Energies et climat
Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Consultation du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Consultation du 19/02/2020 au 11/03/2020 - 4 contributions
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020
Consultation du 20/01/2020 au 20/02/2020 - 6325 contributions
En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu'au 20 février 23h59. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd’hui à disposition du public l’intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant (…)
Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone
Consultation du 20/01/2020 au 19/02/2020 - 275 contributions
Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.
CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo
Consultation du 20/12/2019 au 14/02/2020 - 13 contributions
Cette concertation est prévue du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus.
Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles
Consultation du 25/11/2019 au 16/12/2019 - 13 contributions
Ce projet de décret fixe le plafond d’émissions applicable, à compter du 1er janvier 2022, aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure.
Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés
Consultation du 07/11/2019 au 09/12/2019 - 2 contributions
Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) déposée par la société SHELL.
Projets de décret et d’arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.
Consultation du 14/10/2019 au 04/11/2019 - 6 contributions
Ces projets ont pour objectif d’ajuster les modalités d’application des dispositions de l’article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.