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Synthèse de la consultation publique relative à la modification de la liste des ouvrages bénéficiant d’une dérogation au débit minimum biologique fixée à l’article R. 214-111-3 du code de l’environnement

Energie et Climat

26 février 2026

Ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Energie et Climat

5 mars 2026

Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Energie et Climat

9 avril 2026

Arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées pour l’acquisition et le rétrofit de véhicules électriques (TRA-EQ-114, TRA-EQ-117, TRA-EQ-128 et TRA-EQ-129) et les niveaux de bonification associés

Energie et Climat

14 avril 2026

Consultation sur la trajectoire post-2028 d’incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogaz (CPB)

Energie et Climat

4 mai 2026

Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé

Energie et Climat

5 juin 2026

Consultation sur le projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Energie et Climat

11 juin 2026

Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques

Energie et Climat

18 juin 2026

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Energie et Climat

25 juin 2026

Projet d’arrêté relatif aux réseaux de chaleur ou de froid efficaces

Energie et Climat

6 juillet 2026

Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Energie et Climat

9 juillet 2026

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