Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

Consultation du 25/07/2022 au 15/08/2022 - 2385 contributions

Contexte

Le Grand Cormoran est un oiseau protégé au niveau européen : au-delà de la protection nationale, il bénéficie du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Toutefois, afin de contrôler l’impact du grand cormoran sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
L’arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 (en annexe) fixe ainsi les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Il est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. L’arrêté en vigueur pour la période 2019-2022 est celui du 27 août 2019. Il est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux annuels ou triennaux qui doivent définir les personnes habilitées, les périodes, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures d’une part et les cours d’eau et plans d’eau d’autre part, ainsi que de la mise en œuvre de solutions alternatives.

Choix opérés s’agissant de la définition des plafonds

Afin de préparer l’élaboration du prochain arrêté triennal et d’étudier les pistes d’évolution des plafonds, le Groupe National Cormorans (GNC), composé de l’ensemble des acteurs concernés (représentants des pisciculteurs et pêcheurs, associations de protection de la nature, experts, administration) a été réuni à 2 reprises (les 20 mai et 15 juin 2022). Dans le même temps, l’ensemble des DDT(M) a été consulté par mail (production d’un dossier de demande de plafonds) : les réponses montrent que la plupart du temps, les partenaires ont été consultés localement, afin de proposer des plafonds.

A) Le cas des cours d’eau et plans d’eau

Compte tenu des nombreux recours contentieux formés à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous perdus par l’État (15 ont été jugés depuis 2019 et environ 5 sont en cours), la méthodologie d’attribution des plafonds départementaux pour le prochain arrêté triennal a été révisée. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations (liste d’espèces de poissons menacées dans le département, assortie de données sur l’état de conservation des espèces de poisson impactées, délimitation des lieux exacts où les tirs sont autorisés, démonstration de l’inefficacité des mesures mises en place au préalable) ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux. Les données relatives aux espèces protégées sont en effet mal connues et ne suffisent généralement pas à justifier les destructions de l’espèce Grand Cormoran.
Aussi, au terme de la période de consultation préalable à l’élaboration du projet d’arrêté, face au constat de la grande difficulté à justifier de la nécessité d’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de ne pas établir dans le projet d’arrêté de plafonds pour les cours d’eau et plans d’eau (seuls sont accordés des plafonds pour la prévention des dommages aux piscicultures). En effet, en l’état, les éléments disponibles ne permettent pas de remplir les conditions nécessaires pour définir des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau. Le cas échéant, si des études étaient produites localement et démontraient l’impact de l’espèce sur l’état de conservation des espèces de poissons protégées et/ou menacées, l’arrêté à paraître pourrait être complété ultérieurement, dans la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés dans les départements.

B) Le cas des piscicultures

En piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 a été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population (à partir des rapports des recensements coordonnés par M. Loïc Marion, en annexes), le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les services. L’utilisation de cette méthodologie est justifiée par les termes de l’arrêté du 26 novembre 2010 qui prévoit la prévention des dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture.

C) Le cas de la sous-espèce carbo carbo

Dans les départements normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, les destructions de Grands Cormorans, même en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, sont problématiques et font également l’objet de contentieux. Aussi, en complément de la suppression des plafonds hors piscicultures dans l’ensemble des départements métropolitains, aucun plafond n’est maintenu en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction de la sous-espèce.

Présentation du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté ministériel (figurant en annexe), à l’instar des 2 précédents, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Le terme « quotas » antérieurement utilisé a été remplacé par « plafonds » afin de mieux signifier que le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction est un maximum et non un objectif à atteindre.
L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2022/2025, soit 3 saisons).
L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).
L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont 58 départements qui sont concernés. Pour chaque année de la période 2022/2025, le plafond proposé d’individus autorisés à la destruction est le suivant : 27 892 (soit 83 676 grands cormorans sur l’ensemble de la période triennale).
A noter que la version du projet d’arrêté soumise à la consultation du public diffère de celle présentée au CNPN en 2 points :

  • La mise en forme a été modifiée : seuls sont présentés les plafonds départementaux relatifs aux piscicultures (ainsi que leur total au terme des 3 années). Les mentions de plafonds en cours d’eau et plans d’eau ont ainsi été retirées du projet de texte, ces plafonds étaient tous nuls ;
  • Une erreur a été corrigée s’agissant du plafond accordé au département des Vosges (100 cormorans autorisés à la destruction annuellement et non 60), entraînant par conséquent une modification des totaux.

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 5 juillet et s’est prononcé favorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 15 août 2022. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :

  • le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022/2025 ;
  • l’avis du CNPN en date du 5 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2022/2025 ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans nicheurs en France en 2021 - complété mars 2022 » ;
  • le rapport « Recensement national des grands cormorans hivernant en France durant l’hiver 2020-2021 – rapport final, bilan corrigé au 28 février 2022 » ;
  • l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis).

1 projet d arrete (pdf - 130 kio)

2 avis arrete grands cormorans cnpn du 05 07 2022 vf (pdf - 125 kio)

3 2021 rapport recen grand cormoran nicheurs 2021 definitif (pdf - 1 Mio)

4 2021 rapport recens cormhiv definitif (pdf - 1.9 Mio)

5 arrete cadre derogation interdiction destruction 26 novembre 2010 (pdf - 146.2 kio)

synthese consultation publique 4 (pdf - 102.3 kio)

motifs de la decision am triennal plafonds grand cormoran (pdf - 30.1 kio)

joe 20221001 0228 0025 (pdf - 156.2 kio)

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Commentaires

  •  Le cormoran, prédateur de nos rivière., le 26 juillet 2022 à 22h26
    Oui a la régulation des cormorans hors de leurs régions naturels.
  •  Régulation du cormoran : une nécessité démontrée par les retours d’expérience d’autres pays , le 26 juillet 2022 à 22h25

    Bonjour,

    La population actuelle de cormorans en eau douce, sur des milieux déjà soumis à des contraintes qui abîment énormément les populations piscicoles et la biodiversité (pollutions, sécheresses…) met en danger l’avenir de la vie dans ces eaux.
    Les régulations effectuées jadis par des populations qui mangeaient leurs oeufs n’existent plus. Le froid hivernal qui éloignait hier ces oiseaux de nos lacs et rivières ne sont plus : les oiseaux restent et font de ces milieux leur garde manger.
    Les pays nordiques regrettent amèrement d’avoir attendu et multiplié les études pour se rendre compte qu’il était trop tard : des populations endémiques de poissons avaient disparu de cours d’eau où avaient été laissés ces prédateurs.
    Le cormoran tué, blesse, stresse de façon létale les poissons de nos eaux : truites, ombres, brochets…des espèces elles -memes reconnues en danger mais qui ne sont pas protégées des cormorans ! On investit des millions pour préserver ces populations et l’on laisse des nichées de centaines de cormorans les ravager.
    Il n’est plus temps et place pour la démagogie. La biodiversité concerne toutes les espèces : poissons, batraciens…et sa préservation ne peut exister au seul profit idéologique d’une espèce, et des oiseaux comme le veut la LPO. La responsabilité des décisions prises sur ce sujet sera très grande pour les politiques qui seront à coup sûr attaqués pour avoir laissé commettre l’irréparable en laissant les cormorans vider les eaux douces des poissons.
    Il est urgent de définir une politique de régulation plus volontariste en lien avec les professionnels des milieux aquatiques et acteurs de la protection des milieux aquatiques.

  •  Pour le maintient et l’augmentation des prélèvements de cormorans, le 26 juillet 2022 à 22h23
    Je suis pour le maintient et l’augmentation des tirs de cormorans en France. Cette espèce est aujourd’hui sédentarisée et vide nos lacs et rivières. Les personnes qui protègent cette espèce devraient réellement se rendre au bord de l’eau pour se rendre compte du danger qu’elle représente.C’est une menace pour la biodiversité, pour les écosystèmes aquatiques et pour la filière piscicole.
  •  réduire la prédation de toute urgence, le 26 juillet 2022 à 22h13
    il faut absolument continuer à réduire la prédation de cet oiseau sur nos espèces piscicoles. Les poissons sont déjà en sous population à cause notamment des pollutions et du réchauffement climatique ; et ce réchauffement favorise, et favorisera de plus en plus, la sédentarisation dans nos régions de ces espèces initialement migratrices et donc les dégâts occasionnés sur une population piscicole affaiblie.
  •  Pour la destruction, le 26 juillet 2022 à 22h11
    De trop nombreuses rivières souffrent toute l’année de l’impact de ce nuisible…il faut le réguler !
  •  Avis défavorables, le 26 juillet 2022 à 22h11
    Je trouve honteux que ces espèces d’oiseau ne soient pas régulées car elles sont invasives et n ont pas lieu a vivre dans nos régions !!!! On n’introduit pas des éléphants et autres rhino dans nos forets et points d’eau que je sache ! En ne les régulants pas on laisse les cormorants colloniser notre région au détrimant d autres espèces. S il ne sont pas régulés alors malheureusement ils deviendront avec tout se que ça comporte les ennemis n°1 de nos cours d’eau et ce sera pire pour leurs existance.
  •  La régulation une nécéssité vitale pour nos cours d’eau…, le 26 juillet 2022 à 22h10
    Laisser prospérer une espèce allochtone qui dévaste la biodiversité de nos cours d’eau est écologiquement irresponsable.
  •  Avis défavorable à l’arrêté , le 26 juillet 2022 à 21h59
    Les populations de Cormoran doivent être régulée. Il en va de la survie du monde aquatique. Si les dégâts se voyaient autant qu’avec les attaques de loups sur les troupeaux les gens comprendraient le désastre. Encore un projet issue de grandd connaisseur de la nature et sont écosystème !
  •  Une espèce maritime envahissente qui n’a rien à faire dans les terres, le 26 juillet 2022 à 21h58
    Bonjour, le problème vient du fait que cette oiseaux grégaire, est maintenant en trop grand nombre, il se comporte comme les nuées de sauterelles dans le désert…il décimé un secteur…puis part un peu plus loin… c’est d’autant vrai quand l’hiver de grands rassemblements ont lieu …sur des plans d’eau …ou pire sur les frayères à truites pendant le frais ..bref cette oiseau n’a rien à faire hors de la mer… Cordialement
  •  N’est-il pas trop tard pour les études ?, le 26 juillet 2022 à 21h53
    Ayant assisté à une présentation d’étude très sérieuse sur l’impact des comorans sur la Vlatva en 2005 (République Tchèque), il semble important de ne pas perdre de temps ! L’analyse des fientes de cormorans a permis d’identifier les espèces de poissons prédatées (grâce aux otholites) et d’approcher la proportion d’ombres communs par rapport aux cyprinidés. Il s’avère que dans les conclusions, les cormorans avaient un régime alimentaire basé sur les espèces piscicoles les plus abondantes. Du fait que l’étude soit réalisée plusieurs années après l’arrivée des premiers cormorans ne permettait plus d’évaluer l’impact réel des cormorans sur les ombres communs puisque cette espèce s’était raréfiée au cours des années précédentes (-80%). En France, de nombreux cours d’eau sont aujourd’hui très fréquentés par l’espèce Phalacrocorax carbo. Les grands cormorans ont adopté des modes de pêche très efficaces pour capturer les salmonidés. Les populations de truites et d’ombres communs sont fragilisées par les pollutions, les aléas climatiques et par les cormorans qui sont présents lors des périodes de reproduction de ces poissons. Les truites et les ombres sont particulièrement vulnérables lors du frais. Leur visibilité est accru du fait du positionnement de leurs nids sur les gravières. Ayant étudié les peuplements piscicoles de l’Allier et du Chapeauroux il est clairement établi que les populations d’ombres ligériens aient subi une forte régression depuis plus de 15 ans. La présence de "dortoirs" de cormorans à proximité de ces rivières n’est pas étrangère à ce phénomène. Les pêcheurs ont largement observé les cormorans en action de pêche. Aujourd’hui le grand cormoran est un prédateur qui tend à mettre en péril les dernières populations "endémiques" d’ombres. Il faut absolument que les études tiennent compte des historiques antérieurs à la présence des cormorans et rejoignent les données ornithologiques.
  •  Régulation des cormorans à maintenir impérativement , le 26 juillet 2022 à 21h53
    La régulation par l’homme d’une espèce allochtone sans prédateurs est indispensable pour préserver les espèces autochtones. Les poissons de nos rivières, lacs, fleuves et étangs sont déjà soumis aux fortes baisses des niveaux d’eau et à l’augmentation de la température liés au dérèglement climatique, entrainant stress et mortalité. La principale faute de nos espèces piscicoles est qu’elles sont éloignées des regards de nos écologistes et agents de la LPO, et bien moins porteuses médiatiquement…
  •  cormoran, le 26 juillet 2022 à 21h52
    je contre l’arrêt des tirs du grand cormoran
  •  Pour la régulation des cormorans , le 26 juillet 2022 à 21h50
    Je suis pour la régulation des cormorans. Si nous les régulons pas ils vont nous détruire les rivières et lacs. 1 cormorans par jour mange 700 grammes de poisons dans nos rivières donc autant vous dire que si il y’a pas de régulation , nous allons au désert de nos rivières.
  •  Pour !, le 26 juillet 2022 à 21h50
    Pour la régulation de cette espèce envahissante qui fait de gros dégâts sur les population piscicole du département !
  •  Grands cormorans, le 26 juillet 2022 à 21h46
    J’ai un avis défavorable sur l’arrêté fixant les plafonds départementaux sur les grands cormorans et ne prenant pas en considérations la parole des pêcheurs.
  •  Avis défavorable !!! Il faut absolument faire des battues sur ces oiseaux qui envahissent tout nos cours d’eau !!!, le 26 juillet 2022 à 21h46
    Il faut vraiment poursuivre les battues le cormoran est de plus en plus présent et partout lac, étang, rivière il colonisera tout les points d’eau et fait des dégâts incroyables…. il faut réguler au plus vite sont envahissement !!!!
  •  Pour la régulation des cormorans , le 26 juillet 2022 à 21h41

    Bonsoir

    Nous voyons chaque année des bandes de cormorans venir pillé les plans d’eau. A une époque ils suivaient la migration mais maintenant nous en avons toute l’année !! Il faut stopper cette propagation….

  •  Pour une régulation stricte de ce prédateurs qui ce porte très bien, le 26 juillet 2022 à 21h36
    Dans les hautes alpes le cormorans monte de plus en plus en altitude. Il détruit ainsi les zonnes de reproduction en tuant reproducteurs et juvéniles de truite autochtones. C est un massacre qui continue quand des jeunes cormorans restes sur place alors qu ils devraient migrer. Les comptages sont truqués par la LPO,ils ne compte que sur un seul lac du département. C est une honte. Le cormorans n est plus en danger et sa protections n a plus lieux d être.
  •  Avis favorable , le 26 juillet 2022 à 21h34
    Quand y a surpopulation et dégâts ils faut reguler
  •  Régulation necessaire , le 26 juillet 2022 à 21h32
    Les mesures de régulation du Cormoran doivent s’intensifier et non l’inverse. C’est une espèce invasive qui s’étend de plus en plus dans notre pays. Ce prédateur hors pair commet des dégâts trés importants sur notre faune piscicole et il n’y a que les gens loin des réalités du terrain qui peuvent nier cette évidence. Retarder les mesures de régulation ne ferait qu’accentuer la dégradation de nos millieux. Effectivement, il est toujours plus facile de ne rien faire que de s’attaquer aux vrais problèmes…

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