Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Le projet d’arrêté assouplit de manière tout à fait scandaleuse les conditions dans lesquelles des opérations de destruction de loups pourront être menées, alors que c’est le versant de la prévention et de la protection des troupeaux qui doit être privilégié. En laissant croire aux éleveurs que les tirs sont la solution ou le principal mode de gestion du "problème loup", il envoie un signal très négatif et les dispense de mettre en oeuvre des véritables moyens de protection qui permettraient seuls une cohabitation à long terme.
Or, les tirs de destruction ont montré leur inefficacité : ils n’ont cessé d’augmenter ces dernières saisons sans mettre fin aux dommages causés aux troupeaux, alors même que la population de loups n’a pas cru dans les mêmes proportions. Des observations scientifiques montrent que la prédation sur les troupeaux est souvent le fait d’animaux solitaires ou de meutes destructurées, de sorte que les tirs en rompant la vie sociale des meutes augmentent le problème au lieu de l’atténuer !
Par ailleurs, l’augmentation de 50% du quota autorisé (quota qui est un plafond et non un objectif, contrairement à ce qu’entendent les préfets et les chasseurs dorénavant chargés de le mettre en oeuvre, là encore scandaleusement car le loup n’est pas une espèce chassable) ne se justifie en aucun cas, ni eu égard à la faible augmentation de la population, ni eu égard aux objectifs européens de restauration de la biodiversité régissant la protection du loup. La population de loups en France reste très faible et est loin d’avoir reconquis la totalité de son aire de répartition naturelle ; les tirs visant des loups dans des zones nouvellement fréquentées par l’espèce, et souvent après 1 seule attaque et alors qu’aucun moyen de protection n’a encore été mis en oeuvre, en particulier, sont clairement injustifiables.
On attend de l’Etat un peu plus de courage et de cohérence dans sa gestion du patrimoine naturel de notre pays.
Non clair et net. Pourquoi faire cela? Aucun intérêt, laissons les vivre en paix
Je suis totalement opposé aux dites "régulation", "destruction". Quand va-t-on enfin s’intéroger sur les lobbys que constituent les chasseurs et les agriculteurs de la FNSEA ? Ces groupes défendent leurs intérêts particuliers et non un quelconque intérêt général et encore moins une quelconque idée de respect de la nature pour elle-même (ils défendent un loisir d’une part et un mode de production industriel qui ne sera pas toujours aussi juteux si les écosystèmes, supports de leur production, continuent d’être dégradés). Pourquoi leurs avis pèsent-ils donc autant sur la prise de décision ? Des solutions alternatives ont déjà été proposées il y a longtemps sur le plan technique entre autres. La place du loup doit être négociée à partir des travaux de l’écologie scientifique et de considérations juridiques et éthiques, notamment celles portant sur les droits de la nature. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une réflexion de fond plus longtemps. Notre modèle de civilisation, de développement a commencé de montrer ses limites il y a bien longtemps aussi et il serait temps de questionner nos relations avec la nature. Les grands mammifères sont indispensables aux écosystèmes comme ils sont indispensables aux sociétés humaines avec lesquelles ils co-évoluent. J’aimerais que mes enfants puissent jouir de la biodiversité dont je jouis. Nous devrions prendre également conscience du caractère souvent irréversible des conséquences de nos décisions en matière de biodiversité. Si les loups nous offrent une seconde chance, il me paraît judicieux de ne pas la laisser passer.
Il est idiot de vouloir éliminer le loup sous prétexte que quelques bergers se font manger quelques moutons.
Les bergers de l’époque faisait en sorte que cela n’arrive pas, pourquoi les "bergers" d’aujourd’hui ne sauraient pas en faire autant ?
Parce qu’ils font de l’élevage de masse sans surveiller leur troupeau ?
L’homme, en tant qu’ultime prédateur, refuserait-il de se faire concurrencer par l’ancêtre de notre meilleur compagnon, le chien ?
Dans ce cas il faudrait aussi penser à tuer tous les cervidés qui abroutissent les arbres fruitiers et touts les lapins qui dévorent les salades dans les champs …
Je trouve très inquiétant qu’en France, pays toujours prêt à donner des leçons au reste du monde, une poignée de personnes en arrive à autoriser la destruction d’individus d’une espèce protégée (convention de Berne - à moins que celle-ci ne soit caduque) pour satisfaire les revendications moyenne-âgeuses d’une bande de gueulards.
Donc, cette année il est question de flinguer 36 loups en ne tenant pas compte bien sûr des nombreux autres qui sont victimes du braconnage (eh oui, car dans nos campagnes et nos montagnes le braconnage est un sport national pratiqué toute l’année). 36 loups potentiellement flinguables cette année par rapport à 24 l’an passé, cela représente une hausse de 30%. Quid de l’évolution de la population de loups sur un an ? Selon l’ONCFS, l’évolution sur un an est de 20% (en étant très, très optimiste). Si toutes les années sont ajoutés 30% de destructions supplémentaires, elles vont très rapidement "nuire au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce". C’est une pure hypocrisie de parler de conservation d’une espèce (protégée de surcroit) alors que l’on décide d’un quota de tirs et que les battues sont autorisées comme au bon vieux siècle dernier.
Sur quels critères est basé ce nombre de 12 individus supplémentaires ? Qu’est ce qui le justifie ? Une fois de plus, force est de constater malheureusement que les décideurs ne se posent pas les bonnes questions : comment se fait-il que nos chers éleveurs français n’arrivent pas à composer avec grosso modo 300 loups alors que leurs homologues italiens et espagnols (pour ne citer que les plus proches) composent avec des populations d’environ 1000 individus pour l’Italie et 2500 à 3000 pour l’Espagne ? Etrangement, on ne les entend pas crier au loup toutes les semaines contrairement à ici. Dans ce pays, le problème ce n’est pas le loup, mais la façon qu’a une minorité d’individus de s’approprier la nature et de vouloir l’aseptiser en éradiquant tout ce qui peut se mettre en travers de sa route.
Pour conclure, je suis contre le moindre prélèvement de loup et les 2 projets proposés qui sont tout simplement honteux.
Il ne faut pas toucher aux animaux, à notre bio diversité. c’est à l’homme de s’adapter à la nature !!!
Non. Le loup n’a fait son retour en France que depuis 1992 après avoir été totalement éradiqué. Laissons lui une chance !
Sur le projet fixant le nombre d’animaux qui pourraient être abattus :
Le chiffre de 36 loups qui pourraient être tués en 2015/2016 n’est pas justifié d’après les données de l’ONCFS qui constate une stagnation des effectifs de loups. Par ailleurs on peut se rendre
compte de l’inefficacité des abattages de ces animaux pour la protection du bétail.
Sur le projet fixant les conditions et limites de dérogations aux interdictions de destruction accordées par les préfets :
L’objectif est la protection du bétail à laquelle on devrait s’attacher efficacement, car rien ne prouve qu’en détruisant une espèce protégée, les loups, il n’y aura plus de perte de bétail.
Faire plaisir aux chasseurs qui pourront ainsi tirer n’importe où et
n’importe comment est donner un feu vert dangereux et immature.
Seule une réelle protection des animaux d’élevage pourra être efficace.
L’Homme n’est-il pas un loup pour l’Homme, c’est cette espèce là la plus dangereuse !
Je suis contre l’abattage des loups et dans ce cas précis de 36 loups alors que la population des loups en France s’élève à peine à 300 loups !
De plus les loups sont essentiels à l’équilibre de l’écosystème.
Gardons correctement nos troupeaux- l’Italie et l’Espagne le font bien et les loups leur causent peu de problèmes !
Apprenons plutot du loup, entre autres, son respect du groupe, de la famille et sa régulation des naissances (quand la nourriture se fait rare).
Je suis contre, absolument contre la disparition du loup. Si les éleveurs de moutons ont des problèmes avec cet animal, qu’ils fassent comme les italiens qui élèvent des chiens " à loup" pour protéger leur troupeau.
Si je dois faire le choix entre le loup, habitant naturel de nos forêts et les moutons, dont l’élevage à grandement contribué à la déforestation, je n’hésite pas une seconde.
Et tant pis si je ne mange plus de fromages de brebis.
Naul
Du pipeau pour faire peur à la populace…le loup n’attaque d’en France.
Et en Italie et en Espagne, comment font-ils ? Et les éleveurs, comment toucheront-ils leur prime de dédommagement, s’il n’y a plus de loup, juste des chiens ?
Qui a déjà été attaqué en France ? Personne !
je suis contre la mort des loups. et je mets en cause l’incapacité des eleveurs et leur
oisiveté quant a la protection de leurs cheptels. de plus il me semble qu’ils savent bien mettre a profit la perte de leurs moutons, chevres
Non à l’abattage des loups !
Non à l’abattage de 36 loups alors que la population des loups en France est de 300 loups !
Respectons la convention de Berne que nous avons signée ! Mais le gouvernement n’honore pas sa signature pas et propose au contraire de passer d’un "prélèvement" (euphémisme pour détruire) de 24 loups à 36 loups ce qui représente une augmentation voisine de 50% alors que la population de ces memes loups n’a pas augmenté dans ces proportions !
Aidons les éleveurs à mieux protéger leurs troupeaux au lieu de choisir la voie de facilité qui est de s’attaquer aux loups : dans les pays où les troupeaux sont
correctement gardés le problème n’existe pas.
Ces mesures sont destinées à satisfaire les lobbies agricoles et de la chasse….en vue des elections ?
La destruction des loups est meme autorisée dans les réserves naturelles et les parcs nationaux !!
Et que dire des soi-disant "tirs de défense" qui pourront être effectués meme si les troupeaux n’ont pas été attaqués ?
Ainsi que des "tirs de prélèvement" confiés aux chasseurs (et dont la durée a été augmentée de 6 mois) meme si le bétail reste à l’intérieur ?
De plus les prédations pourront être imputées au loup sans constat sur le terrain par un agent de l’Etat !
Le loup est essentiel à l’équilibre naturel de la faune et de la flore : en Amérique dans le parc de Yellowstone (grand comme la Corse) la réintroduction du loup a régénéré la végétation et je cite :
"« Les cerfs ont commencé à éviter certains endroits du parc. Et immédiatement ces endroits ont commencé à se régénérer ». La végétation a repris ses droits. Une grande diversité de plantes, buissons, arbres, s’est développée. Par réaction en chaîne, oiseaux, loutres, ragondins, canards, belettes, renards et même les ours, ont élargi leurs territoires. Les castors, véritables ingénieurs écologiques, ont construit plus de barrages, au grand bonheur de nombreux poissons et reptiles qui y ont pris refuge. Les arbres et les buissons ont recouvert les zones sujettes à l’érosion et consolidé les berges des rivières. Celles-ci se sont ainsi régénérées et stabilisées.
Quelle leçon d’écologie ! La réintroduction des loups au parc de Yellowstone aux Etats-Unis en 1995 nous montre que chaque espèce constitue un maillon important dans l’écosystème dont il fait partie. Son influence ne se cantonne pas seulement à ses voisins immédiats dans la chaîne alimentaire mais, par répercussion, à l’ensemble de son environnement. Chaque être vivant fait partie d’un tout et l’équilibre du tout est dépendant du bon fonctionnement de chacun."
N’est ce pas merveilleux ?
Ouvrons notre coeur et respectons et aimons la Nature…dont nous faisons partie.
Mme la ministre,
Pour commencer, il y a une grosse incohérence, selon les dernières données officielles de l’ONCFS, la population de Canis lupus est en régression en 2015. Alors pourquoi autoriser la possibilité de destruction de 36 loups contre 24 en 2014 dont la population était « plus importante » ?
L’autre incohérence c’est le sens du soutien de l’état pour la sauvegarde du loup en France (espèce protégée). Dans un sens elle autorise le tir de destruction du loup (surtout par le tir de prélèvement) est dans l’autre elle donne de l’argent pour protéger les troupeaux et le loup.
Il serait intéressant de simplifier l’aide aux éleveurs/bergers pour la protection des troupeaux que ce soit en montagne ou en plaine (qui sont deux contextes différents). Par exemple, pourquoi ne pas grouper les achats du matériel de protection pour plusieurs éleveurs chez le même fournisseur ?
En plaine, pourquoi ne pas s’inspirer de ce que l’on fait en Amérique et en Suède avec les ânes gardiens qui sont mieux adapter aux petits troupeaux (jusqu’à 200) ? Les chiens c’est bien mais pour les grands troupeaux comme en montagne. En plaine, il est rare que l’éleveur mette ses 600 brebis au même endroit. Il les sépare en plusieurs petits lots. Donc mette un chien pour chaque troupeau revient beaucoup trop cher ! Un âne serait plus adapté surtout qu’il mange la même chose que les moutons, il ne coute rien à l’entretien et il est facile à introduire dans un troupeau (plusieurs expériences en France notamment dans le Jura face aux chiens divagants). Pour rappel, l’âne est un anti-canidé et c’est un animal territorial. Si le chien reste, il le « boxe » avec les antérieures ! Et ça cartonne ! Donc pour un loup solitaire, l’âne aurait sa place comme gardien des troupeaux de plaine. Pourquoi ne pas attribuer une aide aux éleveurs souhaitant mettre un âne au lieu d’un chien ? S’il y a du résultat en Ontario je ne vois pas pourquoi nous en France, on ne serait pas capable de mettre des ânes ! Nous en avons aussi !
Par rapport aux tirs, pourquoi ne pas simplifier et autoriser le tir de défense à tous bergers ou éleveurs possédant des troupeaux domestiques au lieu du tir de prélèvement qui dérange le reste de la faune et qui « n’éduquera en rien le loup » ? Si les tirs de défenses étaient plus mis en avant que le tir de prélèvement, le loup, de pars son intelligence se méfierai avant d’attaquer les troupeaux sous risque pour lui de se prendre une blessure grave voir mortelle.
Bref, des solutions il y en a (suffit d’écouter les propositions d’experts, des éleveurs qui ont des idées de protection, les assos de protection de l’environnement et d’avoir un de bon sens dans les prises de décision), autre que la destruction systématique, surtout pour une espèce protégée et qui par rapport à d’autres espèces a le mérite de revenir d’elle-même et non par le biais d’une réintroduction !
Merci de prendre en compte et d’avoir lu ce message pour cette consultation public.
Totalement contre ce projet !
Le loup vient des Abruzzes en Italie. Ca leur pose un problème aux bergers Italiens? Non bien sûr.
Je vous conseille d’aller faire une visite du parc alpha loup à saint martin Vésubie dans les Alpes Maritimes. Très bel endroit et très intéressant avec ses zones vitrées aménagées pou y observer les loups.
Protégeons la nature au lieu de la détruire. Les chiens errants font beaucoup plus de dégâts aux troupeaux que le loup. Mais ça les fonctionnaires du ministère ne le savent pas.
C’est le "développement durable" de l’activité chasse et traditions !
Ce gouvernement de Valls est vraiment une plaie pour la France. Même sous sarko ils n’avaient pas osé faire ça. Honte à vous.
Le loup est une espèce en voie de disparition donc je dis non à l’abattage et j’aimerai dire à Mme Royal d’arrêter de faire n’importe quoi. Vous êtes Ministre de l’Ecologie et non exterminatrice des animaux en tout genre.
Encore une fois, le ministère de l’environnement se révèle un sous-ministère de l’agriculture et se soumet de façon démagogique aux pressions du monde de l’élevage (qui ne sera satisfait qu’une fois l’"éradication" obtenue) plutôt que de favoriser la cohabitation (peut-être difficile car récente) d’un grand prédateur comme le loup (et tous les atouts qu’il représente pour les écosystèmes où il est présent) et des activités humaines.
le projet de 2eme arrêté fixe d’emblée à 36 le nombre de loups qui pourront être abattus pendant la saison 2015-2016. Et ce alors que, selon les données présentées par l’ONCFS, l’effectif de la population de loups stagnerait ou serait, au mieux, en légère hausse. Une telle augmentation de près de 50% ne se justifie pas au regard de l’évolution des effectifs des loups et de l’inefficacité des ces abattages en termes de protection du bétail : 17 loups abattus officiellement la saison dernière (sans compter les actes de braconnage et les mortalités naturelles) n’ont pas permis de faire baisser les dommages.
De manière générale, les moyens mis en oeuvre visent principalement à ce que les opérations de tirs aboutissent à la destruction d’un loup, alors que l’effort devrait davantage porter sur la protection efficace des troupeaux. Le nombre maximum de loups pouvant être tués lors d’une saison est un plafond fixé pour que les destructions ne mettent pas en péril les populations de loups. Le nombre de 36 loups devient ici un objectif à atteindre, un « quota », alors que rien ne permet d’affirmer que la réalisation de cet objectif fera baisser les dommages attribués au loup.
Le loup, espèce pourtant strictement protégée, est traité comme une espèce chassable, voire « nuisible », c’est-à-dire qu’il peut être détruit toute l’année et seulement parce qu’il est susceptible de causer des dommages aux activité agricoles. Les destructions peuvent désormais avoir lieu au cœur des parcs nationaux, les chasseurs sont autorisés à tirer des loups lors de leur activité de loisir, l’existence de dommages est de moins en moins un critère exigé pour justifier l’abattage de loups.
Non à l’abatage !
Oui à l’évolution des modes d’élevage !
Ce décret n à aucun fondement . Le loup fait partie de l eco-système , il est absolument nécessaire et se régule très bien tout seul . Alors non non et non