Energies et climat
Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA
Consultation du 25/09/2019 au 25/10/2019 - 2 contributions
Demande de la prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite de « Martigues », dans le département des Bouches-du-Rhône.
Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).
Consultation du 03/07/2019 au 24/07/2019 - 7 contributions
Présentation des projets d’ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2018/410 et de décret, relatifs au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.
Consultation du 23/05/2019 au 12/06/2019 - 5 contributions
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation restreinte. Le projet d’arrêté précise la durée des exceptions temporaires en fonction de la classe Crit’Air du véhicule.
Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.
Consultation du 22/05/2019 au 12/06/2019 - 3 contributions
Ce projet de décret vise à modifier les procédures d’autorisation des travaux effectués dans le cadre des concessions d’énergie hydraulique afin de les assouplir et de les moderniser.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 208 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 161 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)
Consultation du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 contributions
Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.
Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte
Consultation du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 7 contributions
Le projet de texte modifie l'article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'application d'une zone à circulation restreinte.