Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Si on veut débarrasser notre pays des nuisibles, commençons par les humains qui profitent de leurs armes pour décider qui a le droit de cité ici ou là…
Tout le monde doit pouvoir vivre en bonne intelligence sur notre planète !
Il serait temps de trouver des mesures réellement efficaces pour la protection des troupeaux parce que pour l’instant les mesures préconisées se révèlent de moins en moins bonnes.Les loups s’adaptent très vite .Les pertes sont de plus en plus importantes, les zones concernées par la prédation de plus en plus étendues. Dans les zones où les loups sont implantés depuis plusieurs années, le moral des éleveurs est au plus bas.Cela ne pourra pas continuer longtemps. Il y a 8 ans j’avais acheté des chiens Patous à des éleveurs des Alpes.Ils n’ont plus de Patous, un parce qu’il a abandonné la transhumance dans le Mercantour ( trop de pertes malgré ses 19 Patous) et qu’il reste dans la plaine avec son troupeau même l’été.
L’autre espère tenir jusqu’à la retraite (proche) et il n’a pas renouvelé ses chiens qui n’arrivaient plus à repousser les loups comme ils le faisaient au début. Les Patous lui rapportaient plus d’ennuis avec la mairie et les touristes qu’ils ne lui offraient de protection.
L’homme doit redonner une place aux espèces qu’il a (presque) exterminées, et non pas achever le travail !
Même si ça passe par l’abattage , il fallait reflechir avant de les réintroduire , si nos ancetres les avaient supprimé , il y avait bien une raison !
De toutes façon arrivés au point ou on en est , il y aura du sang , ou celui des loups ou il y en aura encore plus du coté des moutons, veaux, poulains et humains peut-etre . Les loups sont en exces , ils ont faim , on est a la limite de l’accident grave impliquant des humains .
Vous tous qui etes contre la régulation du loup par simple idéologie non réfléchie, vous etes qui ? vous vivez ou ? Vous vous etes donné la peine de vous renseigner , avant d’emettre un avis sur un probleme qui ne vous touche pas ?
Quant a la biodiversité parlons en ! justement "grace" au loup là ou il s’est développé , il n’y a plus aucun animal sauvage dans les forêts .
contre l’abattage : un video du geographic institute (je crois me souvenir) montre que dans le parc de Yelowstone, les loups ont réduit la population de cervidés qui devenaient trop nombreux, et du coup, les arbres et plantes ont repoussé, et d’autres animaux sont revenus, des oiseaux, des castors, etc, et ce qui était en train de devenir un désert est redevenu verdoyant et habité par toutes sortes d’animaux !
Non, non et encore non. On marche sur la tête !! On tente de sauver des espèces de l’extinction et a coté on autorise leur destruction ? !
non à l’abattage de plus de loups
Bonjour, au moins une chose de positive, une consultation. Mais en tiendrez vous compte??
Plutôt contre les tirs de prélèvement car ils ne changent en rien la problématique, au contraire il l’aggrave. Je viens du massif du Dévoluy, ou sur un alpage fortement touché par les attaques pendant les premières années de présence du loup, simplement car c’est le premier troupeau rencontré lorsque certains individus de la meute traverse dans notre vallée, une nouvelle méthode de gardiennage des troupeaux se montre efficace depuis 3 ans maintenant, il suffirait juste qu’une fois ceux qui prennent des décisions souvent injustifiées au nom des autres, ou du bien commun, se déplacent pour constater une évolution, un élément positif, qui démontre que suivant le relief de l’alpage, la densité de végétation on peut faire cohabiter prédateur et troupeaux (1200 têtes actuellement).
Donc NON à l’abattage d’une bête qui à la même valeur que vous, nous, qui n’a rien demandée à personne, ne prétextez pas le Coût qu’elle occasionne car 10 millions d’euros face à 7 milliards (PAC pour la France) ça reste plutôt ridicule. Dernière chose, cette espèce est protégée, vous êtes donc des hors la loi dans la mesure ou ces tirs seront validés.
La cohabitation hommes/loups (ours, lynx) existe dans certains pays pratiquant l’élevage ; pourquoi pas en France !?
Sans doute à cause de l’étroitesse d’esprit de quelques individus ne sachant pas se remettre en question…
Marre de tous ces meurtres que vous que vous appelez prélèvement. On tue assez d’animaux pour ce nourrir, laissez les loups vivent leurs vies.
L’homme est un loup pour l’homme.
Sauvons les loups.
A l’heure où la biodiversité est menacée de toutes part, ce projet d’arrêté est inadmissible. Cet arrêté transforme le nombre de loups maximums à abattre en quota sans une justification que l’animal est la cause de dégâts particuliers dans un élevage. Alors que la société des loups est une société organisée avec un couple Alpha et toute une hiérarchie, cet abattage aveugle est néfaste à l’espèce. De plus permettre à n’importe quel chasseur d’abattre un loup lors d’une battue, à n’importe quel moment de l’année est lamentable (de quel droit vous les politiques, vous décidez de traitez de la sorte, cet animal protégé, au mépris même des périodes de reproduction? ). Avec cet arrêté, vous permettez aux chasseurs de tuer le loup comme un trophée, et vous ne pouvez comptez sur un comportement raisonnable. Vous vous comportez comme un gouvernement de gauche lorsque vous reconnaissez l’animal en tant qu’être sensible, alors continuez en abandonnant cet arrêté qui va à l’encontre de ce que l’on pet attendre.
Madame la Ministre,
1- Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016.
Les comptes rendus officiels donnent au maximum une légère hausse de la population des loups ; une telle largesse (50% d’abattage en plus) n’est pas justifiée
2- Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup.
Permettre aux chasseurs de tirer même au coeur des parcs nationaux est une aberration.
Madame la Ministre, vous vous occupez d’écologie, alors s’il vous plait protégez la faune sauvage ; le loup est une espèce protégée et pas nuisible, et si je ne m’abuse, cela va à l’encontre de la directive européenne s’axer vers la protection des troupeaux est plus constructif, car souvent ils manquent, parfois totalement de protection.
Je vous d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sincères salutations
Je suis pour la régulation des loups ! l’abattage oui il faut prendre nos responsabilités , le loup a été réintroduit n’importe comment , et maintenant on voit les conséquences .
Ceux qui ne veulent pas envisager de reduire la population de loups ne sont pas concernés, c’est un peu facile et égoiste quand on habite en ville ou ds une region ou les loups ne sont pas encore propagés !!
C’est pas difficile a comprendre qu’on crée un déséquilibre en réintroduisant une espèce dans un pays ou les conditions climatiques sont idéales pour se reproduire et sans prédateur , (au moyen age il y avait l’homme) .
Chez nous il n’y a plus aucun chevreuil, daims etc .. détruits par les loups qui sont en trop grand nombre .
Les attaques sur les troupeaux, tt le monde s’en fout ! Mais bien sur les mêmes qui protègent le loup seront les 1ers a hurler quand les éleveurs de moutons seront tellement desespérés qu’ils arrêteront et que nous devrons nous contenter de viande importée d’Argentine, de Nouvelle Zélande etc ..
je bosse pas dans l’agriculture mais faut quand même bien comprendre que déjà qu’actuellement c’est dur pour tout le monde les éleveurs vont finir par baisser les bras , a cause du loup leur boulot devient mission impossible, ils ne sont pas masos , ils vont arrêter leur activité !!
Oh reveillez vous les gens, s’interesser au loup c’est bien mais au détriment d’humains qui ont besoin de vivre, d’exercer leut boulot en paix , cherchez l’erreur !
Et encore ça ne s’arrête pas là , car si on ne fait rien toutes les conditions sont réunies pour que la prolifération continue de manière exponentielle ( ce n’est pas moi qui le dit mais des experts d’autres pays ou le loup est régulé) alors on attend quoi pour réagir , que ça devienne dangereux d’aller se promener dans la forêt ? qu’il y ait un accident ? un enfant tué ? on dira encore qu’on protege le loup ??
Et les imbéciles qui disent que le loup a plus le droit de vivre que l’homme , ils l’ouvriront encore ?
Protégeons en France les loups qui jouent un rôle majeur dans l’équilibre de la faune.
La chance de vivre avec le loup nous est offerte, conservons cette espèce et adaptons-nous !
NON !
Nous ne sommes pas les propriétaires de cette planète. Nous sommes une espèce vivante parmi les autres et toutes les espèces ont le droit de vivre, aucune d’entre elles ne pouvant s’arroger le droit de vie et de mort sur l’autre.
En Italie, les loups ne posent aucun problème aux éleveurs. Donc, le problème, ce n’est pas le loup, mais l’éleveur !
De plus, les chiens tuent beaucoup, beaucoup plus d’animaux que les loups, alors c’est quoi cette haine envers les loups ? Et est-ce que les éleveurs ont compris que lorsqu’ils auront éradiqué tous les loups, ils ne pourront plus se faire indemniser les animaux morts de maladie, de malformations ou tués par les chiens ?
Il serait plus rentable pour l’Etat de participer à la mise en place de protection des troupeaux que d’indemniser des animaux : les patous sont des chiens extraordinaires. Il serait d’ailleurs intéressant de se demander pourquoi les éleveurs n’utilisent pas les chiens ! Et on en revient à "Le problème ce n’est pas le loup, c’est l’éleveur" !
Protégeons nos loups !
Ne soyons pas pires que l’image que l’on veut donner de ces magnifiques bêtes ! Ne soyons pas des assassins !
Bonjour,
Le fait de vouloir relever ce plafond est une fausse bonne idée qui ne satisfera que les personnes opposées au retour du Loup en France. Ce n’est pas de cette manière que les problèmes seront réglés, c’est l’arbre qui cache la forêt.
Officiellement, la mort de 9000 animaux d’élevage a été attribuée au loup pour l’année 2014. A titre de comparaison, cela correspond à peu près à 0,08 % des 7,5 millions de brebis que compte le cheptel français. Son impact réel sur les élevages n’est-il pas amplifié à tord?
Par ailleurs, le loup étant une espèce protégée et considérée comme vulnérable par l’UICN, quelle est la vraie valeur du statut juridique d’espèce protégée si l’on passe à un prélèvement de 36 loups alors que le recensement des populations de loups en France donne le chiffre d’environ 300 individus?
Un non ferme et définitif ! J’invite nos hommes politiques à se pencher sur la récente étude indiquant que nous sommes entrés dans une période d’extinction de masse des espèces. Je crois que l’homme a déjà assez fait de dégâts et qu’il est grand temps de revoir nos politiques de développement et de société à tous les niveaux si nous voulons faire encore partie du décor dans quelques siècles. Bref, autant ne pas rajouter d’huile sur le feu, un non pour ma part.
Il y a une psychose anti loup, ils sont très souvent accusés à tord, les tuer ne résoudra pas les problèmes de l’élevage. Et nous les français sommes favorables au retour du loup, pas de son abattage.
L’homme devient plus que jamais un animal nuisible, pour le monde dans lequel il finira par ne plus pouvoir vivre.serait-ce celà l’intelligence? certainement pas ! ce n’est que l’opportunisme en vue d’un quelconque profit …qui dévisage tous ces gens "biens" pour en faire des monstres au service du progrès !
Il n’y a plus qu’à espérer qu’une vraie crise catastrophique mette tout par terre voire sous terre, et on aura alors l’espoir d’un monde meilleur…mais sans notre génération d’affreux !