Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 1046 contributions

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 18h43
    La simplification des typologies de haie est une première étape pour la disparition totale des haies par la création d’un vide juridique pour toutes les haies ne rentrant pas dans ces typologies. Par ailleurs, simplifier en soutenant que tel type de haies contient tel type de biodiversité est une preuve de la méconnaissance des milieux par ses auteurs. Les haies doivent rester unique et soumise individuellement à études avant destruction.
  •  Avis défavorable pour l’application du régime unique de la haie., le 3 février 2026 à 18h42
    Ce décret veut-il aboutir à la fin de notre biodiversité ( ? !), l’augmentation du lessivage des sols et inondations (? !), la voie libre à l’exploitation agricole démesurée ( remembrement des parcelles) avec ses pesticides tueurs du vivant ( ? !), la fin du caractère paysager rural (? !), …ce serait irresponsable !!! Sans parler de la taille qui doit être vigoureusement respectée en dehors des périodes de nidification et avec le respect du végétal, avec des outils adaptés et une hauteur et largeur de 2 m/ 1 m. Minimum…Il en va de la productivité agricole et de la sauvegarde de notre biodiversité en chute libre…😡
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 3 février 2026 à 18h42
    Il est très surprenant de constater que cette typologie est réduite à à peine trois catégories de haies à l’échelle nationale pour un pays concerné par quatre zones biogéographiques. Elle ne liste aucune espèce protégée. On aurait pu s’attendre a minima à la mention d’espèces protégées représentatives pour chaque type de haies qui permettrait d’emporter un cortège faunistique et floristique à prendre en compte. La simplification tant vantée par l’exécutif atteint visiblement ici ses limites. La diversité du vivant ne se laisse pas facilement enfermer dans des cases à cocher et dans un tableau.
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 18h38

    Réduire la typologie des haies à seulement quatre types est absolument grotesque d’un point de vue écologique, en particulier à l’échelle d’un territoire aussi vaste et varié que celui de la France métropolitaine, sans compter ses territoires ultramarins eux aussi extrêmement divers.

    Comme indiqué dans la note de présentation de ce projet d’arrêté : "Il existe aujourd’hui une multitude de typologies de haies répondant à divers besoins. Ces typologies sont construites selon l’usage attendu : plus ou moins détaillées et techniques, nationales ou locales, elles mettent en avant différentes particularités comme les modalités de ou encore la présence de caractéristiques écologiques particulières (essences, description de micro-habitats, etc.).", on ne saurait donc en aucun cas réduire à des types aussi vagues et peu nombreux cette multiplicité dans un unique objectif de développement économique et, dans une moindre mesure, de souveraineté alimentaire (nombre de cultures impliquées dans la destruction du bocage n’étant en aucun cas alimentaires).

    De plus, aucune mention n’est faite des intérêts bioclimatiques et hydrologiques des haies concernées, ni de leur possible rôle dans la captation des pollution aériennes ou terrestre. Dans le contexte actuel, et en termes de compensation de ce que des gabegies pour la santé publique et le bien commun que sont des textes comme la loi Duplomb et le projet de directive européenne Omnibus, négliger volontairement ces points serait tout bonnement irresponsable.

    Faciliter encore la destruction des haies, alors que plus de 23 000 km par an en son détruites en France métroplolitaine contre 7000 plantés, et que l’on sait (grâce notamment au MNHN, à l’OFB, et aux travaux de l’immense majorité des biologistes et écologues) qu’une replantation pour compensation mettra -si le changement climatique et les mauvais traitements le permettent- des décennies à produire ce qui aura été perdu.

    Dans le contexte d’érosion catastrophique de la biodiversité qui est le nôtre, face auquel l’ONU incite les Etats à considérer la politique de One Health ne serait-ce que pour limiter les pandémies et de très nombreuses pathologies, tout en assurant durablement l’habitabilité des territoires, ce projet d’arrêté est une nouvelle démonstration de l’absence totale de considération pour de quelconques autres objectifs que l’aménagement du territoire à la faveur d’un développement économique principalement financier, décorrélé de l’habitabilité de long terme et de la préservation du vivant comme de la beauté de nos paysages.

  •  Préserver nos paysages et la biodiversité , le 3 février 2026 à 18h37
    Je m’oppose à ce projet d’arrêté qui est défavorable à la préservation de nos paysages et au maintien de la biodiversité. Les générations futures ne le pardonneront pas et nous ne sommes que de passage sur cette terre : respectons le vivant et soyons humbles et prudents avec la Nature, car nous lui devons tout.
  •  Avis défavorable à la suppression de haies champêtres , le 3 février 2026 à 18h36
    Habitante du Sud Ouest, je peux à chaque période de canicule, constater la nécessité de la présence de haies afin de constituer un peu d’abris pour l’avifaune. D’autre part, nos coteaux étant très abrupts, à chaque orage, lors de la periode des labours, la terre se répand sur les routes les fossés étant très vite saturés.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 3 février 2026 à 18h36
    Où iront se réfugier les oiseaux, où trouveront ils pitance ? Dans les haies poussent des petits fruits que les humains peuvent aussi cueillir, cynorrhodon, nèfles, noisettes. J’ai assisté à la destruction des haies pendant le remembrement des années 70 ; on recommence, assez !
  •  Notre territoire a besoin de conserver et de reconstituer ses haies, pas d’en faciliter l’abbatage !, le 3 février 2026 à 18h31
    tempêtes, ruissement, gilssement de terrain echauffement des terres… autant de dangers et de risques que nous ubisspons sur k’ensemble du territoire depuis les remembrements opérés entre 1950 et 2000. abatre une haie prend quelques heures, en reconstituer une, avec son cortège d’espèces végétales et animale, et avec l’intégralité de ses services biosystémiques prend au bas mot 10 à 15 ans ! DOnc pédale douce sur les autorisations d’abattage et AUGMENTATION DES DEMANDES DE COMPENSATION : 1 km de haie détruit induit 1, 5 km de reconstitution, avec un respect srtict des recommandation des écologues et des hydrogeoloques, avec de maintenir les corridors animaux, les trames vertes (pas d’ilot fermé) et les trames bleues (une eau vivante !)…
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 18h29
    Nous avons besoin de haies et des haies variées comme le faisaient nos aînés. Arrêter de tout détruire, soit disant pour simplifier. Merci
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 18h24
    Arrêtons de détruire le vivant Les haies de notre territoire sont source de vie pr la biodiversite vous condamnez à mort le vivant qu’il soit animal végétal sans penser aux pertes irréparables dont vous êtes les coupables
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 18h21
    Le projet de décret est accompagné de nombreuses lacunes, aucune : Des typologies de haies manquantes , Une liste des espèces inféodées et qui plus est protégées totalement absente, Une étude réalisée uniquement à partir de données bibliographiques, donc loin des réalités de terrain. Et j’en passe. Cela laisse le champ à de nombreuses sous sous-évaluation de l’impact de la disparition des haies et en conséquence, des mesures de réduction et de compensation sans rapport avec les incidences brutes .. Je ne peux imaginer que cette souplesse, car il s’agit bien de cela, donné e à la destruction du réseau des haies, aboutisse pour satisfaire l’agroinsustrriz, les élevages et cultures intensives .
  •  Avis DEfavorable, le 3 février 2026 à 18h12
    Les haies c’est la vie. Vous connaissez déjà l’argumentaire : biodiversité, eau, sol, fertilité… Les haies c’est la vie, un point c’est tout.
  •  Stop à l’abattage des haies dans l’absolu, le 3 février 2026 à 18h10
    Changeons de paradigme. Plutôt que de donner des subventions pour le replantage des haies comme compensation à leur abattage. Stoppons tout simplement leur destruction y compris pour la valorisation bois énergie. Et réservons les subventions pour planter et non replanter. Enterrer les lignes électriques, fibre….. et autre pour les préserver.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 3 février 2026 à 18h09

    Je suis défavorable à ce projet.
    L’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été nécessaire.
    La note de présentation du projet fait référence à des travaux non publiés de l’Office français de la biodiversité (OFB) et d’une étude naturaliste réalisée par un bureau d’étude spécialisé. Ces travaux non publiés ont des lacunes et faiblesses car ce sont des études uniquement bibliographiques.
    Ce projet d’arrêté ne prend pas suffisamment en compte la capacité de renouvellement des haies, notamment dans un contexte de bouleversement climatique, ni la continuité de zones-refuges pour la faune sur les secteurs concernés par les exploitations.

    Cet arrêté n’est pas significatif de la complexité des blocages et des haies. Il n’évoque pas non plus suffisamment le cas des haies hydrofuges et de leur rôle essentiel.

  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 18h09
    Aucune vues générales et explicites sur l’avenir des haies et de l’ensemble écosystème à favoriser et surtout à protéger
  •  Les haies de la vie, le 3 février 2026 à 18h08
    Les haies sont nécessaires au bien être animal et végétal. Elles protègent les animaux des vents, retiennent la terre et sont des éléments indispensables à la biodiversite des bosquets. Avec le réchauffement climatique c’est notre meilleur allié contre l’assèchement des sols. Les haies doivent être maintenues et développés.
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 18h07
    L’arrêté est sujet à la moindre interprétation, les contrôles seront insuffisants, les haies continueront d’être détruites en fonction des arrangements.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 3 février 2026 à 18h06
    Ce projet d’arrêté crée une insécurité juridique et un risque pénal à l’égard du titulaire de l’autorisation de la destruction de haies en cas d’omission d’espèces protégées. Ne pas soumettre ces autorisations de destruction de haies à un inventaire faune / flore / fonctionnalités écologiques en bonne et due forme conduira forcément à des altérations et destructions d’habitats et de spécimens d’espèces protégées, mais également à des compensations des destructions de haies sous-estimées. L’objectif énoncé dans la note de présentation du décret de « renforcer la préservation des haies » et de « mettre un coup d’arrêt » à la tendance de la perte de linéaire de haie sera totalement raté
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 18h02
    Les haies sont indispensables à la biodiversité et les variétés protégées absentes de cette typologie. La simplification n’est pas toujours la meilleure solution.
  •  Madame Ruiz , le 3 février 2026 à 18h02
    AVIS DÉFAVORABLE !! Protéger nos haies, c’ est protéger les especes sauvages et leurs habitats, les haies sont essentielles a la biodiversité. L’étude faite laisse un vaste flou quant aux intentions derrière ce projet. Éliminer, détruire, réduire le Vivant n’est jamais la bonne réponse, dans l’état dans lequel se trouve notre terre actuellement. Protéger, privilégier l’abondance de la flore et faune, respecter la vie sous toutes ses formes est la meilleure stratégie pour donner un avenir aux futures générations.