Energies et climat
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 4 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le livre V du code de l’énergie, qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet d’ordonnance permet de modifier le code de l'énergie.
Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone
Consultation du 27/08/2015 au 23/09/2015 - 46 contributions
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone. Le projet de décret présenté ici vient définir cette stratégie et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (article 16)
Consultation du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 7 contributions
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de (…)
Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l’article L120-1 du code de l’environnement
Consultation du 08/07/2015 au 30/07/2015 - 10 contributions
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de (…)
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Consultation du 26/12/2014 au 31/01/2015 - 11 contributions
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 30/10/2014 au 23/11/2014 - 79 contributions
Arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Consultation du 01/10/2014 au 22/10/2014 - 8 contributions
L’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d’études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude à l’Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa (…)
Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».
Consultation du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 10 contributions