Energies et climat
Projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires
Consultation du 31/05/2016 au 20/06/2016 - 39 contributions
Ce projet de décret est pris en application de l’article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que l’approvisionnement des méthaniseurs en cultures alimentaires doit être limité. Le présent projet de texte définit ainsi les seuils annuels de recours à des cultures alimentaires ou (…)
Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse
Consultation du 02/05/2016 au 23/05/2016 - 28 contributions
le décret fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse.
Projets de décrets et d’arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l’énergie
Consultation du 18/04/2016 au 09/05/2016 - 20 contributions
L’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d’électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l’énergie dès lors que ces données sont utiles (…)
Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial
Consultation du 19/02/2016 au 11/03/2016 - 26 contributions
Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 20 contributions
Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d’améliorer la qualité de l’air.
Projet d’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
Consultation du 15/01/2016 au 31/01/2016 - 32 contributions
Le projet d'arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d'émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs.
Projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de l’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 4 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le Gouvernement à modifier par voie d’ordonnance le livre V du code de l’énergie, qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet d’ordonnance permet de modifier le code de l'énergie.
Décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique
Consultation du 19/10/2015 au 09/11/2015 - 22 contributions
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de nombreux articles du livre V du code de l’énergie qui encadre l’utilisation de l’énergie hydraulique en France. Le projet de décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique a deux objets principaux : mettre en œuvre les dispositions de la loi du 17 août (…)