Energies et climat
Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche
Consultation du 16/03/2017 au 13/04/2017 - 59 contributions
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
Consultation du 14/02/2017 au 06/03/2017 - 446 contributions
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. L’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place (…)
Projet d’arrêté relatif aux concessions d’énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l’énergie
Consultation du 28/12/2016 au 20/01/2017 - 5 contributions
L' arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l’octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques (articles 1 à 5).
Cadre d’action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes
Consultation du 23/11/2016 au 16/12/2016 - 64 contributions
Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition énergétique du secteur des transports. Il vise à limiter la dépendance des transports à l'égard du pétrole et à atténuer l’impact environnemental des déplacements.
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Consultation du 03/10/2016 au 28/10/2016 - 2459 contributions
Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l’environnement.
Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie
Consultation du 15/09/2016 au 15/10/2016 - 5338 contributions
Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 34 contributions
L’objet du projet de décret est la définition des véhicules d’un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions ».
Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.
Consultation du 07/07/2016 au 27/07/2016 - 10 contributions
Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars