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Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre
Energie et Climat
19 avril 2021
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Energie et Climat
12 avril 2021
Projet de plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant
Energie et Climat
9 avril 2021
Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Energie et Climat
9 février 2021
Projet d’avenant à la concession du Rhône - Avis de participation électronique du public
Energie et Climat
21 janvier 2021
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
Energie et Climat
14 janvier 2021
Projet d’ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
Energie et Climat
12 janvier 2021
Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)
Energie et Climat
16 novembre 2020
