Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Je veux juste vous dire mon écoeurement face à l’agitation d’une grande partie du monde agricole et des chasseurs. Pour ces derniers déjà, il est inadmissible qu’ils soient désignes pour tirer des loups, et en plus, sans contrôle : INADMISSIBLE !
Cette décision serait prise sans concertation avec les associations protectrices de la faune et flore sauvage. Pourquoi? Pourquoi ont-ils préféré ne plus assister à cette mascarade? Voulez- vous que je vous dise que c’est parce qu’ils ne sont ni respectés, ni écoutés par le gouvernement autant que par les chasseurs et éleveurs.
Quand on prend la peine de regarder les chiffres des pertes ovines, la part du loup non exclu est vraiment minime(et je ne parle du nombre de chiens dans ces chiffres).
Je pense qu’il serait scandaleux de ne plus contrôler les pertes d’animaux,porte ouverte à tous les abus.
Je vois aussi des infos qui viennent de pays voisins dans lesquels les loups, bien que beaucoup plus nombreux, ne posent pas de grands problèmes. Alors, que se passe t-il en France?
Et en Allemagne, les éleveurs qui ne protègent pas correctement leur troupeau ne sont plus indemnisés pour leurs pertes, Celà ne vous interpelle t-il pas?
En bref, je ne trouve pas glorieux un gouvernement incapable de réunir tous les acteurs concernés par un sujet parce qu’il est acté que certains sont plus puissants que d’autres. Dommage, car certains réfléchissent plus que d’autres.
Merci de nous laisser la parole, puisse t-elle être entendue !
réguler la population humaine dans un premier temps !!!!!
nous sommes trop nombreux
il est injuste que ce soit les gens de la ville qui règlent les problèmes des ruraux, laissons aux vrais écologistes qui sont les paysans et les chasseurs ,et non pas les écolos de la ville qui ne comprennent rien au monde rural, surtout car ils n’y vivent pas.
le loup est un fléau, il y a eu des attaques dans les troupeaux, moutons, bovins contre l’homme puisqu’il a tiré pour faire fuir la meute, la nuit, en plein jour alors que le berger est au milieu du troupeau, maintenant cela suffit , le monde agricole en a marre, faudra t’il une attaque a un promeneur pour que le gouvernement réagisse ? j’aimerai savoir si la personne portée disparue dans le Morgon et que l’on n’a pas retrouvée, qu’est elle devenue?
Bonjour
Tuer, détruire, exterminer, contrôler, massacrer, régenter, soudoyer, déporter, empoisonner, stériliser, affamer (et j’en passe) les animaux, la nature, les humains, l’eau, l’air, la terre …..
et vous appeler cela gouverner. Qui pensez-vous être pour décider du sort du VIVANT ? Certaines espèces n’ont pas le droit de proliférer, voire même d’exister selon vous !Combien sont en voie d’extinction ? C’est une atteinte à la vie et à vous voir agir sur ce monde c’est à se demander si vous ne vous prenez pas pour le Créateur. N’avez-vous donc jamais entendu parler d’Humilité, de Respect. Mesurez-vous la grandeur de la Vie. Votre responsabilité dans toute cette destruction est grande et déjà irréversible.
A qu’elle espèce faut-il appartenir pour fonctionner comme cela ?
Non à la régulation de la population des loups. L’espèce est protégé et ne pollue pas la terre. Il faut que notre civilisation s’adapte et pas le contraire.
Laissez-les vivre SVP !
De quel droit les tuez-vous ?
Je suis résolument opposée à toute autorisation de tuer des loups. Cet animal doit au contraire être protégé. Pourquoi ne pas étudier la possibilité de recréer des espaces de nature vraiment sauvage, sans intervention ni présence humaine ? Je suis persuadée que nous avons besoin de préserver cette possibilité du sauvage pour rester humains.
Que ce soient autorisés des tirs non létaux d’effarouchement ne me paraît en revanche pas choquant. Je suis également favorable à ce que soient enfin donnés des moyens conséquents aux associations de protection de la nature et de la faune sauvage, pour qu’elles puissent travailler avec les éleveurs de bonne volonté pour protéger les troupeaux.
Enfin, la réorganisation de la filière ovine de manière à permettre l’embauche d’un nombre suffisant d’aides-bergers ou d’aides-bergères dépasse largement le cadre de cette consultation mais devrait au moins être réfléchie dans un pays qui compte six millions de chômeurs.
Quoi qu’il en soit, le loup ne doit pas servir de bouc émissaire ni masquer les problèmes de la filière ovine. Il doit être absolument protégé.
Après une rapide lecture.
La régulation me paraît pertinente car graduelle, si la procédure est bien appliquée, le tir de prélèvement constitue l’ultime recours à une succession de démarches de protection. L’objectif ici si j’ai bien compris est bien de faire cohabiter le loup à côté du troupeau (l’ultime recours faisant action de se défendre contre les animaux les plus agressifs).
Il me paraît être une réelle mise en œuvre de maintenir la population en vie… si elle se tient à distance de nos animaux.
Je pense par contre comme certain(e)s qu’il est impératif de repenser à notre place et à notre importance dans l’environnement naturel. Nous sommes réellement trop nombreux, trop gaspi, trop colonisateurs et les seuls pollueurs !. Nous devons réduire la présence de notre espèce pour nous assurer du bon équilibre biosphérique. Donc réduire notre démographie et notre emprise sur l’espace naturel (nous étions 20 millions dans le monde au commencement de l’ère agricole -5000 av JC srce wikipédia).
L’agriculture doit certainement laisser les alpages entre autre et arrêter le pillage des pelouses.
Le consommateur doit certainement payer le vrai prix de la viande et participer à l’activité culturale.
L’état doit enfin certainement jouer son rôle de régulateur commercial en pénalisant le transport excessif des denrées en tenant compte entre autre, du coût écologique faramineux qu’il représente.
Cordialement.
Je m’oppose fermement à l’abattage du moindre loup sous prétexte que les éleveurs sont impactés. En Italie, où les loups sont bien plus nombreux qu’en France, les éleveurs n’ont pas de problèmes car ils ont développé la protection par les Patous. Si en France, les éleveurs ont des ennuis, c’est qu’ils ne connaissent pas leur métier.
Il faut aimer ça terre et tout ce qu’elle nous offre les loups font partie d un héritage laisser par nos ancêtres un patrimoine naturel alors vous qui détruisez ce patrimoine avez vous honte de votre terre pour vouloir tout tuer que allons nous laisser pour nos enfants on leur diras avant ily avait
Pas d’accord pour une augmentation des tirs de prélèvements de loups. La cohabitation est possible et sera acceptée par les éleveurs si on les accompagne davantage dans les mesures de protection des troupeaux(chiens,ânes, clôtures etc…)et si l’évaluation des dommages qu’ils subissent est correcte, ce qui n’est pas le cas en ce moment, avec un soutien financier revu à la hausse.
NON à la chasse aux loups !
Les éleveurs doivent apprendre à cohabiter avec le loup qui est une espèce protégée sans l’hypocrisie de l’abattage dit réglementé. La terre n’appartient pas qu’aux humains.
De l’importance du loup dans l’écosystème :
Comment les loups changent les rivières
Une des plus importantes découvertes des 50 dernières années
https://www.youtube.com/watch?v=rWOb8qKGbOU
Absolument contre !!! Les loups doivent être protégées. Trouvons une solution pour cohabiter plutôt que de tuer.
Excellente idée que cette consultation sur ces arrêtés avant adoption. Hélas rien ne garantit une quelconque représentativité aux réponses recueillies ainsi. C’est même visiblement tout le contraire : nul berger ou éleveur ici : ils n’ont pas internet dans leur bergerie, ils sont hors zone de couverture GSM, ils n’auront pas été prévenus, ils ont déjà fort à faire avec leur bêtes… Se prononcent ici essentiellement des urbains connectés totalement étrangers au monde rural qui de leur clavier de smartphone ou planqués derrière leur écran d’ordinateur encouragent l’expansion du prédateur loup, sûrs qu’ils sont de ne jamais en croiser le moindre specimen, tout en prétendant interdire le prédateur homme. Peu leur chaut que des centaines de bêtes soient terrorisées, égorgées par les loups, ou qu’un homme soit à deux doigts de se faire bouffer (cf.http://www.lepoint.fr/societe/a-16-ans-seul-face-a-une-meute-de-loups-08-06-2015-1934678_23.php), leur compassion (leur sensiblerie ?) est acquise toute entière aux loups, il n’en reste pas une parcelle pour leurs possibles victimes ! Le processus psychologique à l’oeuvre est clair : comme chez ceux qui aiment avoir un python dans leur appartement, la tendresse pour ceux qui inspirent la terreur chez autrui est pour eux une manière détournée mais socialement acceptable d’exorciser leurs angoisses, d’exprimer leur agressivité à l’encontre de leurs frères humains, bref de décliner une misanthropie foncière déjà proverbiale il y a de cela plus de deux millénaires : homo homini lupus !
Tout écosystème fonctionne correctement lorsque chacun de ses constituants (micro-organismes, fungus, végétaux, animaux herbivores, omnivores et carnivores…) sont représentés pour assurer leurs fonctions écologiques. Les grands prédateurs doivent être réintroduits et acceptés si l’on veut que l’environnement sur le territoire français soit viable à long terme. En outre, l’écologie du loup fait qu’il ne représente pas un danger pour les populations et un danger faible pour le bétail (des solutions de protection existent).
La réintroduction du loup ne perturberait que les activités cynégétiques dont les acteurs voient en le loup un concurrent. Cependant, en raison des accidents de chasse dramatiques qui ont lieu chaque année, le loup est sans conteste une solution plus sécurisante et plus écologique.
Il est temps d’intensifier les réintroduction et de cesser les abattages de loups. Il est temps d’en finir avec les superstitions et les intérêts rétrogrades d’une minorité qui refuse de vivre avec la nature.
Bonjour,
pour le premier projet d’arrêté :
Ne serait-il pas plus opportun de protéger efficacement les troupeaux, plutôt que de continuer à augmenter le nombre de loups pouvant être tués ? Faut-il rappeler que le loup est une espèce strictement protégée par la Directive Habitats ?
Comment se fait-il que les éleveurs qui ne protègent pas leurs troupeaux soient indemnisés ? De ce fait, la hausse du nombre de loups pouvant être abattus n’incitent en rien les éleveurs à mettre en place des mesures de protection.
Enfin, quand l’homme saura-t-il cohabiter harmonieusement avec d’autres espèces ?
pour le second projet d’arrêté :
Je suis contre une nouvelle augmentation (de 50%) du nombre de loups qui pourront être abattus. Les chiffres de l’ONCFS indiquent une stagnation de la population des loups, voire une légère augmentation,alors pourquoi cette proposition de pouvoir tuer 36 loups pour 2015-2016 ? D’autant que l’inefficacité des abattages de loups est démontrée puisque les dommages sur les troupeaux ne baissent pas. Il faut absolument renforcer les mesures de protection des troupeaux.
Tous les avis que j’ai pu lire jusqu’ici ne sont qu’utopie. Je crois que toutes les personnes favorables au loup ne voient pas la réalité du problème. J’habite a la campagne et je vois la détresse des agriculteurs qui voient le travail d’une vie anéanti par un meute de loups. Certains veulent abandonner leur métier, d’autres sont au bord de la dépression et n’arrivent plus à dormir. Qui peut souhaiter une détresse pareille sur des êtres humains? Bien sur que le loup a le droit de vivre mais pas où il y a de l’élevage. La liberté du loup s’arrête là où commence celle des agriculteurs. Les éleveurs nourrissent la France et je ne veux pas manger de l’agneau de nouvelle Zélande. Je veux manger de l’agneau, du veau de mes campagnes françaises et boire du lait de vache française.
De plus le loup est un prédateur des lièvres, des chevreuils, des chamois, des sangliers et des bouquetins qui sont aussi des espèces protégées. Toutes ces espèces sont décimées par le loup car avant de s’attaquer aux élevages en été, ils s’attaquent à ces espèces du printemps à l’hiver. Et bientôt, il va falloir réintroduire ces espèces. Le loup a t’il plus le droit de vivre qu’un bouquetin qui a déjà été réintroduit il y a seulement quelques années?
Alors quand on n’est pas concerné par le problème, on ne peut avoir un avis réaliste sur le sujet.
C’est pourquoi je suis favorable aux tirs des loups qui ne sont d’ailleurs pas suffisants.
Je pense que le loup fais partie de notre patrimoine héritage laisser par nos ancêtres il faut aimer ça terre et tout ce q quelle nous offre il faut le préserver vous qui aller détruire avez vous honte de votre terre est de tout ce qui y vie bientôt il n’y auras plus rien sur cette terre que laisserons nous a nos enfants et petit enfants
solution de facilité,encore une fois…. sous la pression d’un pastoralisme dépassé préférant des solutions radicales pour ne pas d’embêter.
Doit-on rester des arriérés qui n’arrivent pas à concilier biodiversité et économie? Nous possédons des richesses de biodiversité et nous ne faisons que la gâcher.