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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Mer et Littoral
30 octobre 2013
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Mer et Littoral
30 octobre 2013
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
Mer et Littoral
1er octobre 2013
Mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008
Mer et Littoral
16 juillet 2012