Mer et littoral
Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien
Consultation du 19/11/2014 au 10/12/2014 - 2 contributions
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie va ouvrir, le 19 novembre 2014, la consultation publique sur le projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien.
Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion
Consultation du 30/10/2014 au 20/11/2014 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII
Consultation du 06/08/2014 au 27/08/2014 - 2 contributions
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Consultation du 01/08/2014 au 22/08/2014 - aucune contribution
Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas
Consultation du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 11 contributions
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 contributions