facteurs de mortalité que rencontrent les poissons migrateurs menacés : les ruptures écologiques encore présentes sur les cours d’eau, l’impact catastrophique du silure sur les poissons migrateurs menacés et l’ensemble des communautés piscicoles, la gestion de la pêche du silure qui en favorise l’expansion et renforce son impact négatif, les pratiques autorisées de pêche de l’anguille qui contribuent à son déclin massif, la diversité écologique amoindrie des cours d’eau….

    Cdlt.

  •  Destruction de la biodiversité , le 19 août 2025 à 10h39
    Non à la destruction de la biodiversité. Vos arguments n’en sont pas et veulent protéger des intérêts privés
  •  AVIS TRES FAVORABLE, le 19 août 2025 à 10h37

    - Le nombre de cormorans fréquentant le département de l’Hérault augmente de manière significative d’année en année (des comptages ont été réalisés).

    - Les pressions anthropiques, climatiques et les agressions envers les milieux aquatiques et les populations piscicoles ne faisant que croître, la prédation de cet oiseau piscivore doit être contrôlée sur les secteurs présentant un enjeu écologique et/ou économique car il est de plus en plus complexe et coûteux pour nos associations d’assurer leurs missions et de mobiliser leurs membres bénévoles.

    - Les tests réalisés dans le cadre de la mise en place de mesures d’effarouchement ont montré une efficacité temporaire voire faible au regard des coûts générés importants.

    - Les incidences socio-économiques de la prédation du grand cormoran sur les enclos piscicoles sont démontrés et chiffrées.

    - Les populations piscicoles dans les rivières sur lesquelles le grand cormoran est présent sont en continuelle diminution, et ce de façon très alarmante. Des espèces endémiques comme la truite fario sont en déclin, et d’autres espèces ont totalement disparu.

    - Considérant que la population de grand cormorans est en bon état, que les mesures d’effarouchement non létales s’avèrent peu efficaces et coûteuses et que les tirs ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation sur des secteurs présentant des enjeux économiques ou écologiques, je donne un avis favorable au projet d’arrêté et à la mise en place d’un quota de tir de cormorans dans le département de l’Hérault pour les 3 prochaines saisons.

  •  consultation publique sur projet d’ arrêté fixant les plafonds de destruction du grand cormoran pour 2025 / 2028, le 19 août 2025 à 10h28
    FAVORABLE les plafonds proposés sont totalement insuffisants par rapport à la réalité, n’oublions pas que les poissons font également partie de la biodiversité . Afin d’ éviter des débats partiaux et de respecter la règle de l’ égalité devant les charges publiques, fondement de notre République, il serait nécessaire , pour toute mesure de protection d’ une quelconque espèce, d’y adjoindre, obligatoirement, un volet indemnitaire, destiné aux professions directement impactées et comprenant des règles simples, claires, équitables et précises régissant la dévolution des montants indemnitaires, dont leur délai d’ attribution. Un tel dispositif permettrait, d’une part de mesurer l’importance et la croissance des populations protégées et d’ autre part de faire apparaitre le coût de la mesure de protection mise en place.
  •  Défavorable, le 19 août 2025 à 10h27
    Merci de trouver un autre moyen pour protéger les piscicultures, moyen encore une fois destructeur. Demandez à des gens compétents des scientifiques, ce que l’on peut faire.
  •  DEFAVORABLE, le 19 août 2025 à 10h21
    Avant de tenter d’éliminer des espèces qui se se multiplient (plantes ou animaux) peut être devrions nous les regarder et écouter ce qu’elles ont à nous dire ; à nous dire sur les déséquilibres des biotopes engendrés par les humains, sur l’érosion de le biodiversité en particulier des grands prédateurs, sur les pollutions diverses et variées ; à nous dire sur l’arrogance des humains qui pensent que les rivières se dépeuplent à cause du cormoran alors qu’il y a bien d’autres pistes comme le dérèglement climatique, la pollution, les prélèvements en eau de l’agroindustrie irrigante, la pisciculture intensive, les bassines qui rendent l’eau stagnante, la contrainte et l’emprisonnement de l’eau qui empêchent ses mouvements naturels, multiples causes dont seul l’ humanité est responsable. Mettez vous à la place d’un cormoran devant des rivières dépeuplées et à l’agonie, si quelqu’un vous propose une concentration de poissons d’élevage c’est bien pour manger non?
  •  Défavorable , le 19 août 2025 à 10h20
    La nature joue son rôle de régulation, ce sont les quotas de pêche qui sont trop élevés. Le prélèvement par les poissons est normal et il faut arrêter la surpeche qui détruit toute la faune locale et marine. Le problème réside dans la réglementation de la pêche qui doit aussi préserver l’habitat naturel.
  •  Régulation des cormorans 19/08/2025, le 19 août 2025 à 10h19
    Favorable à la régulation des cormorans, sachant que celle-ci est très bien contrôlée. En grand nombre les cormorans sont destructeurs de toutes les espèces piscicoles.
  •  Avis Favorable, le 19 août 2025 à 10h18
    Je lis tous ces avis « défavorables » et je vois les écolos dogmatiques, le parti Animaliste, la LPO, Les Véganes, les Antispécistes… se déchainer en parlant de massacre, d’assassinat, comme si le prélèvement concernait des humains. Certains écrivent en MAJUSCULE, d’autres se disent scientifiques sans signer, d’autres comparent la Tourterelle aux Cormorans et surtout donnent un avis sans être sur le terrain c’est-à-dire près de l’eau, en évoquant à tort et à travers « l’écosystème », « la biodiversité ». Il me semble que le Cormoran a été « protégé » parce qu’une sous-espèce paraissait menacée ne trouvant plus assez de poissons en mer (+ prélèvement des œufs) ; mais maintenant il remonte les rivières, prolifère et devient un véritable nuisible pour les populations de poissons d’eau douce. Il est temps de réviser le statut d’espèce protégée aux Cormorans.
  •  Refus de dérogation à la protection des Grands Cormorans., le 19 août 2025 à 10h11
    Je m’oppose à toute dérogation à l’interdiction de destruction des grands cormorans. (Mais vous vous rendez compte, quand même ! Destruction… ça en dit long sur nos velléités belliqueuses et, justement, destructrices…) Tuer, toujours et plus, au "bénéfice" illusoire de l’humain est inadmissible. Aucun grand cormoran, ne doit être détruit. Qu’il prélève des poissons est un facteur d’équilibre de l’environnement, contrairement à pisciculture. Comme la biosphère se porterait mieux sans NOTRE prédation, notre prédation technologisée, et à but commercial, qui plus est. Nous n’avons d’ailleurs pas BESOIN de manger des poissons. Les cormorans, si. Si nous voulons vivre, laissons vivre.
  •  DÉFAVORABLE , le 19 août 2025 à 10h07
    A quoi sert le statut d’espèces protégées ? Il ne vaut plus rien lorsqu’il s’agit de gérer les lobby, ici de la pêche de loisirs et l’elevage piscicole industriel ? Cette demarche décrédibilise la protection de la biodiversité. Les pusciculteurs doivent mettre en.place des protections pérennes, avec aides publiques si nécessaire (prenons le coût de tout le temos passé à gérer ces arrêtés et lettons le au profit de la protection des piscicultures). Quand aux rivières c’est leur renaturation qu’il faut viser et ne pas se battre contre un bouc émissaire. L’homme a bien du mal a tolérer les prédateurs dans la nature, qui sauf qq rares cas de deviance se régulent eux mêmes ( ils n’existeraient plus s’ils mangeaient toutes leurs proies), alors que l’homme en tant que predateur ne se met aucune limite.
  •  Défavorable , le 19 août 2025 à 10h07
    L industrie piscicole doit pouvoir se protéger sans abattre une espèce protégée. Penser qu’ une différenciation d’ espèce à l’œil nu, empêchera l abattage de tout oiseau susceptible de vouloir se nourrir, est une ineptie. Revenons à la source du problème : la surpêche réduisant la capacité des oiseaux marins de nourrir dans leur milieu naturel.
  •  Stop à la chasse aux cormorans !! , le 19 août 2025 à 10h07
    Alors même que le Conseil National de la Nature démontre que le grand Cormoran n’est PAS un "exterminateur" de poissons, que c’est un Mythe de le penser ainsi, accepter sa régulation est une aberration. Il est inadmissible de s’attaquer à une espèce protégée et nécessaire à la conservation de la biodiversité. La pisciculture et son mode d’élevage intensif ne font pas partie de l’écosystème naturel et il n’ont pas à être protéger au détriment de ce dernier. Tuer des animaux soi-disant exterminateurs pour encore mieux tuer et manger ceux qu’eux auraient mangés, c’est digne d’une rhétorique à la Ionesco : absurde.
  •  DÉFAVORABLE - Protéger puis tuer ? Quelle incohérence !, le 19 août 2025 à 10h07

    On ne peut pas, d’un côté, protéger une espèce et, de l’autre, autoriser sa destruction. Les cormorans font partie intégrante de nos écosystèmes aquatiques et jouent un rôle important dans l’équilibre naturel.

    Plutôt que de recourir à des méthodes létales, il est urgent de développer et de privilégier des alternatives respectueuses de la biodiversité. Parmi celles-ci, on peut citer :
    la gestion des populations par des mesures non létales (par exemple la stérilisation des œufs ou la destruction des nids),
    l’aménagement des zones de pêche pour réduire les conflits,
    la mise en place de dispositifs de dissuasion adaptés et non traumatisants.

    Ces solutions permettent de concilier protection de la biodiversité et activités humaines sans recourir à la violence.
    La destruction massive de cormorans n’est pas une réponse durable : c’est une régression écologique et une atteinte grave à la protection de la nature.

  •  Défavorable , le 19 août 2025 à 10h01
    nouveau scandale !!! Continuez à détruire toute vie animale afin participer activement à la 6ème extinction de masse. Quelle honte !!!
  •  Défavorable , le 19 août 2025 à 10h00
    Défavorable à la chasse du grand cormoran, il y a bien assez de poissons pour eux et vous (moi j’en mange pas)
  •  DEFAVORABLE , le 19 août 2025 à 09h59
    nouveau scandale !!! Continuez à détruire toute vie animale afin participer activement à la 6ème extinction de masse, quelle honte !!!
  •  Favorable , le 19 août 2025 à 09h53
    Dans nos rivières en Franche Comté plus de truites, plus d ombres des cormoran qui restent là pour plonger des qu un poisson montre sont nez. Me dite pas que c est la pêche qui détruit nos rivières car la pêche est du nokil. Bien sûr il y a la pollution qui n arrange rien. Mais là ont ne voit pas les écolos bouger par rapport à ça. Le cormoran n a rien a faire par chez nous il n est pas originaire de nos régions. Et c est un très grand prédateur donc arrêtons de vider nos rivières…..
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