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Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone

Energie et Climat

20 janvier 2020

Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Energie et Climat

25 novembre 2019

Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés

Energie et Climat

7 novembre 2019

Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA

Energie et Climat

25 septembre 2019

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

Energie et Climat

3 juillet 2019

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.

Energie et Climat

23 mai 2019

Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.

Energie et Climat

22 mai 2019

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)

Energie et Climat

1er avril 2019

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"

Energie et Climat

1er avril 2019

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)

Energie et Climat

1er avril 2019

Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer

Energie et Climat

17 octobre 2018

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