Articles

Filtrer les articles

Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

Energie et Climat

14 octobre 2020

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)

Energie et Climat

14 octobre 2020

Projet de décret relatifs aux critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions

Energie et Climat

15 septembre 2020

Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Energie et Climat

19 août 2020

Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU’AU 20/02/2020

Energie et Climat

20 janvier 2020

Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone

Energie et Climat

20 janvier 2020

Projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles

Energie et Climat

25 novembre 2019

Consultation sur le projet de prolongation d’une concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquéfiés

Energie et Climat

7 novembre 2019

Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA

Energie et Climat

25 septembre 2019

Projets d’ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

Energie et Climat

3 juillet 2019

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.

Energie et Climat

23 mai 2019

Haut de page