Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 31/05/2016 au 22/06/2016 - 3030 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu. Toutes les données permettant de déterminer habituellement l’évolution de la population lupine n’ont pas encore été obtenues. Les indicateurs connus (nombre de zones de présence permanente, de meutes et aire de présence de l’espèce sur le territoire) indiquent que la population est en augmentation mais, dans l’attente des données complémentaires (effectifs de loups), le choix d’un plafond révisable a été fait.
Ainsi, en cas de besoin, un nouvel arrêté pourra être pris afin de tenir compte de l’ensemble des données relatives à l’état de population.
L’arrêté fixe également des plafonds de destruction à partir desquels seuls les tirs de défense pourront être mis en œuvre afin de garantir la poursuite de la protection des troupeaux par ces moyens.
Cet arrêté est pris conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction qui prévoit que les destructions peuvent s’effectuer par des tirs de défense, des tirs de défense renforcée, des tirs de prélèvement et des tirs de prélèvement renforcé. Les tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

CONTENU DU PROJET D’ARRETE
Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté propose donc de maintenir le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017.
Il prévoit la possibilité de publication d’un nouvel arrêté modifiant le plafond en fonction de l’ensemble des résultats relatifs à l’état de la population à l’issue de la période hivernale 2015-2016.
Il est également prévu que dès que le plafond de 23 loups détruits avant le 30 septembre 2016 ou de 32 loups détruits avant le 30 juin 2017 est atteint, seuls les tirs de défense pourront être autorisés.

La consultation est ouverte du 31 mai au 22 juin 2016.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Stop aux massacres du loup, le 22 juin 2016 à 13h42

    Bonjour,
    Je suis contre l’abbatage de nouveaux loups qui prévoit de tuer 36 spécimens alors que 47 ont déjà été massacrés dont des femelles laissant leurs petits !
    Leur nombre de moins de 300 estimé met en danger cette espèce. En effet on parle de disparition en dessous de 1000. Les animaux n’ont pas de frontières et dire qu’il a été réintroduit par l’homme est pure bêtise. Je préconise de cesser les distributions des primes. Il faut que cesse la suprématie de l’homme sur l’animal.
    Je suis antispéciste.
    Très cordialement

  •  NON aux tirs hasardeux par quotas, le 22 juin 2016 à 13h39

    Les tirs de destruction ne doivent pas être fait au hasard. Une étude du fonctionnement de la meute doit être fait en amont. Une identification des individus qui provoquent régulièrement des attaques en franchissant les mesures de protection ou faisant de l’"over-killing" doit être fait pour éliminer ces loups spécifiques et non pas faire des tirs aux hasards sur une espèce protégée par la convention de Berne. Les tirs autorisés pour calmer la colère et le mal-être paysan ne sont pas la solution. Des mesures de protection existent et doivent être soutenus à 100 % par l’Etat pour que les grands prédateurs retrouvent leurs places dans notre pays, ils font partis de la biodiversité nationale. L’Etat doit soutenir l’agriculture et l’élevage extensif pour que la coexistence soit sereine.

  •  STOPPONS LA DESTRUCTION DU LOUP, le 22 juin 2016 à 13h24

    L’état Français doit arrêter de contourner la convention de Berne de
    1979 par des moyens indirects et illégaux. Le loup est une espèce
    protégée, la France a signé cette convention pour le protéger et non pour l’éradiquer.
    36 loups ont été tués officiellement ( sans compter le braconnage ) en 2015-2016 sur une population de 280-300 individus, c’est énorme. Et de plus, par des moyens s’apparentant à de la chasse (tirs effectués sans l’encadrement d’agents de l’ONCFS par des chasseurs, hors période de présence des troupeaux dans les pâturages !).
    Vouloir tuer encore 36 loups pour l’année 2016-2017 signifie la poursuite de la destruction de l’espèce en France et ne vise pas la protection des troupeaux.
    La présence du loup en France n’est pas la seule cause de mortalité des troupeaux et encore moins la principale ( les maladies : 5 à 10% des
    cheptels ) Mais seuls les bêtes tuées par des loups sont indemnisées,
    facile de se voiler la face en accusant le loup de tous les maux.
    Cette situation mérite un débat national sur l’environnement sauvage et non des mesures prises à la va-vite pour tenter de satisfaire des lobbies agricoles, de chasse ou politiques, qui, se souciant plus de leur intérêts que d’environnement les jugeront toujours insuffisantes.
    le ministère de l’écologie se moque des réalités du terrain et va à l’encontre des mesures prises par le gouvernement lors de la COP21. La biodiversité s’applique aussi à protection de la faune sauvage et ne consiste pas seulement à moins polluer.
    Quand est-ce que le ministère de l’écologie va vraiment faire son travail de protection ? Quand l’Europe sanctionnera la France pour ses manquements ? Il serait bien d’agir avant et de faire un vrai travail de fond afin de favoriser la cohabitation entre le loup et l’homme comme en Espagne et en Italie.

  •  Absolument contre !, le 22 juin 2016 à 13h21

    Je suis horrifiée à la lecture de certains commentaires, vides de sens, sans arguments et avec des chiffres sortis de je ne sais où…
    Je suis contre cette augmentation. Et contre les tueries de loups tout simplement… Réintroduits pour être tués? !
    21eme siècle nous avons les moyens de fonctionner autrement, que chacun prenne ses responsabilités ! :-(

  •  L’abattage de loups, un fléau , le 22 juin 2016 à 13h19

    Canis Lupus, supposée espèce protégée qui se voit année après année de plus en plus menacée par l’abattage. En effet, cette espèce menaçante par ses prédations n’en reste pas moins en nombre considérablement réduit par rapport à nos voisins Européens. Même si le plan de conservation de l’espèce fut un "succès" étant donné l’absence totale de loup sur le territoire Français il y a environ 40 ans, il fit un retour inattendu depuis l’Italie puisque le loup n’a pas de frontière. Ce plan d’action doit donc respecter ses termes et aider au développement du pastoralisme, de méthodes d’effarouchement (non létales) mais aussi s’assurer de l’application de bonnes pratiques de gestion de troupeaux, cela plutôt que de choisir la solution de facilité et de violence telle que "les tirs de prélèvement" sans même avoir possession de chiffres permettant d’établir l’évolution ou non du nombre d’individus. Cette "chasse aux loups" devrait être maîtrisée et réalisée dans des conditions éthiques et non pratiques.

  •  Stoppons la destruction du loup, le 22 juin 2016 à 13h11

    L’état Français doit arrêter de contourner la convention de Berne de
    1979 par des moyens indirects et illégaux. Le loup est une espèce
    protégée, la France a signé cette convention pour le protéger et non pour l’éradiquer.
    36 loups ont été tués officiellement ( sans compter le braconnage ) en 2015-2016 sur une population de 280-300 individus, c’est énorme. Et de plus, par des moyens s’apparentant à de la chasse (tirs effectués sans l’encadrement d’agents de l’ONCFS par des chasseurs, hors période de présence des troupeaux dans les pâturages !).
    Vouloir tuer encore 36 loups pour l’année 2016-2017 signifie la poursuite de la destruction de l’espèce en France et ne vise pas la protection des troupeaux.
    La présence du loup en France n’est pas la seule cause de mortalité des troupeaux et encore moins la principale ( les maladies : 5 à 10% des
    cheptels ) Mais seuls les bêtes tuées par des loups sont indemnisées,
    facile de se voiler la face en accusant le loup de tous les maux.
    Cette situation mérite un débat national sur l’environnement sauvage et non des mesures prises à la va-vite pour tenter de satisfaire des lobbies agricoles, de chasse ou politiques, qui, se souciant plus de leur intérêts que d’environnement les jugeront toujours insuffisantes.
    le ministère de l’écologie se moque des réalités du terrain et va à l’encontre des mesures prises par le gouvernement lors de la COP21. La biodiversité s’applique aussi à protection de la faune sauvage et ne consiste pas seulement à moins polluer.
    Quand est-ce que le ministère de l’écologie va vraiment faire son travail de protection ? Quand l’Europe sanctionnera la France pour ses manquements ? Il serait bien d’agir avant et de faire un vrai travail de fond afin de favoriser la cohabitation entre le loup et l’homme comme en Espagne et en Italie.

  •  Abattage de 36 Loups, le 22 juin 2016 à 13h05

    L’abattage de loups est une décision purement électorale qui ne prend en compte ni la complexité du monde agricole ni la biologie de l’espèce.
    Il est urgent d’accorder des aides humaines et financières pour accompagner les éleveurs qui veulent réellement protéger leurs troupeaux.
    Dans un deuxième temps, il ne faudrait indemniser que les éleveurs qui ont mis en place ces protections.

    L’abattage ne fait qu’amplifier le nombre de meutes et ne répond en rien à la diminution des prélèvements sur les troupeaux.
    Il faut arrêter les abattages.

  •  Hybrides, le 22 juin 2016 à 12h36

    Y en a marre de ces loups qui ne sont pas des vrais loups. Ce sont des hybrides de loups et de chiens. Il n’ont pas peur de l’homme, dangereux et extrêmement tueurs. Détruisons ce bidouillages introduits par des activistes inconscients.

  •  Stop à cette mascarade, le 22 juin 2016 à 12h32

    Le loup est plus nocif qu’il n’apporte de bien à la biodiversité.
    Plus de 10 000 victimes pour seulement 230 loups. Truc de ouf. Ils avaient du bon sens avant.

  •  Pour la destruction du loup, le 22 juin 2016 à 12h30

    Pour la destruction du loup

  •  nouveau projet d’abattage de loups, le 22 juin 2016 à 12h29

    Bonjour,
    Je suis contre le nouveau projet d’abattage de loups 2016-2017 qui prévoit d’abattre de nouveau 36 loups. Ces abattages sont contre-productifs. Par ailleurs, de nombreux troupeaux ne font pas l’objet de mesures de protection, ce que je trouve scandaleux ; l’Etat ferait mieux de constater ces états de fait plutôt que, une fois de plus, autoriser l’abattage d’une espèce protégée et de faire la part belle aux éleveurs.

  •  Vite, le 22 juin 2016 à 12h29

    Depuis le retour du loup, il y a une vingtaine d’année, le constat est implacable : les attaques se multiplient, de nouvelles zones sont colonisées par le super prédateur et le coût de sa gestion explose.
    Aujourd’hui le Ministère propose de fixer un plafond de prélèvement de 36 loups, dont un maximum de 27 entre le 1er juillet et le 30 septembre. Nous ne pouvons tolérer un tel arrêté, qui revoit à la baisse le quota de prélèvement, ce dans un contexte où les attaques se multiplient (+10% d’attaques au 30 avril par rapport à l’année 2015 !) et surviennent dans un territoire toujours plus étendu. La détresse des éleveurs ovins face à cette pression de prédation toujours grandissante est, elle, bien réelle. Ajoutons à cela un effectif de loups complètement sous-estimé : des associations environnementalistes invitent leurs membres à ne plus communiquer les informations à l’ONCFS, et pire encore, invitent à détruire les indices de présence de loups.
    Compte tenu de la réalité des attaques sur les troupeaux ovins, de la population de loups bien supérieure à l’estimation faite, nous demandons un arrêté cadre autorisant le prélèvement d’un minimum de 42 loups dès à présent, ce qui correspond aux dérogations de la saison précédente (36 complétés de 6).
    Il est extrêmement urgent de prendre des mesures pour sauver l’élevage ovin qui subit de plein fouet et depuis trop longtemps les conséquences d’une gestion défaillante de la population de ce super-prédateur.

  •  Contre l’invasion, le 22 juin 2016 à 12h28

    J’aime la France et ses paysages. J’aime la France et son biotope. J’aime la France et sa gastronomie. J’aime la France et ses paysans. J’aime la France et ses traditions. Je suis pour une régulation du loup comme il a toujours été fait par tout nos ancêtres. Je suis contre les règles dictées par ceux qui son bien loin de la France et de sa nature. L’élevage est au service de la biodiversité, pas le loup. Sauvons l’élevage Français !

  •  Stop totalitarisme, le 22 juin 2016 à 12h27

    Non au malthusianisme, non à la deep-écologie, non aux idéologies irresponsables qui promeuvent la destruction de l’humanité au profit d’une nature qui se porterait mieux sans l’homme.
    Oui à une gestion de la population de loups comme l’ont pratiqué avec sagesse tout nos anciens.
    Oui à une écologie humaniste.

  •  Stop à la protection, le 22 juin 2016 à 12h25

    Le loup n’est plus un animal à protéger en France. Il est maintenant en région Parisienne. Qu’attendons nous pour freiner son invasion.
    Non à la régulation administrative. Non aux aides. Oui au bon sens.

  •  Vivre ou mourir ?, le 22 juin 2016 à 12h25

    L’homme ne sait-il que détruire, tuer, enlaidir, faire souffrir… ?
    Il y a forcément d’autres solutions moins stupides et plus respectueuses de la Vie.

    Qui sont ces décideurs sans âme, ces brutes ?

  •  Loup y es tu ? Entends tu les bruits de botte des tueurs de loup ?, le 22 juin 2016 à 12h04

    Yves Paccalet, ex compagnon de route de l’equipe Cousteau a écrit un livre qui résume tout : "L’humanité disparaitra, bon débarras ! "

    Ensuite, le loup reviendra.

  •  Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017, le 22 juin 2016 à 11h58

    Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
    En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
    Le projet d’arrêté, soumis à consultation du public, fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017. Un premier plafond de 27 loups, à ne pas dépasser avant le 30 septembre 2016, est prévu.
    Je souhaite que le plafond de 27 loups ne soit pas dépassé pour la période totale 2016.2017, car rien n’indique à ce jour que la population des loups en France ait décuplé ,et que ce plafond ait besoin d’être relevé !

  •  Pourquoi ?, le 22 juin 2016 à 11h52

    Pourquoi certains pays arrivent à vivre avec leurs loups et pas la Feance? Pourquoi toujours céder aux lobbyistes?Pourquoi la loi du plus fort est toujours la meilleure ? Pourquoi la France tue ses animaux ?
    ….,

  •  Le massacre des loups, le 22 juin 2016 à 11h50

    Il est totalement irresponsable de changer encore les dispositions et permettre de tuer encore plus de loups. La France est l’un des seuls Pays où l’on ne respecte pas cette espèce protégée, sous prétexte qu’ils tuent des brebis. Dans les autres Pays, il y a encore des bergers responsables qui arrivent à protéger leurs troupeaux. Il faudrait prendre exemple sur ces Pays respectueux, adultes et courageux !

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