Eau et biodiversité
ARRETE établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 24/08/2015 au 15/09/2015 - 15 contributions
Lancement de la consultation publique sur projet d’arrêté établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l’accès à des établissements touristiques d’altitude offrant un service de restauration
Consultation du 24/08/2015 au 14/09/2015 - 130 contributions
L'article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le projet présenté précise les (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation)
Consultation du 19/08/2015 au 09/09/2015 - 7 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation) FR8201726
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l’Automne (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/08/2015 au 14/09/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la vallée de l'Automne (zone spéciale de conservation) FR2200566
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/08/2015 au 04/09/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d 'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (zone spéciale de conservation) ; FR2200349
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation)
Consultation du 14/08/2015 au 04/09/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - carte) portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Lucheux (zone spéciale de conservation) ; FR2200350
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation)
Consultation du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 tunnels des gorges du Chavanon (zone spéciale de conservation) FR8302011
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, "Contreforts et Montagne Bourbonnaise" (zone spéciale de conservation)
Consultation du 11/08/2015 au 01/09/2015 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 gîtes à chauves-souris, "Contreforts et Montagne Bourbonnaise" (zone spéciale de conservation) FR8302005