Eau et biodiversité
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone de protection spéciale) - FR8212032
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 1 contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone de protection spéciale) - FR8212029
Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]
Consultation du 11/04/2016 au 02/05/2016 - aucune contribution
Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la directive 2013/64/UE du 17 décembre 2013. Cet article est relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, à Mayotte. La directive prévoit des délais de mise en conformité des agglomérations d’assainissement, conformément à la dérogation (…)
Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates
Consultation du 04/04/2016 au 29/04/2016 - 125 contributions
Notice de présentation Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine (…)
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud
Consultation du 31/03/2016 au 21/04/2016 - 2 contributions
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray – Cuestas Nord et Sud - FR2300133
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses
Consultation du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses - FR8201718
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy
Consultation du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy - FR8201705
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey
Consultation du 25/03/2016 au 15/04/2016 - aucune contribution
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey - FR8201641