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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l’usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

Mer et Littoral

6 août 2014

Programmes de surveillance des plans d’action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014

Mer et Littoral

22 août 2014

Projet d’arrêté prescrivant les règles encadrant l’exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l’Accord de gestion des pêches du sud de l’Océan Indien

Mer et Littoral

19 novembre 2014

Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

Mer et Littoral

30 décembre 2014

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015

Mer et Littoral

21 janvier 2015

plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses

Mer et Littoral

5 mars 2015

Projet d’arrêté fixant certaines mesures techniques et tailles de captures pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales et la zone économique françaises au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Mer et Littoral

9 mars 2015

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)

Mer et Littoral

8 juin 2015

Projet d’arrêté établissant un périmètre et des dates de fermeture de la pêche à l’araignée de mer dans les eaux relevant du secteur de la Baie de Granville

Mer et Littoral

3 août 2015

Projet d’arrêté portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime de la commune de Canet en Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)

Mer et Littoral

6 octobre 2015

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VIId)

Mer et Littoral

11 décembre 2015

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