Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

TECL2600964A_synthèse de la consultation et motifs de la décision (pdf - 152.7 kio)

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Commentaires

  •  Haies , le 23 janvier 2026 à 13h50
    Bonjour Sans haies plus de petits gibiers et beaucoup plus de risque de ruissellement et d’inondations. Complètement défavorable
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h49
    J’exprime un avis défavorable
  •  Typologie des haies, le 23 janvier 2026 à 13h49
    Avis défavorable. Pour la préservation de notre bocage
  •  Les haies, le 23 janvier 2026 à 13h48
    Je en suis contre
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 23 janvier 2026 à 13h48
    Auriez-vous pensé a la faune ?
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h47
    Les haies sont ultra importantes sur nos territoires
  •  Haies , le 23 janvier 2026 à 13h34
    Nous sommes profondément en désaccord avec ce projet La nature, la terre préservées, c’est la vie. Arrêt pour la mise en valeur de ces agriculteurs qui font n importe quoi Respect pour tous ceux qui respecte la nature et l homme .
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h31
    Il y a déjà trop de fonctionnaires.
  •  Defavorable, le 23 janvier 2026 à 13h28
    Sans haies plus d’animaux. Les haies sont extrêmement précieuses pour la faune !!
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h27
    Toutes les haies sont utiles
  •  Protéger les haies, c’est protéger la biodiversité, le 23 janvier 2026 à 13h24
    Je dis NON au décret sur la typologie des haies, que ce soit dans les champs ou ailleurs. Les haies sont directement liées au bien-être de la biodiversité. Elles sont indispensables à la reproduction de la faune et jouent un rôle essentiel d’abri et de coupe-vent, créant ainsi une protection naturelle pour les cultures et les récoltes. Supprimer ou contraindre les haies, c’est affaiblir nos écosystèmes et notre agriculture.
  •  Disparition des haies, le 23 janvier 2026 à 13h20
    Avis défavorable a ce décret sur la disparition des haies
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h15
    Nous devons préserver la biodiversité et le patrimoine bocager.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h09
    Je suis contre ce projet.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h07
    Avis défavorable, les haies sont un lieu de vie pour les oiseaux, une barrière contre les inondations
  •  Non a l’arrache , le 23 janvier 2026 à 13h05
    Bonjour je suis contre ce projet car les haies sont importantes pour éviter les inondations et sert de refuge a la faune sauvage.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h04
    Avis défavorable Les haies sont essentielles au maintien et au développement de la biodiversité
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 13h04
    Totalement contre l’arrachage des haies !
  •  projet d’arrêté fixant la typologie des haies , le 23 janvier 2026 à 13h04
    je suis contre ce projet concernant les haies !
  •  Haies, le 23 janvier 2026 à 12h58
    Je suis absolument contre ce projet
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