Energies et climat
relatif aux informations à transmettre à l’ANDRA
Ce projet d'arrêté modifie l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets (...)
Consultation expirée