Projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.

Consultation du 27/11/2025 au 19/12/2025 - 7913 contributions

Le projet d’arrêté définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction :

Remplacera et abrogera l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Modifiera l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection pour en retirer la mention du loup (Canis lupus) ;
Est pris en transposition de la directive (UE) 2025/1237 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus).

I. Contexte

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public s’inscrit dans le cadre du reclassement du loup à la Convention de Berne le 06 décembre 2024 et à la Directive Habitats Faune Flore (DHFF) le 17 juin 2025. Ainsi, le loup ne relève plus de l’article 12 de la DHFF, définissant les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte, mais de l’article 14, listant les mesures de gestion possible pour que le prélèvement dans la nature de spécimens, ainsi que leur exploitation, soit compatible avec leur maintien dans un état de conservation favorable.

Ce changement d’annexe emporte deux conséquences majeures en matière de destruction. En effet, cela ouvre la possibilité de prélever des loups sans nécessairement démontrer l’épuisement d’autres solutions alternatives satisfaisantes au prélèvement ni le risque de dommages importants aux élevages. En revanche, l’article 14 de la DHFF dispose que les mesures de gestion mises en œuvre soient compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.

II. Objectifs poursuivis

L’objectif du projet d’arrêté est de traduire au niveau national le reclassement du loup en définissant le nouveau cadre réglementaire applicable à cette espèce : il vise tant à définir le statut de protection du loup, qu’à préciser les conditions et les limites de sa destruction.

III. Contenu du projet d’arrêté

Le projet d’arrêté maintient le loup comme espèce protégée en reprenant une partie des dispositions de l’arrêté du 23 avril 2007. Un certain nombre de nouvelles dispositions visent à faciliter l’aspect procédural de la destruction des loups, excluant ces-dernières du champ des interdictions applicables aux espèces protégées, conformément aux assouplissements permis par le reclassement. Néanmoins, toute destruction intentionnelle en dehors du cadre défini dans le projet d’arrêté demeurera considérée comme illégale et punie des peines actuellement encourues (3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende).

A) Procédure de tir : distinction des régimes selon le zonage caractérisant la pression de prédation (cercles 0 à 3), les types de troupeaux et l’existence de mesures de protection

Dès lors que le loup n’est plus considéré comme une espèce nécessitant une protection stricte en application de l’article 12 et de l’annexe IV de la DHFF, les mesures de destruction qui lui sont applicables peuvent ne plus nécessiter de dérogations au sens de l’article L.411-2, 4° du Code de l’environnement. Le projet d’arrêté dispose ainsi que des destructions de loups pourront se faire en l’absence d’autorisation individuelle, sur simple déclaration préalable auprès de la préfecture. Cette possibilité ne sera toutefois pas ouverte à l’ensemble des cercles (article 13) :
- Cercles 0, 1, 2 : destruction possible sur déclaration ;
- Cercle 3 : destruction possible sur autorisation individuelle à condition d’avoir mis en œuvre des tirs d’effarouchement et apporté des éléments permettant d’apprécier la pression de prédation.

Les tirs létaux seront désormais possibles en l’absence de mesures de protection (chien, clôture électrifiée ou gardiennage) pour l’ensemble des zones (cercles 0 à 3). Cependant, la mise en œuvre des mesures de protection reste encouragée. En particulier, le déploiement de ces mesures de protection bénéficiera, au-delà des effets directs de réduction de la prédation, aux éleveurs de troupeaux d’ovins ou caprins qui auront :
- la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention en défense du troupeau (article 5) ;
- la possibilité d’un tir de prélèvement si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- une durée de validité de la déclaration portée à 3 ans (hors cercle 3) contre un an pour les autres éleveurs (article 16) ;
- l’indemnisation des pertes au-delà de la deuxième attaque (hors cercle 3*).

Les troupeaux bovins et équins continueront, quelle que soit la zone (cercle) où ils pâturent, de relever d’un régime d’autorisation individuelle conformément à l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Cette autorisation restera valable un an et sera conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réduction de la vulnérabilité, telles que listées aujourd’hui dans l’arrêté du 21 février 2024 (article 13)**. Le déploiement de telles mesures ouvrira également la possibilité d’une intervention des lieutenants de louveterie ou de la brigade mobile d’intervention de l’OFB en défense du troupeau (article 5).

Les dispositions particulières, applicables en réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et en cœur des parcs nationaux demeurent inchangées (articles 10, 13, 14 et 18).

L’utilisation du matériel de tirs à visée thermique demeure strictement réservée aux lieutenants de louveterie et agents de l’OFB (articles 14 et 22).

* Cette disposition n’apparaît pas dans ce projet d’arrêté mais sera traduite dans un décret simple modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.

** Il est toutefois prévu, à terme, une harmonisation des règles entre les différents troupeaux (ovins/caprins et bovins/équins). Cette évolution nécessitant la modification du cadre législatif ne peut faire l’objet d’une disposition dans le projet d’arrêté.

B) Modalités de gestion du plafond de tir

Le plafond annuel pour la destruction de loups fait l’objet d’un arrêté dédié (arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année) et n’entre donc pas dans le champ du présent projet d’arrêté. Ce plafond sera maintenu à 19% (+2%) de la population totale estimée en 2026, selon la méthode capture-marquage-recapture. Toutefois, bien que le volume de destruction autorisé demeure inchangé, les modalités de gestion de ces destructions ont été prévues dans l’optique de réserver les tirs aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire.

Ainsi, le préfet coordonnateur aura la possibilité, si le niveau de consommation s’avérait trop précoce et avant l’atteinte du plafond, de suspendre temporairement ou jusqu’à la fin de l’année les déclarations et autorisations de tir sur les territoires qu’il détermine (article 4). Dans ces conditions, les tirs pourraient, sur accord du préfet coordonnateur, continuer d’être mis en œuvre seulement par les lieutenants de louveterie ou la brigade mobile d’intervention (article 5) afin de conserver une meilleure maîtrise de consommation du plafond.

C) Modifications et nouvelles dispositions

Un certain nombre de modifications et de nouvelles dispositions ont été introduites à l’occasion de ce projet d’arrêté. Ainsi :
- La perturbation intentionnelle, la capture, l’enlèvement, le transport de spécimens de loups sera possible aux fins de recherche scientifique pour le Muséum d’Histoire Naturelle, l’Office Français de la Biodiversité et le Centre National de la Recherche Scientifique sans qu’une dérogation au titre des espèces protégées soit nécessaire (article 1er et article 27) ;
- Les modalités de mise en œuvre des tirs ainsi que le matériel de tir autorisé ont été précisés (article 14) ;
- Les tirs de défense simple et de défense renforcée ont été fusionnés en un unique « tir de défense » dont le nombre de tireurs par lot ne peut excéder deux (ou trois par dérogation) (article 17) ;
- Les modalités applicables aux troupeaux protégés ont été étendues (article 5) aux troupeaux ou lots d’animaux considérés comme non-protégeables (article 8) ainsi qu’aux troupeaux situés dans certaines zones d’expansion (zone difficilement protégeable) (article 26) ;
- Les tirs de prélèvement sont possibles après accord du préfet coordonnateur à partir du 1er juillet (article 18), pour les élevages protégés ou situés en zone difficilement protégeable, si des dommages exceptionnels continuent d’être constatés malgré la mise en œuvre de tirs de défense (article 20) ;
- Les tirs de prélèvement seront mis en œuvre sous la responsabilité des lieutenants de louveterie ou l’OFB avec l’appui de chasseurs.

Un tableau récapitulatif des différentes évolutions du protocole de tir est présenté dans le rapport de présentation joint.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).

Projet d’arrêté (pdf - 233.7 kio)

Rapport de présentation (pdf - 256.1 kio)

Avis CNPN (pdf - 480.4 kio)

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Commentaires

DÉFAVORABLE , le 5 décembre 2025 à 00h30

Complètement défavorable ! Laissons la nature et sa faune en paix. Arrêtons de détruite l’écosystème, arrêtons de tout détruire ! Stop à la politique, stop aux lobbies , stop aux chasseurs ! Ça suffit ! Qu’ils vivent en paix.
DEFAVORABLE, le 5 décembre 2025 à 00h29

Comment peut-on envisager de revenir à l’obscurantisme du siècle dernier à propos du loup? Cohabiter… et non pas exterminer. Notre survie en tant qu’espèce humaine en dépend aussi.
Défavorable. Protégeons les 🐺 , le 5 décembre 2025 à 00h29

Merci. Protégeons les.
défavorable, le 5 décembre 2025 à 00h25

Arrêtons de vouloir tout contrôler dans cette nature qui se débrouille très bien sans l’homme. Le loup est chez lui , dans sa nature, ses bois et ses montagnes.
Défavorable , le 5 décembre 2025 à 00h24

Protégeons cette espèce menacée.
DEFAVORABLE, le 5 décembre 2025 à 00h16

Le loup doit être protégé, il est positif pour l’environnement et sa venue s’accompagne même de l’arrivée d’autres espèces. Il a un rôle essentiel à jouer pour ll’environnement et la biodiverté de la faune et la flore. Il a déjà été exterminé. nous ne sommes plus au moyen age, nous devons apprendre à cohabiter, à le laisser libre, à protéger nos troupeaux (qui eux ne sont pas issus du milieu naturel). Le loup est un animal qui mérite notre respect. Il a comme nous le sens de la famille, une société structurée et le désir de vivre en paix.
DEFAVORABLE ! , le 5 décembre 2025 à 00h06

Parler de "régulation" de population est un terme parfaitement contrôlant et manipulateur. Non l’Homme n’a pas a prendre le contrôle sur l’entièreté du vivant. Pour un parfait équilibre environnemental il faut laisser faire la biodiversité et les espèces sauvages, tant qu’il y en a encore ! Non aux tirs sur les loups ! Cela est totalement injuste surtout en vu des possibilités de mises en actions pour cohabiter entre espèce (Homme-animal). Quant aux élevages, de nombreuses solutions sont possibles et ont déjà démontrées leur efficacité ! Stop aux éradications des espèces sauvages !
Avis défavorable , le 5 décembre 2025 à 00h05

Avis défavorable. Le loup doit rester une espèce protégée.
Avis totalement défavorable - Arretons de détruire les espèces et de saccager la nature, le 5 décembre 2025 à 00h03

Arrêtons de vouloir tout contrôler dans cette nature qui se débrouille très bien sans l’homme. Le loup est chez lui , dans sa nature, ses bois et ses montagnes. Il mange ce qu’il trouve et se rabat rarement sur les animaux d’élevage quand les chasseurs ne lui volent pas sa pitence, c’est prouvé par les études sur ses déjections. Il participe à maintenir la bonne santé de la biodiversité, en s’attaquant aux animaux faibles et malades le plus souvent, il participe à la régulation, tant prisée des chasseurs, de certaines espèces comme les cerfs et autres "bambi" accusés de devorer les pousses des arbres et autres dégradations.Que les éleveurs arrêtent d’expédier des troupeaux gigantesques d’ovins naifs qui n’ont jamais mis une patte en montagne et ne connaissent ni les falaises, ni les conditions naturelles, sans protection , ni surveillance des bergers. Réduisez la taille des troupeaux pour assurer leur protection par les bergers, fermez les enclos la nuit. La france est un des pays d’europe qui finance le plus les mesures de protection et compense la perte des animaux en cas de suspicion de prédation. Il y a d’autres pays où la cohabitation entre especes se passe bien mieux et sans autant d’aides, à croire que le financement des mesures de protection revient à jeter l’argent par les fenêtres et à perfuser les éleveurs qui n’ont même plus besoin de faire surveiller les troupeaux et empochent les aides plutôt que le fruit de leur travail.Arrêtez de prendre les gens pour des vaches à lait, laissez la nature aux animaux, ils se débrouillent très bien sans intervention , c’est mon argent que vous gaspillez dans une logique de perpétuelle destruction. Vous ne vous offusquez pas et n’avez pas de larmes aux yeux quand vous envoyez vos moutons à l’abattoir, alors arrêtez votre cinéma avec le loup, laissez le vivre en paix , rangez vos fusils et vos fourchettes, tout ira mieux. Vive les loups et longue vie à eux.
Défavorable , le 5 décembre 2025 à 00h03

Il est inadmissible d’accepter l’abattage des loups alors qu’ils régulent la population de petits d’animaux sauvages qui pullulent dans les campagnes La population actuelle des loups n’est pas suffisante pour assurer le son renouvellement Déjà 200 loups abattus cette année c’est scandaleux !!! En Italie leur population est plus importante et il y a toujours interdiction de les tuer
Avis totalement défavorable - Arretons de détruire les espèces et de saccager la nature, le 5 décembre 2025 à 00h01

Arrêtons de vouloir tout contrôler dans cette nature qui se débrouille très bien sans l’homme. Le loup est chez lui , dans sa nature, ses bois et ses montagnes. Il mange ce qu’il trouve et se rabat rarement sur les animaux d’élevage quand les chasseurs ne lui volent pas sa pitence, c’est prouvé par les études sur ses déjections. Il participe à maintenir la bonne santé de la biodiversité, en s’attaquant aux animaux faibles et malades le plus souvent, il participe à la régulation, tant prisée des chasseurs, de certaines espèces comme les cerfs et autres "bambi" accusés de devorer les pousses des arbres et autres dégradations.Que les éleveurs arrêtent d’expédier des troupeaux gigantesques d’ovins naifs qui n’ont jamais mis une patte en montagne et ne connaissent ni les falaises, ni les conditions naturelles, sans protection , ni surveillance des bergers. Réduisez la taille des troupeaux pour assurer leur protection par les bergers, fermez les enclos la nuit. La france est un des pays d’europe qui finance le plus les mesures de protection et compense la perte des animaux en cas de suspicion de prédation. Il y a d’autres pays où la cohabitation entre especes se passe bien mieux et sans autant d’aides, à croire que le financement des mesures de protection revient à jeter l’argent par les fenêtres et à perfuser les éleveurs qui n’ont même plus besoin de faire surveiller les troupeaux et empochent les aides plutôt que le fruit de leur travail.Arrêtez de prendre les gens pour des vaches à lait, laissez la nature aux animaux, ils se débrouillent très bien sans intervention de l’humain, que les éleveurs et chasseurs arrêtent de pleurnicher a tout bout de champ, si vous n’y arrivez pas, changez de travail et de " loisirs"et devenez végétariens, vous vous sentirez mieux, c’est mon argent que vous gaspillez dans une logique de perpétuelle destruction. Vous ne vous offusquez pas et n’avez pas de larmes aux yeux quand vous envoyez vos moutons à l’abattoir, alors arrêtez votre cinéma avec le loup, laissez le vivre en paix , rangez vos fusils et vos fourchettes, tout ira mieux. Vive les loups et longue vie à eux.
Favorable, le 5 décembre 2025 à 00h00

il faut réguler pour un parfait équilibre environnemental et protéger les élevages
Avis défavorable , il faut protéger les loups ., le 4 décembre 2025 à 23h59

Avis défavorable ; le loup doit continuer à etre protégé . ils sont très utiles à la biodiversité . C’ est un miracle qu’ il soit revenu en France . Respectons la vie . IL n y a plus que 4% d’ animaux sauvages sur la planète concernant les mamifères . 94% d’ homo sapiens et d’ animaux domestiques dont un certains nombres dans des élevages industriels .
Non , le 4 décembre 2025 à 23h59

Aux tirs sur les loups
Avis totalement défavorable - Arretons de détruire les espèces et de saccager la nature, le 4 décembre 2025 à 23h59

Arrêtons de vouloir tout contrôler dans cette nature qui se débrouille très bien sans l’homme. Le loup est chez lui , dans sa nature, ses bois et ses montagnes. Il mange ce qu’il trouve et se rabat rarement sur les animaux d’élevage quand les chasseurs ne lui volent pas sa pitence, c’est prouvé par les études sur ses déjections. Il participe à maintenir la bonne santé de la biodiversité, en s’attaquant aux animaux faibles et malades le plus souvent, il participe à la régulation, tant prisée des chasseurs, de certaines espèces comme les cerfs et autres "bambi" accusés de devorer les pousses des arbres et autres dégradations.Que les éleveurs arrêtent d’expédier des troupeaux gigantesques d’ovins naifs qui n’ont jamais mis une patte en montagne et ne connaissent ni les falaises, ni les conditions naturelles, sans protection , ni surveillance des bergers. Réduisez la taille des troupeaux pour assurer leur protection par les bergers, fermez les enclos la nuit. La france est un des pays d’europe qui finance le plus les mesures de protection et compense la perte des animaux en cas de suspicion de prédation. Il y a d’autres pays où la cohabitation entre especes se passe bien mieux et sans autant d’aides, à croire que le financement des mesures de protection revient à jeter l’argent par les fenêtres et à perfuser les éleveurs qui n’ont même plus besoin de faire surveiller les troupeaux et empochent les aides plutôt que le fruit de leur travail.Arrêtez de prendre les gens pour des idiots et des vaches à lait, laissez la nature aux animaux, ils se débrouillent très bien sans intervention de l’humain, que les éleveurs et chasseurs arrêtent de pleurnicher a tout bout de champ, si vous n’y arrivez pas, changez de travail et de " loisirs"et devenez végétariens, vous vous sentirez mieux, c’est mon argent que vous gaspillez dans une logique de perpétuelle destruction. Vous ne vous offusquez pas et n’avez pas de larmes aux yeux quand vous envoyez vos moutons à l’abattoir, alors arrêtez votre cinéma avec le loup, laissez le vivre en paix , rangez vos fusils et vos fourchettes, tout ira mieux. Vive les loups et longue vie à eux.
Totalement favorable , le 4 décembre 2025 à 23h55

Le loup qui s’approche d’un troupeau, ne vient pas pour jouer aux billes, mais pour prédater et faire des dégâts. Il doit donc pouvoir être tirer sans sommation.
Favorable , le 4 décembre 2025 à 23h53

Pensez un peu à ces éleveurs qui voient leur troupeau décimé en quelques heures et qui ne peuvent même pas défendre ses animaux !!!!
DÉFAVORABLE , le 4 décembre 2025 à 23h51

Comment peut-on envisager de revenir à l’obscurantisme du siècle dernier à propos du loup? Cohabiter… et non pas exterminer. Notre survie en tant qu’espèce humaine en dépend aussi.
Favorable , le 4 décembre 2025 à 23h50

Le texte prend en compte la situation de l’espèce sur notre territoire et son évolution.
Défavorable, le 4 décembre 2025 à 23h49

Le Loup commet des dégâts là où ils sont possibles et surtout faciles et ne doit pas être sacrifié à des lobbies.

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