Prévention des risques
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
Consultation du 19/09/2013 au 11/10/2013 - 1 contribution
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Consultation du 09/09/2013 au 31/10/2013 - 8 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - 168 contributions
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation du 19/08/2013 au 20/09/2013 - aucune contribution
surveillance QAI
Consultation du 23/07/2013 au 23/08/2013 - aucune contribution
Décret relatif à l’encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique
Consultation du 14/06/2013 au 04/07/2013 - aucune contribution
Guide "Rapport de base" IED
Consultation du 10/06/2013 au 12/08/2013 - aucune contribution
Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 - aucune contribution