Eau et biodiversité
Projet de décret relatif au dispositif de surveillance de l’azote
Consultation du 28/05/2018 au 17/06/2018 - 9 contributions
3 projets de décrets et d'arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole ; projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de (…)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) - FR2200382
Projet d’arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)
Consultation du 04/05/2018 au 25/05/2018 - 17 contributions
Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l’objectif d’une mise en œuvre coordonnée de la directive-cadre 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM), et de la directive-cadre 2008/56/CE établissant (…)
Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
Consultation du 27/04/2018 au 23/05/2018 - 5 contributions
Projet de plan national d’action en faveur de l’iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)
Consultation du 27/04/2018 au 21/05/2018 - 2 contributions
Plan de gestion du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
Consultation du 24/04/2018 au 24/05/2018 - 5 contributions
Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.
Projet de plan national d’action en faveur de la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)
Consultation du 04/04/2018 au 06/05/2018 - 39 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000
Consultation du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a Thilay et Hautes-rivières (zone spéciale de conservation) - FR2100299