Energies et climat
Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
Consultation du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 contributions
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique.
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Consultation du 06/04/2017 au 27/04/2017 - 171 contributions
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d'un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et (…)
Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie
Consultation du 17/03/2017 au 07/04/2017 - 8 contributions
Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de 150°C à 110° C.
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche
Consultation du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 59 contributions
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
Consultation du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 contributions
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place (…)
Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
Consultation du 28/12/2016 au 20/01/2017 - 5 contributions
L' arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques (articles 1 à 5).
Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes
Consultation du 23/11/2016 au 16/12/2016 - 64 contributions
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition énergétique du secteur des transports. Il vise à limiter la dépendance des transports à l'égard du pétrole et à atténuer l’impact environnemental des déplacements.
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Consultation du 03/10/2016 au 28/10/2016 - 2459 contributions
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.