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Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Energie et Climat

19 août 2021

Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) au profit de la société GEOPETROL SA

Energie et Climat

1er septembre 2021

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre

Energie et Climat

7 octobre 2021

Projets de décret et d’arrêté modifiant le label Bas-Carbone

Energie et Climat

8 octobre 2021

Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables

Energie et Climat

18 octobre 2021

Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Energie et Climat

1er décembre 2021

Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Energie et Climat

6 décembre 2021

Projet de décret modifiant le plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Energie et Climat

30 décembre 2021

Projet de décret et d’arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage

Energie et Climat

3 janvier 2022

Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l’intérieur du territoire national

Energie et Climat

17 janvier 2022

Projet de demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS

Energie et Climat

18 janvier 2022

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