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Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Energie et Climat

14 janvier 2021

Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Energie et Climat

12 janvier 2021

Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Energie et Climat

8 janvier 2021

Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)

Energie et Climat

16 novembre 2020

Projet d’ordonnance de transposition de la directive RED II

Energie et Climat

4 novembre 2020

Projets de décret et d’arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc

Energie et Climat

16 octobre 2020

Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

Energie et Climat

14 octobre 2020

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)

Energie et Climat

14 octobre 2020

Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

Energie et Climat

15 septembre 2020

Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Energie et Climat

19 août 2020

Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020

Energie et Climat

20 janvier 2020

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