Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

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Commentaires

  •  Personne ne me lira., le 23 janvier 2026 à 20h14
    Plus de 200000 km de haie disparue en 25 ans sauvons le peu qui reste. N’attendez rien d’un décret que personne ne lira, agissez localement avec les représentants du monde rural.
  •  Favorable , le 23 janvier 2026 à 20h12
    Une calamité à gérer les bordures de haies, toujours humide, entretien les nuisibles, pas entretenue par les propriétaires… Gagne du terrain sur les voisins, cassent de matériel, posent des problèmes aux relevés satellites.
  •  Arrêté définissant la typologie des haies dans le cadre du régime unique de la haie, le 23 janvier 2026 à 20h07
    avis défavorable, Les haies sont des endroits où vivent des milliers d’animaux de toute sorte du gibier au insectes il est donc nécessaire de les préserver je ne suis contre cette loi
  •  typologie des haies, le 23 janvier 2026 à 20h06
    je suis contre le projet d’arrêté fixant la typologie de haies
  •  Arrachage des Haies , le 23 janvier 2026 à 20h06
    Contre l arrachage des haies. Elles ont leurs utilitées pour la faune et la flore.
  •  Un non sens , le 23 janvier 2026 à 20h05
    Un non sens pour la biodiversité, l’hydroélectricité des terres, et même pour le plaisir des yeux !
  •  Non, le 23 janvier 2026 à 20h01
    Non favorable à la destruction des haies. Le 23 janvier a 20:00
  •  Non favorable , le 23 janvier 2026 à 19h46
    Je ne suis pas favorable à cette démarche de destruction des haies . À préserver un maximum
  •  Contre , le 23 janvier 2026 à 19h44
    Les haies sont des endroits où vivent des milliers d’animaux de toute sorte du gibier au insectes il est donc nécessaire de les préserver je ne suis contre cette loi
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 19h40
    Ne pas détruire les haies
  •  NON , le 23 janvier 2026 à 19h38
    Défavorable, ne touchez plus aux haies, elles sont là vie des plaines et de la biodiversite
  •  Favorable !, le 23 janvier 2026 à 19h25
    Oui à la simplification. Oui à l’aide aux agriculteurs. Non aux bien pensant qui ne sont pas sur le terrain
  •  Pour le nouveau décret , le 23 janvier 2026 à 19h24
    Je suis favorable à l’amélioration des conditions de mise en place, d’entretien des haies. Les conditions d’exercice de la profession d’agriculteur ne peut plus être influencée par une horde de personne n’étant pas au fait de nos difficultés.
  •  Non à destruction des haies , le 23 janvier 2026 à 19h20
    Contre la destruction des haies
  •  Avis, le 23 janvier 2026 à 19h19
    Non aux destructions des haies
  •  Non au destruction des haies , le 23 janvier 2026 à 19h18
    Les haies sont des endroits où vivent des milliers d’animaux de toute sorte du gibier au insectes il est donc nécessaire de les préserver je ne suis contre cette loi
  •  Ne touchez pas aux haies, le 23 janvier 2026 à 19h15
    Des études montrent même qu’elles seraient bénéfique pour les cultures. Ces dernières sont moins grandes aux abords, mais se portent mieux après 10m. Protection vent, insectes,…
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 19h13
    Il n’y a déjà plus beaucoup de haies. Laissez tranquille celles qui restent, et plantez en d’autres
  •  Haies, le 23 janvier 2026 à 19h07
    Non ne touchez pas aux haies,au contraire faut obliger,tous les propriétaires a planter une haie pour 3ha.
  •  Le 23 janvier 2026 à 19h., le 23 janvier 2026 à 19h06
    Avis défavorable pour ce décret. Pour le peu de haies qu’il reste dans certains endroits,protégeons les. Par contre il arrêter d’en replanter le long des routes c’est du n’importe quoi, les animaux sortent de celles ci et se font percuter par les véhicules.
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